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Tebboune devant les députés en juin

Publié le 01/06/2017, par dans Non classé.

Le nouveau Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, devra présenter, dans les prochains jours, le plan d’action du gouvernement. Si l’on se réfère à la Loi fondamentale du pays, M. Tebboune doit s’appliquer à cet exercice dans un délai maximum de 45 jours, après l’installation du gouvernement, et avant la clôture de la session parlementaire unique prévue pour le 2 juillet prochain.
Le Premier ministre, dont la mission est de coordonner l’action du gouvernement, devra en effet élaborer son plan d’action et le présenter au Conseil des ministres incessamment. Faut-il rappeler dans ce sens, le contenu de l’article 94 qui énonce que « le Premier ministre soumet le plan d’action du gouvernement à l’approbation de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui ouvre à cet effet un débat général. Le chef de l’Exécutif peut adapter ce plan d’action à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République».

En 2009, Ahmed Ouyahia alors chef de gouvernement a présenté, certes, le plan d’action du gouvernement, mais il n’a jamais présenté le bilan du gouvernement devant les députés après son départ de son poste en 2012. Néanmoins, ce chantier sera le seul inscrit au menu et le premier sur lequel vont se pencher les 462 nouveaux locataires de l’hémicycle Zighoud Youcef. L’article 98 de la Loi fondamentale oblige le gouvernement à présenter, annuellement, à APN une déclaration de politique générale.

Cette dernière donne lieu à débat sur l’action du gouvernement. Seulement, rares sont les chefs de l’Exécutif ayant respecté cette procédure. Durant cinq ans, l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ne s’est soumis à cette obligation qu’une seule fois alors que, selon des parlementaires, le Premier ministre doit faire cette déclaration de politique générale un an après l’adoption du plan d’action. D’ailleurs, cette déclaration doit s’inspirer du même plan d’action et le débat sur la déclaration peut s’achever par une résolution comme il peut donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’APN.

Tractations

Toutefois, cette éventualité est à écarter au regard de la configuration actuelle de l’APN dominée par des partis au pouvoir. Mais avant cette étape, les nouveaux députés doivent installer au préalable les nouvelles structures de la Chambre basse du Parlement. D’ailleurs, le président de l’Assemblée, Saïd Bouhedja, a instruit les groupes parlementaires pour choisir leurs présidents. Selon nos sources, cette opération accuse un retard du fait que le FLN, le parti majoritaire, n’a pas encore statué sur la personne qui présidera son groupe, alors que le reste des partis ont tous tranché la question.

Autre sujet qui alimente, en ce moment, les discussions dans les coulisses de l’APN est le contenu du règlement intérieur. D’après nos sources, il y a « des tentatives de verrouillage» de la part des partis majoritaires dans le but d’empêcher les partis de l’opposition de prétendre à un groupe parlementaire. « Il y a des tractations et un jeu malsain y compris de la part du MSP pour augmenter le nombre de sièges pour prétendre à la constitution d’un groupe parlementaire. Ces partis proposent de relever le nombre à 15 au lieu de 10 actuellement.

Pour l’heure, le président de l’APN résiste», expliquent nos sources. Notons que s’ils ramènent le nombre de sièges à 15 pour prétendre à la Constitution d’un groupe parlementaire, plusieurs partis de l’opposition tels que le parti des travailleurs (PT), le Front des forces socialistes (FFS) et le Front El Moustakbal payeront le prix et n’auront plus de groupe parlementaire. C’est peut-être le but recherché ! Lire la suite

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