formats

Tayeb Louh : «La réforme de la Cour suprême est incontournable»

Publié le 27/10/2016, par dans Non classé.

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé hier l’ouverture d’un atelier sur la réforme de la Cour suprême.
Une déclaration en marge de l’adoption de la loi relative au Conseil des droits de l’homme, qu' »un atelier présidé par le premier président de la Cour suprême a été ouvert en vue de préparer une étude permettant de procéder à une réforme profonde de la Cour suprême». « La réforme est incontournable», a-t-il souligné, ajoutant que le système judiciaire actuel ne peut être maintenu concernant le pourvoi en cassation.

Il a ajouté que « constitutionnellement, le rôle de la Cour suprême est d’uniformiser la jurisprudence et de veiller au respect de la loi», soulignant qu' »un grand nombre d’affaires sont des pourvois en cassation et les solutions ont toujours consisté dans l’augmentation du nombre de juges». Le ministre de la Justice a indiqué que le gouvernement a adopté mardi le projet de loi relatif au code de procédure pénale dans le volet relatif à la réforme du tribunal criminel, rappelant « les résultats positifs de l’application des nouvelles dispositions du code de procédure pénale et qui ont contribué à la baisse du nombre d’affaires jugées en correctionnelle et à la diminution du recours à la détention provisoire».

Il a affirmé à ce propos que l’évaluation effectuée par les services concernés sur les résultats des réformes montre que depuis la mise en œuvre de ces dernières, les décisions pénales et la médiation ont contribué à la baisse du nombre d’affaires transférées devant la correctionnelle avec un taux de 14,46%.

Répondant à une question sur les déclarations de la famille du journaliste emprisonné Mohamed Tamalt concernant le mauvais traitement qu’a subi le détenu et l’interdiction de lui rendre visite, le ministre a précisé que « les mesures adoptées par l’Algérie au cours des dernières années consacrent le respect de la dignité de tous les détenus et prisonniers des établissements pénitentiaires, en témoignent les organisations internationales». Il a ajouté que tous les établissements pénitentiaires « sont dotés de structures sanitaires et de ce fait aucun comportement contraire à la loi n’est toléré», estimant que « s’il y a eu plainte de la famille du journaliste, cela signifie qu’il y a une enquête qui a été ouverte».

Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Tayeb Louh : «La réforme de la Cour suprême est incontournable»
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair