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Tayeb Louh annonce l’ouverture d’une enquête

Publié le 06/01/2018, par dans Non classé.

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, est revenu, jeudi lors de son passage au Conseil de la nation, sur une série d’événements qui ont secoué la scène nationale ces derniers jours.
M. Louh a défendu son secteur, notamment les réformes de la justice engagées depuis l’avènement de Bouteflika, et a appelé à s’éloigner des slogans politiques, il s’est expliqué également sur les médecins résidents malmenés par les forces de l’ordre, sur la mort du petit Ramzi et aussi sur le décès mystérieux d’un ressortissant algérien en Espagne et de deux autres en France.

Sur ce dernier point, M. Louh annonce l’ouverture, par le parquet algérien, d’une enquête pour élucider les circonstances de la mort de ces ressortissants algériens, et ce, conformément à l’article 588 du code de procédure pénale de 2015. Mohamed Boudarbala a été retrouvé mort, le week-end dernier, dans sa cellule de prison à Archidona, en Andalousie, dans le sud de l’Espagne, que les autorités utilisent comme centre de rétention pour étrangers en situation irrégulière.

La police espagnole, qui mène sa propre enquête, avait affirmé que l’autopsie avait révélé que le migrant algérien était mort « après s’être pendu à l’aide d’un drap». Mais son frère récuse cette hypothèse. Les autorités espagnoles, confirme le garde des Sceaux, ont enquêté sur les circonstances mystérieuses de la mort de ce ressortissant et l’Algérie a ouvert à son tour une enquête. « Le magistrat en charge de l’enquête va délivrer aux autorités espagnoles une commission rogatoire.

Une démarche qui va permettre au magistrat de demander aux autorités espagnoles de faire le nécessaire pour déterminer les causes exactes de la mort du migrant», affirme M. Louh, qui fait part de l’ouverture par le parquet d’une autre enquête sur l’assassinat de deux autres citoyens algériens dans des circonstances suspectes en France.

L’action en justice des médecins résidents

S’agissant de la mort du petit Ramzi à Douaouda (Tipasa), le ministre affirme que l’enquête est toujours en cours et qu’un ordre a été donné pour effectuer une autopsie et des analyses dans des laboratoires spécialisés afin de connaître les tenants et les aboutissants de ce drame.
Par ailleurs, invité à s’exprimer sur le passage à tabac des médecins résidents survenu mercredi dernier lors d’un sit-in tenu à l’hôpital Mustapha Pacha, et les actions en justice que pourraient introduire les victimes, M. Louh nie avoir pris connaissance de ces démarches et que s’il y a une affaire, dans ce sens, elle sera traitée conformément à la loi. « Le respect des droits de l’homme forme un tout indissociable. S’il y a une affaire, elle sera traitée dans le respect de la loi», promet le garde des Sceaux.

Interrogé, en outre, sur les affaires liées à l’évasion fiscale, le ministre explique que les juridictions « traitent quotidiennement les affaires soumises par les services des Douanes, des impôts et autres départements».

Enfin Tayeb Louh, évoquant les réformes de la justice, pense que les slogans politiciens qui critiquent la performance de la justice n’ont pas d’impact sur l’orientation des réformes. « Nous avançons dans le cadre de l’Etat de droit sur des bases saines que tout un chacun doit adopter dans le cadre d’une vision globale éloignée des calculs étroits», tranche M. Louh.

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