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Tayeb louh à blida : Plus de 7000 milliards de Dinars d’amendes impayées

Publié le 03/03/2018, par dans Non classé.

Plus de 7000 milliards de dinars sont à recouvrer par le secteur de la Justice en matière d’amendes découlant des décisions de justice. C’est ce qu’a déclaré le ministre de la Justice, Tayeb Louh, depuis la wilaya de Blida.
Le ministre, qui n’a pas caché l’importance de ce chiffre, s’est tout de même réjoui du travail accompli par les huissiers de justice auxquels cette mission de recouvrement a été dévolue en 2016. Pour rappel, avant les réformes des procédures pénales, cette mission était l’apanage des services des impôts.

Le ministre, qui a inauguré le tribunal de Boufarik, a félicité le travail des officiers de justice, car depuis la mise en application de ces réformes, en octobre dernier, une partie de ces amendes a été recouvrée. Argent qui sera, selon le ministre, d’un bon apport au Trésor public et surtout une mesure qui aide à la réinstauration de la confiance du citoyen dans le secteur de la justice.

Il a également annoncé une nouvelle mesure d’incitation au profit des personnes ayant affiché une volonté de payer leurs amendes dans un délai d’un mois depuis la prononciation de leur jugement. Ces dernières bénéficieront d’une réduction de 10% sur le montant global.
Il faut dire qu’en cette période de grande crise financière, l’Etat aspire à recouvrer toutes ses créances presque oubliées.

D’ailleurs, des sessions de formation vont être organisées incessamment pour les agents des impôts chargés des services de recouvrement des amendes dans les cours de justice. Lors de cette visite, Tayeb Louh a également annoncé le début officiel de l’usage du bracelet électronique en remplacement de la détention provisoire.

D’ailleurs, 4 détenus en ont bénéficié avant sa généralisation à travers le territoire national. Cette nouvelle mesure est applicable dans plusieurs cas, dont essentiellement les personnes condamnées à une « peine légère», ne dépassant pas 3 années d’emprisonnement, pour des délits mineurs, ou encore les détenus auxquels il reste moins de trois années à purger.

Cette mesure, qui détermine avec précision l’endroit exact où se trouve le porteur du bracelet, lui impose une série d’engagements. Parmi les plus importantes obligations, le ministre cite celle d’avoir un domicile fixe, que le bracelet ne nuise pas à la santé du condamné et surtout qu’il ne rencontre pas des complices ou des victimes de son crime.

Il est également sommé de ne pas se rendre dans des endroits interdits, déterminés par le juge des peines. Toute infraction à ces engagements donne lieu à une alerte systématique dans les différents lieux en relation avec l’application de cette peine provisoire, à savoir le centre de rééducation et les services externes de réinsertion des détenus. Lire la suite

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