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Tamanrasset : La CNAS relève 517 infractions

Publié le 04/03/2016, par dans Non classé.

Durant l’année 2015, 517 infractions, dont 296 liées au défaut de déclaration d’activité et de salariés, ont été relevées par la CNAS de Tamanrasset.
C’est ce qu’à indiqué, hier, le directeur de cette institution, Ben Hamidcha Brahim, en marge des journée portes ouvertes sur les nouvelles dispositions prévues par la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, organisées à la maison de jeunes Houari Boumediène. Les missions de contrôle effectuées durant cette période s’élèvent ainsi à 198, dont sept dans le cadre des brigades mixtes CNAS/Inspection du travail, ajoute le même responsable, qui a invité l’ensemble des employeurs embauchant des travailleurs salariés non encore déclarés à régulariser leur situation vis-à-vis de la Sécurité sociale avant le 31 mars en cours.

Notre interlocuteur a expliqué que les nouvelles mesures édictées par la LFC 2015 permettront aux employeurs réfractaires de se mettre à jour avant la fin du premier trimestre 2016, via le paiement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés en vue de bénéficier des exonérations des majorations et pénalités de retard.

Dans le même cadre, M. Ben Hamidcha a rappelé que « les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l’encontre des employeurs débiteurs n’ayant pas entrepris la démarche de régularisation. Ces actions peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande d’échéancier de paiement et procèdent donc au règlement de l’encours avant le délai imparti».

Les employeurs en infraction qui n’ont pas déclaré leurs travailleurs et se présentent volontairement à la CNAS bénéficient également des avantages des dispositions de l’article 57 de la même loi, contrairement à ceux dont l’infraction consiste en la non-déclaration des travailleurs préalablement contestée lors des contrôle légaux. Pour ce qui est des personnes actives sans couverture sociale, la CNAS les informe de la possibilité de s’affilier volontairement au régime des salariés afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité contre le versement d’une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG.

Cette disposition, affirme-t-on, est applicable, pour une période transitoire de trois ans maximum, aux affiliés volontaires afin de leur permettre de formaliser leur situation professionnelle. Il est à noter que le nombre d’employeurs et salariés régularisés, jusque-là, est de 316. Pas moins de 420 pénalités et majorations de retard ont été annulées, dont13 cas ont déjà bénéficié d’échéanciers de paiement. Les statistiques avancées par l’agence CNAS de Tamanrasset font état de 51 876 salariés assurés et 1485 employeurs actifs.
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