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Suppression de l’interdiction de l’activité complémentaire

Publié le 18/03/2018, par dans Non classé.

Sur le chapitre portant les conditions d’exercice des professions de santé, la commission santé a par contre ouvert la porte à l’activité complémentaire, longtemps décriée par les professionnels de la santé, notamment les syndicats des praticiens de santé publique. La commission a carrément supprimé l’article 176 qui stipule que « le professionnel de santé est tenu d’exercer sa profession sous son identité légale.

Il est tenu de consacrer l’intégralité de ses activités aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer une activité complémentaire et/ou lucrative à titre privé de quelque nature que ce soit, à l’exception des activités de formation, d’enseignement et de recherche ou des activités scientifiques, littéraires et artistiques exercées conformément à la législation et réglementation en vigueur».

Ce qui laisse la porte ouverte, estime le Dr Bekkat-Berkani, président du conseil de l’Ordre des médecins, pour, sans doute, permettre au médecin résident de pratiquer l’activité complémentaire et « la proposition a été déjà faite par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière au cours des négociations avec les représentants des résidents». « Mais cela peut aussi ouvrir la porte à tous les abus, sachant que l’activité complémentaire durant des années a été à l’origine d’une paralysie générale des hôpitaux publics», a-t-il averti. Pour la députée du PT, la suppression de cet article « est une manière de légaliser l’illégal et cela est très grave, car il faut se rappeler qu’il s’agit de la santé des citoyens et pas autre chose.

Ce n’est pas normal que la loi sur la santé ignore cet aspect de l’activité complémentaire, comme cela vient d’être commis par la commission santé», a-t-elle encore dénoncé.

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