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Selon Tayeb Louh : Le code de procédure pénale doit être adapté

Publié le 08/02/2016, par dans Non classé.

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé hier à Alger que l’introduction, pour la première fois, du principe des juridictions à plusieurs degrés dans la nouvelle Constitution nécessitait une révision du code de procédure pénale.
Dans une déclaration à la presse à l’issue de l’adoption du texte de la nouvelle Constitution, M. Louh a précisé que l’introduction, pour la première fois, du principe des juridictions à plusieurs degrés dans la nouvelle Constitution « nécessite une révision du code de procédure pénale, notamment dans son volet relatif au tribunal criminel qui édicte des peines de première instance pouvant faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour suprême».

Le ministre a salué l’introduction de ce principe dans le cadre du renforcement du pouvoir judiciaire et de la séparation des pouvoirs, estimant que ce principe « consacré dans les conventions internationales est garant des libertés». Il a indiqué dans ce sens que « le président de la République est le seul garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, car puisant sa pleine légitimité du peuple». M. Louh a ajouté que l’adoption de la nouvelle Constitution constituait un « acquis important qui s’inscrit dans le sillage des réformes profondes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika».

Il a de ce fait salué les principes contenus dans la nouvelle Loi fondamentale et qui ont pour objectif de « prémunir le pays contre les tentatives de semer fitna, discorde et extrémisme». Il a également plaidé pour « la promotion de l’identité nationale et le respect de la dimension sociale dans toutes les politiques adoptées par l’Etat». Le nouveau texte de la Constitution « entrera en vigueur dès sa publication dans le Journal officiel», a ajouté le ministre. Lire la suite

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