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Sécurité sociale : La Cnas traque les fraudeurs

Publié le 22/02/2016, par dans Non classé.

Selon des statistiques communiquées par la CNAS, ses services ont effectué 59 816 missions de contrôle durant l’exercice écoulé, dont 8210 dans le cadre des brigades mixtes CNAS/Inspection du travail.
Il n’y a pas que les grosses fortunes de la sphère marchande de l’informel qui sont concernées par les dispositions de la loi de finances complémentaire du dernier exercice. Outre l’opération de mise en conformité fiscale volontaire, destinée à faire intégrer l’argent de l’informel dans le circuit bancaire, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a été de la partie pour accorder une dernière chance aux employeurs en infraction.

L’ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015, portant loi de finances complémentaire pour 2015, donne un délai au 31 mars prochain pour que les employeurs procèdent à la régularisation de leur situation en matière de sécurité sociale. Les personnes sans couverture sociale, activant à la fois dans la sphère marchande de l’économie informelle ainsi que dans ses circuits visibles, sont également invitées à régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale. Après ce délai, la CNAS passera à la vitesse supérieure avec, comme mesure, la mise en marche des procédures de recouvrement forcé.

Ces dispositions, prévues dans ladite loi, aggravent les sanctions à l’encontre des employeurs en infraction, dont certaines relèvent carrément du pénal. Selon des statistiques communiquées par la CNAS, ses services ont effectué 59 816 missions de contrôle durant l’exercice écoulé, dont 8210 dans le cadre des brigades mixtes CNAS/Inspection du travail. Durant le même exercice, les brigades de contrôle ont constaté 162 678 infractions. Les cas de défaut de déclaration des salariés culminent à plus de 34 000 affaires.

Ceux de minoration des assiettes de cotisation sont au nombre de 56 060. Un manque à gagner qui n’est pas des moindres pour la Caisse de sécurité sociale, dont l’équilibre financier et la qualité des prestations dépendent en partie du recouvrement et du poids de l’assiette des cotisations. Le directeur général de la CNAS, Tidjani Hassan Haddam (lire l’interview), le dit clairement : « L’intérêt porté par les pouvoirs publics quant au recouvrement des cotisations de sécurité sociale est né de la nécessité de la préservation de son équilibre financier qui est le garant du maintien du système de sécurité sociale et de tous les avantages qu’il offre aux citoyens.»

Contrairement au dispositif de mise en conformité fiscale volontaire qui risque de faire flop, les dispositions de l’ordonnance n°15-01, portant loi de finances complémentaire pour 2015, dédiées aux employeurs débiteurs et aux employés du marché informel semblent faire du chemin. En application de ladite loi, la CNAS a accordé 8951 échéanciers de paiement, permettant de générer un gain de 27 milliards de dinars.

La CNAS se fixe trois objectifs : améliorer le recouvrement, condition sine qua non de son équilibre financier ; lutter contre les différentes infractions à la législation (défaut de minoration des assiettes de cotisation, défaut de couverture sociale des salariés…) ; contribuer à la lutte contre l’informel à travers un mécanisme dédié essentiellement à cette catégorie de cotisants. Avec un but à atteindre : augmenter sensiblement le potentiel « assurable». Pour y parvenir, outre les avantages prévus par la LFC 2015, la CNAS et l’Inspection du travail ne comptent pas y aller avec le dos de la cuillère contre les employeurs débiteurs n’ayant pas entrepris de démarche pour régulariser leur situation.

Par ailleurs, sur la question de la prise en charge des malades à l’étranger, M. Haddam tient aussi à apporter une précision : « Il faut que nos assurés comprennent que le dispositif de soins à l’étranger n’est pas un droit, mais une exception, en attendant la mise à niveau de structures algériennes de soins.» Et pour mieux faire connaître le rôle de son institution, il explique que la CNAS ne décide pas de l’envoi des malades pour des soins à l’étranger. Cette décision relève des attributions de la Commission médicale nationale, réunissant un collège de spécialistes habilités à rendre le verdict quant à la nécessité ou pas d’envoyer un malade à l’étranger.

De ce fait, « la CNAS ne fait que prendre en charge les frais des soins», précise M. Haddam, en réponse à une question d’El Watan sur le mécanisme de transfert de malades nécessitant des soins à l’étranger. La stratégie basée sur le conventionnement des cliniques a contribué fortement, selon lui, à la baisse du nombre des transferts vers l’étranger. Sur ce point, le directeur général de la CNAS fait savoir que des cliniques d’hémodialyse et de chirurgie cardiaque (17 cliniques) ont été conventionnées. En matière de pathologies cardiaques, à titre d’exemple, « tous nos assurés sociaux sont traités en Algérie, sauf exception, en mobilisant souvent des équipes de médecins étrangers», souligne-t-il.

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