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Scandale du Parc dounia : Les dessous du contrat

Publié le 09/09/2016, par dans Non classé.

Après la démission du directeur de l’agence qui gère le Parc Dounia et la dissolution de cette dernière, de nombreuses questions restent en suspens sur l’avenir de ce parc et les dessous du contrat signé avec les Emiratis. L’architecte, expert international et ancien président du groupe algéro-émirati, Jamel Chorfi, a livré quelques détails du contrat.
– La différence entre les deux parcs

« Si les gens ne font pas encore la différence entre le Parc des grands vents et le Parc Dounia, il semblerait que les ministres et les responsables sont dans la même situation», confie Jamel Chorfi, architecte et expert international. Ce dernier explique : « Ce sont deux entités différentes.

Le parc des grands vents a été créé selon le décret exécutif 06-369 du 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des grands vents. L’agence a d’abord été créée, et le parc a suivi». La superficie globale de ce parc est de 1059 hectares. « Il s’agit du plus grand parc urbain au monde», affirme Jamel Chorfi. Le parc Dounia, quant à lui, est une partie du parc des grands vents. Sa superficie globale est de 800 hectares.

– Les équipements prévus pour le parc

Si la majorité des Algérois ont trouvé en ce parc un lieu de détente et de loisirs de par ses espaces verts, son lac artificiel et ses jeux pour enfants, nombreux sont ceux qui ne savent pas quels sont les projets qui devaient être réalisés dans ce parc. Il faut savoir que les 800 hectares de ce parc sont répartis en deux parties. Un parc public sur 630 hectares comprenant :

– une ceinture de forêt, des vergers et des prairies ;
– marécages et bassin de rétention d’eau ;
– pépinière ;
– parcours de golf de 18 trous ;
– jardins botaniques ;
– aires de récréation ;
– réseau de chemins et sentiers de promenade ;
– réseau de distribution d’eau et d’électricité ;
– équipements sportifs, culturels et de loisirs ;
– centre équestre ;
– pistes cyclables, pédestres et équestres ;
– espace d’exposition ;
– parcs thématiques ;
– amphithéâtre ;
– téléphérique ;
– centre de visiteurs ;
– parkings.

Et 170 hectares de surface urbanisable comprenant :

– un ensemble d’unités résidentielles sous forme de deux villages ;
– des villas ;
– des appartements de standing ;
– un hôtel 5 étoiles ;
– un hôtel 4 étoiles ;
– un centre de conventions et de conférences ;
– une école internationale ;
– un hôpital ;
– une tour iconique mixte.

– Les actes de propriété

Ce que de nombreuses personnes ne savent pas, c’est que les Emiratis ont bénéficié des actes de propriété pour une partie de leur terrain juste en présentant un avant-projet, ce qui est contraire à la loi. A cet effet, Jamel Chorfi explique : « Les Emiratis ont eu la concession, et par la suite ils ont eu la cession, ce qui va à l’encontre de la loi sur l’investissement. En effet, cette dernière stipule que quel que soit l’investisseur privé, national ou international, on ne peut pas lui donner un acte de propriété directement seulement en présentant un projet. Ce n’est qu’après la réalisation de son projet qu’on procède à la cession.

Les Emiratis ont donc bénéficié d’un gros avantage en transgressant la loi. Et c’est le Conseil national de l’investissement (CNI) qui a transformé l’acte de concession vers un acte de cession de 33 ans renouvelable 3 fois. Les Emiratis sont donc propriétaires pour 99 ans». Il est à noter que les Emiratis n’ont pas eu les 800 hectares en une seule entité. Le transfert de cession s’est d’abord fait sur 467 hectares, c’est-à-dire que les Emiratis détiennent un acte de propriété pour cette partie. Les 333 hectares sont pour l’instant gelés par décision politique, alors que c’est leur droit le plus légitime suivant le contrat signé.

– Un terrain propre à la charge des algériens

L’autre anomalie du contrat signé avec les Emiratis est que la partie algérienne doit délivrer aux Emiratis une assiette foncière de 800 hectares hors contraintes (le terrain à délivrer doit être vierge et ne contenir ni câbles, ni passage de haute tension, ni poteaux, etc.), et cela à la charge des Algériens. C’est-à-dire que le transfert de toutes les servitudes (passage de haute tension, de gazoduc qui alimente une grande partie de la capitale, les pylones de haute tension, toutes sortes de câbles) est à la charge des Algériens, alors que cela devrait être à la charge de l’investisseur, et cela coûte des milliards car ce sont des passages en galeries d’art difficilement transférables.

– L’investissement

L’investissement total s’élève à 5,2 milliards de dollars. Pour arriver à cette somme, les Emiratis ont apporté 301 millions de dollars de fonds propres, en plus d’un apport bancaire (de leurs banques) de 452 millions de dollars, ce qui fait un total de 753 millions de dollars, ce qui est loin des 5,2 milliards. Ils ont eu 3,07 milliards de dollars venant de l’étranger, mais ont aussi bénéficié d’un crédit bancaire algérien d’un montant de 1,4 milliard de dollars.

– Montant de la pénalité

Une éventuelle rupture du contrat arrangerait les Emiratis. En effet, il faut savoir que le montant de la pénalité s’élève à 1,5 milliard de dollars et est calculable sur chaque jour de retard. C’est-à-dire que tout retard accumulé est bénéfique pour la partie émiratie. Jamel Chorfi explique : « Les Emiratis sont gagnants sur tous les fronts. Si on rompt le contrat avec eux, ils reprennent leur investissement qui est de plus de 700 millions de dollars, en plus de la pénalité de 1,5 milliard de dollars qui est calculable sur chaque jour de retard. C’est pour cela qu’ils n’ont pas trop réagi dans cette affaire. Leurs avocats leur ont conseillé de ne rien faire afin de toucher plus de bénéfices ces deux dernières années que durant les 30 ans à venir».

Et de poursuivre : « S’ils avaient réellement envie de mener ce projet à terme, ils auraient pu le faire étant donné que la loi algérienne leur permet de le faire. Eux se cachent derrière la non-délivrance des permis de construire par la partie algérienne, sauf que Lire la suite

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