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Sale temps pour les ménages et les entreprises

Publié le 05/09/2016, par dans Non classé.

L’avant-projet de loi de finances 2017 contiendrait de nouvelles dispositions fiscales visant à renflouer le Trésor public, mais qui auront des effets douloureux sur les contribuables.
L’heure des solutions de rupture semble avoir sonné pour le gouvernement Sellal, qui a tenu à faire sa rentrée politique hier, au sein du Parlement. Confiné depuis le début de l’année dernière à des mesurettes sans conséquence, le plan anticrise passe à une nouvelle étape, laissant entrevoir, à l’horizon du prochain exercice, une pression fiscale qui monte d’un cran.

La décision la plus spectaculaire serait de porter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 19% contre 17% actuellement et de 7% à 9% dans la version du taux réduit. La hausse de la TVA est sensible. A la fois les producteurs et les consommateurs sont à nouveau mis à rude épreuve, alors que les trésoreries tant des ménages que des entreprises faiblissent peu à peu.

Outre la hausse de la TVA, le projet de loi de finances 2017 prévoit le relèvement de plusieurs autres impôts, dont la taxe intérieure de consommation à la faveur de laquelle plusieurs produits verront leurs prix croître de manière spectaculaire. C’était l’une de ses promesses à son arrivée au département des Finances : Hadji Baba Ammi assurait qu’il était temps que le niveau des dépenses s’adapte aux ressources financières du pays. Le ministre des Finances avertissait, en juillet déjà, que le projet de loi de finances du prochain exercice allait introduire de « nouvelles dispositions pour améliorer le niveau de recouvrement fiscal».

Le journal électronique TSA, qui détenait une copie dudit avant-projet, écrivait hier que les transactions immobilières et autres qui s’opèrent dans les marchés de véhicules d’occasion n’échapperont désormais plus au fisc. A ce propos, plusieurs impositions ont été instituées, mettant désormais sous les feux de la rampe plusieurs niches fiscales auxquelles l’administration des impôts s’est peu ou prou intéressée.

Selon la même source, il est également prévu que d’autres consommables fonctionnant au gaz et/ou à l’électricité, jugés énergivores, seront fortement taxés. Pour ne citer que ces niches, il est ainsi clair comme de l’eau de roche que le gouvernement réaffirmera aujourd’hui, à travers la loi de finances 2017, son objectif d’optimiser les ressources de la fiscalité ordinaire, quitte à mettre sa main dans la poche des « bons contribuables» parmi les ménages et les entreprises.

Il va sans dire que cette promesse d’une nouvelle pression fiscale remet le sujet de la justice devant l’impôt sur le devant de la scène, à l’heure où des fortunes continuent à prospérer en toute quiétude dans les circuits invisibles de l’économie. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui assistait hier à l’ouverture de la session parlementaire, tentait de dissiper les craintes d’une pression fiscale qui menace de grever davantage le pouvoir d’achat des ménages, malmené par l’inflation et la dépréciation de la monnaie nationale.

Le Premier ministre a indiqué que le projet de loi de finances 2017, qui sera examiné cette semaine, introduira quelques modifications pour améliorer la situation économique sans affecter le pouvoir d’achat des Algériens. Précisant que la hausse des impôts était encore au stade de discussion, Abdelmalek Sellal a toutefois assuré que s’il devait y avoir une hausse des impôts, celle-ci serait minime et n’affecterait pas le pouvoir d’achat des citoyens. Il a tenu à affirmer que « l’Etat continuera à construire des logements, des écoles et des hôpitaux».

Ainsi, le gouvernement se donne pour mission de tenter un rééquilibrage budgétaire tel qu’annoncé en juillet sans que son action sociale ne soit remise en cause. Un pari difficile. Surtout lorsque l’on sait que les transferts sociaux et les subventions captent l’essentiel de l’engagement social de l’Etat.

Hier, les quelques bribes d’information sur le contenu de la prochaine loi budgétaire laissaient entrevoir une année plutôt difficile pour les contribuables. Un besoin de justice et d’équité devant l’impôt se fait sentir, tant il est vrai que, face aux mauvais contribuables, l’Etat y va encore avec le dos de la cuillère. Lire la suite

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