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RSF dénonce «la disproportion des charges»

Publié le 02/02/2017, par dans Non classé.

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) dénonce, dans un communiqué, la mise sous mandat de dépôt, le 25 janvier dernier, du blogueur Touati Merzoug, arrêté une semaine plus tôt dans la ville de Béjaïa.
En détention depuis huit jours, Touati Merzoug encourt de lourdes peines du fait des chefs d’inculpation que le parquet retient contre lui pour avoir interviewé, sur son blog, un « diplomate israélien» qui a affirmé, entre autres, « qu’un bureau de liaison israélien existait à Alger avant les années 2000». En alertant sur le fait que le blogueur « risque jusqu’à 25 ans de prison», RSF « dénonce la disproportion des charges et de la peine encourue par le blogueur».

« Même si les propos tenus lors de cette interview ne sont pas aujourd’hui vérifiables, ces poursuites sur la base du code pénal sont injustifiées», affirme Virginie Dangles, rédactrice en chef de Reporters sans frontières. « Rappelons-nous de l’affaire tragique du journaliste Mohamed Tamalt, mort en prison le 11 décembre dernier, après avoir publié des propos sur facebook. Lui aussi a été poursuivi et condamné sur la base du code pénal alors qu’il existe un code de la presse qui annule les peines d’emprisonnement contre ceux qui informent», écrit RSF.

L’ONG rappelle que le blogueur risque de tomber sous le coup de l’alinéa 3 de l’article 71 du code pénal, qui réserve une peine d’emprisonnement pouvant atteindre les 20 ans pour quiconque se rend coupable « d’entretien avec les agents d’une puissance étrangère, d’intelligence de nature à nuire à la situation diplomatique de l’Algérie».

Soit une peine que promet d’alourdir de cinq autres années l’article 100 du même code pénal qui parle de l’accusation de « provocation directe par les mêmes moyens (discours proféré publiquement, affiché ou imprimé) incitant à un attroupement armé». Le recours au mandat de dépôt du jeune blogueur est en contradiction, suggère RSF, avec la Constitution révisée depuis février 2016 qui « interdit la détention arbitraire et insiste sur le caractère exceptionnel de la détention provisoire».

C’est l’occasion aussi pour l’Ong Reporters sans frontières de rappeler que, dans son dernier rapport de décembre dernier, elle « recommandait aux autorités algériennes, conformément à la Constitution adoptée le 7 février 2016 et aux obligations internationales de l’Algérie sur les droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de réviser le code pénal en supprimant la peine d’emprisonnement pour les délits de presse, notamment ceux concernant l’injure, l’outrage ou la diffamation». RSF avait placé, en 2016, l’Algérie à la 129e place dans le classement mondial de la liberté de la presse, très loin derrière de nombreux pays africains comme la Namibie (17e), le Ghana (26e) et le Cap-Vert (32e). Lire la suite

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