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Retrait de l’agrément au promoteur

Publié le 17/10/2016, par dans Non classé.

Suite à l’effondrement, vendredi dernier, d’un immeuble sur le site Urba 2000 à El Achour (Alger), le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a décidé, hier, le retrait de l’agrément au promoteur M’hamed Sahraoui.
Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a annoncé, hier, le retrait de l’agrément au promoteur immobilier M’hamed Sahraoui suite à l’effondrement, vendredi, d’un immeuble sur le site Urba 2000 à El Achour (Alger). La commission d’enquête mise en place par le ministère s’est rendue sur les lieux où elle s’est enquise du dossier administratif et technique de la société de promotion immobilière (Sopiref) et d’un projet immobilier jouxtant l’immeuble qui s’est effondré et relevant de l’autre promotion, Immo Hat. Selon les résultats de l’enquête, rapportés par l’APS, la Sarl Sopiref, dont M’hamed Sahraoui est le gérant, ne dispose pas de permis de construire.

Le promoteur a été mis en demeure par les services techniques de la commune en date du 4 septembre 2014 après lui avoir adressé trois procès-verbaux de contravention. Une décision d’arrêt des travaux a été rendue le 6 septembre 2016, mais le gérant de Sopiref ne s’y est pas conformé. S’agissant d’Immo Hat, l’enquête a démontré que son gérant, qui possédait le permis de construire, avait conclu une convention avec le Centre de contrôle technique de la construction (CTC) mais n’avait pas tenu compte des réserves émises par cet organisme.

L’enquête a révélé également qu’Immo Hat a mis en garde, dans une requête aux services techniques de la commune, contre les risques découlant des travaux engagés sans permis de construire sur le projet mitoyen relevant de Sopiref. Sur la base de ces résultats, la commission ministérielle a décidé de la démolition immédiate d’un immeuble jouxtant la bâtisse effondrée et relevant de la Sopiref et du retrait de l’agrément du promoteur Sahraoui.

Le gérant de la Sopiref, M’hamed Sahraoui, dénonce une « décision injustifiée». « Du statut de victime, je passe à celui d’accusé. Et puis tout cela est de l’intox. Quelle faute a été commise pour justifier le retrait de l’agrément», s’interroge-t-il. Selon le communiqué rendu public par le promoteur, « les formalités juridiques aussi bien que géotechniques ont été parfaitement respectées dans l’ensemble des opérations d’Urba 2000». Pour le gérant, l’effondrement est dû aux « travaux de terrassement inconsidérés» effectués par le promoteur voisin, Immo Hat, « mis en demeure un mois auparavant de cesser les travaux de terrassement, au motif qu’ils menacent la solidité du bloc de studios mitoyen».

Risque de multiplication des accidents à l’avenir

Selon les services de l’habitat, l’immeuble effondré était construit à première vue sur du remblai ou du sol sous-consolidé. « L’immeuble effondré n’est pas construit sur le bon sol. L’entreprise chinoise chargée des terrassements de l’assiette contiguë à l’immeuble effondré mettait de l’argile pour maintenir la construction debout. Le CTC a demandé (sans l’obtenir) au promoteur un système de blindage pour soutenir l’immeuble avant la réception des fonds de fouille», précise notre source, qui regrette que les ingénieurs du CTC n’aient pas les prérogatives pour arrêter des travaux.

Hamid Boudaoud, président du Collège national des experts architectes, contacté par El Watan, s’étonne que les APC ne disposent pas de la carte géologique : « Nous avons toujours insisté sur la disponibilité de la carte géologique dans les APC. On devrait arrêter les travaux à cet endroit d’autant que le promoteur Sahraoui, comme il est rapporté, n’a pas de permis de construire. Une expertise géologique est obligatoire avant la réalisation de toute construction.»

M. Boudaoud déplore l’absence de contrôle des chantiers. « L’article 73 de la loi 90-29 relative à l’aménagement urbain précise que le wali, le président de l’APC ainsi que les agents assermentés ou commissionnés peuvent à tout moment visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer, à tout moment, les documents techniques se rapportant à la construction», rapporte-t-il. « Il s’agit, dans le cas présent, de voir s’il existe un bureau d’études permanent pour le suivi des travaux. Le CTC, qui a donné la conformité, doit pouvoir visiter les travaux en cours. Le cahier du chantier peut révéler tout cela», poursuit l’architecte, qui regrette que les experts privés ne soient pas associés à la commission d’enquête « exclusivement publique» installée par les autorités.

Notre source au ministre de l’Habitat craint la multiplication des accidents et effondrements de constructions à l’avenir : « Il y a eu des effondrements comme celui d’El Achour dans une promotion à Chéraga. Il y a eu l’effondrement, récemment, d’une partie de la chaussée à Jean Jaurès, à El Biar pour les mêmes motifs d’absence de blindage pourtant réclamé par le CTC.

L’affaire a été étouffée. Un cas d’effondrement imminent est signalé à Saïd Hamdine, du côté du siège d’une télévision privée. A Beni Messous, des habitations construites en contrebas de l’hôpital sont aussi menacées. A Alger, il ne reste que des terrains accidentés pour la construction, d’où la nécessité de mettre en place des techniques sérieuses pour éviter les effondrements.»

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