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Réserves et inquiétudes des députés

Publié le 21/05/2018, par dans Non classé.

C’est devant un hémicycle déserté par la majorité de ses locataires que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, a présenté le projet de loi modifiant et complétant le code de justice militaire.
Le projet d’amendement du code de justice militaire a fait, pour une fois, l’unanimité au sein du Parlement. Les députés de différentes obédiences, que ce soit ceux de la majorité ou de l’opposition, ont applaudi la réforme de ce texte. Même si des députés de l’opposition, notamment du MSP et à un degré moindre ceux du PT ont exprimé leurs inquiétudes et émis des réserves sur certains sujets, ils considèrent, en outre, le contenu du projet comme étant une « avancée considérable».

Toutefois, c’est devant un hémicycle déserté par la majorité de ses locataires que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, a présenté le projet de loi modifiant et complétant le code de justice militaire.

La nouvelle législation, a expliqué le ministre, prévoit des garanties pour un procès équitable des justiciables devant les tribunaux militaires. Aucun article, rappelle M. Bedda, ne prévoit l’expulsion des avocats des tribunaux militaires. Des amendements importants ont été introduits au texte et ont touché notamment l’article 134 relatif « aux infractions aux consignes générales».

Pour la première fois, le texte évoque le principe du double degré de juridiction, tel qu’énoncé dans la Constitution de 2016, en consacrant des juridictions d’appel à travers la création de cours militaires auprès de chaque Région militaire chargée de cette mission, présidées par un magistrat civil, du rang, d’au moins, de président de chambre à la Cour, assisté par deux magistrats militaires.

L’autre nouveauté consiste en la suppression de l’article 18 du code, considéré par certains comme étant une « atteinte flagrante au droit à la défense», car il autorise les présidents de cour à renvoyer les avocats. Lors des débats, les parlementaires ont tenu à féliciter le gouvernement pour avoir osé ouvrir le débat sur la question militaire, et ce, sans aucune gêne.

Les députés du MSP qui d’habitude critiquent l’Exécutif ont affiché leur satisfecit du fait qu’un tel projet soit débattu à l’Assemblée à bâtons rompus. « Discuter de ce texte à l’APN sans pression aucune et sans complexe est un pas positif», a soutenu Nacer Hamdadouche du MSP, qui en décortiquant les articles du projet s’est interrogé sur les objectifs visés par l’octroi de la qualité d’officiers de police judiciaire militaire aux officiers de la sécurité de l’armée.

« Personnellement, je crains le transfert des prérogatives accordées à l’ex-DRS à un autre cercle», a lancé N. Hamdadouche à l’adresse du ministre. D’autres députés du même parti se sont interrogés sur les raisons du remplacement dans le texte de l’expression « avocat» par un autre mot qui est « la défense».

De son côté, Djelloul Djoudi du PT a défendu le « militaire», tout en insistant sur le fait que ce dernier est d’abord un citoyen qui a besoin d’une protection. Mais D. Djoudi pense que le fait de soumettre les civils à la justice militaire peut constituer une menace sur les libertés d’expression et la liberté de la presse. Les autres intervenants ont défendu en long et en large l’institution militaire et ont loué ses mérites. Lire la suite

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