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Rappeler à l’Etat ses engagements

Publié le 12/10/2016, par dans Non classé.

« Le côté pragmatique de l’abolitionnisme poussera les Etats à concevoir un système juridique plus performant, car la peine de mort n’a jamais diminué ou éradiqué la criminalité», estime Me Boualem Boudina, avocat et ancien procureur.
L’Etat algérien est abolitionniste depuis 1993. Et en tant que pays partisan et fondateur du moratoire sur la peine de mort en 1993, il doit continuer dans cette dynamique et faire le pas qui aboutira à l’abolition définitive de la peine capitale et ne pas céder aux pressions internes de certains groupes. Notre pays doit honorer ses engagement internationaux en allant vers le mécanisme de ratification des conventions internationales», a déclaré Saïd Salhi, vice-président de la Laddh (aile Zehouane), hier, lors d’une conférence organisée à l’occasion de la Journée internationale contre la peine de mort, au Centre de documentation en droits de l’homme (CDDH) de Béjaïa.

En abolitionniste convaincu, il dira qu' »il y a un moyen pour arriver à l’abolition de la peine de mort en Algérie sans passer par le Parlement ou par un référendum et assurer par la même l’équilibre dans la société. Pour ce faire, l’Etat doit transcender le sentiment de vengeance». En clair, Saïd Salhi accuse « les courants islamistes qui sont derrière ce retour de la demande de l’application de la peine de mort en Algérie au nom de la charia, profitant des récents enlèvements et assassinats d’enfants». « Cette question doit être débattue dans la sérénité, loin des émotions ; c’est un débat de raison et non celui des sentiments», insiste-t-il.

Etaient invités également pour animer la conférence maître Boualem Boudina, avocat et ancien procureur, et le docteur Abdelouhab Chiter, maître de conférences en droit international et vice-doyen de la faculté de droit à l’université de Béjaïa. Lors de son intervention, Me Boudina a d’abord expliqué la procédure judiciaire, puis le volet pratique de mise à mort d’un condamné en passant par le régime cellulaire qui affecte l’état d’esprit du prisonnier. « C’est un rituel macabre», l’a-t-il qualifié. Sans pour autant prendre une position claire, il a affirmé que « la peine de mort concerne 39 infractions en Algérie.

Ce pays, qui a gelé l’exécution de la peine de mort étant sous moratoire depuis 1993, devait s’acheminer vers la ratification des conventions internationales, dont celle qui abolit la peine de mort». Il a constaté, toutefois, que « le côté pragmatique de l’abolitionnisme poussera les Etats à concevoir un système juridique plus performant, car la peine de mort n’a jamais diminué ou éradiqué la criminalité». En Algérie, entre 1962 à 1995, 33 cas de condamnation à mort ont été exécutés.

Après la signature du moratoire et le gel de l’exécution de la peine de mort, la justice a prononcé, en 2012, 153 condamnations dont la majorité par contumace. Ce nombre est passé à 40 cas puis à 34, respectivement en 2013 et 2014. Cette tendance baissière a cessé depuis l’assassinat d’enfants à Constantine en 2015, où il a été prononcé 62 condamnations à mort, sous la pression de la rue.

Pour sa part, le docteur Abdelouhab Chiter a présenté des chiffres reflétant l’avancée de la cause abolitionniste qui renferme, aujourd’hui, 140 pays abolitionnistes contre 58 pays non abolitionnistes. Le plus inquiétant, c’est que certains pays non abolitionnistes, comme l’Arabie Saoudite et l’Iran, exécutent même des mineurs, qualifiés juridiquement d' »enfants délinquants». Le conférencier a estimé que la peine de mort doit être abolie pour diverses raisons.

D’abord, « parce que l’exécution de la peine de mort est un châtiment cruel et inhumain autant qu’elle relève de la vengeance. C’est également une atteinte au droit à la vie». Pour le juriste, « il n’est pas rare que la peine de mort soit instrumentalisée et exploitée pour des motifs politiques, où des opposants ou autres sont tués ou bien torturés pour l’obtention d’aveux». L’autre raison, et qui est selon l’orateur non négligeable, est relative aux erreurs de justice qui affichent un taux de 60 à 65%.
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