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Quel critères pour les métiers pénibles

Publié le 28/08/2016, par dans Non classé.

Plus de départ à la retraite anticipée ou sans condition d’âge à partir de l’année prochaine.
A la place, le gouvernement a décidé « d’alléger» la procédure pour les « métiers pénibles». L’UGTA s’attelle actuellement à préparer des listes des métiers à haute pénibilité à soumettre à la commission mise en place pour réviser l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d’âge, actuellement en vigueur. Une dizaine de fédérations sur la trentaine que compte la centrale syndicale ont fait connaître leurs critères.

« Une dizaine de fédérations ont d’ores et déjà établi leurs listes, les autres vont probablement le faire cette semaine. Je pense qu’on aura une vision plus claire dans la première quinzaine de septembre», indique Amar Takdjout, président de la Fédération nationale du textile. Le syndicaliste estime que le travail de l’UGTA doit « impliquer» d’autres partenaires, à l’instar des directeurs des ressources humaines (DRH) des entreprises, des experts en sécurité sociale, des médecins du travail et de membres de la direction des risques professionnels de la CNAS, qui détient une liste des métiers à risque.

« Tous les métiers sont pénibles. Mais la pénibilité dont nous parlons est constatée dans le secteur de la production, à l’instar du BTPH, de la sidérurgie, des tanneries, etc.», signale M. Takdjout, qui indique que l’établissement de la liste de manière objective par le gouvernement permettra de fixer le taux d’abattement des années de travail pour chaque métier. Selon Djilali Hadjadj, le gouvernement « fait fausse route» en évoquant une liste des métiers à établir alors qu’il faudra préalablement actualiser et adapter le code du travail et surtout réviser la loi relative à la prévention des risques professionnels et à la médecine du travail.

De très lourds chantiers incontournables attendent le gouvernement, sauf à vouloir passer en force. Pour les métiers difficiles où les travailleurs sont exposés à toutes sortes de nuisances, le Conseil des ministres, réuni en juillet dernier, a fait le choix de mettre un garde-fou en évoquant « la possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis par voie réglementaire) de bénéficier d’une retraite avant l’âge de 60 ans» : cette notion de « haute pénibilité» vise à circonscrire et limiter au maximum la liste de ces postes.

Des Assises sur la pénibilité ?

Cette dernière sera très certainement contestée par les syndicats autonomes (qui ont tenu une journée d’étude le 30 juillet) et par nombre de fédérations de l’UGTA. Mais le gouvernement aura le dernier mot, puisque la prise en compte de la « haute pénibilité» sera encadrée par un décret exécutif du Premier ministre, estime Djilali Hadjadj, diplômé en médecine du travail.

Si la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR) a appelé à la prise en compte de la pénibilité dans la carrière professionnelle lors de la révision de l’ordonnance de 1997, les syndicats autonomes continuent à s’opposer à la décision prise par le gouvernement, lors de la tripartite du 5 juin dernier.

« C’est une diversion de parler de la pénibilité. Nous refusons de toucher aux acquis des travailleurs en matière de retraite anticipée et sans condition d’âge, d’autant plus que les caisses de Sécurité sociale et la Caisse nationale des retraites (CNR) ne sont pas déficitaires», soutient Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat algérien des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef), qui annonce une réunion, le 17 septembre, de la vingtaine de syndicats autonomes qui se sont exprimés contre la décision de la tripartite.

La pénibilité de l’emploi n’a pas été une priorité des pouvoirs publics, qui ont prévu cette disposition dans la loi relative à la retraite adoptée en 1983. Le texte d’application lié à cette disposition est en souffrance depuis… 33 ans. « La pénibilité pour certains postes de travail et de sa prise en compte dans l’âge de départ à la retraite, est prévue dans l’article 7 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite (…) Malheureusement ce texte d’application, 33 ans après la promulgation de cette loi, n’a toujours pas vu le jour !» s’étonne Djilali Hadjadj.

L’expert estime que la question de la pénibilité est « très complexe» et ne peut être traitée en quelques semaines ; elle doit faire l’objet d’un texte de loi et ne pas être résumée en un simple décret exécutif comme annoncé par le gouvernement. « La réflexion sur la pénibilité doit associer tous les partenaires sociaux sans exclusive (syndicats et patronat), ainsi que les experts en médecine du travail et en prévention des risques professionnels. La pénibilité ne doit pas être vue uniquement sous l’angle de sa prise en compte pour l’âge de départ à la retraite. Elle doit être appréciée et mesurée surtout sous l’angle de la prévention en milieu du travail.

Chaque salarié exposé à des nuisances professionnelles et à des risques pour sa santé doit se voir ouvrir un ‘‘compte pénibilité individuel » tout au long de sa carrière, ‘‘compte » qui servirait à définir des mesures de prévention dont il pourrait bénéficier et aussi qui fixerait l’âge de son départ à la retraite», détaille Djilali Hadjadj, qui demande « plus de temps, plus de concertation, plus d’expertise et aussi d’associer les experts du Bureau international du travail qui a une représentation à Alger». L’expert suggère la tenue d' »assises sur la pénibilité» qui seraient préparées par un groupe de travail pluripartite.
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