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Quand immunité rime avec impunité

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

L’immunité parlementaire donne-t-elle droit à tout faire ? Même s’il est codifié par la loi qui limite son champ d’application, ce « privilège» devient la convoitise de nombreux candidats à la députation.
Mais pas seulement pour critiquer librement les bilans des responsables au niveau central et local, certains sont plutôt à la recherche d’une couverture et d’une protection solides et… durables.

Surtout quand on sait qu’aucun député, depuis 1997, n’a été privé de son immunité parlementaire en raison de ses actes. Pourtant, il y a eu des dépassements graves commis par des élus durant l’exercice de leurs mandats. Ces élus ont bénéficié, on ne sait par quel miracle, d’un silence énigmatique de la justice et d’une complicité du bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ils ne sont pas inquiétés, même après l’expiration de leur mandat, alors que les faits qui leur sont reprochés étaient graves. Le plus grand nombre d’affaires a été enregistré, notamment, depuis 2007. Certaines ont carrément un rapport avec des crimes. Le cas de l’actuel maire de Tazmalt dans la wilaya de Béjaïa, Smaïl Mira, est le plus édifiant. En 2007, alors qu’il était député du RPR pour la circonscription de Béjaïa, l’homme avait été accusé d’avoir assassiné un jeune homme.

Le ministre de la Justice de l’époque, Tayeb Belaïz, avait déclaré avoir demandé à l’APN de lever l’immunité parlementaire de Smaïl Mira. Mais sans suite. Le député est redevenu maire de la commune de Tazmalt depuis 2012 et s’engage, à nouveau, dans la prochaine course à l’APN sur la liste d’un autre parti.

Durant toujours la troisième législature (2007-2012), un autre cas a défrayé la chronique. C’est celui du député du RND à l’époque pour la circonscription de Annaba, Aïssa Menadi. Président du club de football l’USM Annaba et syndicaliste d’El Hadjar, l’homme a fait parler de lui dans l’affaire dite des œuvres sociales d’ArcelorMittal. Dans cette affaire, les enquêteurs ont signalé des « malversations», des « détournements» et un « faux et usage de faux» et ont confirmé l’implication de Aïssa Menadi. Mais cette affaire a également été classée sans suite. Le député a poursuivi son mandat et le bureau de l’APN a fait semblant de ne rien savoir. En 2009, la presse a aussi évoqué le cas de l’agression d’un policier à l’aéroport international d’Alger par un député du MSP, qui a refusé de se soumettre à la fouille sous prétexte qu’il jouissait de l’immunité parlementaire.

Certains « élus du peuple», en se sentant intouchables, ne se gênent même plus à s’en prendre à des citoyens, touchant même à leur intégrité physique. La situation changera-t-elle à l’occasion de la prochaine législature ? Ou l’immunité rimera-t-elle encore une fois avec impunité ? Wait and see.

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