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Quand Chakib Khelil imposait sa loi

Publié le 14/01/2016, par dans Non classé.

Plus d’une vingtaine de témoins étaient au rendez-vous, hier, au tribunal criminel d’Alger, où se déroule le procès Sonatrach 1. Des membres des commissions d’ouverture des plis relatifs à la télésurveillance ont affirmé qu’avant même de connaître les offres, le comité exécutif de la compagnie avait décidé de passer au gré à gré, alors que ce mode n’était pas prévu par les procédures internes
de Sonatrach.

Une vingtaine de témoins, parmi lesquels des secrétaires, des membres des commissions d’ouverture des plis, etc., se sont succédé hier à la barre du tribunal criminel d’Alger, lors du procès Sonatrach 1. Certains ont éclairé des zones d’ombre du dossier de « télésurveillance», d’autres n’ont fait que se présenter avant de repartir, car n’étant pas concernés par la prise de décision.

Le premier à être appelé par le juge est Hanafi Sifodil, directeur central à la Banque d’Algérie. Il revient sur la mission d’inspection menée au niveau de BNP Paribas. Selon lui, les inspecteurs ont découvert des opérations suspectes de mouvements de fonds, alors que la banque en question avait fait deux déclarations de soupçon en 2010. « Selon la banque, il s’agit de dividendes du holding Contel, dans laquelle travaillaient Meghaoui et son fils. Nous avions demandé des documents, mais la banque ne les avait pas. Tous ces mouvements, n’étaient pas justifiés, donc leur origine n’a pu être déterminée.»

L’accusé El Hachemi Meghaoui demande une confrontation. Le juge l’appelle à la barre. « Les fonds reçus n’étaient pas les dividendes de Contel, mais du holding.» Sifodil réplique : « Les informations concernant le dossier montrent que le virement électronique provenait de Contel.» Il explique toutefois que c’est la banque émettrice, Natixis, qui est dans l’obligation de justifier les opérations, et non pas BNP. « Mais nous avions une mission limitée. Celle de vérifier s’il y a eu ou non un mouvement suspicieux», dit-il. Kamel El Hachemi est chef des projets, chargé de la réalisation de trois contrats de télésurveillance, qui dit-il, ont tous été exécutés. « Nous n’avions pas fait de réception, parce que les projets ont été suspendus en mars 2010, période de garantie.»

Un des avocats interroge le témoin sur la garantie de bonne réception. Il répond : « Il s’agit de 10% du montant des marchés qui sont restitués, à hauteur de 5% la première année, et les 5% restants à la levée des réserves. Cela n’a pas été fait, parce que les réserves, liées plus à des améliorations de fonctionnalité des équipements, n’étaient pas toutes levées et les comptes étaient gelés.» L’avocat insiste pour savoir s’il y eu un contrôle technique des supports de caméras. Le témoin indique qu’il a été effectué par le CTC, aux frais de Sonatrach.

Une polémique éclate entre les avocats autour des détails techniques des poteaux et des caméras. Le juge interpelle la défense et lui demande de revenir aux faits. Il appelle Kosh Hash Stephen, avocat, représentant de Funkwerk. « Je ne peux rien dire sur les contrats. Je n’étais pas présent. Je ne sais rien. On m’a donné un dossier que j’ai remis au juge d’instruction», déclare t-il, précisant avoir été choisi pour répondre aux questions du juge, parce qu’il était le seul qui parle français. Le président : « Vos réponses se trouvent sur 7 pages… » Le témoin : « C’est ce qu’on m’a dit de dire.»

Le magistrat appelle alors Mohamed Bouchème, responsable juridique à la direction de la production, dépendant de l’activité Amont. Il avait pris en charge trois contrats de gré à gré de la télésurveillance. Il affirme que les statuts des sociétés font partie des documents composant le dossier administratif. « C’est le service contrat qui examine en premier lieu le dossier. Au début, nous avions reçu l’acte constitutif du groupement Contel-Funkwerk, dont la date d’expiration était très proche. Nous avions attiré l’attention des responsables en exigeant les statuts de Contel», souligne-t-il.

Le juge lui demande s’il n’avait pas remarqué le nom de Fawzi Meziane, fils du PDG, sur le statut de Contel. Le témoin : « Les cadres qui traitent le dossier n’ont pas fait attention.» Le juge : « Ils ont relevé la date d’expiration et pas le nom de Meziane Fawzi ?» Le témoin : « A aucun moment, nous n’avions été informés de ce fait.» Il explique que les dossiers de gré à gré ont été transmis par le département HSE, dirigé par M. Maghouche. Il nie toute responsabilité concernant la non-publication des cinq contrats au Baosem, qui, note-t-il, ne relève pas de ses prérogatives, mais de celles la direction régionale de production.

A propos de la consultation restreinte, il affirme que la R15 n’avait pas évoqué la consultation restreinte, un mode qui passe par une dérogation du PDG. Selon lui, « le principe à Sonatrach est de retenir les offres moins-disantes et non pas les mieux- disantes, sauf dans des exceptions comme les contrats d’étude par exemple. La vérification des dossiers se fait sur la base de la R15, sauf les cas particuliers comme ces contrats où il y a eu une demande d’opportunité spécifique, justifiée et expliquée par le maître de l’ouvrage et qui nous échappe.

Notre rôle se limite à une vérification formelle». Mounir Belhocine, membre de la commission d’ouverture des plis liés aux offres de la télésurveillance, à l’activité Amont, affirme avoir entendu parler d’une instruction du management qui fait état du partage du marché en quatre lots. « Huit sociétés ont été présélectionnées, quatre d’entre elles retenues, parmi lesquelles une, Siemens, s’est retirée.» Le juge : « Quel est votre rôle alors ?» Le témoin : « Ouvrir les plis et vérifier les cautions bancaires.» Il révèle, cependant, que « dans un processus normal, c’est l’offre la moins-disante qui est retenue, mais puisque le comité exécutif avait décidé de partager le projet, cette logique n’était plus de mise».

« L’instruction du ministre ne nous a pas laissé de choix»

L’avocat de Sonatrach : « Si la commission n’a plus de rôle à jouer, pourquoi procéder à l’ouverture des plis ?» Le témoin : « Elle vérifie les prix et établit les procès-verbaux. C’est la première fois que cette situation se posait à moi.» Lynda Brahiti, membre de la commission Lire la suite

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