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Prorogation des délais à la Casnos

Publié le 06/04/2016, par dans Non classé.

Le délai d’affiliation volontaire à la Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (Casnos) a été prolongé.
Initialement arrêté au 31 mars 2016, le délai qui permet à des catégories (commerçants, artisans, agriculteurs, fonctions libérales, etc.) de régulariser leur situation et de bénéficier de l’exonération des majorations et pénalités de retard est prorogé en raison de la « forte demande». « Il y a un engouement inespéré.

Les guichets sont restés ouverts samedi dernier et certaines structures vendredi également. Nos agents ont travaillé parfois jusqu’à 2h. La décision de proroger le délai a été prise par le ministre jusqu’à la satisfaction de toutes les demandes», a indiqué, hier, le directeur général de la Casnos, Chawki Acheuk-Youcef, à l’occasion de la conférence organisée pour présenter le bilan des mesures mises en place dans le cadre de la LFC 2015.

M. Acheuk-Youcef précise que les assujettis peuvent se rapprocher « spontanément» des agences et bénéficier des mesures d’exonération et d’octroi d’échéancier pour les débiteurs. Sans donner d’échéancier précis, le directeur général de la Casnos a précisé qu’entre-temps, des contrôleurs expliqueront les mesures aux non-salariés. Depuis la mise en œuvre de la LFC 2015 à ce jour, quelque 610 000 travailleurs non salariés ont régularisé leur situation.

« Comparativement à la même période de l’année 2015 (premier trimestre), il y a eu une hausse des recettes de cotisation de 97%. Le taux des cotisants a augmenté de 56% alors que celui des nouveaux immatriculés de 152% en trois mois», se réjouit M. Acheuk-Youcef, qui se satisfait de la réalisation de 67% des prévisions annuelles de la Caisse dont les « voyants sont au vert».

Nouvelles applications dans les officines

Un tiers seulement des 3 millions de non-salariés activant dans différents secteurs sont déclarés à la Casnos. Pour grossir les rangs des affiliés, la Caisse s’intéresse aux agriculteurs. Une convention signée avec la CNMA permettra la mutualisation des moyens infrastructurels et techniques, à travers l’extension du réseau des structures déconcentrées à l’échelle des wilayas à forte concentration agricole, l’implantation au sein des structures de la CNMA de guichets uniques de la Casnos pour une meilleure prise en charge des agriculteurs.

La Casnos permet l’affiliation des « aidants familiaux» des agriculteurs (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux au premier degré, frères et sœurs. Quelque 149 000 agriculteurs se sont d’ores et déjà affiliés, leur nombre devant augmenter d’ici l’été pour atteindre 1,5 million, prévoit M. Acheuk-Youcef.

Des mesures organisationnelles et techniques ont été mises en place par la Caisse qui a renforcé son réseau (49 agences, 135 guichets). Le dossier d’affiliation a été allégé : plus besoin d’extrait de naissance ou de bilan fiscal pour le demandeur, juste sa qualité (artisan, associé, etc.). Il sera aussi possible de faire sa déclaration à distance.

Le directeur général de la Casnos annonce deux nouveautés pour la maîtrise des finances de la Caisse : mise en place d’une application informatique dans les officines (60% actuellement), qui permet d’accéder à l’historique des non-salariés affiliés à la Caisse pour éviter d’éventuels abus de consommation de médicaments, et d’un réseau privé virtuel permettra, à partir de fin avril, d’avoir l’avis du médecin-conseil pour les médicaments soumis à certaines conditions dans le cadre du tiers payant. Lire la suite

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