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Projet de loi sur la sécurité routière : 12 amendements examinés

Publié le 02/12/2016, par dans Non classé.

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, hier, douze amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, a indiqué l’institution parlementaire dans un communiqué. Les amendements réunissant les conditions requises ont été soumis pour examen à la commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l’APN, précise la même source.
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