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Projet de loi électorale : Le film de l’adoption

Publié le 02/07/2016, par dans Non classé.

Très controversé, le projet de loi électorale a été adopté, jeudi, par la majorité parlementaire en l’absence des députés de trois partis, le Front des forces socialistes (FFS), le Front de la justice et du développement (FJD) et l’alliance de l’Algérie verte (aav) — regroupant les partis islamistes Ennahda, Hamas, El Islah, et El Karama — qui ont boycotté la plénière en signe de protestation.

Seuls les députés du Parti des travailleurs (PT) ont résisté durant plus de 5 heures, défendant jusqu’au bout plus d’une trentaine d’amendements qu’ils avaient proposés, mais ce fut peine perdue. La coalition gouvernementale était venue bien décidée à faire passer le projet de loi intégralement, sans toucher à une virgule ou un point.

En tout cas, c’est ce qui ressort du déroulement de cette plénière, où des députés de cette alliance qui avaient proposé des amendements, liés plus à la forme qu’au fond, ont tout simplement annoncé leur retrait pour revenir à la mouture initiale. Mieux encore, l’idée de lâcher du lest exprimée publiquement par des députés du FLN, notamment en ce qui concerne l’article 73, l’un des plus décriés qui impose plus de 4% de suffrage au dernier scrutin pour se présenter aux élections, s’est avérée être un leurre. Le ton a été donné dès l’ouverture de la plénière.

Déjà par le nombre des présents plus important qu’habituellement. Le décompte effectué par le président de l’aPN, Ould Khelifa, fait état de 255 présents, dont 23 par procuration. Ce qui était largement suffisant pour valider les deux projets de loi relatifs au code électoral et à la création d’une haute instance de surveillance des élections comme une lettre à la poste.

Le groupe parlementaire du PT avait opté pour une présence à la plénière « avec l’objectif de défendre les amendements jusqu’au bout et de dénoncer le caractère dangereux du texte sur le multipartisme et la démocratie». Regroupés dans l’aile gauche du président, les députés ont résisté au chahut de leurs collègues de l’aile du centre — où se concentre l’alliance gouvernementale — et aux remarques désobligeantes, pernicieuses et couvertes d’humour d’un président souvent conciliant, pour ne pas dire complaisant, avec les répliques de l’aile du centre.
D’emblée, Ramdane Taazibt lance : « Nous regrettons que tous les amendements proposés soient rejetés par la commission. Les partis ne sont pas des ennemis.

Ce sont eux qui constituent l’immunité du pays contre toute crise. Si la Libye s’est effondrée, c’est parce que ce pays n’avait ni parti, ni Constitution, ni société civile.» Les propos sont hués subtilement par ceux d’en face. Et M. Taazibt de répondre : « C’est au président de gérer l’Assemblée. Laissez-le faire son travail. Nos amendements transcendent le PT. C’est l’intérêt suprême du pays que nous défendons.» Lui et ses camarades, Nadia Chouiem et Djelloul Djoudi — pour ne citer que ceux-là — se succèdent à la tribune pour plaider l’amendement de l’article 10 relatif au vote des corps constitués afin que les membres de ces derniers s’inscrivent individuellement sur les listes de leurs communes de résidence. Il faut éviter les inscriptions collectives comme en 2012.

Chahuté, le carré gauche résiste et défend ses positions

Sentant un désintéressement dans l’aile du centre, où les députés sont tantôt accrochés au téléphone, tantôt discutant entre eux ou somnolant, M. Taazibt tente de sensibiliser la salle. « Je jure au nom d’Allah que les élections importent. Ne voyez-vous pas que la situation du pays est très grave. Où se dirige-t-il ?» dit-il avant que le président ne lui réplique : « C’est une déclaration politique…» Impassible, le député continue : « Il faut mettre des garde-fous pour éviter l’utilisation des voix des corps constitués (…).

Ceux qui ont élaboré ce projet de loi veulent créer une nouvelle carte politique.» Le président passe au vote et les députés de l’aile du centre lèvent bien haut le bras contre les amendements. Il en sera de même pour la proposition d’annuler l’exclusion, prévue par l’article 15, des représentants des partis et des candidats des commissions de révision et d’élaboration des listes électorales communales.

Arrive l’article 73, parmi les plus contestés des dispositions de ce projet de loi et qui a suscité quelque 18 propositions d’amendement (rejetées par la commission juridique) émanant de députés de plusieurs formations, qui, à l’exception des parlementaires du PT, ont fini par les retirer. L’article exige des partis et des candidats qui ont eu moins de 4% des suffrages exprimés lors des dernières élections d’avoir 50 signatures pour chaque siège au niveau local et plus de 400 pour chaque siège de député.

Ce que Djelloul Djoudi du PT qualifie « d’exclusion et de purification du champ politique. Pour un meilleur renforcement du pluralisme, il est nécessaire de n’exclure aucune formation politique des rendez-vous électoraux». L’avis est tout simplement rejeté par l’aile du centre, où bon nombre de députés s’oublient même en hissant le bras avant même que le président ne pose la question. La majorité parlementaire est disciplinée et même trop. Elle rejette les 7 propositions d’amendement des articles 74, 76, 78 relatifs à la déclaration de candidature. Mieux encore, le député Mahdjoub Bedda du FLN annonce le retrait de sa proposition d’amendement de l’article 79, en disant : « Je fais partie de la majorité gouvernementale qui exécute le programme du président de la République pour lequel nous sommes ici.

J’estime que ma proposition d’amendement n’a plus lieu d’être.» Des éclats de rire fusent de l’aile gauche. M. Bedda voulait juste ajouter une précision de forme : « Que les candidats aux élections locales soient inscrits dans leur circonscription administrative deux ans avant le vote.» La proposition tombe comme toutes les autres qui ont suivi et qui exigent de l’élu local d’avoir un niveau universitaire ou secondaire, ou encore de faire en sorte que la tête de liste de l’Assemblée de wilaya soit déclarée président de l’APW. M. Bedda retire tous les projets d’amendement qu’il a pourtant défendus au nom du FLN. Il n’est pas le seul. D’autres députés de Taj, du FLN et du RND reviennent sur leurs propositions. Ils annoncent leur retrait.

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