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Procès Sonatrach 1 : Quinze ans de prison requis contre Mohamed Meziane

Publié le 21/01/2016, par dans Non classé.

Le procès Sonatrach 1, qui se tient depuis le 27 décembre dernier au tribunal criminel d’Alger, tire à sa fin, avec le début des plaidoiries après le prononcé du réquisitoire.
Ainsi, le procureur général a requis 15 années de réclusion criminelle assortie d’une amende de 3 millions de dinars contre l’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, son fils Réda et Mohamed Réda Djaafer Al Smaïl, patron de la société Contel et du groupement Contel-Funkwerk. Une peine de 8 ans assortie d’une amende de 3 millions de dinars a également été requise contre l’ex-PDG du CPA, El Hachemi Meghaoui, et son fils Yazid, et une autre de 7 ans assortie d’une amende de 3 millions de dinars, contre Fawzi Meziane, le deuxième fils du PDG.

Le procureur général a requis des peines de 7 ans de prison contre le vice-président de l’activité Amont Belkacem Boumedienne, 2 ans contre le vice-président du transport par canalisation Benamar Zenasni, 2 ans contre le vice-président de l’activité commerciale Chawki Rahal, un an contre le vice-président des activités centrales, précisant que ces peines sont assorties d’une amende d’un million de dinars, à l’exception de Mohamed Senhadji, concerné par une amende de 200 000 DA, au même titre que les anciens cadres Mustapha Hassani et Mustapha Cheikh, contre lesquels une peine d’un an a été requise.

Le procureur général a demandé, par ailleurs, une peine de 3 ans de prison assortie d’une amende de 3 millions de dinars contre Nouria Meliani, gérante du bureau d’études CAD, et réclamé une amende de 5 millions de dinars contre les quatre sociétés poursuivies en tant que personnes morales : Saipem, Contel Algérie, Contel-Funkwerk et Funkwerk-Plettac.

Pour ce qui est de Mouloud Aït El Hocine et Abdelaziz Abdelouahab, le procureur général a demandé l’application de la loi. Dès l’ouverture de l’audience, Abdelaziz Boudraa (procureur du tribunal de Bir Mourad Raïs et représentant du ministère public) intervient ; durant près de trois heures, il tente de casser les arguments avancés durant le procès par les 18 accusés. Tantôt il s’appuie sur des documents, tantôt il rappelle les déclarations « contradictoires et non convaincantes» des uns et des autres.

Il rend hommage au tribunal, à la défense et à la presse avant d’aller à l’essentiel, « l’affaire Sonatrach et Dieu seul sait ce qu’est Sonatrach», dit-il. M. Boudraa se tourne vers le box des accusés et lance : « Je me sens très gêné, touché, lorsque je me retrouve dans une affaire où des cadres de haut niveau sont cités. Je les vois comme faisant partie de l’élite de notre pays. Ce qui rend ma mission très difficile.»

Il met l’accent sur l’importance de la compagnie : « Une entreprise citoyenne qui contribue grandement au développement du pays et nourrit 40 millions d’Algériens», puis il s’interroge : « Pourquoi compromettre le pain des Algériens ?» Il revient sur le statut de Sonatrach, « une entreprise publique économique, créée par des fonds publics et mise au service de la nation. En 1999, elle est devenue une société par actions, toutes appartenant à l’Etat», dit-il. Il répartit l’affaire en trois dossiers : la télésurveillance, le GK3 et la réfection du bâtiment Ghermoul.

« Sonatrach a signé avec une société morte administrativement»

M. Boudraa détaille d’abord le dossier de télésurveillance, qui a commencé avec « le personnage» Mohamed Réda Djaafer Al Smaïl, « un jeune d’une trentaine d’années à la tête d’une petite société, Contel. Dès que Mohamed Meziane est nommé PDG de Sonatrach, il se souvient d’un Réda Meziane qui a fait le lycée avec lui, en 1992. Il cherche ses coordonnées parce qu’il n’est pas resté en contact avec lui. Une fois le contact établi par Fawzi, le frère de Réda, ce dernier se charge de lui obtenir un rendez-vous avec son père fraîchement installé à la tête de Sonatrach.

Al Smaïl écrit un courrier à Mohamed Meziane et décide même de la date du rendez-vous. N’a-t-il pas préparé la route vers Sonatrach à l’avance ? Dans ce dossier, toutes les dates ont leur importance, elles nous permettent de faire les liens et de remonter aux uns et aux autres. Les rendez-vous et les réunions ont commencé en novembre 2004, alors que l’instruction du ministre sur la généralisation de la sécurisation des sites a été faite en janvier 2005».

Le procureur fait le lien entre le rendez-vous avec le PDG et la création, 40 jours plus tard, du groupement Contel, dans lequel Fawzi Meziane possède « le taux le plus élevé d’actions, alors qu’il n’a déposé aucun dinar. Après avoir présenté les équipements de TVI, avec laquelle il était associé, il revient pour une présentation, mais cette fois avec le matériel de Funkwerk. Il dit qu’il a changé de société parce que TVI voulait l’utiliser comme sous-traitant. Est-ce logique comme réponse ?» Le procureur général se demande « comment autant d’argent et de biens ont été acquis en trois ans seulement».

Le holding Contel-Funkwerk, rappelle-t-il, a été créé pour une période de deux ans seulement et Sonatrach a signé avec lui sans savoir que sa validité avait expiré. « Une telle erreur peut-elle échapper à une aussi grande entreprise que Sonatrach», s’interroge le représentant du ministère public. Il cite les cinq contrats signés entre 2006 et 2008 par Al Smaïl, dont quatre avec Mustapha Hassani et un avec Mustapha Cheikh, d’un montant global de 11 milliards de dinars. « Comment évoquer l’urgence alors que le dernier contrat a été signé en 2008 et que l’instruction du ministre date de janvier 2005 ?» s’interroge-t-il.

« C’est du blanchiment légalisé»

Le procureur général continue : « De 2006 à 2008, nous remarquons des achats de villas en Algérie et d’appartements en France, des transferts de fonds par millions en devises, etc. Est-ce des rémunérations ou des commissions ? Des contrats de consulting au profit de Meghaoui El Hachemi et son fils, de Al Smaïl Djaafer, de Réda Meziane et même de sa défunte mère qui n’avait, la pauvre, aucun lien avec cette affaire.

Comment peut-on croire qu’il s’agisse de brouillons de contrats alors que ces derniers comportent les numéros de compte des concernés et leur RIB ? Funkwerk refuse de signer avec Réda Lire la suite

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