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Procès Sonatrach 1 : Les réponses troublantes du représentant de Sonatrach

Publié le 13/01/2016, par dans Non classé.

Le tribunal a entendu hier plusieurs témoins ainsi que le représentant de Sonatrach, son directeur juridique, qui a subi un déluge de questions. Tantôt il perdait la voix, tantôt il répétait qu’il n’était pas au courant. Des réponses qui poussent le juge à le bousculer, lui disant qu’il aurait dû se préparer aux questions. Yahia Messaoud, l’ancien directeur de région, lance un pavé dans la mare en affirmant que la consultation pour le GK3 était, dès le départ, biaisée. Il accuse l’argumentation de Saipem relative au coût élevé du projet.
Après avoir entendu tous les accusés poursuivis dans le cadre du procès Sonatrach 1, le tribunal criminel d’Alger a donné hier la parole à la partie civile. Le représentant de Sonatrach, M. Hadj Hamou, ex-directeur du service juridique, est contesté par les avocats. D’abord parce « qu’il n’a pas de procuration», mais aussi parce qu’il a quitté Sontrach depuis 2010.

Le procureur général rappelle que le code de procédure pénale stipule qu’il doit être dûment mandaté par Sonatrach, et tout changement doit faire l’objet d’une lettre. L’avocat de Sonatrach, Me Sellini, réplique : « Hadj Hamou a été représentant légal de Sonatrach jusqu’en 2012. Il va s’exprimer sur des faits et non pas sur le volet technique.» Après délibération, le tribunal décide de libérer Hadj Hamou et de retenir Mohamed Rachid Benali, l’actuel directeur juridique, en tant que représentant de Sonatrach.

Il revient sur l’organigramme de la compagnie et précise que le statut de Sonatrach donne les pleins pouvoirs au PDG, « mais en pratique, ce dernier délègue ses pouvoirs aux vice-présidents, qui supervisent les activités, chacun dans son domaine». Le juge l’interroge sur les contrats signés par Mustapha Hassani et Mustapha Cheikh. « Ont-ils la qualité pour signer», lui demande-t-il. Selon Rachid Benali, ils peuvent avoir une délégation de signature, précisant que : le service que l’ordonnateur est celui qui appose sa signature ou le maître de l’ouvrage. Le juge lui demande de revenir sur la R15.

Le témoin : « C’est une procédure qui définit les règles de gestion des marchés.» Une réponse qui fait dire au magistrat : « Pourquoi une instruction d’une quarantaine d’articles, alors que le Parlement a voté une loi, qui régule les marchés publics ? N’est-il pas plus simple d’appliquer le code des marchés publics ?» Le témoin : « C’est une directive pas une loi. Elle a été rédigée article par article, mais elle aurait pu être articulée autour de quelques paragraphes. Cela ne fait pas d’elle un texte réglementaire.» Il précise que la décision d’adoption de l’une des formes de marchés revient à la direction qui lance le contrat, ou le maître de l’ouvrage.

« Sonatrach n’obéit pas au code des marchés publics»

Le juge : « Dans quel cas on adopte le gré à gré ?» Le témoin : « Il y a cinq cas, lorsque l’appel d’offres a été infructueux, dans le cas d’achat de pièces de rechange pour les unités de production, le cas des travaux urgents, et le cas où il y a urgence… » Le juge insiste sur la « notion d’urgence» mais le témoin n’arrive pas à trouver de réponse. Il lui rappelle les propos de certains accusés, qui justifiaient le gré à gré par l’urgence. Le témoin : « Je n’ai pas de réponse à donner.» Le président lui demande si les marchés ont été exécutés. Le témoin : « 4 marchés de télésurveillance ont été exécutés et un seul, celui de la base 24 Février connaît des retards.

Le lot 3 du GK3 a été achevé, et la réfection du bâtiment Ghermoul est en phase d’achèvement.» Le juge lui demande si en tant que responsable juridique, le nom de Réda Meziane, porté sur le statut de Contel, n’a pas attiré son attention. Le témoin : « Je n’étais pas au courant.» A propos de la non-publication des offres d’appel au Baosem (bulletin des avis d’appel d’offres des secteurs des mines et de l’énergie), le témoin explique que cela a été décidé pour « des raisons sécuritaires».

Le juge lui fait remarquer que les accusés « n’ont pas dit cela». Le témoin : « C’est ce que j’ai entendu.» Au sujet du recrutement de Réda Meziane par Saipem, le témoin dit l’ignorer totalement. Une réponse qui provoque l’ire d’un des avocats. « Il est anormal qu’un représentant de Sonatrach vienne dire ici qu’il ignore tout.» Le juge met un terme à sa réaction, avant d’interroger le témoin sur le coût des contrats, qui répond que ces derniers « sont passés par des commissions de marchés, lesquelles ont soulevé la problématique».

Le procureur général : « Y a-t-il un texte qui dit que Sonatrach n’obéit pas au code des marchés publics ?» Le témoin : « Le code des marchés de 2002 exclu, dans son article 2, les entreprises publiques économiques et commerciales. Or, Sonatrach est une entreprise publique économique. Elle finance ses contrats par ses propres fonds et non pas par ceux du Trésor public.» Un des avocats l’interroge sur le contenu de l’article de la R15. Le témoin : « Dans le cadre du développement de Sonatrach, nous imposons des clauses pour donner la primauté à la main-d’œuvre nationale lorsqu’elle est disponible.» L’avocat : « Est-ce que Contel-Funkwerk a respecté ses engagements ?»

Le témoin : « Les contrats ont été exécutés à plus de 90%, à part celui de la base 24 Février dont les travaux ont été réalisés à 75 %.» Un avocat lui demande si Sonatrach « est capable d’évaluer le préjudice qu’elle aurait pu subir». Le témoin : « Nos avocats vont parler de la position de Sonatrach sur ce sujet.» Le responsable se déclare « incapable» de donner un avis sur l’étude de comparaison sur les coûts des marchés de télésurveillance.

Ce qui fait réagir le juge : « Vous êtes le directeur juridique. Vous auriez dû préparer vos réponses.» Le témoin transpire. Interrogé sur le fait que Sonatrach obéit ou non au code des marchés publics, le témoin est formel : « Ce code ne s’applique pas et la R15 est un règlement interne. Nous ne sommes pas obligés de la suivre.» A la question de savoir si la prévention en matière de Lire la suite

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