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Procès Sonatrach 1 : Le chargé de la sécurité interne n’a rien vu venir

Publié le 16/01/2016, par dans Non classé.

Le procès Sonatrach 1 s’est poursuivi jeudi avec l’audition d’une vingntaine de témoins liés aux marchés de télésurveillance.
Le premier à être entendu est Ali Bakhouch, membre puis président de la commission technique d’ouverture des plis relatifs au marché de télésurveillance.

Le juge : « Le partage en trois lots et l’affectation aux trois sociétés retenues ne violent-ils pas la R15 ?» Le témoin se défend en évoquant une « situation exceptionnelle», avant d’affirmer : « C’est le comité exécutif qui a pris cette décision.» Selon lui, le retrait de Siemens de la soumission est lié au fait que la commission a refusé de l’informer des affectations des lots « pour éviter toute situation de surenchère sur les prix».

A propos de l’instruction du ministre de l’Energie de décembre 2005, il pense qu' »elle est venue après la lettre du wali de Béjaïa évoquant des menaces terroristes contre le pipe et la nécessité de protéger les installations pétrolières». « La première réunion sur la sécurisation des sites a été tenue juste après», dit-il.

Slimane Ghezli, membre des commissions technique et commerciale, mais aussi chargé du projet de la télésurveillance prenne sa place à la barre : « Le 29 décembre, Belkacem Boumedienne, qui n’était pas encore vice-président, m’a informé du soit-transmis du ministre où il est écrit « combien de fois devrais-je vous rappeler que tous les sites de Sonatrach doivent être dotés de systèmes de protection. Me faire la liste des directeurs qui refusent d’exécuter les instructions pour les sanctionner ».

Il m’a dit qu’il existait deux circulaires du ministre, l’une de 2003, après l’acccident de Skikda, et l’autre de 2005, qui évoquait la sécurisation des sites. Il m’a parlé d’un plan d’action que je devais récupérer auprès de Mme Boudemagh. Il comportait une présélection de 8 sociétés.» Le juge : « Qui a eu l’idée d’une consultation restreinte ?» Le témoin : « C’est le comité exécutif, mais sur proposition de la commission technique.

Même s’il n’était pas permis, ce mode de passation de marché était utilisé à Sonatrach sur dérogation du PDG. Depuis les amendements du 29 juillet 2005, l’usage de la consultation a pris racine.» Le juge : « Vous aviez déclaré que le lotissement du marché était une décision du PDG.» Le témoin : « Le comité exécutif nous a demandé de faire des propositions et la commission a proposé le lotissement. L’idée a été approuvée le jour même…»

Interrogé sur la non-publication de l’avis d’appel d’offres au Bulletin des avis d’appel d’offres du secteur de l’énergie et des mines (Baosem) comme le stipule la R15, le témoin explique qu’il avait préparé le placard, mais qu’il n’avait « pas de compte analytique pour payer la publication. Si je l’avais eu, je l’aurais publié». Selon lui, c’est la direction HSE, au niveau de l’activité Amont, « qui est responsable» de cette publication, précisant : « avec Mme Boudemagh, nous avons posé le problème à Belkacem Boumedienne, qui nous a dit, « ce n’est pas grave. Ce sont des marchés urgents. Ils relèvent de la sécurité. Ils doivent rester confidentiels »». Le juge : « Ces caméras ne sont-elles pas visibles ?» Le témoin : « Certaines oui, mais les systèmes anti-intrusion ne doivent pas être visibles.»

« La répartition des lots s’est faite avant les offres commerciales»

A en croire le témoin, les 123 sites n’étaient pas dotés de système de protection. Le juge : « Sur quelle base avez-vous réparti les marchés ?» Le témoin : « C’est le comité exécutif qui a arrêté le partage…» Une réponse qui fait réagir le président : « Quel est votre rôle, alors ?» Le témoin se tait. Sur le quatrième lot, resté sans soumissionnaire après le retrait de Siemens, il dit avoir proposé une consultation restreinte « parce que l’appel d’offres aurait nécessité au moins deux ans, alors que les consultations restreintes ont pris deux mois seulement».

Le magistrat : « Pourquoi trois lots ont été attribués de gré à gré sous prétexte qu’il y avait urgence et, subitement, pour le quatrième lot, cette urgence disparaît pour passer à un avis d’appel d’offres international ? Est-ce parce que Contel n’était pas concerné ?» Le témoin : « Je ne pouvais proposer autre chose que l’appel d’offres. Belkacem Boumedienne l’a validé.» Sur l’étude comparative des prix, il affirme l’avoir effectuée sur la base des offres des trois sociétés Martech, Vsat et Funkwerk.

« Vsat et Martech étaient moins-disantes dans les lots qu’elles ont pris et Funkwerk était plus-disante dans son lot. L’étude a été faite sur ce lot. J’ai trouvé que les prix de Funkwerk étaient plus chers. J’ai saisi le vice-président, et ce dernier en a informé le PDG, lequel a demandé une négociation pour une baisse de 15%.» Ghezli souligne toutefois que cette comparaison des prix n’a pas pris en compte les carractéristiques techniques. Selon lui, celles de Funkwerk étaient les plus développées.

L’avocat de Sonatrach : « Pouvons-nous dire que que l’objectif assigné par Sonatrcah pouvait être réalisé par les trois sosciétés ?» Une question qui suscite une réaction collective des avocats, mais le juge recadre le débat autour des faits. Le témoin affirme avoir fait une autre étude comparative des prix sur les offres pour les 123 sites, où il a relevé des hausses tantôt dans l’offre de Martech, tantôt dans celle de Funkwerk, tantôt dans celle de Vsat. « Raison pour laquelle je me suis limité à l’étude comparative du lot attribué à Funkwerk et qui montrait une légère hausse par rapport aux deux autres sociétés», affirme t-il. Le lot 4, souligne-t-il, a fait l’objet d' »une consultation restreinte avant d’être réparti, lui aussi, entre les sociétés Cegelec, Alstom, Thales, Spie et SW».

Au procureur général qui lui demande pourquoi n’avoir pas pris la décision dès le départ de lotir le projet, Ghezli répond : « Cette répartition a été faite le 23 janvier 2006 alors que les offres commerciales ont été reçues en juin, soit six mois après.» Le procureur général exhibe une lettre de Siemens annonçant son retrait de la commission. Le témoin est formel : « Siemens n’a pas les capacités de prendre les 123 sites. Son représentant a demandé à deux reprises la prolongation des délais pour envoyer ses offres, nous avons accepté. Lire la suite

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