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Procès Sonatrach 1 : «L’affaire est le résultat de luttes d’intérêt au sommet de l’état»

Publié le 27/01/2016, par dans Non classé.

Avocats de Mohamed Reda Djaafer Al Smaïl, maîtres Nacéra Ouali, Mourad Abdi, Mustapha Bouchachi, Khaled Dhina et Mohamed Faden ont ouvert l’audience du tribunal criminel d’Alger, où se tient le procès Sonatrach 1 depuis un mois, jour pour jour. Me Nacéra Ouali commence par préciser que les mis en cause ont été déférés devant le juge à 4h, alors que le tribunal était vide de son personnel, et n’ont commencé à être entendus qu’une heure après.
Des témoins qui auraient pu être inculpés ont été épargnés pour venir charger les mis en cause. Pour l’avocate, « il n’y a rien de suspect dans le groupe Contel. Les exemples comme lui sont nombreux : Cevital, Tahkout, Maâzouzi, Haddad, tous ont commencé petit avant de devenir grand. Pourquoi lui ne peut être comme eux ? Le problème de Al Smaïl, c’est qu’il a joué dans la cour des grands, contrôlée par les sociétés françaises. Il a gêné des intérêts. Je regrette que dans un dossier aussi technique, le juge nous refuse une expertise. Si Al Smaïl a failli, il doit payer. Mais s’il n’a rien fait, que fait-il ici ?» Me Ouali rappelle qu’hier, le tribunal de Milan « a refusé la constitution de Sonatrach en tant que partie civile parce qu’elle n’a avancé aucune preuve.

C’est regrettable de constater que la justice italienne sait bien défendre ses enfants». Elle conteste l’étude comparative des prix sur la base de laquelle son mandant a été accusé de surfacturation, en disant « qu’elle n’a rien d’une expertise». Selon Me Ouali, le ministre de l’Energie « n’a pas menacé» les cadres. « Il ne cessait de mettre l’accent sur l’urgence de telles installations. Je préfère que Sonatrach perde un milliard de dinars qu’elle en perde plus de 7, comme cela a été le cas lors de l’attaque terroriste contre les installations de Tiguentourine.

Regardez les sociétés françaises qui ont pris les marchés. Non seulement elles n’ont pas réalisé ces derniers, mais en plus elles ont recouru à l’arbitrage de Paris, où les juges sont Français, les avocats Français et les experts Français, pour sommer Sonatrach à payer plus. Où sont-elles, toutes ces sociétés aujourd’hui ? Elles n’ont jamais été inquiétées. Nous aurions accepté la poursuite si le parquet général nous a reproché une défaillance dans les réalisations de Al Smaïl. Mais qu’il l’accuse de vol, cela est inacceptable.»

« L’affaire est le résultat d’une guerre entre la France et les états-unis autour des parts de marché»

L’avocate rejette tous les faits retenus contre son mandant et affirme : « Cette affaire est venue rapidement. Lorsqu’on voit que dans le rapport préliminaire de la police judiciaire un passage où il est précisé que les contrats de Al Smaïl ne sont qu’un échantillon parmi plus d’un millier de contrats de gré à gré douteux. Pourquoi alors n’a-t-on pas ramené les autres sociétés ? Pourquoi avoir poursuivi uniquement Al Smaïl ? Pourquoi avoir épargné toute action judiciaire à ses co-actionnaires, puisque même eux ont obtenu des dividendes ?

Cela fait 6 ans qu’il est en prison. Il a réussi à passer avec succès trois fois son baccalauréat. Tout le peuple algérien sait que cette affaire n’est pas celle des accusés. Tout le monde sait qu’elle est le résultat de luttes d’intérêt au sommet de l’Etat, mais aussi entre la France et les Etats-Unis qui veulent, chacun, avoir une plus grande part du marché avec Sonatrach.» L’avocate conclut en demandant l’acquittement.

Me Mourad Abdi ne lui succède pour évoquer le profil de Al Smaïl, sa carrière et son ambition. Pour lui, « au lieu d’importer des lentilles, Al Smaïl a préféré ramener de la technologie au pays. Son tort est d’avoir concurrencé des sociétés françaises». Lui aussi exprime son regret de constater « l’incapacité» du juge d’exiger une expertise, « alors qu’il l’a fait pour Saipem», tout simplement parce qu’il « n’y a pas de préjudice».

Abondant dans le même sens, Me Khaled Dhina, avocat de Contel-Funkwerk et de Contel Algeria, entame sa plaidoirie par « la pertinence et l’ambition» de Al Smaïl en disant : « S’il y en avait 4 ou 5 comme lui à travers les 48 wilayas, le pays serait sorti de la crise.» Il revient à la poursuite des sociétés en tant que personnes morales, en disant qu’elles ne peuvent agir sans la personne physique, qui est dans cette affaire Al Smaïl, étant donné qu’il dirige Contel Algeria et Contel-Funkwerk. « Je ne veux pas inciter le parquet général à réagir, mais je tiens à signaler que Saipem a été poursuivie sans que la personne physique, qui était son gérant, ne soit inquiétée.»

« Les affaires traitées par le pôle pénal sont nulles et non avenues»

Me Dhina s’attaque au réquisitoire du procureur général, en disant : « Al Smaïl habitait un étage dans une villa construite en 1999, alors qu’il ne connaissait pas encore Sonatrach. Il a acheté un terrain de plus de 1000 m2 à Ouled Mendil, non loin d’Alger, en 2001, alors qu’il ne connaissait pas Sonatrach. Contel n’est pas une petite société. Elle n’est pas venue du néant. Elle a des réalisations avec des sociétés étrangères, comme Plettac-France, dépendante de Funkwerk, avant de créer le groupement avec la société mère. Son tort est d’avoir envahi la cour des grands.»

Me Faden abonde dans le même sens : « Cette affaire concerne des actes de gestion qui comportent de grandes faiblesses. Elle aurait dû être écartée parce qu’elle intervient au moment où les nouvelles dispositions du code de procédure pénale sont entrées en vigueur et conditionnent les poursuites contre les cadres dirigeants par une plainte préalable qui n’existe pas dans le dossier.»

L’avocat s’attaque avec virulence aux pôles judiciaires spécialisés dont la création, dit-il, « est une violation caractéristique de la loi». Ces pôles, révèle l’avocat, ont été créés par ordonnance présidentielle, en violation de la Constitution. « La loi que le Parlement et le Sénat ont votée, faisant état de la possibilité de leur création, avait été examinée par le Conseil constitutionnel, lequel a déclaré certains de ses articles contraires à la Constitution. Contre toute attente, une ordonnance présidentielle valide leur création, foulant aux pieds les décisions du Conseil constitutionnel.

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