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Procès Sonatrach 1 : La partie civile enfonce les accusés

Publié le 20/01/2016, par dans Non classé.

Trois avocats de Sonatrach et deux autres du Trésor public ont tenté, hier, de construire les accusations contre les 19 mis
en cause. Tous affirment que la compagnie a subi « un grave préjudice moral et financier». Me Sellini, avocat de Sonatrach, annonce même que le 23 janvier, le tribunal de Milan (Italie) statuera sur la demande de Sonatrach de se constituer partie civile. Le réquisitoire sera prononcé aujourd’hui.
Alors qu’aujourd’hui, le procureur général fera son réquisitoire, avant que la défense n’entame les plaidoiries, hier matin, ce sont les avocats de la partie civile qui se sont succédé devant le tribunal criminel d’Alger, où est jugée l’affaire Sonatrach 1. Représentant le Trésor public, maîtres Djamel Oularabi et Mohamed Zouakou vont tenter de défendre leur constitution et de démontrer que les faits ont causé un préjudice à l’Etat. Me Zouakou commence par répondre à ceux qui ont contesté sa constitution en tant que partie civile : « Les 245 000 actions de Sonatrach appartiennent à l’Etat qui reste le seul propriétaire.

Toutes les ressources du sous-sol que Sonatrach exploite sont propriété de l’Etat. Cette affaire a causé un préjudice à l’actionnaire principal de la compagnie. Par la force de la loi, l’Etat doit être représenté par l’agent judiciaire du Trésor, dans toutes les actions portées devant l’ordre judiciaire et où il est déclaré créancier ou débiteur.» Sur les faits, il évoque les prix qui, d’après lui, n’ont pas besoin d’une expertise pour être connus : « Nous ne sommes pas devant des faits techniques pour exiger une expertise.

Il suffit d’aller sur Google pour obtenir toutes les comparaisons des prix.» Pour l’avocat du Trésor, « il y a eu surfacturation qui a généré un butin, partagé par tous ceux qui y ont participé (…). Ils parlent de la construction d’une usine de caméras en deux ans, est-ce possible ? Je ne le pense pas. Nous sommes devant un mariage de jouissance entre la société allemande et Contel…» A propos du GK3, Me Zouakou parle d’une « hausse terrifiante» des prix, rappelant les propos de l’ex-PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine, qui disait que « ce gazoduc n’a pas atteint son objectif, puisqu’il alimente à peine la demande locale».

Sur le dossier de Ghermoul, l’avocat déclare qu' »il s’agit d’une dépense inutile, de l’argent jeté par la fenêtre (…). A-t-on besoin d’un palais des mille et une nuits ?» Me Oularabi, quant à lui, précise que le PDG de Sonatrach est nommé par un décret présidentiel « qui fait de lui un agent public en vertu de la loi 06/01. Ni Sonatrach ni le Trésor public n’ont besoin de déposer une plainte puisqu’il s’agit de faits de droit commun».

« Le géant aux pieds d’argile»

Me Oularabi s’étonne que Sonatrach, qu’il qualifie de « géant aux pieds d’argile», puisse avoir une gestion aussi « fragile». Il s’interroge aussi sur les salaires de 30 000 euros perçus par Al Smaïl dans le cadre d’un contrat de consulting, qu’il assimile à de la « corruption» et dénonce le contenu de la R15 qui, selon lui, « contient des défaillances criantes».

Pour l’avocat, Funkwerk n’est qu’une Sarl d’à peine une centaine d’actions et d’employés, « comment peut-elle négocier avec Sonatrach qui détient 120 000 actions et emploie plusieurs centaines de milliers de personnes ?» Au nombre de trois, les avocats de Sonatrach — Saïd Abdoun, Djamel Benrabah et Abdelmadjid Sellini — tentent tour à tour de démanteler l’argumentation des accusés, précisant que. Me Abdoun entame sa plaidoirie en affirmant que « Sonatrach n’a jamais dit qu’elle n’a pas subi de préjudice, mais plutôt qu’elle n’a pas pu l’évaluer».

Pour lui, tous les contrats, objet de cette affaire, ont été attribués de gré à gré en violation de la réglementation interne de Sonatrach. Il fait le parallèle entre ces marchés et les fonds transférés sur les comptes de Meghaoui El Hachemi et son fils Yazid, Djaafer Al Smaïl et Nouria Meliani. Le dossier de télésurveillance, démarre, dit-il, avec ce rendez-vous décroché par Al Smaïl Djaafer avec le PDG de Sonatrach, par l’intermédiaire du fils de ce dernier, Réda Meziane, en novembre 2004.

« Il fait sa présentation avec la société TVI et après il revient avec Funkwerk sous prétexte que la première société voulait le maintenir en tant que sous-traitant. Il obtient un premier contrat de gré à gré d’un montant 1,97 milliard de dinars, puis quatre autres, pour atteindre un montant global de 11 milliards de dinars, soit 110 millions de dollars, grâce à un montage de sociétés où les actionnaires, comme Meghaoui, perçoivent des dividendes de 50 millions de dinars et son fils 4,5 millions de dinars…»

Pour ce qui est du GK3 réalisé par Saipem pour 585 millions de dollars, l’avocat précise qu’il aurait fallu l’annuler. La consultation a fait sortir deux offres : Spie Capeg, « qui dit n’avoir pas les capacités» de réaliser le projet, sort avec une offre de 52 milliards de dinars et Saipem 42 milliards de dinars. « N’y a-t-il pas eu entente tacite puisque Spie Capeg se retrouve bizarrement sous-traitant avec Saipem ?» se demande Me Sellini, qui précise que la R15 stipule pourtant que dans le cas où il y a deux soumissionnaires, il faut annuler la consultation.

« Pourquoi avoir continué et négocié un rabais de 3%, puis de 12,5% et de 15% que le PDG a lui-même arraché en se mettant face à une petite société d’une centaine d’actions et d’employés ? Le prix du kilomètre linéaire d’un pipe de 48 pouces vous a été donné par l’ex-PDG, Zerguine. En 2009, il ne dépassait pas les 950 000 dollars. Petrojet avait réalisé le GK1 et le GK2 pour 50 000 DA le mètre linéaire pour le lot 1 et 45 000 DA pour le lot 2, alors que le mètre linéaire de Saipem a coûté 120 000 DA.»

Les « scandaleuses» déclarations de Saipem

L’avocat trouve « scandaleuses» les déclarations de Saipem, Funkwerk et CAD : « Funkwerk dit avoir perdu 5 millions de dollars, Saipem 150 millions de dollars et CAD 110 millions de dinars. Comment peut-on accepter de travailler avec autant de pertes ? La réponse est dans tous ces mouvements de fonds que les commissions rogatoires ont Lire la suite

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