formats

Procès CNAN group : L’affaire reportée au 15 février

Publié le 19/01/2017, par dans Non classé.

Le procès en appel de l’affaire Cnan Group a été reporté hier au 15 février lors d’une audience présidée par le juge Omar Belkherchi, à la cour d’Alger, durant laquelle Me Sellini a informé officiellement le magistrat du décès de l’homme d’affaires saoudien, Gheit Rashad Pharaon, condamné par défaut à 6 ans de prison ferme dans le cadre de cette affaire.
Ce qui obligera les avocats de la partie civile, en l’occurrence le groupe Cnan, à demander au magistrat la préservation des intérêts de l’entreprise. Le juge a cependant rejeté la énième demande de mise en liberté provisoire au profit de Ali Boumbar, ancien directeur général de la Cnan, en détention depuis plus de quatre ans et qui devra quitter la prison, par la force de la loi, au mois de mars prochain, parce qu’il aura purgé la peine de 5 ans de détention, prononcée contre lui par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger.

Durant ce procès, cette juridiction avait prononcé une peine de 6 ans de prison par défaut, assortie d’une amende de 50 millions de dinars et d’un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’homme d’affaires saoudien et une autre peine de 2 ans de prison contre Ali Koudil, ancien directeur général de la Cnan, qui comparaissait en liberté, assortie d’une amende de 500 000 DA.

Une peine de 3 ans de prison ferme avait été retenue contre Kamel Bouabbès, cadre de la compagnie maritime, et 2 ans de prison ferme contre l’ancien président de la SGP Gestramar, Mohamed Senoussi, et Nasreddine Mansouri (ex-responsable de la filiale IBC de la compagnie) assortis, respectivement, d’une amende de 500 000 DA et 300 000 DA.

La même sanction a été prononcée contre Amour Mohamed Amokrane, Abdelhamid Deraâ, Djamel Bouterfa, Mohamed Mezaïch, et une amende de 300 000 DA ainsi qu’une année de sursis. Cinq prévenus ont, par ailleurs, bénéficié de la relaxe, alors que deux autres, considérés comme en fuite, ont été condamnés à des peines par défaut. Il s’agit de Ghaith Rashad Pharaon et de Mohamed Tahar Djoudi, condamnés à 2 ans de prison ferme.

De report en report, le procès a fini par se tenir et l’affaire mise en délibéré durant plus d’une année. Les inculpations sont nombreuses, elles vont de la « passation de marché public en violation avec la réglementation», « trafic d’influence» jusqu’à la « dilapidation de deniers publics» et « grave négligence». Elles concernent la gestion de la flotte de la compagnie, marquée par des anomalies dans les arrêts techniques des navires, la surfacturation, la cession de bateau entachée de suspicion ayant engendré un grave préjudice à la compagnie maritime…
Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Procès CNAN group : L’affaire reportée au 15 février
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair