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Probable révision de certaines mesures fiscales

Publié le 04/10/2016, par dans Non classé.

Le chef de l’Etat présidera, cet après-midi, un Conseil des ministres dont l’ordre du jour sera consacré, entre autres points, à l’examen de l’avant-projet de loi de finances 2017.
Ce projet de loi de finances, décrié pour sa batterie de taxes et restrictions budgétaires, sera-t-il remanié et relu sous la loupe d’un Président mécontent des excessives augmentations prévues pour 2017 ? C’est ce que disent des sources tablant sur une révision de certaines mesures contenues dans le projet de loi présenté par Abdelmalek Sellal. Si révision il y a, le gouvernement Sellal verra la confiance du Président, dont il jouissait jusqu’alors, bien affectée. Un revers qui mettra le Premier ministre sur la sellette ?

On l’ignore, mais ce qui est certain, c’est que le maintien des dispositions fiscales consignées dans le projet de loi de finances représenterait une sérieuse atteinte à la stabilité sociale et fragilisera donc davantage la confiance des citoyens envers leurs gouvernants. La perspective de finir une année 2016 difficile et de passer à une année 2017 encore plus pénible pour les ménages aura un impact certain sur la situation politique.

Pour rappel, le projet de loi de finances 2017 prévoit dans son escarcelle une augmentation de 2% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une hausse qui se fera sentir sur les prix des biens et marchandises. Il est aussi question, entre autres mesures fiscales, selon le texte proposé par le gouvernement, une hausse des taxes sur les véhicules d’occasion et sur la location de logement. Une nouvelle imposition des produits énergivores sera aussi introduite.

Ainsi, les produits fonctionnant à l’électricité et au gaz seront imposables d’une taxe variant de 30 à 60%. Le projet de loi de finances, tel que présenté, prouve à n’en point douter que le gouvernement a choisi la voie de la facilité en relevant les niveaux d’imposition touchant aux ménages et au secteur productif, au lieu d’apporter une alternative à la dépendance aux hydrocarbures pour faire face à la crise.

Un challenge qui semble difficile à relever pour un Exécutif qui n’a cessé de prôner le recours à une nouvelle politique économique qui n’aura eu pour seule traduction que l’érosion du pouvoir d’achat des citoyens. A noter que le Conseil des ministres a aussi à son ordre du jour l’examen du projet de loi sanitaire et un projet de statut pour le secteur des Douanes. Lire la suite

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