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Près d’un million d’erreurs sur des actes d’état civil enregistrées en 2015

Publié le 14/12/2016, par dans Non classé.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a indiqué mercredi à Alger que 941.000 demandes de rectification d’erreurs matérielles sur des actes d’état civil ont été enregistrées en 2015.
M. Louh qui répondait aux questions des membres du conseil de la nation après la présentation et le débat du projet de loi relatif à l’état civil a fait savoir que ‘ » 941.000 demandes de rectification d’erreurs matérielles sur des actes d’état civil ont été enregistrées en 2015″ soulignant que les moyens de modernisation apportés par ce texte de loi étaient susceptibles de remédier à de telles erreurs. Il a mis en avant la nécessité de prendre en charge cet aspect à l’origine par le biais de la formation et du suivi minutieux afin de réduire ces erreurs.

M. Louh a également souligné l’importance du rôle de l’état civil dans la préservation de l’identité des individus notamment pour les effets en découlant en matière d’héritage et de filiation. Selon le ministre, la plupart de ces erreurs sont d’ordre administratif et concernent l’ajout ou la modification d’une lettre. Les erreurs nécessitant une rectification judiciaire ne sont pas nombreuses, a-t-il soutenu.

Concernant les préoccupations d’Algériens nés à l’étranger pour ce qui est du retrait de documents d’état civil M. Louh a fait état d’une coordination entre les ministères de la Justice, des affaires étrangères et de l’intérieur pour la prise en charge de cette question.

Il a fait savoir en outre qu’une base de données, mise en place depuis janvier 2014, et englobant les documents produits par les citoyens pour se faire délivrer le certificat de nationalité pour la première fois, rendait possibles les autres retraits en produisant la carte d’identité nationale seulement. « Tous les moyens légaux sont disponibles pour établir la nationalité », a-t-il assuré.
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