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Pourquoi faut-il revoir l’immunité parlementaire ?

Publié le 14/05/2017, par dans Non classé.

Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, souhaite un débat sur l’immunité parlementaire.
Il propose la révision de ce concept afin de parvenir à un équilibre législatif, à même de garantir l’immunité parlementaire au député sans limitation des prérogatives de la justice dans ce domaine. Si l’initiative du garde des Sceaux est qualifiée de louable par certains observateurs et partis politiques, d’autres par contre s’interrogent sur le timing. Le politologue Mohamed Taïbi pense que la démarche du ministre est louable, mais elle est, toutefois, en décalage avec la réalité. « Entre ce que dit et souhaite Louh, la réalité de l’immunité est toute autre. Est-ce que le ministre va revoir et passer au crible tous les dossiers des nouveaux députés ? La logique aurait voulu que l’on débatte de la question, bien avant la tenue des législatives», tranche M. Taïbi.

D’après lui, l’Assemblée est devenue un refuge pour ceux qui ont des dossiers à régler avec la justice. Il déplore, dans ce sens, le nombre important des homme d’affaires véreux qui feront partie de cette huitième législature « L’immunité ne peut pas être plus forte que le droit. Lorsque l’immunité devient un droit par stratégie d’intérêt, le droit est bafoué, rappelle M. Taïbi. Il est temps, explique-t-il, d’approfondir les textes et la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, mais, pour arriver à un travail fructueux en matière d’immunité, il faut impérativement, selon M. Taibi, ratisser large. « Le débat que propose le garde des sceaux ne doit pas être un débat parlementaire, mais un débat ouvert au public, aux experts, aux spécialistes du droit, en somme à toute la société», suggère le politologue.

De son côté Ramdane Taazibt, du Parti des travailleurs s’interroge pourquoi maintenant ? Pourquoi le ministre a attendu les résultats des élections législatives et l’installation dans les prochains jours des nouveaux députés pour annoncer une telle décision ? Pour le parti dirigé par Louisa Hanoune, la prochaine Assemblée est porteuse de tous les dangers sur le pays, en raison, entre autres, du nombre important d’homme d’affaires qui vont siéger. « Nous militons pour que l’immunité soit réservée uniquement à l’action politique du député, à l’intérieur et à l’extérieur de l’hémicycle et nous nous opposons à ce que l’on transforme l’immunité en impunité», note Taazibt dont le parti a fait à plusieurs reprises des propositions allant dans le sens de l’ouverture d’un débat sur l’immunité , mais qui n’ont pas abouti. « M. Louh est un ministre ayant des prérogatives pour agir et non pour faire des commentaires. Il aurait pu régler cette question bien avant les élections. Nous avons 79 hommes d’affaires dans la prochaine APN. La plupart d’entre eux cherchent l’impunité. Pourquoi avoir attendu aujourd’hui pour poser le problème de l’immunité. Le choix du timing n’est pas fortuit», affirme Taazibt qui préfère, tout de même, attendre pour voir comment le ministre de la Justice va s’y prendre.

Pour sa part, Chihab Seddik du RND applaudit l’offre du ministre et estime que l’immunité ne doit pas bénéficier aux hors-la-loi. Il explique que la norme parlementaire est une valeur qui protège l’acteur politique des contraintes qui peuvent nuire à son action institutionnelle et non personnelle : « On protège le député, car il est le premier garant de la légitimité institutionnelle et on lève l’immunité au député, lorsqu’il touche à l’Etat de droit. La loi doit être claire à ce sujet», observe Chihab. Lire la suite

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