formats

Polémique : Le Parlement en situation irrégulière après l’adoption de la nouvelle Constitution

Publié le 29/01/2016, par dans Non classé.

C’est mardi prochain que se réunira le Parlement pour adopter la nouvelle Constitution. Cependant, selon Lakhdar Benkhellaf, député du Front pour la justice et le développement (FJD), « il sera en situation irrégulière».
« Actuellement, nous avons deux session parlementaires de quatre mois. La première, celle d’automne, dure de septembre jusqu’au 2 février, et la seconde, la session de printemps, qui débute en mars et se termine en juillet. Dans la nouvelle Constitution, il n’ y aura plus qu’une seule session de 10 mois, de septembre à juillet. En adoptant la nouvelle Constitution, le Parlement ne pourra donc siéger qu’une seule fois selon l’article 118.»

« Etant donné que dans les dispositions transitoires, il n’est pas mentionné que cette mesure ne prendra effet que l’année prochaine, nous ferons face à une vacance», poursuit-il. Finalement, où est l’anomalie ? « En adoptant la nouvelle Constitution, la session ordinaire ne débutera qu’en septembre. C’est-à-dire que de février à septembre, le pouvoir aura le champ libre pour légiférer par ordonnance présidentielle». Et le parlementaire d’expliquer : « Il s’agit soit d’un oubli, soit l’adoption de la Constitution n’était pas prévue en février mais en juillet, soit le Président veut dissoudre l’APN selon l’article 12.»

De son côté, Fatiha Benabbou, spécialiste en droit constitutionnel, ne partage pas cet avis et affirme : « Premièrement, ce n’est pas une nouvelle Constitution, il s’agit juste d’une révision. Ensuite, je ne vois pas où est le problème. J’estime qu’il n y a aucune irrégularité étant donné que la session reprendra en mars. Ce n’est pas parce que nous aurons une session unique que tout va changer. Tout va se faire le plus normalement du monde et on introduira les révisions de façon progressive.»

Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Polémique : Le Parlement en situation irrégulière après l’adoption de la nouvelle Constitution
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair