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Polémique entre le gouvernement et des syndicats

Publié le 06/03/2018, par dans Non classé.

Intervenant lors d’un forum de la Radio, le ministre du Travail et de la Sécurité social, Mourad Zemali, a évoqué à nouveau « des personnes ou groupes de personnes se présentant comme étant responsables de pseudo organisations syndicales, qui n’ont aucune existence légale, ont appelé ces derniers temps à des mouvements de protestation».
Le ministère du Travail a publié, samedi, la liste des 66 organisations syndicales des travailleurs enregistrées à fin février de l’année en cours, mettant en garde les employeurs contre des groupes se présentant comme des organisations syndicales, mais qui sont « en infraction par rapport à la législation du travail». Le ministère a cité ainsi la « pseudo-Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) ainsi que les groupements de personnes utilisant la dénomination syndicale de l’ex-Snategs».

Intervenant hier lors d’un forum de la Radio, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a évoqué à nouveau « des personnes ou groupes de personnes se présentant comme étant responsables de pseudo organisations syndicales, qui n’ont aucune existence légale, et ont appelé ces derniers temps à des mouvements de protestation».

Pour le président de la CGATA, Rachid Malaoui, l' »attitude hostile» du ministre fait suite à « sa défaite à l’international» après la décision de l’OIT d’annuler la venue de son comité de contact. « La décision d’envoyer un comité de contact a été prise en juin 2017, à la conférence de l’OIT, à la suite de la plainte acceptée de notre confédération.

L’OIT a fini par annuler son déplacement, vu que le gouvernement a exprimé son refus que les représentants de l’organisation rencontrent des syndicats comme le nôtre», explique Rachid Malaoui dans une déclaration à El Watan. La CGATA a répondu dans un communiqué aux accusations du ministère du Travail sur l’absence d’enregistrement de la confédération.

Pour l’organisation le refus de son enregistrement est un « acte arbitraire», car non seulement les lois algériennes « ne sont pas conformes» aux conventions ratifiées par l’Algérie mais parce que du point de vue de la convention 87, le dossier de cette confédération est conforme et que la CSI (Confédération syndicale internationale) a accepté son adhésion.

Malaoui soutient que le ministère a créé un « clone» pour « contrer le travail de son organisation». « Pendant longtemps vous avez cloné l’organisation syndicale en plaçant à sa tête celui qui était un député à l’époque et qui est maintenant à la retraite, mais le fait de ne pas respecter la loi ne semble pas du tout vous gêner, car ni un député en cours de mandat ni un retraité (à plus forte raison quand il prend sa retraite en tant que député) ne peuvent avoir un mandat de délégué syndical», estime la CGATA dans son communiqué.

La confédération signale que la CSI ainsi que la commission des normes ont demandé l’enregistrement des syndicats, la réintégration des syndicalistes suspendus ou licenciés ainsi que le traitement des organisations syndicales sans violence et dans un climat apaisé.

Risque d’un arbitrage international

Selon le président du syndicat autonome des travailleurs de Sonelgaz, le ministère du Travail s’inscrit en porte-à-faux avec la politique engagée par le président de la République, qui a signé la convention 135 sur la protection des délégués syndicaux. « C’est le président de la République qui l’a signée. Il s’est déplacé à l’OIT où il a prononcé un discours en 2006.

Zemali se trouve en contradiction avec le programme du président de la République, qui a fait ratifier la convention 135», estime Raouf Mellal. Pour le président du Snategs, le ministère du Travail « met dans la gêne» l’Etat algérien, alors qu’il devrait s’astreindre à appliquer la loi : « Au lieu de répondre par médias interposés à nos appels, le ministère a l’obligation de répondre à notre plainte déposée le 31 décembre au Conseil d’Etat contre sa décision de dissoudre notre organisation.

Le ministère ignore qu’il n’est pas la tutelle des syndicats, mais juste un accompagnateur. Le congrès au sein des syndicats, comme le nôtre, est souverain. L’Etat algérien a recouru à la justice pour dissoudre le syndicat du FIS, alors que l’époque était difficile. Seule une décision de la justice souveraine peut prononcer la dissolution de notre organisation.»

Pour Mellal, le ministère et partant l’UGTA ne veulent pas d’un syndicat fort dans le secteur économique. « Le ministère a mis dans sa liste des 66 syndicats reconnus, 4 syndicats du groupe Sonelgaz, mais on s’interroge où sont leurs représentants. On est le seul syndicat du secteur économique à activer vraiment depuis 1962. Le ministère s’est engagé dans des actions contre notre syndicat, à travers des menaces, des attaques et des poursuites judiciaires, moi-même j’ai cinq affaires en justice», détaille le syndicaliste.

Le CGATA exige, dans son communiqué, le respect des conventions internationales ratifiées par l’Algérie et le respect du libre exercice du droit syndical. Pour la confédération présidée par Malaoui, l’OIT, qui a décidé d’annuler sa mission, risque de solliciter l’arbitrage international pour « obliger l’Algérie à respecter ses engagements internationaux».

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