formats

Point de vue : Un problème de souveraineté…

Publié le 03/07/2016, par dans Non classé.

Le problème n’est pas de nature de droit minier (taxes sur les superprofits), d’économie pétrolière, de technologies ou autre. Il s’agit de la souveraineté même d’un pays. La nature du problème soulevé stricto sensu par Total et Repsol tournerait a priori autour de questions relatives à la réglementation algérienne sur les superprofits pétroliers.

En effet, en juillet 2006, pour recouvrer la plénitude de sa souveraineté sur ses ressources minières, l’Algérie avait, à l’instar des Etats-Unis en 1980-1990, édicté une réglementation avec l’objectif de partager avec les multinationales pétrolières leurs superprofits dès lors que le prix du pétrole dépassait 30 dollars/baril. En effet, les économistes pétroliers, dont ceux du ministère algérien de l’Energie (1964-1997), savaient que la rentabilité des projets pétroliers était excellente avec un prix du pétrole supérieur à 30 dollars (taux de rentabilité ou TRI supérieur à 15 ou 20%) mais un TRI dépassant 50 à 100% (illogique ?) pour un prix du pétrole de 30 dollars/baril à 80 dollars/baril.

Outre les arguments formels, la justification économique de la taxation des superprofits pétroliers (ou en anglais USWindfall Profits) était déjà prouvée aux Etats-Unis en 1990 au niveau du Congrès, du droit fiscal américain, c’est-à-dire de la première puissance pétrolière mondiale de 1870 à… 1971. L’Etat et le gouvernement algériens en 2006, outre le responsable du département pétrolier, avaient souverainement décidé, à l’instar de la première puissance pétrolière mondiale, de faire valoir leur droit international, de partager le profit sur les excédents inattendus de prix. L’Algérie-nation, hors Etat rentier, ne sera pas dupe.

Si, avec l’assistance de ministres pétroliers, d’un ancien consultant de la Banque mondiale et un autre d’un pays du GCC, un groupement pétrolier international avait provisoirement réussi à neutraliser le décret sur les superprofits, rien n’oblige le futur à supporter ces dérapages. Aussi, l’Algérie est dans son droit tout comme les Etats-Unis durant les années 1980. A souligner d’autres sujets de contentieux potentiels : Repsol (pétrochimie PEHD Skikda avec un investissement de 300 millions de dollars au lieu de 85 millions de dollars et libérée avec 1 dollar sur 350 millions), Total (Ethylène + PEHD) 7 milliards de dollars au lieu de 4,5 milliards de dollars réels. Nonobstant les projets Repsol (Tight Oil Timimoun) et Repsol (Ex Gassi Touil…). Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Point de vue : Un problème de souveraineté…
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair