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Plus de 7000 lots attribués non occupés

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

Au moment où des entreprises déplorent la difficulté d’accéder au foncier industriel, des milliers d’hectares concédés à travers plusieurs wilayas sont jusqu’à présent inexploités.
Selon le directeur des ressources et de la solidarité financière locale au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, Azzedine Kiri, « pas moins de 7740 lots attribués, représentant une superficie de 2207 hectares, ne sont jusqu’à présent pas occupés par leurs bénéficiaires». Le même responsable — qui était hier l’invité du FCE pour une rencontre-débat sur le rôle des collectivités locales en matière de développement économique — a indiqué que les opération d’assainissement du foncier industriel ont permis tout de même de récupérer 458 lots, en attendant que le reste soit régularisé par voie de justice.

Il a estimé, à cet effet, que le foncier industriel doit bénéficier de la même réglementation appliquée au foncier agricole qui permet la récupération de toute parcelle de terrain non exploitée sans passer par la justice. « Pour le foncier industriel, si le bénéficiaire dispose déjà d’un acte dûment délivré par l’administration, il devient impossible de le reprendre sans une décision de justice», a expliqué M. Kiri. Concernant l’activité économique et la promotion de l’investissement au niveau des collectivités locales, le représentant du ministère de l’Intérieur a présenté quelques chiffres illustrant la situation du secteur.

Il a ainsi affirmé qu’en dix années de service, le Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) n’a retenu que 2666 projets d’investissement, dont 1655 ont bénéficié d’arrêtés de concession. Le Calpiref, qui s’occupait jusque-là de l’investissement dans les wilayas avant sa dissolution en juillet 2015, a enregistré des centaines de projets agréés et ayant obtenu des actes de concession, mais seulement 607 ont été effectivement lancés, totalisant un montant de 4,3 milliards de dinars et sur lesquels 60 projets sont opérationnels, représentant un investissement de l’ordre de 1,9 milliard de dinars.

Quant au bilan de l’investissement sous le nouveau dispositif (LFC 2015), il fait état de 6757 dossiers déposés et pour lesquels une superficie 6832 hectares a été sollicitée. Sur ce total, 1275 dossiers ont été retenus pour une superficie 1907 hectares, mais seulement 197 ont réellement été lancés. Le représentant du ministère de l’Intérieur a rappelé, par ailleurs, que les pouvoirs publics ont engagé une révision de certains textes et lois organiques inhérents à la finance locale. Cette révision a pour objectif d’offrir aux collectivités locales de meilleures capacités locales et fiscales. Lire la suite

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