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Partenariat public-privé pour la gestion des services publics

Publié le 20/03/2018, par dans Non classé.

Une journée d’information et de formation sur le PPP, la DSP (délégation des services publics) et le rôle économique des collectivités locales a été organisée par le ministère de l’Intérieur, le Programme d’appui de l’accord d’association avec l’Union européenne (P3A) et l’OCDE.
Le ministère de l’Intérieur envisage de déléguer la gestion des services publics aux privés. Un avant-projet de décret fixant les modalités de cette délégation (DSP) a été élaboré et il devrait être proposé, bientôt, au gouvernement.

« Ce texte réglementaire a été élaboré deux ans après l’entrée en vigueur, fin 2015, du décret présidentiel (15-247) portant nouveau code de marchés publics et de délégation de service public, dans l’objectif d’amener les gestionnaires locaux à bien choisir le mode de gestion des services publics et à bien négocier leurs contrats pour que la collectivité ne perde pas», explique le directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts, Abdelhalim Merabti, cité par l’APS. Selon lui, l’objectif escompté est d' »assurer un partenariat public-privé (PPP) gagnant-gagnant au profit du citoyen».

Une journée d’information et de formation sur le PPP, la DSP (délégation des services publics) et le rôle économique des collectivités locales a été organisée par le ministère de l’Intérieur, le Programme d’appui de l’accord d’association avec l’Union européenne (P3A) et l’OCDE. Pour Abdelhalim Merabti, les déficits budgétaires enregistrés par beaucoup de communes rendaient nécessaire le recours des gestionnaires locaux à des modes de gestion modernes pratiqués de par le monde, à l’instar de la DSP.

En recourant à ce mode de gestion, la commune, explique la même source, va notamment maîtriser et réduire les coûts de gestion. « Dans un contexte recommandant la diversification des modes de financement des marchés publics, sur fond de recul des revenus pétroliers du pays, le code des marchés publics de 2015 avait institué la notion de délégation de service public», rappelle la même source. Il s’agira pour l’Etat, dans les secteurs où la loi le permet, de pouvoir réaliser des ouvrages ou acquérir des biens nécessaires au fonctionnement du service public, par le biais de sources de financement hors du budget de l’Etat. Ces mesures pourront être puisées du mode universel et moderne de financement, de réalisation et de gestion, à travers « un contrat de concession, d’affermage, de régie ou de gérance», selon le code.

Des infrastructures sanitaires et sportives concernées

« Ce projet de décret prévoit, entre autres, les cahiers des charges à adopter en cas de recours à la DSP afin d’assurer un encadrement des gestionnaires locaux, d’une manière transparente claire et précise, afin d’éviter les risques de perte pour la commune», souligne le même responsable, assurant que l’objectif final est d’arriver à « offrir au citoyen un service public de qualité et à moindre coût».

Selon le directeur des infrastructures et de l’équipement au sein du même ministère, Mahmoud Gherissi, plusieurs infrastructures sanitaires, sportives, ou autres pourront être gérées dans le futur grâce à la DSP. « Actuellement, les communes ou les wilayas possèdent des biens abandonnés car elles n’ont pas les moyens de les gérer. Un PPP contrôlé de très près par l’Etat constitue la meilleure réponse face à cette situation», souligne-t-il, en citant des exemples de pays ayant expérimenté ce mode de gestion, dont la Chine, la Tunisie et la France.

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