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Le permis à points officiellement en vigueur

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

Les nouvelles dispositions réglementaires portant durcissement des mesures contre les infractions au code de la route et qui stipule la mise en application du permis à points viennent d’être publiées au Journal officiel.
Adoptés début janvier, les amendements introduits dans la loi 17-05 relative à l’organisation de la sécurité et la police de la circulation routière comprennent notamment l’adoption du système du permis à points avec la mise en place d’un fichier national, le barème des infractions et les points à retirer, ainsi que le processus de récupération des points perdus. Il est prévu, selon ce texte, l’instauration du système de permis à points qui « sera géré par le ministère de l’Intérieur, à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national».

Le permis de conduire est affecté d’un capital dénombre de points définitif fixé à 24 points. « Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. A cette réduction, s’ajoute un autre retrait, en cas de non paiement de l’amende forfaitaire correspondante à l’une des infractions», stipule cette nouvelle loi, qui comprend une partie fixant le barème des points à retirer correspondant à chaque catégorie d’infraction.

Pour les nouveaux détenteurs de permis, il est prévu un format spécifique à la période probatoire doté d’un capital initial de 12 points. En cas de perte des points lors de cette période, il est fait obligation au titulaire du permis de se soumettre, à ses frais, à une formation pour la reconstitution des points perdus.

Le texte prévoit également l’institution d’un brevet professionnel, en plus du permis de conduire, pour le transport de personnes, de marchandises et de matières dangereuses. De nouvelles mesures comme l’obligation de port de la ceinture de sécurité pour les passagers des sièges arrière, ainsi que les modalités de réalisation des ralentisseurs sont introduites. La hausse pratiquée sur le montant des amendes forfaitaires pour chaque catégorie d’infraction au code de la route est détaillée.

Poids lourds : les temps d’activité et de repos réglementés

Est ainsi puni d’une amende allant de 10 000 DA à 50 000 DA tout conducteur de véhicule qui a dépassé la vitesse limite autorisée de 30% et plus. Pour les contraventions du 1er degré, qui concernent notamment la présentation de documents et l’usage d’un équipement de véhicule non conforme, l’amende est fixée à 2000 DA. Les contraventions du 2e degré (empiétement d’une ligne continue, arrêt et stationnement abusifs…) sont punies d’une amende forfaitaire de 2500 DA.

Il est également prévu un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20 000 DA à 50 000 DA pour tout conducteur d’un véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3500 kg, ou d’un véhicule de transport de personnes de plus de 9 places.
Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3500 kg et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places doivent être équipés d’un chronotachygraphe, stipule le nouveau texte. Les propriétaires de ces véhicules ainsi que leurs employeurs sont, selon les dispositions de cette loi, assujettis, dans l’exercice de leur activité, au respect des temps de conduite et de repos réglementés.

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La lessiveuse

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

C’est assurément un mauvais signal que le pouvoir algérien délivre à nos partenaires étrangers avec la nomination du nouveau patron de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, dont la probité morale avait été mise à mal dans l’affaire BRC (Brown and Root Condor), dont il était le président, écopant d’une peine d’emprisonnement de 26 mois.

Les lourdes charges retenues contre lui de surfacturation et, plus grave encore, de divulgation de secret défense laissaient penser que ce responsable était définitivement blacklisté en Algérie et n’avait aucune chance de revenir aux affaires pour occuper un haut poste de responsabilité dans un organisme ou structure publique, a fortiori dans une entreprise de souveraineté comme Sonatrach. Le miracle algérien a encore eu lieu. La machine à recycler les personnels adoubés par des hommes influents du système — cette lessiveuse qui est capable de laver plus blanc que blanc — a encore montré de quoi elle était capable en prononçant l’absolution pure et simple des péchés dont s’était rendu coupable l’ancien patron de BRC. Le gouvernement, qui a pris cette décision, qui a choqué l’opinion nationale et dérouté à l’international tous ceux qui avaient accordé des préjugés favorables aux autorités algériennes quant à leur volonté proclamée de lutter énergiquement contre la corruption, est vivement interpellé pour fournir des explications sur ce choix que beaucoup ont assimilé à de la provocation. Il sera difficile au gouvernement de trouver les arguments pour convaincre qu’il s’agit d’un choix raisonné et non clanique. Ce faux pas porte un rude coup à la crédibilité de la justice.

Quelles que soient les raisons, politiques ou managériales, qui sont derrière ce come-back qui fait manifestement désordre, il reste que cette nomination pose la problématique du respect des décisions de justice par ceux-là mêmes qui sont chargés de veiller à l’application de la loi. Dans cette affaire de deux choses l’une : ou bien le nouveau patron de Sonatrach a été victime d’une cabale judiciaire et auquel cas l’Etat a le devoir de le faire savoir à l’opinion ; ou bien les intérêts claniques ont été plus forts et plus déterminants que tout : les décisions de justice et le souci de la respectabilité de l’Etat. L’absence prolongée du chef de l’Etat qui a refait une apparition programmée pour taire les rumeurs ayant circulé sur la détérioration de son état de santé, les images diffusées par la télévision algérienne montrant Bouteflika sous des traits et une forme peu rassurants, en dépit des déclarations officielles, a /ont contribué à ajouter à l’opacité qui entoure cette nomination.

Ces images qui coïncident avec la nomination de Abdelmoumen Ould Kaddour à la tête de Sonatrach relancent le débat sur l’exercice du pouvoir depuis la maladie du Président. Qui est derrière cette nomination et pour quel objectif ?
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Indice du bonheur mondial : L’Algérie en tête des pays africains

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

Pour la seconde année consécutive, l’Algérie est classée en tête des pays africains pour l’indice du bonheur. Selon le classement rendu public par Globeco, notre pays est classé à la 53e place sur un ensemble de 155 pays, le plaçant en première loge des pays du continent noir. L’Algérie a par contre perdu 17 points, puisqu’elle était classée 35e l’an dernier.
Dans le continent noir, les îles Maurice arrivent en seconde position (63 mondial), suivies de la Libye et du Maroc. La Tunisie est casée à la 103e position mondiale.

Le classement, effectué chaque année par l’Organisation des Nations unies, prend comme critères la paix et la sécurité, la qualité de vie, la liberté et la démocratie et, enfin, la formation et la communication.
Dans le classement mondial, les pays nordiques, que sont la Norvège, le Danemark et l’Islande, forment le trio de tête. De grandes puissances comme l’Allemagne (15) et les Etats-Unis (13) figurent dans le top 20. Mais d’autres pays, comme la France (32), l’Italie (48) ou encore le Japon (49) ne sont pas bien lotis. Cette classification, qui peut surprendre, est effectuée chaque année.

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Des bureaux d’études réclament leurs créances

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

Un collectif de bureaux de consulting, engagés dans le programme national de mise à niveau de PME algériennes, dénonce le non-paiement de leurs créances qui s’étalent de 2008 à 2015. « La mise à niveau devait commencer dans les faits en 2012, mais il y a eu deux ans de retard.
Pendant 2012, on n’a pas touché un sou. C’est à partir de 2013 que les dossiers ont commencé à être payés jusqu’en 2015. A partir de cette année là, tous s’est arrêté. Le dernier paiement qu’on a eu est celui de janvier 2016. Et depuis un an, on est à l’agonie. Notre seule demande, c’est d’être payé. On a fait un travail, on a des contrats. On ne comprend pas pourquoi on ne nous paye pas», fustige Gérard Lambert, directeur général de Sociade, une société algérienne de conseils aux entreprises, et l’un des membres du collectif qui compte 156 bureaux de consulting, dans une déclaration à El Watan.

L’ensemble des bureaux études réclame approximativement 500 millions de dinars de créances impayées auprès de l’ANDPME, organe officiel chargé de l’exécution des activités dudit programme. Les créances impayées des bureaux d’études varient entre 1 et 40 millions de dinars. « Au début, on nous a dit qu’il fallait attendre la fusion de trois fonds : la mise à niveau, la compétitivité et l’investissement. On nous a dit que tant que la fusion n’est pas parfaite juridiquement, on ne peut pas être payé. Sauf qu’ils auraient pu payer 2015, puisqu’il n’y avait pas de fusion en 2015. La fusion, qui aurait dû durer trois mois, a pris un an, le temps d’avoir les décrets, la parution au Journal officiel, les arrêtés interministériels, etc. Et depuis décembre, tout était mis en place pour qu’on soit payés, mais on n’a pas été payés.

C’est là que le vase a débordé, parce qu’on se moque de nous», dénonce-t-il, relevant que, depuis décembre, il n’y a aucune raison juridique pour que l’ANDPME ne règle pas la facture des créances impayées. Il y a une semaine, le même collectif avait organisé une conférence de presse pour dénoncer cette situation. « Après la conférence de presse, le collectif de bureaux d’études a été reçu par le directeur général de l’ANDPME. Il nous a dit qu’il y a des dossiers qui ont été signés jeudi par le contrôleur fiscal. Mais ils sont toujours au ministère de l’Industrie et n’ont pas été remontés au Trésor», déplore notre interlocuteur. Le retard du paiement des créances n’a pas été sans impact financiers sur les membres du collectif. « On est en train de mettre en difficulté les bureaux d’études. Moi, je suis très mal parce que je ne peux pas payer le personnel et mon loyer alors qu’on paye les pénalités d’impôts de la CNAS.

Tous ceux qui ont cru dans la mise à niveau ont les mêmes difficultés. Je pense que ces gens ne se rendent pas compte des conséquences humaines de leur nonchalance», a-t-il affirmé. Par ailleurs, le même responsable critique la gestion du programme de mise à niveau : « Ce que nous dénonçons, c’est une certaine bureaucratie. D’une part, on a un Président qui met en route des lois qui sont favorables à cette mise à niveau et on a derrière une administration, au pire qui sabote, au mieux qui fait foirer le système», estime-t-il en citant le cas de la liste des entreprises éligibles à la mise à niveau. « Normalement sur cette liste devrait figurer le site de l’ANDPME pour qu’elle soit consultée par les bureaux d’études. Il y a des bureaux d’études qui l’ont tout de suite, alors que d’autres y ont accès deux mois après. Je refuse d’entrer dans ce système de tchipa. J’estime que des fonctionnaires ne devraient pas faire cela. C’est de la concurrence déloyale», s’insurge-t-il.
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Ce que prévoit la Constitution

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.

• Art. 126 : L’immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat.
Ils ne peuvent faire l’objet de poursuite, d’arrestation, ou en général de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu’ils ont exprimées, des propos qu’ils ont tenus ou des votes qu’ils ont émis dans l’exercice de leur mandat.

• Art. 127 : Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité.

• Art. 128 : En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation du député ou du membre du Conseil de la nation. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation. Il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 127 ci-dessus.

Le règlement intérieur de l’APN

• Article 71 : L’immunité parlementaire est reconnue aux députés de l’Assemblée populaire nationale, conformément aux articles 109, 110 et 111 de la Constitution.

• Article 72 : La demande de levée de l’immunité parlementaire est introduite auprès du bureau de l’Assemblée populaire nationale par le ministre de la Justice. Cette demande est soumise à la c‹ommission chargée des affaires juridiques qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine.

La commission entend le député concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. L’Assemblée populaire nationale tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine. L’Assemblée populaire nationale se prononce au cours d’une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues. Les périodes d’intersession sont déduites pour le décompte des délais susvisés.

•Article 73 : Sur avis du ministre de la Justice, le bureau de l’Assemblée populaire nationale peut déclencher la procédure de déchéance du mandat d’un député en application des dispositions de l’article 106 de la Constitution, selon les procédures ci-après : sur saisine du bureau de l’Assemblée populaire nationale, la commission chargée des affaires juridiques examine la demande de déchéance du mandat du député, et entend le député concerné.

Lorsque la commission conclut à l’acquiescement à la demande, l’Assemblée populaire nationale est saisie pour statuer au scrutin secret à la majorité de ses membres en séance à huis-clos, après audition du rapport de la commission et du député concerné qui peut se faire assister par un de ses collègues.

• Article 74 : Conformément à l’article 107 de la Constitution, l’Assemblée populaire nationale peut, sur prononcé d’un jugement définitif, révoquer le mandat de l’un de ses membres qui aurait accompli un acte indigne de son mandat. La révocation du mandat est proposée par le bureau de l’Assemblée agissant à la requête de l’instance judiciaire compétente. La demande est instruite selon la procédure fixée à l’article 73 ci-dessus.
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Azzeddine Mihoubi inaugure le Musée d’arts modernes d’Oran

Publié le 22/03/2017, par dans Non classé.
Azzeddine Mihoubi inaugure le Musée d'arts modernes d'Oran
ORAN – Le ministre de la Culture, Azzeddine Mihoubi, a inauguré, mardi soir à Oran, le Musée d’arts modernes d’Oran (MAMO), se félicitant de « cette structure qui vient combler le vide culturel ». « Ce musée a été construit avec des bras d’Algériens et son aménagement répond au goût algérien », a déclaré…

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