formats

Repère : Le Parlement perd sa raison d’être

Publié le 02/12/2015, par dans Non classé.

Parodie de Parlement ! Le très controversé projet de loi des finances 2016 (PLF) est finalement passé à l’Assemblée populaire nationale (APN) quasiment tel que voulu et conçu à la base par le pouvoir exécutif.
Nul amendement notable n’y a été apporté, malgré certaines dispositions aux limites des usages démocratiques de séparation des pouvoirs. Au-delà de quelques choix économiques qui peuvent être contestés pour leur caractère libéral et même des quelques relèvements de taxes grevant la consommation et le pouvoir d’achat des ménages, le PLF 2016 franchit en effet une nouvelle étape dans le jeu de la concentration des pouvoirs, en laissant désormais la possibilité de réviser les budgets votés à la seule discrétion du gouvernement.

L’article 71 dudit projet de loi offre ainsi à l’Exécutif le pouvoir de décider à tout moment de geler ou d’annuler des financements de projets, sans avoir à consulter préalablement le Parlement. Qualifiée à juste titre, d’acte de violation de la Constitution par une partie de l’opposition qui, du reste, a fini par boycotter la séance de vote, cette disposition a pourtant été retirée d’entrée de jeu par la commission des finances de l’APN, avant d’être pernicieusement réintroduite dans sa forme initiale et à la surprise générale.

A peine « reliftée», la mesure en question est remise sur le tapis comme étant amandée, pour être au final approuvée telle qu’énoncée au départ dans le texte initial du PLF 2016. Au sens de cet article qui, sauf miracle, ne risque plus d’être retouché, l’Exécutif a désormais toute la latitude de recourir à « des décrets d’ajustement» sur simple rapport du ministre des Finances, « en cours de l’année», pour prendre en charge, « par le gel ou l’annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d’ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres budgétaires généraux».

En clair, le gouvernement pourra décréter, à tout moment, une sorte « d’état d’urgence budgétaire» — en cas de nouvelles chutes des prix du pétrole essentiellement — pour s’autoriser, sans passer par l’élaboration d’une nouvelle loi de finances complémentaire ou initiale, de geler ou d’annuler certains crédits ou dépenses prévus initialement dans le budget voté par le Parlement.

Très explicite, l’exposé des motifs qui accompagne cette mesure souligne clairement que ce mécanisme accordera à l’Etat la possibilité d’intervenir « promptement, précédant la loi de finances complémentaire ou de l’année, pour agir ou réagir aux éventuelles situations susceptibles de se présenter conséquemment aux impacts de variables et de facteurs exogènes». Que reste-t-il donc à l’Assemblée nationale en guise d’attributions ? Après avoir acquiescé à la volonté du gouvernement de fixer et d’approuver par lui-même ses propres choix budgétaires, sans avoir à solliciter son approbation, sans doute est-elle vouée à se transformer en une nouvelle coquille vide à l’instar du Sénat. Lire la suite

formats

On vous le dit

Publié le 02/12/2015, par dans Non classé.

– Une opération de démolition a failli tourner au drame à Bouira

Une opération de démolition de 16 bâtisses illicites, enclenchée hier matin au niveau du quartier Ouled Bellil, au sud de la commune de Bouira, a failli tourner au drame. Les propriétaires des logements, la plupart des R+3, soutenus par des dizaines d’habitants du quartier Ouled Bellil se sont dressés comme un bouclier humain pour empêcher les engins de l’APC de procéder à l’opération de démolition. Deux des propriétaires des logements concernés par la démolition ont menacé de se suicider en se jetant des toits de leur logement. « Personne au niveau d’Ouled Bellil ne dispose d’un permis de construction, par contre nous disposons d’actes de propriété.

Pourquoi il n’ y a que seize bâtisses qui sont concernées par la démolition ?», lance l’un des propriétaires en fondant en larmes. D’autres ajoutent que la direction de l’urbanisme et de la construction (DUC) de Bouira leur a signifié que tout leur quartier est un terrain urbanisé. « L’APC de Bouira a refusé de nous délivrer des permis de construction.» Le président de l’APC de Bouira, présent sur les lieux, a affirmé que les propriétaires de ces constructions illicites ont été destinataires de plusieurs mises en demeure, mais cela ne les a pas empêchés de continuer à construire. Un impressionnant dispositif sécuritaire a été déployé sur les lieux. Malgré la présence des dizaines de gendarmes et d’éléments des forces antiémeute, les protestataires n’ont pas reculé. En fin d’après-midi, l’opération de démolition a été suspendue.

– Babès plaide à Bruxelles pour des partenariats « plus forts»

Le président du Conseil national économique et social (CNES), Mohamed Seghir Babès, a plaidé hier à Bruxelles pour la conclusion de partenariats « plus forts» et « gagnant-gagnant» entre les pays de la région euro-méditerranée en matière de développement économique, d’investissement et de création de perspectives d’emplois. Le président du CNES, qui intervenait au sommet euroméditerranéen des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (Cnesis), a préconisé « une collaboration» entre les pays de la rive nord de la Méditerranée et ceux de la rive sud sur la façon de mieux cibler les besoins de la nouvelle économie.

Pour M. Babès, l’essentiel de l’action doit porter sur les modalités pratiques visant à permettre aux pays du Sud de « rejoindre les chaînes de valorisation régionale et internationale». La collaboration entre le nord et le sud de la Méditerranée doit également, a-t-il poursuivi, contribuer à promouvoir le renforcement des capacités et le recours à de nouvelles possibilités de formation visant à « permettre à nos économies de gagner en puissance».

– RSF exige la libération de deux journalistes turcs

L’ONG Reporters sans frontières a lancé, hier à Istanbul, un appel international en faveur de la libération de deux journalistes turcs incarcérés pour « terrorisme», après avoir fait état de livraisons d’armes de la Turquie à des rebelles islamistes syriens. L’appel, doublé d’une pétition en ligne, a déjà été signé par les journalistes allemand, Günther Wallraff, et américain, Carl Bernstein, le sociologue français Edgar Morin, le linguiste américain Noam Chomsky, l’économiste français Thomas Piketty et le pianiste turc Fazil Say, a annoncé le SG de RSF, Christophe Deloire.

Les signataires accusent le gouvernement islamo-conservateur turc de « persécuter les journalistes de toutes tendances de manière de plus en plus féroce» et exigent qu’il « libère Can Dündar et Erdem Gül sans délai, ainsi que tous les autres journalistes actuellement détenus». M. Dündar, rédacteur en chef du quotidien d’opposition Cumhuriyet, et M. Gül, le chef du bureau à Ankara, ont été inculpés de « terrorisme», « espionnage» et « divulgation de secrets d’Etat» et placés en détention provisoire jusqu’à leur procès. Lire la suite

formats

Le procès programmé le 17 décembre

Publié le 02/12/2015, par dans Non classé.

L’affaire du navire Paovasa Ace battant pavillon panaméen suspecté d’être à l’origine de la coupure du câble sous-marin internet, a été enrôlée au niveau de la section commerciale maritime près le tribunal de Annaba pour le l7 décembre.
La première audience du capitaine du navire panaméen est prévue le 17 décembre auprès de la section commerciale maritime près le tribunal de Annaba, a indiqué hier la direction générale d’Algérie Télécom dans un communiqué rendu public.

Confirmé par le parquet près le tribunal de Annaba, ce procès vient suite à une « enquête judiciaire identifiant ce navire comme étant le responsable de la coupure du câble sous-marin en fibre optique reliant Annaba à Marseille intervenue le 22 octobre dernier au large de Sidi Salem». De nationalité chinoise, Du Chang Leng a été auditionné le 17 novembre par le représentant du ministère public avant que son dossier ne soit transféré à la première chambre pour instruction.

Depuis, le magistrat instructeur l’a placé sous contrôle judiciaire. Selon le dossier de l’affaire, il est accusé, au terme d’une enquête diligentée par les éléments du commandement des garde-côtes, d’avoir provoqué, avec l’ancre de son navire, la coupure du câble sous-marin en fibre optique au large de Annaba.

Outre le blocage du navire au port, Algérie Télécom a obtenu de la justice, selon le même document, « le dépôt de la totalité de la caution, à savoir 601,4 millions de dinars représentant le manque à gagner induit par cet incident et exigé le remboursement de 18 millions de dinars de frais de réparation et 100 millions de dinars de dommages et intérêts».

Les revendications financières d’Algérie Télécom auprès de la justice viennent suite à la confirmation des données de l’Agence nationale de radionavigation de la wilaya de Annaba prouvant que le Paovasa Ace était en rade à 13 kilomètres au nord de la plage de Sidi Salem, à proximité du lieu du passage du câble en question. Transportant une cargaison de blé pour l’OAIC, ce bateau était en attente d’un poste au quai du port de Annaba. « Son ancre, qui portait des traces de fibre optique, a endommagé une partie du câble sur 100 mètres», affirment les mêmes sources.

La responsabilité du commandant de ce navire est ainsi engagée car il s’agit de « négligence dans l’application des instructions nautiques lors du choix du point de mouillage». La coupure de ce câble sous-marin en fibre optique avait engendré des perturbations du trafic internet pendant six jours. Cette situation s’est répercutée négativement sur les finances de l’opérateur Algérie Télécom, qui a enregistré des pertes commerciales estimées à 100 millions de dinars/jour. Lire la suite

formats

La grève des avocats perturbe l’ouverture du procès à Milan

Publié le 02/12/2015, par dans Non classé.

Le procès Saipem-Sonatrach qui devrait s’ouvrir aujourd’hui, devant la quatrième section pénale du tribunal de Milan, sera certainement renvoyé à cause de la grève générale des avocats italiens.
Le jugement de l’affaire Saipem-Sonatrach commencera probablement avec quelques jours de retard, car les avocats pénalistes italiens désertent les tribunaux, du 30 novembre au 4 décembre, et laissent leurs robes au vestiaire pour descendre manifester dans les rues de la capitale italienne. Ils exigent une réforme du code pénal et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ils critiquent le très fréquent passage, parfois ambigu, de magistrats de la justice à la politique : l’actuel président de la République, Sergio Mattarella, et le président du Sénat, Pietro Grasso, sont d’anciens juges. Ils s’opposent également au projet de loi qui veut réduire les délais pour la prescription pour certains crimes et veulent dépénaliser des délits mineurs pour lutter contre le surpeuplement des prisons.

Le 2 octobre dernier, la juge pour les audiences préliminaires, Alessandra Clementi, avait renvoyé sept mis en cause devant le tribunal milanais pour « corruption internationale» et « fausses déclarations sur leurs revenus». Ce scandale concerne le versement par les Italiens de la somme faramineuse de 197 millions d’euros à des responsables algériens pour décrocher sept contrats d’exploration et d’exploitation de gisements gaziers d’une valeur de 8 milliards d’euros.

Le juge en charge de l’affaire avait également prononcé un non-lieu en faveur de l’administrateur d’Eni, Paolo Scaroni, et du groupe, ainsi que de Antonio Vella, responsable à l’époque pour l’Afrique du Nord. Dans les motivations de cette décision, on peut lire : le manque de « preuves directes» sur l’implication du patron d’Eni et sur son « hégémonie» sur Saipem qui n’ont pas été fournies par les investigateurs.

Trois prévenus algériens et quatre Italiens seront par contre jugés. Pietro Varoni, qui était le directeur des opérations de Saipem, Alessandro Bernini (ancien directeur financier d’ENI puis de Saipem), Pietro Tali (ancien président et administrateur délégué de Saipem), mais également Farid Nourredine Bedjaoui (homme de confiance de l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khelil), Samir Oureid et Omar Harbour, deux intermédiaires du neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui.

Les trois accusés algériens ne seront pas présents au procès et sont considérés fugitifs. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre eux. Le cas du quatrième Italien impliqué dans ce scandale, l’ancien président de Saipem en Algérie, Tullio Orsi, sera différemment évalué par la justice italienne, puisqu’il a choisi de négocier sa peine avec le parquet, ce qui ne signifie pas, dans le droit italien, un aveu de culpabilité.

Un autre mis en cause dans cette affaire, suspecté de recyclage, l’avocat français Yam Atallah, ne sera pas inquiété pour le moment pour « défaut de pouvoir juridictionnel». Ce dernier aurait joué un rôle-clé dans le blanchiment de l’argent des pots-de-vin en le plaçant dans des valeurs sûres : des propriétés de luxe à travers le monde, directement liées à l’ancien ministre algérien de l’Energie.

Chakib Khelil n’est pas, à ce stade de l’affaire, poursuivi par la justice italienne car des preuves accablantes sur son implication dans ce scandale n’ont pu être collectées par les enquêteurs italiens malgré les missions rogatoires effectuées à l’étranger, au Liban, en Suisse, en France et… en Algérie.

Et c’est en homme libre que l’ancien patron de Sonatrach a pu s’afficher lors de la cérémonie de commémoration du 1er Novembre à l’ambassade d’Algérie à Washington, réception organisée avec l’argent du contribuable algérien et traditionnellement réservée aux « meilleurs» fils de l’Algérie. A l’évidence, en faisant le choix d’inviter Khelil, les diplomates en poste aux Etats-unis voulaient signifier à leurs compatriotes que ce dernier était toujours considéré un « good citizen». Reste à savoir pour quelle nation…
Lire la suite

formats

Faculté de médecine : Le concours de résidanat reporté au 12 décembre

Publié le 02/12/2015, par dans Non classé.

La reprogrammation de la 2ème session est prévue pour les 12,13 et 14 décembre courant, selon un communiqué, paru lundi après-midi, signé par le nouveau doyen de la faculté de médecine, le Pr. Snaouber.
Le tribunal administratif d’Es Sedikkia a prononcé son verdict, le dimanche 29 novembre, rejetant la demande du gel de la décision d’annulation du concours d’accès au résidant de médecine. La faculté de médecine annonce que le nombre de postes hospitaliers va connaitre une revalorisation significative en postes supplémentaires. En effet, ce nouveau staff administratif fera en sorte que cette nouvelle organisation permette le déroulement d’un concours crédible, juste et équitable pour tous les candidats.

Pour rappel, lundi, a été lancée une audience de fond pour l’annulation de la décision du rectorat et aussi le maintien des résultats d’octobre 2015 et qui devra se prononcer dans une semaine, ce qui coïncidera avec les premières dates du 5 et 6 décembre, pour cela, tous les résidents devront passer l’examen de la 2ème session en attendant le verdict de la justice d’ici là. Après tant de luttes et de sacrifices, les lauréats n’ont plus le choix, ils devront se préparer au concours de la 2ème session afin de ne pas sacrifier leur avenir.

« Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir, mais malheureusement on ne pourra pas échapper à cette 2ème session. Même la justice n’est pas en notre faveur», déclare un résidant. « On a épuisé notre dernière carte mais je tiens à confirmer qu’on est victime d’une injustice, une « hogra». Maintenant, je vais essayer de me concentrer sur mes révisions et espérons que, cette fois-ci, il n’y aura pas de fraudes», dit un autre. Par ailleurs, le nombre des ex-lauréats pour cette prochaine session a atteint les 487 inscrits, au lieu de 493, selon une source proche. Lire la suite

formats

Détresse à la SNVI

Publié le 02/12/2015, par dans Non classé.

La zone industrielle de Rouiba a vécu hier une journée très mouvementée. Un climat insurrectionnel a régné durant toute la journée devant et à l’intérieur de la Société nationale des véhicules industriels (SNVI). Jadis, considérée comme l’un des fleurons de l’industrie algérienne, cette entreprise, qui s’étend sur 80 ha, traverse une période très difficile caractérisée par l’arrêt de la production et du plan d’investissement.
Une situation qui suscite moult interrogations quant au sort de l’argent dégagé par les pouvoirs publics ces cinq dernières années pour moderniser le groupe. Hier, il était presque 9h quand des centaines de travailleurs de ce fleuron de l’économie nationale – la SNVI emploie près de 7000 personnes – sont sortis dans la rue pour réclamer la paie du mois de novembre. « Habituellement, on nous paie une semaine avant la fin du mois, ce qui n’a pas été le cas cette fois. En octobre dernier, on nous a dit que le retard était dû à une panne du système informatique, mais le problème est loin d’être résolu et démontre que rien ne va plus à la SNVI», tempêtent certains ouvriers en tenue bleue tachée de graisse et de lubrifiant.

Des gendarmes dans les ateliers

Très inquiets pour l’avenir de l’entreprise, les manifestants ont procédé au blocage de l’axe reliant Réghaïa à Alger à l’aide de pneus enflammés durant plus d’une heure. La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre à travers le pays. Cette action, qui intervient au lendemain de l’approbation de la « controversée et impopulaire» loi des finances 2016, a été perçue par certains comme le début d’une révolte populaire. Peu après, des escadrons de la Gendarmerie nationale, armés de boucliers et de matraques, sont arrivés sur les lieux pour mater les manifestants.

L’intervention des hommes en vert était d’une violence inouïe. Les travailleurs ont été pourchassés jusque dans leurs ateliers. « J’ai vu des scènes de violence qui m’ont fait oublier que je suis en Algérie. Les gendarmes s’en sont même pris aux femmes qui travaillent au bloc administratif. On se croirait à Tel-Aviv. Ils tiraient des bombes lacrymogènes, y compris à l’intérieur des ateliers où se trouvaient des produits toxiques et inflammables», témoigne Tahar, un syndicaliste de la filiale véhicule industriel. Celui-ci fait état de 37 blessés parmi les travailleurs. « Deux d’entre eux sont à l’hôpital Zmirli pour fractures, alors que d’autres ont été soignés au niveau de l’unité médicale de l’usine», détaille-t-il.

Notre interlocuteur fait également état d’une vingtaine d’arrestations, dont des syndicalistes qui tentaient de s’interposer pour calmer les esprits suite au déchaînement des gendarmes. Les journalistes venus couvrir « ces hostilités» n’ont été autorisés à accéder à l’usine et prendre des photos qu’après la sortie de forces antiémeute. Les restes des bombes lacrymogènes sont visibles devant l’atelier des autobus, où se trouvaient une dizaine de véhicules en cours de fabrication. Des ateliers lugubres qui n’ont pas été repeints depuis des décennies. Certaines ruissellent d’eau à la moindre averse, nous dit-on.

Même les machines sont gagnées par l’usure. « La moitié de nos équipements fonctionnent au ralenti. La SNVI est restée telle qu’elle a été laissée par Boumediène, Allah yarhamou. L’Etat a dégagé des milliards pour sa modernisation, mais tout est parti», se désole Djilali, qui a plus de 29 ans de service à la filiale carrosserie. « Même en octobre 1988, l’armée n’a pas osé entrer à l’intérieur de l’entreprise.» « A l’époque, on produisait jusqu’à 7000 véhicules par an, aujourd’hui on ne fait que des petites bricoles et on n’a même pas de quoi acheter une pièce», ajoute-t-il.

La semaine dernière, le PDG, Salem Malek, a avoué, lors d’une assemblée générale avec les travailleurs, que l’entreprise n’avait pas de budget d’exploitation. Il a souligné que le groupe accusait un retard de deux ans pour satisfaire les commandes de ses clients. S’agissant des investissements, M. Salem a indiqué que seuls 70% du crédit de 2012, d’un montant de 12 milliards de dinars, ont été consommés. Il a rappelé également que 51% du capital des cinq partenaires de la SNVI — ZF Allemagne, Mercedes Benz, Alstom, Renault Algérie, Daimler et Ferrovial — sont détenus par l’Etat algérien.

Des dirigeants défaillants

Cela ne rassure plus les travailleurs qui demandent l’intervention des hautes autorités du pays pour sauver l’entreprise. « Nos problèmes se sont accentués depuis la venue des Allemands. Récemment, on leur a accordé une commande de 1900 bus. Nos pièces ont été bloquées au du port durant 18 mois exprès pour saboter la SNVI et préparer le terrain pour sa privatisation», soupçonne Djamel, un technicien exerçant à la fonderie, assis près de dizaines de bus non finis.

De l’autre côté de l’usine, des autobus flambant neuf du constructeur allemand attirent le regard. « Nos bus et nos camions sont très demandés sur le marché, mais si on n’a pas de pneus ou de pièces, on ne peut rien fabriquer», explique Djamel. Son collègue, en tenue verte, rappelle ce qui s’est passé en mars dernier avec l’entreprise Tahkout, qui s’est accaparée de grandes surfaces de terrain de la SNVI « avec la complicité de certains responsables». « Les cadres de l’entreprise ont failli sur toute la ligne. Malgré cela, à la fin de l’année, ils perçoivent une prime 120 millions de centimes alors que nous, nous n’avons pas touché la prime de rendement collectif depuis plus d’un an», dénonce-t-il.

En dépit des retards enregistrés pour la consommation des anciens crédits, la SNVI a bénéficié en février dernier de 91,784 milliards de dinars pour la mise en place de son plan de développement. Néanmoins, les travailleurs se disent très pessimistes et craignent que ces aides profitent à ceux qui manœuvrent pour liquider l’entreprise. Après une journée des plus agitées, les ouvriers et les professionnels de la mécanique se sont dispersés dans le calme, laissant les gendarmes, leurs adversaires du jour, sur le qui-vive devant les entrées principales de la SNVI. Lire la suite

Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair