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6e FICA: le documentaire « Fi rassi rond-point » de Hassen Ferhani remporte le Grand prix

Publié le 20/12/2015, par dans Non classé.
6e FICA: le documentaire
ALGER- Le documentaire « Fi rassi rond-point » (Dans ma tête un rond-point) du réalisateur algérien Hassen Ferhani a remporté le grand prix du 6e Festival international du cinéma d’Alger dédié au film engagé clôturé samedi soir à Alger. Le film Rams du réalisateur islandais Grimur Hakonarson a, quant à lui, décroché…

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«L’alternative à la fiscalité pétrolière est inconditionnelle et absolue»

Publié le 20/12/2015, par dans Non classé.

Le gouvernement a décidé de réorienter son gouvernail sur la fiscalité ordinaire pour en faire un substitutif à la fiscalité pétrolière, dont les recettes sont en forte chute. Quelle lecture pouvez-vous en faire ?

Certainement, la fiscalité ordinaire en Algérie est amenée à assurer une mobilisation substantielle et suffisante des ressources publiques et à contribuer au financement des besoins croissants de la société, du fait que la fiscalité ordinaire n’est pas entièrement et pleinement exploitée.

Son rendement demeure donc fortement prometteur, sous réserve d’être intégrée comme un levier et un instrument de la politique de développement. D’une part, à juste titre, l’ensemble des pays du monde ne possèdent pas forcément des ressources énergétiques et le potentiel de ressources naturelles dont profite l’Algérie.

D’autres pays, notamment africains, bénéficiant certes de matières premières, ne se basent pas essentiellement sur ces ressources naturelles comme source de financement de leur politique économique, mais tentent de diversifier, simultanément, des politiques de financement centrées sur la création de valeur ajoutée de l’appareil productif.

Il en est de même pour les pays développés, où le secteur des services, par exemple, représente un potentiel gisement de financement public suite à la plus-value dégagée. Ainsi, la solvabilité financière de nombreux Etats est garantie par des ressources tirées de l’activité productive et industrielle, créatrice de richesses économiques et non pas à partir des recettes énergétiques.

Le rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur la loi sur le règlement budgétaire 2013 parle de 10 000 milliards de dinars de restes à recouvrer en produits d’impôt. Peut-on améliorer le rôle et l’apport de la fiscalité ordinaire lorsque celle-ci souffre d’une mauvaise collecte ?
Le secteur informel, qui représente 40% de la sphère économique algérienne, selon les économistes, ampute l’apport réel de la fiscalité ordinaire et réduit l’importance de son poids dans le PIB.

De surcroît, dans un contexte de transition économique — qui s’éternise — vers l’économie de marché, l’alternative à la fiscalité pétrolière et à des ressources énergétiques est inconditionnelle et absolue. L’Algérie n’a pas d’échappatoire à la diversification de ses sources et modes de financement, notamment si on se réfère aux prévisions des spécialistes en stratégie énergétique annonçant la précarité des réserves de l’Algérie dans un proche horizon.

Il est également aventureux de construire la politique budgétaire de toute une nation sur des prévisions de prix des hydrocarbures tributaires de la fluctuation des cours du brent sur le marché mondial.

De ce fait, pour les éléments de réponse invoqués supra et d’autres, il est incontestable que la redynamisation de la fiscalité ordinaire peut être — et doit être — substitutive à la fiscalité pétrolière pour assurer un financement public pérenne du développement économique algérien et la sauvegarde de l’intérêt des générations futures ! D’où une politique de mobilisation des ressources publiques à partir de l’économie hors pétrole, qui doit se faire sans tarder.

Cependant, l’atteinte de cet objectif — même s’il n’est pas pour l’immédiat — nécessite d’amorcer la mise en place effective des jalons d’une stratégie fiscale structurante, longtemps temporisée et différée eu égard aux atermoiements en matière de conception d’un système fiscal intégrant des dimensions crédibles, objectives, s’adossant sur des fondements contemporains et adaptés à la réalité économique algérienne.

Ce retardement est également attribué à l’alourdissement enregistré en termes de modernisation des structures administratives demeurant inachevée ; des carences en matière organisationnelle, aussi bien fonctionnelles que gestionnaires.

En effet, la vision managériale éprouve des écarts en termes d’harmonisation et de consolidation des responsabilités entre le top management et le management de proximité ; elle requiert une efficacité d’accompagnement dans le domaine de la gestion, de la formation et de la GPEC et une consolidation des données au niveau central en vue de la fixation des objectifs de manière très claire et rationnelle.

Le gouvernement fait déjà de l’amélioration du bilan de la fiscalité ordinaire un indicateur de réussite d’une politique fiscale. N’est-ce pas une vision réductrice de l’efficience d’un système fiscal ?

La concentration sur le renforcement du recouvrement fiscal est une démarche inéluctable et nécessaire pour la réussite des autres démarches constituantes et parallèles d’un système fiscal donné. Toutefois, un système fiscal ne se résume pas à une seule procédure, méthode ou seule technicité, aussi essentielle soit-elle. Une politique fiscale rentable doit être repensée dans sa globalité, en transcendant tous les domaines économiques et sociaux de la société.

De ce fait, cette orientation doit être soutenue par des affermissements de l’assiette fiscale à travers la maîtrise de son établissement, de son élargissement à d’autres domaines (fiscalité environnementale ; fiscalité locale, notamment à travers la revalorisation du patrimoine national, ce qui implique un autre secteur stratégique, celui du tourisme) ; d’autres secteurs défiscalisés par volonté politique (tels le secteur agricole et celui des jeux et activités sportives).

Par ailleurs, il convient de penser la cohérence de prélèvement entre les différentes catégories d’impôt (directs, indirects, prélèvements spéciaux) dans un souci d’équité fiscale, et le rapprochement du coefficient de progression des différents impôts. La stabilisation, voire l’optimisation des progrès entamés ne peuvent s’opérer indépendamment de l’amélioration du contentieux, aussi bien fiscal que judicaire (notamment la poursuite des infractions sur le plan pénal) soutenue par l’élaboration d’un système fiable d’évaluation des éléments constituant l’assiette théorique (l’assiette exonérée, l’assiette imposable, l’assiette éludée) ; l’adjonction des actions d’évaluation de la proportion d’effritement de l’assiette fiscale et des montants éludés, etc.

Le volet « contrôle fiscal» est considéré comme un levier important dans l’amélioration des résultats du système fiscal ordinaire. Qu’en est-il de la lutte contre l’évasion fiscale ?

La valorisation du contrôle fiscal à travers, entre autres, l’analyse-risque en matière de programmation, son orientation vers les zones d’activité de tendance informelle, la création de groupes de vérification spécialisés par secteurs économiques afin de lutter efficacement contre notamment l’évasion fiscale, ce qui suppose l’élévation du niveau de connaissances techniques et spécifiques des vérificateurs en question ; l’association des vérificateurs des services du contrôle : au niveau central (DRV) et local (SDCF) aux travaux d’audit interne initiés par les grandes entreprises et PME, en contrepartie de la garantie aux entreprises concernées de ne pas figurer dans le programme de vérification pour Lire la suite

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«La politique sociale changera progressivement»

Publié le 20/12/2015, par dans Non classé.

Depuis toujours, on admet le poids des subventions dans le budget de l’Etat sans oser y toucher. La hausse des prix des carburants s’apparente à une question de remise en cause des subventions. Quel est votre avis ?

Il est clair que la subvention est actuellement considérée comme l’un des principaux mécanismes de maintien du pouvoir d’achat du citoyen algérien, et cela au profit de toutes les catégories sans exception. Un tel mécanisme nécessite d’abord une bonne maîtrise du secteur du commerce de détail comme étant l’espace absorbant de ces subventions, mais surtout une grande mobilisation des ressources de financement de l’épargne institutionnelle qui est générée à travers les deux fiscalités pétrolière et ordinaire.

Pour le cas de notre conjoncture actuelle, la soutenabilité de ces subventions en termes de ressources est liée directement aux potentiels de contribution des deux types de fiscalités ; la première étant pétrolière et attachée aux évolution exogènes du marché mondial et de la demande énergétique, tandis que la deuxième (fiscalité ordinaire) est liée d’une part au développement du tissu national industriel et commercial par les niveaux de recouvrement et la seconde à la taxation directe ou indirecte des consommateurs de diverses catégories.

Cependant, en tenant compte des paramètres prévisionnels annoncés pour l’année 2016 avec, au tableau, une part très importante des transferts sociaux au même titre que les années précédentes (près de 30% de la dépense publique en fonctionnement), le seul recours à une fiscalité pétrolière pour soutenir ces dépenses devient insuffisant.

Pour répondre à ce besoin imminent, les pouvoirs publics ont opté pour une diversification des ressources de financement en misant, entre autres, sur un rôle plus important de la fiscalité ordinaire avec le passage aux nouvelles tarifications et le retour de la TVA à son taux normal de 17% au lieu de 7%.

Y a-t-il volonté réelle du gouvernement à remettre en cause les subventions, ou bien s’agit-il de mesures conjoncturelles destinées à enjoliver le bilan de la fiscalité ordinaire ?

Il s’agit là d’une vraie mutation vers un autre modèle de gouvernance et d’une rationalisation plus pragmatique des dépenses. C’est un passage d’un mode à un autre qui sera graduel, mais nécessitera sûrement du temps pour sa mise en application car, techniquement, il est très difficile de lever totalement le pied sur la politique des subventions et mettre en même temps sur les rails un système efficace et crédible pour gérer des subventions ciblées.

Pour un tel système de ciblage, il faut d’abord que tous les mécanismes et supports soient disponibles. Il est également primordial de recenser et de segmenter toutes les niches sociales concernées, tout en veillant à mettre en place des procédures de contrôle pour éviter les cas de fraude et de tricherie.

Le choix d’aller vers un mécanisme de subventions ciblées présente-t-il des difficultés dans sa mise en application ?

Dans cette approche, il s’agit d’abord de garantir une justice sociale tout en assurant une affectation monétisée et ciblée des subventions directes aux catégories les plus concernées. Il va sans dire que le passage à une autre approche de gestion des subventions contribuera à coup sûr à lutter contre le gaspillage et la contrebande de carburant. Le montant investi dans le soutien des prix sera assurément moins pesant pour le budget de l’Etat.

Cette transition dans la politique sociale de l’Etat sera progressive et commencera probablement à partir de la fin de 2017 ou en 2018. Elle sera accompagnée d’une réduction de la quote-part des transferts sociaux et coïncidera aussi avec l’achèvement d’une grande partie du programme de logements.

Nous assisterons donc, à partir de cette date, à une réorientation graduelle de l’action sociale de l’Etat, avec un désengagement progressif au profit du marché. Il s’agit d’un passage obligé et d’un changement imminent de politique auquel il faut bien se préparer. Lire la suite

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«La Constitution pérenne ne doit pas émaner de consultations restreintes»

Publié le 20/12/2015, par dans Non classé.

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) dénonce le procédé choisi par le pouvoir pour procéder à la révision de la Constitution.
« Les préparatifs pour une énième Constitution ne peuvent passer sous silence que toute Constitution pérenne doit émaner non pas de consultations restreintes et obéissant à des calculs de pouvoir, mais d’un consensus issu d’un large débat public, qui traduit l’aspiration de la majorité du peuple algérien à édifier un Etat moderne, démocratique et social», note le secrétariat national du parti, dans un communiqué rendu public hier.

Pour le RCD, « l’élaboration de ce texte fondamental doit avoir pour objet de garantir l’équilibre des pouvoirs et l’indépendance de la justice, la promotion de la citoyenneté, la sécurité nationale et l’ouverture sur l’espace nord-africain». « Il serait vain d’imposer à la nation des référents et des visions aussi iniques que sectaires», affirme la direction du RCD.

Analysant la situation politique du pays, le secrétariat national du RCD estime que la crise de légitimité du pouvoir en place est avérée, « elle est symbolisée par des luttes ouvertes au sein des institutions, elle déteint sur toute la vie publique et plombe le fonctionnement habituel de l’ensemble des organes de l’Etat», lit-on dans ce communiqué. Le parti de Mohcine Belabbas critique la politique d’austérité prônée par le gouvernement qui pénalisera, selon la même source, de larges couches de la population.

« Plus grave encore, le choix d’opérer des coupes sombres dans les investissements publics et l’annulation de projets structurants déjà programmés hypothèquent pour plusieurs années le retour à une croissance économique et l’atténuation du chômage qui touche particulièrement la jeunesse», ajoute la même source. Pour le RCD, le discrédit du système qui a régenté la vie des citoyens pendant des décennies est aujourd’hui sans appel et « confirme que les chapelles du régime se sont érigées loin de la défense de l’intérêt général».

La direction du RCD critique également la démarche du Groupe des 19-4 : « Des acteurs politiques éjectés des centres de décision polluent la scène médiatique pour à la fois sauvegarder leur influence et brouiller le combat de l’opposition pour l’avènement d’une transition démocratique. Cela va de l’exploitation politicienne de l’adoption de la loi de finances 2016 alors que le pays a besoin d’un vrai débat sur l’absence de stratégie économique.»

Le RCD charge également l’ex-patron du DRS, le général Toufik, et dénonce le contenu de sa lettre : « L’interpellation publique et sélective de la justice par des notables du système suggère en filigrane que, jusque-là, l’appareil judiciaire fonctionnait selon les normes édictées par le droit. Pour le RCD, tous les citoyens algériens doivent être égaux devant la loi.» Lire la suite

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le chantier était bloqué depuis 11 ans : Dérogation pour le Yugarithen Palace à Béjaïa

Publié le 20/12/2015, par dans Non classé.

En situation de chantier bloqué depuis onze ans, l’hôtel Yugarithen Palace, parti pour décrocher 5 étoiles dans la ville de Béjaïa, vient de faire l’objet d’une autorisation d’achèvement des travaux.
C’est le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a signé la dérogation suite au rapport d’une délégation interministérielle (composée notamment de représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Energie) qui s’est rendue à Béjaïa à la demande du wali. Pourquoi l’Energie ? Parce que l’hôtel en question est construit à proximité d’un pipeline qui plonge dans le tout proche terminal du port pétrolier de la ville.

Et c’est cette proximité qui a imposé une longue bataille juridique après l’arrêt des travaux au début des années 2000, à quelques mois de la réception du palace. Pour le député FFS Chafaâ Bouiche, cette dérogation du « ministère du Tourisme» est « scandaleuse». Sur son compte facebook, il a écrit, le 16 décembre, que « cette régularisation est un défi au Conseil d’Etat qui avait condamné ce promoteur à démolir cet hôtel». C’est trois jours plus tôt, le 13 décembre, que le promoteur Mahmoud Lalaoui a reçu la dérogation d’achever le chantier.

« Elle est signée du Premier ministre», a-t-il confié à El Watan. « Le ministère de l’Energie avait exigé de nous deux études d’impact que nous avons réalisées avec un bureau national et un autre étranger», ajoute-t-il. La décision de débloquer le chantier semble reposer sur les « engagements» du promoteur à respecter les recommandations de ces études d’impact. « Je dois m’entendre avec l’autorité de régulation des hydrocarbures avant la mise en exploitation de l’hôtel. Je me suis engagé à respecter toutes les mesures sécuritaires», affirme-t-il. Une demande de permis de construire a été déposée auprès de l’APC de Béjaïa en 1998. Mais sans suite.

Le promoteur s’en remet plus d’une année plus tard à la justice et l’arrêt de la chambre administrative près la cour de Béjaïa l’autorise, en avril 2000, à construire son hôtel. Saisi par l’APC, le Conseil d’Etat annule, en avril 2003, l’arrêt de la chambre, en prenant en compte l’avis de la direction des mines et de l’industrie qui souligne la proximité du pipeline. Mais entre-temps, le chantier de l’hôtel est presque terminé et s’élève sur 14 niveaux. Le Yugarithen Palace occupe plus de 16 000 m², entre bâti et non bâti, et a coûté plus de 4 millions de dollars. Le point le plus près du pipeline est à 6,77 mètres. « Vous croyez que s’il y avait décision de démolir ils m’auraient attendu ? Je n’ai pas construit sur le pipeline», se défend Mahmoud Lalaoui. Le feuilleton du Yugarithen Palace n’est certainement pas terminé. Lire la suite

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Un Algérien acquitté par le tribunal de Tizi Ouzou

Publié le 20/12/2015, par dans Non classé.

La cour de justice de Tizi Ouzou a acquitté, mardi soir, une personne accusée d’appartenance à des groupes djihadistes activant en Syrie.
Selon l’arrêt de renvoi, le nommé L. B., 39 ans, a séjourné en mai 2013 dans un camp de réfugiés sis dans la localité d’Atma, géré par l’armée libre. Il était chargé au sein d’une équipe bénévole -dont un Saoudien et un Allemand-du ravitaillement alimentaire de villageois ayant fuit les bombardements de Bachar Al-Assad.

Selon le document de la chambre d’accusation, l’inculpé a reconnu avoir rencontré des terroristes de l’organisation Etat islamique (Daech) et du Front Al-Nosra, parmi lesquels activaient des Algériens, d’après la même source.

Il a été blessé à l’épaule dans une attaque au mortier perpétrée par l’armée régulière, alors qu’il se dirigeait vers Alep à bord d’un taxi collectif en compagnie de bénévoles exerçant au sein de ce camp de réfugiés. Il a subi trois interventions chirurgicales.

L’accusé a déclaré lors de son audition par la police judiciaire avoir été arrêté, interrogé et menacé à maintes reprises par des membres de l’armée libre et de l’Etat islamique.

Le 15 décembre 2013, L. B. décide de quitter la Syrie vers la Turquie avant de rentrer en Algérie. Il sera arrêté le 7 janvier 2014 à sa sortie de la prière d’El Fedjr, à la mosquée de Tizi Ouzou.Poursuivi par le parquet de la même ville pour « appartenance à un groupe terroriste activant à l’étranger», le prévenu sera relaxé le 28 octobre 2014 pour manque de preuves. Le parquet introduit un pourvoi en cassation auprès de la chambre criminelle de la Cour suprême.

Cette juridiction rendra son verdict le 6 août 2015 en renvoyant l’affaire devant la cour de Tizi Ouzou pour qu’elle soit rejugée pour les mêmes accusations. Lors du procès, qui a eu lieu mardi dernier, l’accusé a rejeté en bloc les accusations portées contre lui. Il a affirmé n’avoir aucun lien avec des groupes terroristes, ajoutant s’être rendu en Syrie légalement pour un but humanitaire.

Le représentant du ministère public a requis à l’issue de son intervention une peine de 10 ans de prison et une amende de 500 000 DA. Dans sa plaidoirie, Me Amar Zaïdi a battu en brèche l’accusation avant de plaider l’acquittement de son client pour manque de preuves. La défense argumentera que le prévenu est entré en Syrie de manière régulière en utilisant ses deux passeports algérien et canadien (il est binational), dûment cachetés par la police des frontières en Algérie, en Turquie et en Syrie.

« Si l’accusé était un terroriste, il se serait introduit en Syrie clandestinement. Aussi, la police qui avait expertisé, lors de l’instruction, son cellulaire, son PC, son fax, et son compte sur les réseaux sociaux, n’a trouvé aucun numéro de téléphone compromettant, fax, mail ou photo prouvant son appartenance avec tenue et arme à un groupe terroriste. Il n’y a aucune preuve prouvant sa culpabilité», conclut Me Zaïdi. Reconnu non coupable, l’accusé a été acquitté par le tribunal. Lire la suite

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