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Régime de retraite : Pas de changement de l’âge de départ dans l’immédiat

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

Le nouveau décret exécutif relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés maintient à 65 ans l’âge de départ à la retraite.
Les pouvoirs publics ne sont pas disposés à réviser le régime de retraite. Le nouveau décret exécutif relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) a conservé le même âge de départ à la retraite, soit 65 ans. Le texte affirme que « l’assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constituée par la moyenne calculée des assiettes de cotisation des dix meilleures années». « L’âge donnant droit à l’allocation de retraite, ainsi que prévu par l’article 47 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983, est reculé de cinq ans», est-il précisé.

Une déclaration du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, au terme de la tripartite du 14 octobre dernier, laissait penser que le régime de retraite allait connaître un changement qui toucherait l’âge de départ. Le Premier ministre avait, en effet, annoncé que son gouvernement comptait réviser le système actuel de retraite anticipée. Selon M. Sellal, il est « inconcevable que des travailleurs partent à la retraite à 50 ans ou moins, car ils ont accompli 32 ans de service, alors que la Caisse nationale de retraites prend en charge leur pension». Il semblerait que M. Sellal ait confondu la retraite anticipée, instituée par un décret de mai 1994 (94-10) pour « raison économique», avec les retraites proportionnelle et sans condition d’âge mises en place par une ordonnance de mai 1997 (97-13).

La révision de ce dernier régime s’impose en raison de la situation de la Caisse nationale des retraites (CNR), qui serait en cessation de paiement. Djilali Hadjadj, expert dans le domaine du système de retraite algérien, indique dans une contribution au Soir d’Algérie que « les dispositifs des retraites proportionnelle et sans condition d’âge doivent être supprimés». Tout en évoquant les réticences du gouvernement et de son partenaire social privilégié, l’UGTA, il suggère de faire « un bilan rigoureux et sans complaisance de l’actuel système de retraite : tout mettre sur la table, dire la vérité des chiffres aux Algériens, car il y a péril en la demeure».

Le gouvernement avait décidé, en 2014, de permettre le départ d’office à la retraite des cadres dirigeants et employés âgés de 60 ans. Toutefois, la directive du Premier ministre n’a pas été appliquée en direction de ces fonctionnaires qui poursuivent leur carrière dans leur entreprise ou administration publique. Le système national de retraite, actuellement en vigueur, a été institué par la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 entrée en application à compter du 1er janvier 1984.

Le système actuel fonctionne selon, entre autres, la règle de l’unification de l’âge de départ à la retraite à 60 ans avec, cependant, certaines dérogations ou bonifications pour des catégories particulières (moudjahidine, femmes, travailleurs ayant occupé des emplois comportant des nuisances) et certaines facilitations (32 ans d’activité sans condition d’âge et plus de 20 ans d’activité avec plus de 50 ans d’âge), selon la CNR. Les forts heurts économiques que subira inéluctablement l’économie nationale en 2016 devront contraindre les autorités à engager des changements douloureux. Les retraités seront, à coup sûr, touchés… Lire la suite

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Près de 10 000 milliards de dinars de restes à recouvrer

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

Le volume cumulé des restes à recouvrer (RAR)en fiscalité frôle les 10 000 milliards de dinars à fin décembre 2013, alerte la Cour des comptes dans son tout dernier rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013.
Le cumul des RAR, c’est-à-dire les impôts dus et non recouvrés par le fisc, souligne ainsi la Cour des comptes, « a augmenté au 31 décembre 2013 au seuil de 9 981,61 milliards de dinars, dont 9 849,21 milliards de dinars au niveau des directions des impôts de wilaya (DWI) et 132,40 milliards de dinars au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE)». Ces montants effarants de restes à recouvrer en fiscalité, faut-il préciser, représentent, à titre de comparaison, plus de deux fois les recettes budgétaires de l’Etat pour l’année prochaine, telles que prévues dans la nouvelle loi des finances.

Dans son rapport d’appréciation de l’exécution du budget de 2013, la Cour des comptes impute d’emblée cet accroissement du volume des RAR à un « manque de diligence prompte et de poursuites judiciaires», pointant ainsi du doigt le manque d’efficacité des services de l’administration fiscale dans sa mission de collecte et de recouvrement des impôts. Dans cet ordre d’idées, le même rapport rappelle que le volume des RAR au sein des DWI comporte principalement des amendes judiciaires se rapportant au cas de la banque privée mise en faillite, BCIA, déjà signalé dans les rapports précédents et qui représente, selon la Cour, une part de « 54% du total des RAR à fin 2013».

S’y ajoute, selon le même organe de contrôle, « les extraits de jugements de la DWI de Constantine pour plus de 1069 milliards de dinars». Aussi, « les amendes judiciaires atteignent presque une situation inextricable, leur nombre et leur montant progressent chaque année», alerte encore la Cour, évoquant un total de « 17 123 851 extraits pour un montant de 6792 milliards de dinars, dont 630 138 seulement ont été recouvrés pour une somme de 68 milliards de dinars».

En ce sens, est-il constaté, « ces difficultés de recouvrement résident dans l’insolvabilité des débiteurs ou bien dans la position des condamnés (incarcérés ou en état de fuite)». Globalement, la Cour juge très insuffisantes les performances de l’administration fiscale en matière de collecte et de recouvrement des impôts en raison, indique-t-elle, de nombreux facteurs, notamment le foisonnement des avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement ANDI et Ansej, qui ont atteint en 2013 un montant global de 92,33 milliards de dinars.

En outre, il est également relevé de multiples contraintes objectives entravant l’efficacité des services fiscaux, à savoir, surtout, « l’absence de données statistiques réelles sur le marché informel, en constante extension et non sans conséquence sur les recettes qu’il pourrait générer» ; « les phénomènes de la fraude et de l’évasion fiscales» ; « le déficit en matière de formation et de recyclage» ; « le manque de performance des systèmes informatiques utilisés» et « les lenteurs dans la gestion et le traitement des dossiers fiscaux».

L’accueil du public et le service rendu au contribuable et à l’usager, note au demeurant la Cour, « ne sont pas suffisamment pris en compte», tandis que « le manque de transparence dans les transactions diminue la confiance à l’égard des services fiscaux». A souligner en définitive que dans leurs réponses, intégrées au rapport de la Cour des comptes, les services du ministère des Finances soulignent notamment que, s’agissant de l’évasion fiscale, « lorsque celle-ci a pour origine l’utilisation de moyens sur lesquels la Direction générale des impôts ne dispose pas d’attributions juridiques pour pouvoir la contrer, (elle) ne peut être de sa responsabilité».

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On vous le dit

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

– Souk Ahras : Deux imposteurs épinglés par la direction de l’éducation

La direction de l’éducation de Souk Ahras vient de révéler l’existence de deux imposteurs qui perçoivent depuis des mois la totalité de leur salaire tout en étant absents de leur lieu de travail. Il s’agit d’un enseignant, qui a réussi à induire en erreur la tutelle par un détachement imaginaire auprès d’une administration publique, en l’occurrence les services de la wilaya, et d’un agent de maintenance, qui évolue dans la proximité de l’UGTA et qui aurait fait valoir une situation similaire. Deux dossiers disciplinaires ont été établis par le service du personnel, a-t-on appris hier auprès de ladite direction.

– Le scorpion tue toujours à Ouargla

Trois décès sont à déplorer parmi les 2869 victimes de piqûres de scorpion enregistrées au cours des dix premiers mois de 2015 à travers la wilaya de Ouargla, a-t-on appris hier de la direction locale de la santé et de la population (DSP). Il s’agit de deux décès enregistrés au secteur sanitaire de Ouargla et d’un troisième à celui de Touggourt, entre les mois de juin et août derniers, période de fortes chaleurs. Le service de la prévention a relevé un « recul» du nombre de victimes d’envenimation scorpionique par rapport à la même période de 2014, où avaient été enregistrés 3003 cas de piqûres, dont cinq mortelles.

– Tension à M’sila après la distribution de logements sociaux

La liste des bénéficiaires des 948 logements sociaux locatifs dans la commune de M’sila a provoqué une violente manifestation le 13 décembre dernier, jour de l’affichage. La contestation s’est prolongée dans le temps et s’est répandue dans l’espace, atteignant le siège de la wilaya, où les protestaires ont déposé leur recours, avant de prendre d’assaut la maison de la presse Lamine Legoui, où les correspondants ont été doublement malmenés.

La Maison de la presse a été prise au milieu de cette semaine entre deux feux. Les bénéficiaires de logements ont exigé des correspondants de rapporter le bon déroulement de la distribution et, de leur côté, les contestataires se sont élevés contre la non-couverture des abus liés à la confection de la liste des 948 logements sociaux. Heureusement que la plupart des correspondants accompagnaient le wali de M’sila dans ses sorties à travers les différentes daïras et n’étaient pas à la Maison de la presse.

Cependant, les employés de la chaîne privée Numidia News ont faili être lynchés par les bénéficiaires de logements, qui leur ont reproché d’avoir donné la parole aux protestataires ! Les contestataires, eux, ont denoncé la liste des bénéficiaires, « dont une partie ne mérite pas de bénéficier, s’agissant d’intrus à la commune».

De cette liste, ont clamé les contestataires, « ont été exclues des familles dont les demandes datent de 1991, 1994, 1996 et 1999 et qui n’ont pas été prises en considération, sans compter ceux qui ont déposé leurs dossiers entre 2000 et 2005». Le dépôt des recours se poursuit et on a dépassé les 1600 réclamations. Rappelons que le nombre de demandes de logements sociaux dans la commune de M’sila est de 15 000 à 20 000.

– Un vendeur de fruits et légumes tué à l’arme blanche à Chlef

Jeudi en fin d’après-midi, une dispute entre deux vendeurs informels de fruits et légumes dans le quartier de haï Bensouna, à la sortie ouest de Chlef ,s’est terminée par un crime crapuleux. Pour des raisons que l’enquête déterminera, l’un des antagonistes a porté plusieurs coups de poignard à la victime (29 ans), la tuant sur le coup. Le corps a été transporté à la morgue de l’hôpital de Chorfa, tandis l’auteur, âgé de 22 ans, a été aussitôt identifié et est activement recherché par les services de sécurité. L’enquête est menée par les éléments de la police judiciaire de la sûreté de wilaya.Ce genre de crime, devenu très fréquent dans la région, repose le problème de la détention d’armes blanches par des jeunes au tempérament violent et agressif. Lire la suite

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L’idylle après la rupture des relations entre les deux pays

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

La visite de deux jours effectuée à Alger par le premier vice-Président iranien a été sanctionnée, avant-hier, par la signature de cinq programmes exécutifs de coopération et de trois mémorandums d’entente. Les relations algéro-iraniennes vont-elles connaître une réelle dynamique de renforcement après le dégel diplomatique amorcé par le président Abdelaziz Bouteflika dès son arrivée au pouvoir en 1999 ? Tout porte à le croire.
Les relations politiques entre l’Iran et l’Algérie sont « privilégiées» et marquées par « une coordination et une coopération au plus haut niveau», a souligné le premier vice-Président iranien, Eshaq Jahangiri, à l’ouverture des travaux de la Haute Commission mixte algéro-iranienne, qu’il a coprésidée avec le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. L’Iran « a besoin de renforcer sa coopération avec l’Algérie dans le cadre du développement de ses relations politiques avec les différents Etats», a ajouté Eshaq Jahangiri dans une déclaration reprise par l’APS, qualifiant les relations bilatérales de « stratégiques».

Du côté algérien, on n’en pense pas moins. Abdelmalek Sellal a relevé lui aussi que les deux pays « sont parvenus ces dernières années à établir des relations privilégiées basées sur la confiance, l’entente et le respect mutuel». Il a appelé à « intensifier les efforts et à dynamiser les mécanismes de coopération déjà existants pour impulser les relations économiques bilatérales». La Haute Commission mixte algéro-iranienne, qui s’est réunie jeudi dernier, n’a pas manqué de traduire la volonté des deux parties sur le terrain économique par la signature de cinq programmes exécutifs de coopération et de trois mémorandums d’entente, censés donner un nouveau souffle à la coopération bilatérale.

Les accords conclus entre les deux pays concernent, en effet, un large éventail de la coopération bilatérale et ciblent les domaines de la jeunesse et des sports pour l’exercice 2016-2017, la formation et l’enseignement professionnel pour la période 2016-2017, la culture pour la période 2016-2018, les travaux publics, ainsi que l’enseignement supérieur et la recherche scientifique pour la période 2016-2018. Les gouvernements des deux pays sont également désormais liés par trois mémorandums d’entente et de coopération dans les domaines de la justice, des affaires étrangères et enfin de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Considérant la coopération économique en deçà des potentialités « importantes» que recèlent les deux pays, Abdelmalek Sellal a observé que la réalisation de ces objectifs « passe par la garantie d’un environnement favorable, la levée des obstacles auxquels font face les hommes d’affaires et leur encouragement à saisir les opportunités d’investissement en faveur de partenariats gagnant-gagnant». Pour être tous deux des pays exportateurs d’hydrocarbures et par conséquent partageant des défis communs dans ce domaine, l’Algérie et l’Iran ont convenu de « conjuguer leurs efforts» pour limiter leur dépendance de cette matière première et s’affranchir des fluctuations du marché énergétique mondial.

Pas seulement, car sur le plan sécuritaire et face aux défis liés à la sécurité mondiale, le Premier ministre a souligné « la nécessité de la coordination et la conjugaison des efforts de la communauté internationale pour faire face à la menace terroriste» et à l’extrémisme religieux. Le premier vice-Président iranien, qui a été reçu par le président Bouteflika avant de quitter Alger, n’a pas manqué de saluer la « position honorable» de l’Algérie à l’égard du dossier du nucléaire de son pays, couronné récemment par un accord avec
le G5+1. Lire la suite

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Finances publiques : Le rapport accablant de la Cour des comptes

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

Le rapport de la Cour des comptes relève de nombreux dysfonctionnements dans la gestion des budgets de l’Etat et souligne les multiples réévaluations des projets, dont certains ont atteint plus de 500% des dotations initiales. L’organe de contrôle critique la gestion des comptes d’affectation spéciaux, dont le nombre est passé à 71 en 2013.
Le rapport d’appréciation de la Cour des comptes quant à l’exécution du budget de l’Etat en 2013, dont El Watan a obtenu une copie, est sans équivoque. Au-delà des lacunes flagrantes dans la maîtrise des ressources budgétaires liées à l’insuffisance de moyens à la disposition des administrations fiscale et douanière, les magistrats de la Cour pointent du doigt une gestion des dépenses de l’Etat bien loin des standards de diligence et de célérité qui induisent la mobilisation d’importantes ressources sans que cela aboutisse à des résultats à la hauteur des financements mis en place.

L’organe de contrôle a posteriori pointe du doigt les dysfonctionnements dans la gestion du budget d’équipement, en particulier, la sous-utilisation des ressources, les retards considérables dans l’exécution des programmes d’équipement, l’accumulation des reliquats et des réévaluations systématiques auxquelles ont recours l’ensemble des départements ministériels. Des insuffisances imputées, selon la Cour des comptes, aux « dysfonctionnements dans la coordination intersectorielle et la maturation des projets», mais aussi au « manque de qualification des entreprises désignées pour l’étude et la réalisation des programmes».

Pis, la Cour des comptes estime que « ces lacunes sont à l’origine de l’accumulation de reliquats (…) et dénotent l’écart entre l’importance des moyens financiers mis en place par les pouvoirs publics pour impulser la relance économique et la modicité dans la réalisation des programmes d’équipement». Si l’organe de contrôle ne donne pas plus d’indication, le grief adressé au gouvernement quant au choix des entreprises de réalisation, à défaut de pointer directement le doigt sur l’impact de la corruption et du clientélisme dans notre pays, peut du moins donner toute la mesure de l’insuffisance des procédures d’attribution des marchés publics.

La Cour des comptes met également en avant l’insuffisance des conditions de gestion et d’exécution et pointe du doigt des retards dans la réalisation qui atteignent parfois 9 ans. L’organe présidé par Abdelkader Benmaarouf se penche aussi sur le cas des réévaluations répétitives, pour lesquelles la loi sur le règlement budgétaire 2013 enregistre un montant de 555 milliards de dinars. A ce titre, la Cour des comptes met l’ensemble de départements ministériels à l’amende, dont le celui des Finances.

Censé être le gendarme de l’orthodoxie budgétaire et de la célérité de l’exécution du budget, ce département s’illustre par le recours aux réévaluations pour 11 opérations diligentées par les directions générales des douanes, de la comptabilité, du budget, de la prospective et de l’administration centrale, et pour lesquelles les réévaluations ont atteint entre 450 et 532% des dotations initiales. L’organe de contrôle estime même que dans le cas de certains départements, « certaines réévaluations postérieures à 2010 n’ont pas tenu compte de l’instruction du Premier ministre qui oblige les ordonnateurs à proposer l’annulation et la restructuration d’une opération proportionnellement à la demande de réévaluation».

Gestion douteuse

La Cour des comptes adresse aussi d’autres griefs, comme le défaut d’assainissement de certaines opérations d’équipement, même au niveau du ministère des Finances, ou encore, et c’est inimaginable, l’octroi de crédits de paiement supérieurs aux autorisations de programme. Comme à l’accoutumée, la Cour critique la gestion des comptes d’affectation spéciale, dont le nombre est passé à 71 en 2013. Elle reproche ainsi la mobilisation d’importantes ressources avec un solde créditeur de plus 13 000 milliards de dinars (130 milliards de dollars) alimentée en majorité par les dotations du Fonds de régulation des recettes.

L’organe de contrôle reproche ainsi au gouvernement, dans le chapitre relatif aux opérations de capital, la non-présentation d’une situation détaillée du FRR, compliquant ainsi la tâche du contrôle parlementaire. Elle met aussi à l’index le recours exagéré à l’élargissement de la nomenclature des dépenses de certains fonds. Elle estime ainsi que certaines opérations financières sont non conformes à la réglementation.

Grief adressé aux départements de la Poste et des TIC, de la Santé, de la Culture et de l’Agriculture, auxquels elle reproche le versement de salaires au profit de personnels de la Générale des concessions agricoles sur les ressources du Fonds pour développement rural et mise en valeur des terres. L’organe met à l’index le gel d’argent public au sein de fonds restés inactifs ainsi que la sous-utilisation des crédits.

Globalement, la Cour des comptes reproche l’absence d’un programme d’action définissant les objectifs à atteindre et les échéances de réalisation des programmes, ainsi qu’un manque de diligence dans leur exécution. Elle critique aussi et surtout le cas de la gestion des comptes d’affectation spéciale (CAS) qui pèche par un manque de coordination entre les comptables et les ordonnateurs induisant des insuffisances dans le suivi et l’évaluation de la gestion de ces comptes. Lire la suite

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Des artistes observent un sit-in de soutien

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

Ce mouvement de protestation a eu lieu après les déclarations « étonnantes» de Mohamed Zitili, directeur du TRC, sur les réseaux sociaux à propos de l’agression des deux comédiennes.
Une trentaine de comédiens et d’artistes connus, de Constantine et d’autres wilayas, ont observé, dans l’après-midi de jeudi, un sit-in devant le Théâtre régional de Constantine (TRC). Ce mouvement de protestation a eu lieuaprès les déclarations « étonnantes» de Mohamed Zitili, directeur du TRC, sur les réseaux sociaux à propos de l’agression des deux comédiennes, Sabrina Korichi et Meriem Alleg, au sein même du théâtre.

D’après les protestataires, le directeur n’était même pas présent lors de l’agression, mais il n’a pas manqué, dans un article publié sur la page facebook du TRC, de tenir des propos tendancieux envers les deux comédiennes. Les comédiens ont aussi exprimé leur étonnement et leur déception vis-à-vis du responsable du TRC et étaient même en colère contre lui, car, selon toujours leurs dires, a pris partie en donnant raison à « l’agresseur» au détriment de la réputation des deux jeunes femmes. Les comédiens présents étaient unanimes à dire que l’objectif de ce sit-in est d’apporter leur soutien aux deux victimes. Rappelons que les deux artistes agressées étaient présentes pour un séjour au Théâtre régional de Constantine (TRC) pour préparer une pièce adaptée d’une œuvre de Rédha Houhou.

Les comédiennes Sabrina Korichi et Meriem Alleg ont déposé, dimanche dernier, une plainte auprès du 15e arrondissement de la sûreté urbaine, contre un veilleur de nuit du TRC qu’elles accusent de les avoir agressées, samedi dernier vers 22h, à l’intérieur même du théâtre. « Le directeur de l’établissement nous a accusées de mœurs légères sur les réseaux sociaux. D’ailleurs, il a été critiqué par plusieurs personnes. Il a même déclaré que nous avions l’habitude de fréquenter les boîtes de nuit !

Je n’arrive pas à comprendre ce comportement. Mais nous avons gardé une copie de ce qu’il a publié sur nous. L’administration doit protéger les victimes et non pas le contraire», a fulminé Meriem Alleg. Pour sa part, Sabrina a affirmé que le directeur leur a demandé de quitter les lieux en fin d’après-midi de mercredi dernier, et dans le cas contraire, il les obligera à sortir par la force publique. « Il nous a affirmé que nous serons hébergées dans un hôtel. Malheureusement, ce n’est pas la joie, car il faut voir l’état des chambres et les sanitaires sont sur le palier ! Personnellement, j’ai refusé de quitter ma chambre», a martelé Sabrina, qui s’est sentie humiliée.

Nous avons appris par les mêmes protestataires que des artistes, dans d’autres wilayas, faute de pouvoir se déplacer, ont organisé à leur tour des sit-in devant les sièges culturels pour dénoncer ce genre de comportement envers les artistes. « C’est désolant de voir comment les lois ne sont pas respectées et comment l’artiste est traité (…) Il est temps que les choses changent. Car l’artiste ici n’est invité qu’aux événements culturels pour sauver la façade. Il faut voir ce qui se cache derrière cela», a conclu Samira Sahraoui, comédienne et actrice, présente sur les lieux.Yousra Salem
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