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«Le pays est en danger, son système immunitaire est détruit»

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

Le groupe des personnalités nationales (19-4) ayant demandé audience au président Bouteflika ne désarme pas. Ses animateurs se disent convaincus par la justesse de leur démarche qui, selon eux, est confortée par l’accumulation des faits enregistrés, notamment la semaine dernière. Le dernier en date est la lettre publiée par le général Toufik, ex-patron du DRS.
« Cette lettre confirme nos préoccupations et conforte notre position», lancent les représentants du Groupe des 19-4 lors d’une conférence de presse, animée hier au siège du Parti des travailleurs (PT) à Alger. Convoquée pour faire le bilan de leur démarche enclenchée il y a plus d’un mois, la conférence a été une occasion pour les représentants de ce groupe de commenter largement la lettre inédite du général Toufik. Faisant le lien avec « le coup de force» imposé, au début de la semaine dernière à l’APN, les intervenants alertent sur « la gravité de la situation qui met le pays en danger».

« Si les équilibres de l’institution militaire sont ébranlés, c’est que l’Algérie est en danger», déclare Khalida Toumi, ancienne ministre de la Culture. Pour elle, le général Toufik a, en défendant le général Hassan, dit des choses. « S’il a décidé de briser le silence, c’est que le fonctionnement des institutions n’est pas normal. Ensuite, il dit, sans rien révéler des détails de l’affaire pour laquelle le général Hassan est poursuivi, que cet homme a agi dans le respect de la loi et de la réglementation.

Cela prouve que le général Hassan — que je ne connais pas — est victime d’une cabale», lance-t-elle, avant d’évoquer aussi le cas du général Medjdoub. « Je sais des choses qui me permettent de dire que le procès du général Medjdoub est une cabale. Je ne dirais rien par respect pour le peuple algérien et le président de la République», ajoute-t-elle en dénonçant des « règlements de comptes».

« Hamid Grine a violé l’obligation de réserve»

Dans ce sens, Khalida Toumi se dit très préoccupée pour l’avenir du pays : « Nous avions très peur pour notre pays et cette lettre nous apprend que la colonne vertébrale de l’Algérie, qui est l’ANP, est brisée.» Enchaînant dans le même sens, Louisa Hanoune estime que le système immunitaire du pays est en passe d’être détruit. « C’est pourquoi nous réitérons notre demande d’audience au chef de l’Etat pour attirer son attention sur toutes les décisions dangereuses prises ces derniers temps», précise-t-elle.

La patronne du Parti des travailleurs s’attarde, elle aussi, sur le contenu de la lettre du général Toufik et s’interroge : « Le général Hassan est accusé, entre autres, de constitution d’une association de malfaiteurs. Où sont les autres membres de cette association? Quant au général Medjdoub qui a assuré la sécurité présidentielle pendant 10 ans, son cas reste une énigme. Qu’est-ce que s’est passé à la résidence d’Etat de Zeralda ? C’est notre droit de le savoir !»

Et de trancher : « Nous sommes devant la criminalisation du patriotisme et de la compétence.» Zohra Drif-Bitat et maître Boudjemaâ Ghechir se saisissent aussi de cette affaire pour s’interroger sur ce qui s’est passé au niveau de la justice militaire, qui « était jusque-là épargnée des interférences externes». « L’association de malfaiteurs est constituée par ceux qui ont violé le règlement de l’APN pour faire passer le projet de loi de finances et ceux qui ont promis aux Etats-Unis d’investir 260 milliards de dollars dans une ville américaine en faillite», dénonce Mme Drif-Bitat.

L’intervention du ministre de la Communication, Hamid Grine, qui a dénoncé l’intervention du général Toufik, a suscité également une réaction des conférenciers. Pour Khalida Toumi, Hamid Grine « a violé l’obligation de réserve». « Un ministre de l’Exécutif ne peut pas parler, ni de près ni de loin, directement ou indirectement, d’un procès de justice parce qu’il s’agit d’un principe constitutionnel exigeant le respect de la séparation entre les pouvoirs.

C’est une violation de l’indépendance de la justice», condamne-t-elle, en se gardant de polémiquer avec le ministre. Revenant sur l’évaluation de leur démarche, Me Ghechir relève les échos favorables reçus des citoyens et des personnalités et annonce la possibilité de mettre en place, à l’avenir, « un nouvel espace permettant à tous ces gens d’exprimer leurs avis sur la situation du pays».

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«La loi de finances ne donne aucune perspective de croissance»

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

– Le projet de loi de finances 2016, élaboré sur la base d’un prix de référence du baril de pétrole de 37 dollars, a été adopté par l’APN malgré une levée de boucliers des députés de l’opposition. Pensez-vous que ce texte apporte des solutions à la crise que le pays traverse ?

Je ne pense pas que cette loi de finances soit une solution à la crise. Ceci au regard de l’absence, dans le texte, d’orientations claires à même d’installer notre économie dans un sérieux processus de réformes. Aussi, cette loi de finances pèche par manque de vision et de prospective socioéconomiques des élus de l’APN.

Il y a aussi l’incapacité de cette Chambre délibérante à comprendre les enjeux, à déceler les incohérences, à les corriger, en émettant notamment des propositions profondes et structurantes d’une nouvelle économie algérienne, assise sur les valeurs de la rationalité, de la compétitivité et de la liberté. La loi de finances, réduite à un simple tableau descriptif du train dépensier de l’Etat, n’apporte aucun éclairage sur les pistes de réformes – et, osons le dire, de refondation — à emprunter pour asseoir un nouveau modèle économique qui, à son tour, structurera les voies de la croissance qui manquent tant à notre économie.

Aucune des mesures contenues dans la LF 2016 ne constitue un gage de relance de la croissance qui a, pourtant, été longtemps le maître-mot du gouvernement. Aussi, cette loi est annonciatrice d’une « fausse austérité» puisque les dépenses vont continuer au même rythme que les années précédentes au plan du fonctionnement des institutions. Les quelques ponctions sont faites au chapitre des équipements. Un coup de plus donné à la croissance.

La loi de finances 2016 est la parfaite illustration de l’incapacité de nos gouvernants à gérer le long terme et à se sacrifier à l’effort de prospective à même de cerner l’Algérie de 2025 ou 2030. Nous ne savons pas de quoi sera fait demain, d’autant plus que ce texte lamine même les équilibres macroéconomiques desquels le gouvernement tirait une certaine fierté.

– D’aucuns jugent que le PLF 2016 ouvre la voie au bradage et à la privatisation des grandes entreprises au profit de la clientèle du pouvoir, par le biais de l’article 66. Partagez-vous cet avis ?

Le bradage n’a pas commencé avec l’annonce de la possibilité d’ouvrir, pour acquisition par les partenaires étrangers, le capital de l’appareil productif public. Mes convictions libérales me permettent même d’y trouver une action de bon augure. Rappelons que ce secteur public a coûté au Trésor public la bagatelle de 200 milliards de dollars et a profité à des féodalités managériales et syndicales qui ont totalement laminé ses chances d’attractivité et de compétitivité.

Ce secteur est très coûteux et mal managé. Il faut savoir regarder la réalité en face et arrêter la saignée. Maintenant, il reste à savoir si, dans la cession de l’appareil productif public, la logique économique prévaudra face à la logique politique et idéologique. Le problème n’est pas dans la mesure elle-même, mais dans l’illisibilité des dispositifs de sa mise en œuvre. Le gouvernement devrait, avant de prendre une telle décision, évaluer les programmes de mise à niveau, diagnostiquer les industries concernées et mettre des gardes-fous pour la préservation des emplois.

Mais ce débat sonne comme un non-événement pour un gouvernement qui gère une économie sans modèle, sans vision et sans stratégie. Les poches de bradage ne sont pas seulement dans le secteur public, mais dans le fonctionnement de plusieurs départements ministériels et institutionnels que le manque de courage politique, l’incompétence et la cécité idéologique ont laissé s’aggraver. Tant que des départements aussi budgétivores que l’Intérieur, la Défense, les Moudjahidine et l’Enseignement supérieur ne sont pas audités, la prévarication continuera.

– Le même projet de loi prévoit des augmentations des tarifs des énergies. Cela ne va-t-il pas accentuer les inégalités sociales ?

La visée pédagogique voulue par le gouvernement, consistant à préparer mentalement l’Algérien à un désengagement de l’Etat du système des subventions et le passage graduel à la réalité des prix, a fini par être dominé par les querelles idéologiques de forces en présence.
Les mêmes députés qui s’offusquent devant le fait que le litre d’essence coûte moins cher que le litre d’eau s’acharnent à refuser les augmentations, certes inopportunes et mal vues.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement désire engranger de nouvelles entrées mais, en réalité, elles ne peuvent générer plus d’un milliard de dollars. Pour l’instant, nous ne pouvons pas mesurer l’impact de ces augmentations sur le pouvoir d’achat du citoyen. Mais à se fier au comportement adaptatif des agents économiques, il va sans dire que ces augmentations seront répercutées sur le coût de revient des biens et services de large consommation. Ce qui pourra impacter négativement le pouvoir d’achat des Algériens.

Si notre gouvernement désire faire des économies, la meilleure voie à emprunter est celle d’une réforme institutionnelle : se poser la question de la pertinence ou non de l’existence du Sénat, des daïras, de l’Office du hadj, des Hauts-Commissariats aux langues, du jumelage des ministères, du sureffectif de la Fonction publique et des forces de sécurité et des budgets de fonctionnement des ministères des Affaires religieuses, des Affaires étrangères, des Moudjahidine… Ce sont là d’importantes poches d’économie pour le Trésor public. Cette loi de finances ne donne aucune perspective de croissance, véritable talon d’Achille de notre économie. Lire la suite

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«La LF 2016 est une violence»

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

– La loi des finances 2016 est passée à l’APN, elle doit être soumise au débat au Sénat. Que compte faire le FFS, qui a rejeté cette loi ?

Nous l’avons rejetée en bloc, avec d’autres partis politiques à l’APN. Nous allons continuer à dénoncer cette loi et militer pour son abrogation. Nous allons utiliser tous les moyens légaux pour dire notre refus de cette LF 2016 qui ouvre la voie à un libéralisme sauvage. Nous la dénoncerons au Sénat en dénudant la menace et le danger qu’elle représente pour le pays.

Outre ses dispositions, même la forme n’a pas été respectée dans l’élaboration de ce projet de loi, qui contient des articles qui n’y ont pas leur place. Des dispositions hors cadre n’ayant aucun caractère financier sont dans cette loi, destinées soi-disant à l’encouragement des entreprises, à la facilitation des investissements, à l’élargissement de la place du privé dans l’économie nationale.

Ces dispositions doivent faire l’objet d’un débat à part dans le cadre du code de l’investissement et non pas dans la loi de finances. Et dans le fond, nous dénonçons cette frénésie d’ouverture du capital des entreprises publiques. Le danger se situe dans le fait que la LF 2016 prévoit une ouverture du capital public au privé national dans un premier temps puis, au bout de trois ans, ce même capital peut passer à une tutelle étrangère. C’est pourquoi nous la rejetons dans le fond et dans la forme.

– Mais dans les faits, elle a été adoptée par l’APN…

C’est malheureusement le diktat de la majorité. Si seulement ils avaient respecté la forme. Des articles ont été abrogés au niveau de la commission des finances, puis ont réapparu en plénière suite à un forcing au niveau de cette même commission. Nous continuerons à dire non à cette loi et à alerter les citoyens sur ses retombées catastrophiques sur l’économie nationale. Nous le ferons à travers des actions sur le terrain avec la population, dans nos rencontres avec les associations et les syndicats.

Cette LF 2016 est une violence contre la population, qui va payer l’incompétence des gouvernants. Il y a une année, ce même pouvoir jurait qu’on ne tomberait ni dans la crise ni dans l’austérité. Quand le pétrole se vendait à 120 dollars, ce pouvoir n’a rien fait pour développer l’économie nationale. Il y a un réel problème de gouvernance qui pose plus que jamais la nécessité d’aller vers une conférence de consensus national.

Si le FFS a appelé à une telle rencontre, c’est pour empêcher le pire d’arriver et faire barrage aux violences économiques, politiques et sociales. La loi de finances engage le devenir de l’Algérie et l’avenir des générations futures, elle fait le lit à un libéralisme sauvage livrant les richesses du pays à une mafia. Nous la dénonçons car nous nous devons de léguer aux générations à venir un pays prospère, démocratique, moderne et jouissant de sa souveraineté.

– Un commentaire sur la lettre du général à la retraite Mohamed Mediène…

Chacun doit assumer ses responsabilités historiques. Le FFS milite pour un
Etat de droit, avec des institutions fortes et une armée républicaine impartiale et apolitique. Lire la suite

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«Ce n’est pas avec des lois qu’on va s’en sortir»

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

Si l’on n’adopte pas une bonne gouvernance et que l’on ne réoriente pas notre économie vers deux segments essentiels que sont l’économie de la connaissance et la dynamisation du tissu industriel, seules alternatives pour s’en sortir, on ne réglera rien», prédit l’économiste et expert Abderrahmane Mebtoul.
Pour lui, « ce n’est pas avec des lois qu’on va s’en sortir.» Le ministre des Finances appréciera… au lendemain de l’adoption controversée de la nouvelle loi de finances et de la levée de boucliers des partis de l’opposition, accusant le gouvernement d’avoir confectionné une loi de finances en faveur des « hommes d’affaires et de l’argent sale». Pour eux, cette loi « consacre la privatisation de l’Etat après celle du pouvoir». « Le PLF 2016 annule le caractère social de l’Etat et appauvrit le citoyen», ont-ils dénoncé lors du vote de la loi.

Un constat partagé par Mourad Ouchouchi, enseignant à la faculté d’économie de l’université de Béjaïa, pour qui la nouvelle loi va d’abord « frapper de plein fouet les classes les plus fragiles sans pour autant régler les problèmes structurelles qui frappent le pays». Mais les experts réfutent les accusations portées par l’opposition à l’encontre du gouvernement sur une supposée libéralisation de l’économie. Pour eux, au mieux, la nouvelle loi est du saupoudrage. « Ce sont des réformettes mises en place dans la perspective d’une remontée des cours du pétrole dans les prochaines années», estime M. Ouchouchi. « Un replâtrage pour aller au plus pressé. Mais la nouvelle loi n’est en rien d’essence libérale», renchérit Abderrahmane Mebtoul, économiste et expert.

Car certains rappels à juste titre que l’Algérie avait déjà tenté le virage libéral lors de l’arrivée de Mouloud Hamrouche à la tête du gouvernement, avant que le système ne mette un terme à l’expérience. « Si le gouvernement voulait mettre en place de véritables réformes libérales, il lui suffit de reprendre celles entamées dans les années 1990 par l’ex-chef de gouvernement Mouloud Hamrouche qui permettaient à terme de sortir de la rente pétrolière», rappelle Mourad Ouchouchi. D’ailleurs, pour Abderrahmane Mebtoul, si l’Algérie voulait privatiser son économie, « il aurait fallu le faire il y a dix ans. Maintenant, c’est trop tard», juge-t-il.

En réalité, les experts craignent que cette loi n’ouvre la voie au mieux à un bradage du secteur public en faveur des oligarques proches du cercle présidentiel, au pire à un retour à la politique menée en 1986, accompagnée d’une politique d’endettement. Mais tous s’accordent à reconnaître que « si rien n’est fait, on court à la catastrophe», avance Abdelhak Lamiri, économiste.

Pour eux, l’Etat n’a pas pris les bonnes décisions ou n’a pas osé les prendre. « On veut faire une économie de marché avec une culture héritée du socialisme», accuse M. Lamiri qui estime, par ailleurs, la nécessité pour le gouvernement d’aller vers le financement des facteurs d’émergence, conditions préalables avant le financement du secteur de l’agriculture… et les industries du savoir. En clair, pour M. Lamiri, il faut d’abord financer le développement des compétences humaines avant de passer à une économie libérale. Car pour lui, « si l’on privatise mal, on favorise l’oligarchie».
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Une fiscalité qui consacre l’inégalité

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

La loi de finances qui vient d’être votée par le Parlement alimente un sentiment de frustration au sein des ménages en raison des inégalités grandissantes.
L’opinion publique a du mal à assimiler l’instauration de nouvelles taxes sur l’énergie, le logement et la vignette automobile au moment où les entreprises profitent d’allégements fiscaux et que le seuil d’imposition au titre de l’impôts sur la fortune est relevé de 50 à 100 millions de dinars. La colère gronde au sein d’une population qui peine à comprendre pourquoi ce serait aux ménages de payer la facture de la crise qui s’annonce.

La perception de la situation actuelle n’est pas sans rappeler le procédé utilisé par le gouvernement Ouyahia, lorsqu’il a décidé, en 1997, d’une ponction sur les salaires des fonctionnaires pour faire face à la crise. Il est vrai que du point de vue purement pragmatique et économique, la situation actuelle demande des mesures pour contrer le choc qui s’annonce. Il faut à la fois réduire les dépenses, augmenter les ressources budgétaires de l’Etat et promouvoir l’activité économique. Objectifs assignés à la loi de finances 2016. Il est légitime de se demander pourquoi cette loi suscite tant d’appréhension et d’inquiétude.

Le fait est que le nouveau texte aggrave les disparités et le sentiment d’inégalité face à l’impôt. Inégalité d’abord dans les régimes imposés aux entreprises et aux activités productrices de biens et de services, la démarche du ministère des Finances s’étant appuyée sur un système de deux collèges. Elle approfondit également le sentiment d’injustice chez les moins nantis face à des catégories fortunées et chaque jour plus riches.

Dans le cas contraire, de nouvelles taxes seraient certes douloureuses, mais n’auraient pas cette charge de frustration et n’alimenterait certainement pas un sentiment d’injustice. D’ailleurs, dans le contexte actuel, la question des fortunes dissimulées et du système d’imposition de la fortune revient, en ce sens, au devant de la scène, d’autant que ces fonds constituent une niche importante et des ressources précieuses pour la collectivité.

Malgré l’existence de textes complets, les lacunes dans la mise en œuvre des lois ont fini par générer un système fiscal algérien à deux vitesses : une fiscalité propre aux salariés, ponctionnés à la source — les contribuables honnêtes — et une fiscalité pour les autres. Les chiffres du ministère des Finances sont là pour le démontrer. Durant les sept premiers mois de l’année 2015, l’IRG sur salaires a rapporté 327 milliards de dinars au budget de l’Etat, soit plus de 3 milliards de dollars.

3 milliards de dollars versés par les salariés au Trésor

Un montant largement supérieur à ce que rapporte l’activité des entreprises via l’IBS, la TVA et les taxes douanières. C’est même cinq fois plus important que le produit de six classes d’IRG restantes, qui englobent l’impôt sur les dividendes des patrons actionnaires, et sur les plus-values de cession que réalisent les rentiers et spéculateurs qui font florès dans l’immobilier. Une situation qui s’explique d’abord par la faiblesse des recouvrement fiscaux dès que l’on s’éloigne du salariat, du fait d’abord de l’étendue de la fraude, de l’évasion fiscale et des activités informelles, mais surtout de l’incapacité de l’administration fiscale à maîtriser son assiette.

Le cas de l’impôt sur la fortune, qui existe en Algérie sous la dénomination d’impôt sur le patrimoine, est le plus édifiant ; cependant il n’est pas appliquée ou, à défaut, il est perçu lorsqu’il est appliqué de manière arbitraire. En 2013, la Cour des comptes avait déjà mis à l’amende le fisc à sujet et critiqué « l’incohérence des recouvrements fiscaux dans la mesure où la fiscalité s’appuie sur les retenues à la source, notamment l’IRG sur salaires, alors que le patrimoine est rarement taxé, ne représentant que 0,043% du total des impôts recouvrés».

Où sont les brigades d’investigation fiscales ?

Au pied du mur, le département de M. Benkhalfa a tenté d' »innover» en mettant en place un processus de bancarisation des ressources de l’informel, qui promet une amnistie fiscale dès lors qu’on remet ses fonds dans le circuit bancaire et qu’on paye un droit d’entrée de 7%. Au-delà du fait que l’opération rencontre un succès mitigé, celle-ci consacre l’impunité. Pourtant, l’administration fiscale, qui avance l’argument de la « difficulté de l’application de certaines disposition sur le terrain, et l’absence d’une échelle d’évaluation des fortunes», dispose de nombreux outils pour taxer les plus fortunés et mettre fin à l’évasion et au défilement de certains contribuables.

Ainsi, au titre de l’IRG et de l’impôt sur le patrimoine, l’article 98 du code des impôts directs et taxes assimilées permet à l’administration fiscale d’effectuer une évaluation forfaitaire minimale des revenus imposables à travers les signes extérieurs de richesse, comme les résidences principales et secondaires, les véhicules automobiles et motocycles, les bateaux de plaisance ainsi que les chevaux de course. Lire la suite

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On vous le dit

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

Convention entre Blida 2 et la Chambre des notaires

Une convention entre l’université Blida 2 et la Chambre régionale des notaires (Centre) a été établie jeudi au sein de cette université, et ce, en présence du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques et du président de la Chambre régionale des notaires. Cette convention vise, notamment, à offrir des possibilités de formation continue aux notaires à travers des mastères professionnels et, d’un autre côté, elle facilitera aux étudiants de l’université Blida 2 l’accès aux stages pratiques dans le domaine du notariat. « Les étudiants ayant besoin de stage au niveau de notre Chambre ou voulant faire des recherches dans le domaine du notariat sont les bienvenus chez nous. La convention est venue appuyer cela», insiste le président de la Chambre régionale des notaires.

Sept militants de Talaie El Houriat démissionnent à Chlef

Dans un communiqué remis hier à notre bureau, sept militants de Talaie El Houriat de Ali Benflis, au niveau de la wilaya de Chlef, annoncent leur démission du parti. Parmi eux figurent trois membres du comité central du parti, dont le coordinateur de wilaya, Hamid Kouadri-Samet, qui fut longtemps considéré comme un fidèle de l’ex-candidat à la présidentielle de 2014. Les démissionnaires affichent leurs divergences quant à certaines décisions prises au sommet, expliquant leur démarche par « le manque de consultations sur des sujets engageant l’avenir du parti, comme la tenue des assemblées générales électives au cours de ce mois sans la mise en place de commissions communales élargies aux militants. Comment Talaie El Houriat peut-il commencer à activer sans tenir de réunions de son comité central ni adopter le règlement intérieur du parti», s’interrogent-ils.

Discorde autour du site de Oued Fali à Tizi Ouzou

Des bénéficiaires du programme LPP à Tizi Ouzou nous ont contacté, hier, pour nous faire part de leur désarroi lors du choix du site auquel on les a conviés récemment. Nos interlocuteurs nous ont signifié que le site de Oued Fali ne figure pas sur le site de l’ENPI http://www.enpilpp.dz/ alors que le site est déjà attribué pour sa réalisation. Seuls les sites de Ouagnoun Tamda, Bouira et Draa El Mizan y figurent. La direction de l’ENPI de Tizi Ouzou a indiqué aux bénéficiaires du programme LPP que le site Oued Fali existe et a été attribué à une entreprise pour l’entame des travaux, mais pour la réintroduction de Oued Fali pour le choix au niveau du site, « cela dépend d’Alger». La direction d’Alger leur signifie à son tour qu’il faut se contenter des choix existants, ce qui n’a pas manqué d’exacerber la colère de ces bénéficiaires qui trouvent « scadaleux» d’acheter au prix fort un logement sans pouvoir opter pour le site de son choix.

Samsung va payer à Apple 548 millions de dollars

Le groupe sud-coréen Samsung a accepté de payer 548 millions de dollars à son concurrent américain Apple dans l’affaire des violations de brevets qui les oppose depuis plusieurs années, selon des documents transmis à la justice. Samsung a indiqué, dans un document transmis à la justice américaine, qu’il allait s’acquitter de cette somme accordée par la justice à Apple, mais qu’il se réservait le droit de la récupérer si cette amende était ultérieurement modifiée ou annulée en appel ou si sa paternité sur ces brevets était reconnue.

Apple a toutefois indiqué dans le même document qu’il n’était pas d’accord avec Samsung sur ce point. Un tribunal californien avait accordé en septembre une victoire partielle à Apple dans cette affaire et Samsung se retrouvait dans l’obligation de payer ou de porter l’affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis. Les 548 millions de dollars ne représentent toutefois que la moitié de ce que demandait Apple initialement, en 2012, et ne répondent pas à la question de qui paiera les frais de justice du groupe américain qui atteignent, selon certaines sources 1,8 million de dollars. Apple a demandé au tribunal d’ajouter des dommages supplémentaires pour d’autres brevets qui n’étaient pas pris en compte dans le jugement initial. Lire la suite

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