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Finances publiques : Le rapport accablant de la Cour des comptes

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

Le rapport de la Cour des comptes relève de nombreux dysfonctionnements dans la gestion des budgets de l’Etat et souligne les multiples réévaluations des projets, dont certains ont atteint plus de 500% des dotations initiales. L’organe de contrôle critique la gestion des comptes d’affectation spéciaux, dont le nombre est passé à 71 en 2013.
Le rapport d’appréciation de la Cour des comptes quant à l’exécution du budget de l’Etat en 2013, dont El Watan a obtenu une copie, est sans équivoque. Au-delà des lacunes flagrantes dans la maîtrise des ressources budgétaires liées à l’insuffisance de moyens à la disposition des administrations fiscale et douanière, les magistrats de la Cour pointent du doigt une gestion des dépenses de l’Etat bien loin des standards de diligence et de célérité qui induisent la mobilisation d’importantes ressources sans que cela aboutisse à des résultats à la hauteur des financements mis en place.

L’organe de contrôle a posteriori pointe du doigt les dysfonctionnements dans la gestion du budget d’équipement, en particulier, la sous-utilisation des ressources, les retards considérables dans l’exécution des programmes d’équipement, l’accumulation des reliquats et des réévaluations systématiques auxquelles ont recours l’ensemble des départements ministériels. Des insuffisances imputées, selon la Cour des comptes, aux « dysfonctionnements dans la coordination intersectorielle et la maturation des projets», mais aussi au « manque de qualification des entreprises désignées pour l’étude et la réalisation des programmes».

Pis, la Cour des comptes estime que « ces lacunes sont à l’origine de l’accumulation de reliquats (…) et dénotent l’écart entre l’importance des moyens financiers mis en place par les pouvoirs publics pour impulser la relance économique et la modicité dans la réalisation des programmes d’équipement». Si l’organe de contrôle ne donne pas plus d’indication, le grief adressé au gouvernement quant au choix des entreprises de réalisation, à défaut de pointer directement le doigt sur l’impact de la corruption et du clientélisme dans notre pays, peut du moins donner toute la mesure de l’insuffisance des procédures d’attribution des marchés publics.

La Cour des comptes met également en avant l’insuffisance des conditions de gestion et d’exécution et pointe du doigt des retards dans la réalisation qui atteignent parfois 9 ans. L’organe présidé par Abdelkader Benmaarouf se penche aussi sur le cas des réévaluations répétitives, pour lesquelles la loi sur le règlement budgétaire 2013 enregistre un montant de 555 milliards de dinars. A ce titre, la Cour des comptes met l’ensemble de départements ministériels à l’amende, dont le celui des Finances.

Censé être le gendarme de l’orthodoxie budgétaire et de la célérité de l’exécution du budget, ce département s’illustre par le recours aux réévaluations pour 11 opérations diligentées par les directions générales des douanes, de la comptabilité, du budget, de la prospective et de l’administration centrale, et pour lesquelles les réévaluations ont atteint entre 450 et 532% des dotations initiales. L’organe de contrôle estime même que dans le cas de certains départements, « certaines réévaluations postérieures à 2010 n’ont pas tenu compte de l’instruction du Premier ministre qui oblige les ordonnateurs à proposer l’annulation et la restructuration d’une opération proportionnellement à la demande de réévaluation».

Gestion douteuse

La Cour des comptes adresse aussi d’autres griefs, comme le défaut d’assainissement de certaines opérations d’équipement, même au niveau du ministère des Finances, ou encore, et c’est inimaginable, l’octroi de crédits de paiement supérieurs aux autorisations de programme. Comme à l’accoutumée, la Cour critique la gestion des comptes d’affectation spéciale, dont le nombre est passé à 71 en 2013. Elle reproche ainsi la mobilisation d’importantes ressources avec un solde créditeur de plus 13 000 milliards de dinars (130 milliards de dollars) alimentée en majorité par les dotations du Fonds de régulation des recettes.

L’organe de contrôle reproche ainsi au gouvernement, dans le chapitre relatif aux opérations de capital, la non-présentation d’une situation détaillée du FRR, compliquant ainsi la tâche du contrôle parlementaire. Elle met aussi à l’index le recours exagéré à l’élargissement de la nomenclature des dépenses de certains fonds. Elle estime ainsi que certaines opérations financières sont non conformes à la réglementation.

Grief adressé aux départements de la Poste et des TIC, de la Santé, de la Culture et de l’Agriculture, auxquels elle reproche le versement de salaires au profit de personnels de la Générale des concessions agricoles sur les ressources du Fonds pour développement rural et mise en valeur des terres. L’organe met à l’index le gel d’argent public au sein de fonds restés inactifs ainsi que la sous-utilisation des crédits.

Globalement, la Cour des comptes reproche l’absence d’un programme d’action définissant les objectifs à atteindre et les échéances de réalisation des programmes, ainsi qu’un manque de diligence dans leur exécution. Elle critique aussi et surtout le cas de la gestion des comptes d’affectation spéciale (CAS) qui pèche par un manque de coordination entre les comptables et les ordonnateurs induisant des insuffisances dans le suivi et l’évaluation de la gestion de ces comptes. Lire la suite

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Des artistes observent un sit-in de soutien

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

Ce mouvement de protestation a eu lieu après les déclarations « étonnantes» de Mohamed Zitili, directeur du TRC, sur les réseaux sociaux à propos de l’agression des deux comédiennes.
Une trentaine de comédiens et d’artistes connus, de Constantine et d’autres wilayas, ont observé, dans l’après-midi de jeudi, un sit-in devant le Théâtre régional de Constantine (TRC). Ce mouvement de protestation a eu lieuaprès les déclarations « étonnantes» de Mohamed Zitili, directeur du TRC, sur les réseaux sociaux à propos de l’agression des deux comédiennes, Sabrina Korichi et Meriem Alleg, au sein même du théâtre.

D’après les protestataires, le directeur n’était même pas présent lors de l’agression, mais il n’a pas manqué, dans un article publié sur la page facebook du TRC, de tenir des propos tendancieux envers les deux comédiennes. Les comédiens ont aussi exprimé leur étonnement et leur déception vis-à-vis du responsable du TRC et étaient même en colère contre lui, car, selon toujours leurs dires, a pris partie en donnant raison à « l’agresseur» au détriment de la réputation des deux jeunes femmes. Les comédiens présents étaient unanimes à dire que l’objectif de ce sit-in est d’apporter leur soutien aux deux victimes. Rappelons que les deux artistes agressées étaient présentes pour un séjour au Théâtre régional de Constantine (TRC) pour préparer une pièce adaptée d’une œuvre de Rédha Houhou.

Les comédiennes Sabrina Korichi et Meriem Alleg ont déposé, dimanche dernier, une plainte auprès du 15e arrondissement de la sûreté urbaine, contre un veilleur de nuit du TRC qu’elles accusent de les avoir agressées, samedi dernier vers 22h, à l’intérieur même du théâtre. « Le directeur de l’établissement nous a accusées de mœurs légères sur les réseaux sociaux. D’ailleurs, il a été critiqué par plusieurs personnes. Il a même déclaré que nous avions l’habitude de fréquenter les boîtes de nuit !

Je n’arrive pas à comprendre ce comportement. Mais nous avons gardé une copie de ce qu’il a publié sur nous. L’administration doit protéger les victimes et non pas le contraire», a fulminé Meriem Alleg. Pour sa part, Sabrina a affirmé que le directeur leur a demandé de quitter les lieux en fin d’après-midi de mercredi dernier, et dans le cas contraire, il les obligera à sortir par la force publique. « Il nous a affirmé que nous serons hébergées dans un hôtel. Malheureusement, ce n’est pas la joie, car il faut voir l’état des chambres et les sanitaires sont sur le palier ! Personnellement, j’ai refusé de quitter ma chambre», a martelé Sabrina, qui s’est sentie humiliée.

Nous avons appris par les mêmes protestataires que des artistes, dans d’autres wilayas, faute de pouvoir se déplacer, ont organisé à leur tour des sit-in devant les sièges culturels pour dénoncer ce genre de comportement envers les artistes. « C’est désolant de voir comment les lois ne sont pas respectées et comment l’artiste est traité (…) Il est temps que les choses changent. Car l’artiste ici n’est invité qu’aux événements culturels pour sauver la façade. Il faut voir ce qui se cache derrière cela», a conclu Samira Sahraoui, comédienne et actrice, présente sur les lieux.Yousra Salem
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Des ONG donnent l’alerte : La dure réalité des migrants en Algérie

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

Le nombre de victimes sur le chemin de la migration ne cesse d’augmenter.
En mer, en plein désert et même dans les villes, le mouvement migratoire est une véritable tragédie, un drame humain qui remplit les pages et des médias, malheureusement pas assez pour toucher toutes les bonnes volontés et faire bouger les lignes. Des lignes qui sont de plus en plus visibles dans ces barbelés et les frontières fermées auxquels font face tous les jours des milliers de personnes fuyant guerre, misère et famine. Si l’Europe s’emmure et se barricade contre la détresse des autres, même au prix de voir plus de 3000 morts en mer (chiffre de l’année 2015), doit-on de ce côté de la Méditerranée taire et cacher cette souffrance ?

Depuis que le monde est monde, les mouvements de personnes sont à l’origine des civilisations humaines ; comment aujourd’hui va-t-on au nom d’une suicidaire « préférence nationale» imposer des restrictions à la libre circulation des personnes ? Des questions qui ont figuré hier au cœur d’un débat organisé à l’initiative de la nouvellement créée Plateforme sur la migration en Algérie (PMA), et ce, à la faveur de la célébration chaque 18 décembre de la Journée internationale de la migration.

Le siège d’Amnesty International qui a abrité cette rencontre semblait exigu pour contenir le nombre de participants. Des membres de la société civile, entre associations et défenseurs des droits de l’homme, ont décidé d’unir leurs efforts pour donner à la problématique de l’immigration une voix, un visage mais surtout un meilleur devenir. De pays émetteur de migration vers l’Europe, l’Algérie est devenue aussi une terre d’accueil de la migration notamment subsaharienne.

Les migrants sont-ils bien accueillis ? Pas si sûr, répondent les différents intervenants. Maître Benissad, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), note que la législation algérienne n’est pas conforme aux conventions internationales traitant de la question de la migration. Il dénonce dans son intervention la stigmatisation du migrant et l’image négative que renvoient de lui certains médias.

Difficile scolarisation des enfants

Imène Benchaouche, coordinatrice du comité de coordination de la PMA, souligne pour sa part la difficulté d’avoir un chiffre exact sur le nombre de migrants en Algérie. « Des statistiques officielles parlent de 25 000 Subsahariens sur un total de 52 000 migrants, dont des Syriens.» Saliha Boucheloui, de l’ONG Caritas, tient à noter la difficile vie des femmes migrantes en Algérie, souvent sujettes à des agressions. « La mort en mer est difficile, mais il ne faut pas oublier non plus cette tragique et pénible traversée du désert…

Si c’est déjà difficile pour une femme de vivre en Algérie, que dire du vécu de ces migrantes qu’on agresse parce qu’elles sont migrantes et sans droits», dit-elle. Et à Imène Benchaouche de reprendre la parole pour évoquer le cas des enfants de migrants en situation irrégulière : « Aucun enfant n’a été scolarisé dans un établissement public. Parmi ces enfants, beaucoup sont nés en Algérie, ont des actes de naissance mais n’ont pas accès à l’école. Avec Médecins du monde et le réseau Nada, nous avons pu en inscrire 25 dans des écoles à Alger, mais qu’en est-il des autres ?» Contrairement à ce qui se dit, l’immigration nigérienne n’est pas là que pour des raisons économiques.

Les Nigériens, entre migration économique et fuite de la violence

Dans une enquête effectuée par la LADDH, il a été établi que la majorité des migrants nigériens provient du sud du Niger et non pas des zones frontalières. « Le chaos libyen, la guerre au Mali et la présence de Boko Haram dans cette zone poussent les populations du Sud à émigrer vers le Nord. Nous sommes donc face à une immigration mixte et pas seulement économique. La situation géopolitique et les violences sont à l’origine de cette migration.

Par ailleurs, les effets du changement climatique se font déjà ressentir au Niger qui est un des pays les plus pauvres de la région, ce qui explique aussi en partie ces exodes», indique Moumène Khelil de la LADDH. Ce dernier conteste les opérations de rapatriement de ces personnes en détresse et estime que la justification de demande de rapatriement émise par l’Etat du Niger ne peut être un argument.

« On s’appuie sur la demande des autorités nigériennes comme si les personnes appartiennent à un Etat», dit-il avant de s’interroger sur le rôle ambigu du Croissant-Rouge algérien (CRA) dans cette opération « d’expulsion» qui ne dit pas son nom. « Nous sommes face à un problème d’éthique et une atteinte au droit d’asile… Quel est le fondement juridique de ces expulsions qui ne s’appuient sur aucun texte de loi ni de décision administrative ? Le CRA est-il dans son rôle quand il fait des opérations d’identification dans les rues ? Sert-il d’auxiliaire humanitaire aux autorités ?»

Ce à quoi une représentante de ce même CRA répondra qu’il y a eu rapatriement à la demande des autorités nigériennes et le CRA l’a fait dans le respect de la dignité humaine. Une représentante d’une association s’occupant des migrants à Oran rétorquera en disant qu’il y a eu des opérations de « ramassage» même des immigrants en situation réglementaire. « Ces opérations de rapatriement ont été très entachées d’atteintes à la dignité des migrants», dit-elle.

Abdelouahab Fersaoui, de l’association RAJ, a plaidé pour sa part pour une plus grande implication de la société civile en faveur des migrants. « L’approche sécuritaire n’est pas une solution. Il faut que la société civile s’organise pour créer un rapport de force, interpeller les gouvernants pour prendre en charge sérieusement la question de la migration. Nous nous devons de mieux nous organiser pour nous imposer sur le terrain de l’action sociale et politique», dit-il.

Et à Abderrahmane Arar, du réseau Nada, d’appeler à la régularisation de la situation des ONG afin qu’elles remplissent au mieux leur rôle sur le terrain. « Il faut faire de la PMA un plaidoyer politique et juridique et arriver à faire promulguer une loi qui protège les migrants… Et d’ici là, il faut procéder à des actions permettant aux migrants au moins de travailler», note M. Arar. Le Lire la suite

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Création d’une plateforme sur la migration

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

L’annonce de la naissance de la Plateforme sur la migration en Algérie (PMA) a été faite à la veille de la célébration, le 18 décembre, de la Journée internationale des migrants.
Une Plateforme sur la migration en Algérie vient de voir le jour. Un collectif d’associations et de personnes-ressources est à l’origine de cette création qui vise à constituer « un espace d’échange, de réflexion et d’action autour de la question migratoire, et se donne pour mission d’agir en faveur de l’accès aux droits des migrants en Algérie». L’annonce de la naissance de la PMA a été faite à la veille de la célébration, le 18 décembre, de la Journée internationale des migrants.

Dans un communiqué rendu public hier, le collectif composant la PMA note que « l’Algérie est non seulement un pays de départ, mais également de transit et de destination pour des milliers de personnes en situation de migration». Et d’ajouter que ces migrants, indépendamment de leur statut et de leur sexe, « sont confrontés à des problèmes d’accès aux droits engendrant des vulnérabilités multiples et portant atteinte à leur dignité, nonobstant les engagements internationaux pris par l’Algérie».

Tout en soulignant que des avancées sont enregistrées, notamment, en matière d’accès aux soins et de scolarisation dans les écoles publiques (sur autorisation de la tutelle) d’enfants migrants de parents en situation irrégulière, la PMA précise toutefois que « des améliorations doivent avoir lieu sur de nombreux aspects liés aux droits et à la vie quotidienne des migrants au sein de la société algérienne».

La PMA cite en particulier les aspects de la protection juridique des victimes, la lutte contre les discriminations, la protection contre l’emploi précaire et l’exploitation, ou encore la mise en place d’une loi nationale sur l’asile.

Le communiqué de la PMA note d’ailleurs que « les événements tragiques survenus à Oran (violences à l’encontre des femmes migrantes) et à Ouargla (incendie ayant coûté la vie à 18 migrants) nous rappellent la nécessité d’engager des efforts et des actions concrètes en faveur de l’accès des migrants à leurs droits».

La PMA compte en son sein les associations de lutte contre le sida, Caritas Algérie, le Centre de documentation des droits de l’homme, les collectifs de migrants à Oran et Tamanrasset, le Comité italien pour les réfugiés, l’association Femmes algériennes revendiquant leurs droits, l’association Green Tea de Tamanrasset, la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, Médecins du monde, Réseau algérien de défense des droits de l’homme, Rassemblement Action Jeunesse, réseau Nada et santé Sidi El Houari. Lire la suite

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Aménagement du territoire : Un observatoire pour évaluer l’avancement des actions

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

Les Assises nationales sur l’aménagement du territoire ont permis d’aborder les thèmes les plus pertinents et de proposer une série de recommandations.
Parmi la plus importante figure la création d’un observatoire national de l’aménagement du territoire, qui sera placé sous l’autorité du président de la République ou du Premier ministre. Cet observatoire sera l’instrument privilégié qui permettra de rendre compte de l’état des réalisations des actions du SNAT. C’est un outil d’aide à la décision et un dispositif de capitalisation, de valorisation et de vulgarisation de l’information territoriale produite par les différents acteurs.

Ceci donnera des aptitudes aux différents décideurs sectoriels et des collectivités locales à redéfinir la démarche de mise en œuvre de leurs politiques. Il sera chargé de réaliser une réflexion en faisant participer tous les secteurs pour élaborer les indicateurs qui permettront d’alimenter le rapport d’évaluation annuel du SNAT et de tous les autres instruments d’aménagement du territoire, en redessinant une cartographie partagée entre les différents acteurs. Cet observatoire sera accompagné, indiquent les recommandations, par une banque d’informations devant permettre une meilleure adaptation ainsi qu’une évaluation objective de ce qui serait réalisé.

Deuxième recommandation : transformer les 7 ateliers de ces assises en 5 commissions de travail dans le but d’approfondir la réflexion autour des questions liées à l’aménagement du territoire. Cela aura ainsi comme effet immédiat une meilleure coordination entre les secteurs.
Autre recommandation : la proposition de prolonger le Schéma national de l’aménagement du territoire (SNAT) jusqu’à 2050. Si les participants notent l’importance du SNAT, certains affirment qu’il faut aller vers la phase active et cesser, à chaque fois qu’arrive un nouveau ministre, de reculer l’horizon alors que l’on peut commencer par les petites choses, qui auront le mérite de provoquer une dynamique. Ils proposent « des suggestions pratiques à la place des diagnostics descriptifs et le passage des généralités aux spécificités».

Autre élément à retenir : la poursuite des plans d’aménagement de wilaya et davantage d’implication de l’espace local incarné par les APC appelées à jouer un rôle dans la concrétisation des politiques publiques. Après des décennies de développement autocentré, avec tout ce que cela implique comme production de pratiques et de discours, on comprend qu’il y ait à la fois des difficultés et des réticences à s’engager pleinement dans le nouveau cours économique et politique.

Le SNAT hiérarchise les priorités et distingue entre ce qui est fondamental et ce qui est décisif, ce qui relève du domaine du rattrapage, des urgences sectorielles et des urgences structurelles et spatiales.Les participants à cette rencontre ont aussi recommandé de soutenir et de renforcer les secteurs ayant un important potentiel d’exportation pour contribuer à créer une richesse nationale libérée des fluctuations des prix du pétrole et de la volatilité du dollar. Lire la suite

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Algérie-France : Christiane Taubira demain à Alger

Publié le 19/12/2015, par dans Non classé.

La ministre française de la Justice, Christiane Taubira, effectuera une visite en Algérie du 20 au 22 décembre. Elle sera reçue par son homologue, Tayeb Louh, avec qui elle s’entretiendra.
Elle rencontrera pendant aussi son séjour le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et plusieurs membres du gouvernement. La visite donnera lieu à la signature d’une convention portant renforcement de la coopération juridique. Par ailleurs, selon un communiqué de l’ambassade de France en Algérie, Mme Taubira participera à une réunion de travail avec des magistrats algériens sur les moyens judiciaires à mettre en œuvre pour lutter contre le terrorisme et donnera une conférence à l’Institut diplomatique et des relations internationales sur le thème : « Les jeunes et la déradicalisation».

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