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Procès Sonatrach 1 : Redha Hemch au cœur des débats

Publié le 08/01/2016, par dans Non classé.

Pour la première fois, Redha Hemch, ancien directeur de cabinet du PDG Mohamed Meziane, a été au cœur des discussions du procès Sonatrach 1.
Tout commence lors de l’audition de Nouria Meliani, propriétaire du bureau d’études qui a obtenu le marché de réfection du siège de Sonatrach à Alger. Le juge évoque les déclarations de la responsable devant le juge d’instruction. Selon le dossier, Nouria Meliani avait déclaré à l’époque avoir obtenu le marché grâce à Redha Hemch. Mais devant le juge, elle nie : « Je n’ai été le voir que lors d’un problème de non-paiement.» Devant l’insistance du juge, elle ajoute : « Redha Hemch est un vieil ami de la famille. Je ne sais pas quel poste il occupait à Sonatrach.» Le juge lui demande alors pourquoi elle lui a fait deux virements de 5000 euros. « C’est un ami, il en avait besoin.

Cela s’est passé en 2008, il n’était pas en poste.» Redha Hemch n’a pourtant quitté son poste qu’en 2010. Le juge l’interroge sur le virement destiné à l’achat d’une Mercedes au nom du responsable. « Je l’ai dépanné. Ce sont des prêts, il me rembourse. De toute façon, je ne peux pas évoquer ces détails, ils font partie de l’instruction en cours pour l’affaire Sonatrach 2.» Le juge rétorque alors que Redha Hemch fait bel et bien partie de la procédure de Sonatrach 1 et que ses questions peuvent par conséquent le concerner.

Puis c’est au tour de Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activités centrales, d’être interrogé par le juge : « Vous aviez déclaré devant le juge d’instruction que les contrats de gré à gré avaient été obtenu par le bureau d’études de Nouria Meliani grâce à l’aide de Redha Hemch. Vous avez ajouté que cela avait donné lieu à des accords écrits…» Sanhadji dément : « Je ne l’ai pas dit dans ce sens. C’est lorsque le juge m’a dit que Nouria Meliani l’avait reconnu que j’ai répondu que cela devait être vrai.» Le juge insiste, lui faisant remarquéer qu’il change son témoignage. Mais Mohamed Sanhadji continue de nier jusqu’à la fin de l’audience.

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Nouvelle Constitution : 5 raisons (au moins) de ne pas y croire

Publié le 08/01/2016, par dans Non classé.

Au-delà du jeu présidentiel sur les mandats présidentiels, la réforme de la Constitution annoncée par un Ouyahia peu convainquant (et peu convaincu) n’a fondé les bases ni d’un Etat civil ni d’une rupture avec l’autoritarisme bureaucratique. Cinq raisons pour cela.

La consécration de l’impunité

Inscrire dans le marbre les notions de « réconciliation nationale» et de « tragédie nationale», chers au président Bouteflika, revient à constitutionnaliser l’impunité et effacer d’un trait les exigences de vérité et de justice. Cela veut dire, explicitement, que Bouteflika impose également une lecture unilatérale de l’histoire récente du pays, comme édicté par le préambule de la très contestée charte pour la paix et la réconciliation.

Une version qui évoque une « agression criminelle sans précédent visant à détruire l’Etat algérien» mais sans aucune allusion ou analyse des raisons purement politiques qui ont provoqué les violences des années 1990. Selon le juriste Mouloud Boumghar, « le régime tente de donner un vernis constitutionnel à sa politique de ‘réconciliation nationale’.

C’est une tentative de verrouillage de cette politique, une sorte de garantie qui est donnée aux bénéficiaires de cette politique critiquée et critiquable et un message adressé à la fois aux anciens islamistes armés et à certains secteurs de l’appareil d’Etat». La question est donc de savoir comment peut-on consacrer dans la Constitution un processus décrié par les proches des victimes, des juristes et une partie de l’opinion qui dénoncent le « solde de tout compte» des violences et de contre-violences. « Avant, on nous matraquait en invoquant la charte pour la paix et la réconciliation, dénonce un proche de disparu durant les années 1990.

Maintenant, ça sera la Constitution de mon pays qui m’empêchera de manifester pour réclamer vérité et justice. Je me sens exclu par cette Constitution en tant que citoyen, en tant que parent de victime de disparition forcée.» Les demandes de la société et des ONG nationales et internationales pour enclencher un véritable processus de vérité et de justice resteront toujours lettre morte tant que le système politique lui-même ne se réforme pas en matière d’indépendance de la justice et de considération de la personne humaine. Du coup, cette constitutionnalisation de l’impunité est une sorte d’épitaphe. Une négation qui, à terme, ne pourrait résister longtemps devant les engagements internationaux de l’Algérie qui a ratifié des textes universels condamnant l’impunité et les crimes de masse.

Maintenant, comme le rappelle Mouloud Boumghar, « si l’on se place du point de vue juridique, il faut se souvenir que la Charte, une fois adoptée, n’a jamais été publiée au Journal officiel et n’a donc aucune valeur juridique. Or, l’ordonnance de mise en œuvre de la Charte — qui, elle, a une valeur juridique mais simplement législative — va beaucoup plus loin en matière d’impunité que la Charte. C’est encore une fois du ‘bidouillage’ constitutionnel faisant croire que c’est une avancée de l’Etat de droit !»

La déchéance de la nationalité constitutionnalisée

« Avec l’article 51, on revient à la discrimination des deux collèges de l’ère coloniale. Bouteflika qui, lui-même, n’avait aucun complexe à afficher plusieurs passeports, restreint les ‘hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions politiques’ aux non-binationaux et la fonction de président de la République à ceux qui doivent prouver dix ans de résidence en Algérie», s’étrangle un ancien ministre. « Cela veut dire qu’un haut fonctionnaire des Affaires étrangères qui a défendu longtemps l’Algérie à l’Union africaine ou ailleurs ne peut devenir Président ? Cela implique d’exclure 25% de la communauté nationale vivant à l’étranger d’exercer des responsabilités en Algérie», comme le dénonce Ali Benouari.

Ce coup de gueule est partagé par Chafia Mentalecheta, députée de la communauté nationale établie à l’étranger, qui a publié sur son mur facebook un long texte : « Au nom de la communauté nationale établie à l’étranger, composée de millions de binationaux attachés à l’Algérie comme peu savent le faire, jaloux de leur algérianité comme peu peuvent le comprendre, liés à la nation algérienne par le sang et par l’histoire, je refuse que l’Algérie se mette au diapason constitutionnel de la France en instituant une variante de la déchéance de la nationalité». Plus loin, la députée ajoute : « Pourquoi tant de haine ?

Pourquoi tant de haine pour ces millions d’enfants et de petits-enfants de vrais et valeureux combattants de la libération ? Pourquoi tant de haine pour cette diaspora amoureuse de sa patrie d’origine qui sans cette bi, tri, quadrinationalité n’aurait pas pu accéder et développer ses fameuses compétences tant recherchées pour participer à la construction de l’Algérie du XXIe siècle.» Et la députée tranche : « Cet article 51 marque la rupture du contrat de confiance mutuelle entre la diaspora et le pays. Cette nouvelle version de la Constitution sonne comme un nouveau code de l’indigénat pour la partie de la population algérienne établie à l’étranger.»

Le maintien de la suprématie présidentielle

« Bouteflika peut tout reconsidérer, même formellement, mais il ne peut abandonner ses pouvoirs, même si certains voient dans ce texte une sorte de testament maladroit. Bouteflika est incapable de sortir de son atavique désir de tout contrôler, y compris son ‘Premier ministre’.» L’énoncé est brutal dans la bouche de cet ancien haut cadre de l’Etat.

« En effet, il est incroyable de constater que, par rapport aux discours sur la séparation des pouvoirs et la place donnée à la bonne gouvernance, le texte présenté par Ouyahia est toujours aussi castrateur pour le Premier ministre», poursuit notre interlocuteur. « Dans les faits et dans les textes, nous n’avons toujours pas de chef de gouvernement, atteste un ancien ministre. « Le Président peut consulter la majorité au Parlement, mais c’est juste une consultation sans nature obligatoire. C’est juste pour dire que le Président peut le faire, mais il peut s’en passer aussi.

Dans le système présidentiel, le Président devrait tout assumer, mais on est dans un no-man’s land juridique : ni le Président assume ni son Premier ministre, ni devant le Parlement ni devant la Constitution. Du coup, le gouvernement peut faire ce qu’il veut, puisqu’il n’est pas responsable, sous le parapluie d’un Président qui est au-dessus des questionnement des élus du peuple. Pratique, non ?» renchérit notre ancien ministre. « Je ne suis même pas Lire la suite

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L’UE appelée à renforcer son partenariat avec l’Algérie

Publié le 08/01/2016, par dans Non classé.

L’eurodéputée Tokia Saïfi a affirmé l’urgence pour l’Union européenne (UE) de renforcer son partenariat avec l’Algérie, « acteur clé de la région», pour faire face aux défis communs de la migration et de la menace terroriste. Dans une contribution intitulée « UE-Algérie : le renforcement des relations peut apporter la stabilité et la sécurité», publiée dans la revue en ligne « The Parliament», l’eurodéputée française a souligné que « l’Algérie est l’un des acteurs clés de la région», appelant au « renforcement du partenariat UE- Algérie de manière urgente» dans la mesure où les deux parties font face aux « mêmes défis, dont la question de la migration ou de la gestion des risques terroristes».

Qualifiant la situation dans la région méditerranéenne de « préoccupante» avec la multiplication des conflits et l’accroissement de la menace terroriste, l’eurodéputée Tokia Saïfi a estimé que « l’UE devrait réaffirmer son soutien à l’Algérie, qui joue un rôle clé dans les négociations visant à appuyer une résolution des crises libyenne et malienne».

« En renforçant les relations de l’UE avec l’Algérie, une grande puissance militaire en Afrique du Nord, nous pouvons chercher des solutions politiques durables, en mesure d’apporter la stabilité et la sécurité», a-t-elle souligné. Mme Saïfi a plaidé également pour le renforcement de la coopération énergétique entre l’Algérie et l’UE, relevant que « le lancement du dialogue de haut niveau sur l’énergie entre l’UE et l’Algérie reflète une réelle volonté de renforcer leur partenariat dans ce domaine». Lire la suite

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L’Algérie condamne l’attentat de Zliten en Libye

Publié le 08/01/2016, par dans Non classé.

L’Algérie a condamné hier avec « la plus grande vigueur» l’attentat terroriste qui a visé des unités de la police nationale libyenne, à Zliten, causant des dizaine de victimes, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
Cet attentat « confirme la dérive sécuritaire qui menace ce pays en l’absence d’institutions crédibles et représentatives, aggravant ainsi le chaos qui profite au seul terrorisme», relève la même source. A cet égard, l’Algérie « réitère son appel pressant à tous les Libyens en vue de transcender leurs divergences et de faire prévaloir les intérêts suprêmes de leur pays par une adhésion totale à l’accord politique et à se joindre, pour ceux qui ne l’ont pas fait, au processus politique conduit par les Nations unies pour permettre à la Libye le recouvrement définitif de la paix, de la sécurité et de la stabilité». L’Algérie exprime, en cette circonstance, « ses condoléances au peuple libyen et aux familles des victimes et se déclare profondément solidaire de la Libye devant cette nouvelle épreuve», conclut le communiqué. Lire la suite

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La Banque mondiale annonce une croissance à 3,9% en 2016

Publié le 08/01/2016, par dans Non classé.

La Banque mondiale a remis son rapport trimestriel sur les perspectives économiques mondiales. Selon elle, l’Algérie devrait enregistrer une hausse de la croissance économique de 3,9% en 2016 et 4% en 2017.
« C’est une bonne nouvelle, estime l’économiste Abderahmane Mebtoul. Mais la Banque mondiale a-t-elle pris en compte la réduction de la dépense publique ?», s’interroge-t-il. Ce dernier reste néanmoins pessimiste : « La Banque mondiale fait souvent des erreurs. De plus, je pense que l’institution n’a pas pris en compte la chute du prix du pétrole, les restrictions budgétaires et la sécheresse.

C’est pour cela qu’il faut prendre ces chiffres avec une extrême précaution.» Le journaliste spécialisé El Kadi Ihsane ajoute : « Cela me paraît difficile par rapport aux prix du pétrole. Je ne vois pas comment on peut atteindre les 4% de croissance. 2,5% de croissance seraient possibles, mais 4% me semblent exagérés.» Ce dernier estime que « ces chiffres sont excessifs étant donné que le rapport n’intègre sûrement pas les derniers indicatifs tels que le prix du baril».

Par ailleurs, le rapport indique que le taux de chômage en Algérie restera stable, au même niveau que celui enregistré en 2010. « Le taux d’emploi augmente en fonction de la croissance économique. Si le rapport indique une croissance, il ne peut y avoir d’augmentation du chômage. Cependant, il faut, encore une fois, prendre ces chiffres avec précaution», estime Abderahmane Mebtoul.
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En bref…

Publié le 08/01/2016, par dans Non classé.

– Ouverture officielle à la concurrence pour l’exploitation de la 4G

L’ouverture à la concurrence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) a été officiellement lancée, hier à Alger, par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT). L’appel à la concurrence s’adresse aux trois opérateurs de télécommunications mobiles de droit algérien pour « l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services au public».

Un délai de trois mois est accordé aux opérateurs en question pour l’acquisition de l’équipement nécessaire. Les autorisations d’exploitation de la 4G entreront en vigueur au dernier trimestre 2016. Les opérateurs concernés peuvent retirer le dossier d’appel à la concurrence auprès de l’ARPT entre le 10 et le 13 janvier 2016. « Lors de l’élaboration du cahier des charges, les opérateurs de téléphonie mobile ont été invités à assurer un seuil minimum de couverture de 10% au cours des quatre premières années dans les wilayas de leur choix et à élargir ce service aux régions du Sud dans un délai de trois ans», avait déclaré récemment la ministre, Houda Feraoun.

– La Banque d’Algérie renforce le dispositif de surveillance des virements électroniques

La Banque d’Algérie a adressé récemment une nouvelle note aux banques et à Algérie Poste, leur rappelant des lignes directrices du traitement des virements électroniques pour renforcer le contrôle de ces opérations en s’assurant notamment de la traçabilité des fonds transférés, de leur origine et de leur destination. « L’utilisation abusive, par les criminels, du secteur financier et la circulation de flux d’argent illicite par l’intermédiaire de transferts de fonds commandent la mise en place, à titre préventif, des normes d’accès aux services financiers de virements électroniques», explique la note datée du 23 décembre 2015 adressée aux PDG des banques et au directeur général d’Algérie Poste.

Ces normes, édictées par la recommandation n°16 du Groupe d’action financière (GAFI), visent à s’assurer de la disponibilité immédiate d’informations essentielles sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire en vue de « pouvoir les mettre, le cas échéant, à la disposition des autorités de poursuite pénale et judiciaire, de la Cellule de renseignement financier et des établissements financiers». Ainsi, pour les transferts transfrontaliers, les institutions financières opérant en Algérie doivent s’assurer que tous les virements électroniques de et vers l’étranger dépassant le seuil de 1000 dollars ou euros soient accompagnés « obligatoirement» des informations relatives à l’identité du donneur d’ordre et du bénéficiaire.
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