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«L’enfant est ballotté entre mécanismes juridiques inexistants et morale islamique tronquée»

Publié le 07/03/2016, par dans Non classé.

– Plusieurs dispositions régissant l’adoption par la kafala entravent l’épanouissement des enfants adoptés dans leur vie quotidienne. Pensez-vous que la mention faite dans la nouvelle Constitution pourrait améliorer le vécu de ces enfants ?

Dans la Constitution du 7 février 2016, la prise en charge de l’enfant abandonné est totalement consacrée à l’Etat, je m’en félicite et je pense que l’avancée est extraordinaire. Je m’explique : jusqu’ici, l’enfant était ballotté entre mécanismes juridiques inexistants et morale islamique tronquée, allant même souvent jusqu’à exclure l’enfant devenu jeune adulte des foyers pour enfants privés de famille, voire avant 18 ans dans certains cas. Cette liberté a très souvent alimenté la délinquance juvénile et les réseaux mafieux que vous devinez.

Aujourd’hui, grâce à cette mention constitutionnelle comme vous l’exprimez, l’Etat et l’ensemble des démembrements qui le composent se responsabilisent par une prise en charge totale. L’Etat devient non seulement le tuteur incontesté de ces enfants, mais s’oblige par voie de conséquence à mettre en place rapidement, pour se conformer à la nouvelle Constitution, des nouveaux textes pour la mise en œuvre de cette prise en charge sur le terrain. J’ajouterais qu’une refonte globale du mode de prise en charge « kafala» s’impose également.

– Les dispositions régissant l’héritage et le legs sont considérées comme une aberration. La loi empêche encore les parents adoptifs de faire respecter leurs vœux et d’assumer leurs choix. La société civile peut-elle peser pour changer cette donne ?

L’épineuse question sur le droit d’héritage des enfants en kafala reste très sensible. Croyez-moi, ce non-droit, érigé il y a des siècles par une poignée de jurisconsultes intéressés et sans scrupules, n’est malheureusement pas la priorité des savants musulmans d’aujourd’hui. Le Divin dans le fameux verset 5 de la sourate El Ahzab est pourtant très explicite dans l’intérêt suprême de l’enfant et de l’orphelin.

Lorsque vous lisez ce verset, il est exhorté par Allah qu’à défaut d’établir la filiation au géniteur, ces enfants doivent être considérés comme nos frères en religion et nos alliés (mawali). Je vous invite aussi à jeter un œil sur le verset 33 de la sourate En Nissa, où il est explicitement octroyé un réel droit d’héritage aux mawali. Vous voyez, le Saint Coran a permis aux législateurs et cela depuis le VIIe siècle de pousser la réflexion afin d’établir définitivement le droit de ces millions d’innocents, mais il n’en est rien, comme vous l’avez si bien exprimé et il n’en saura rien de ce côté-ci.

La société civile doit s’unir, s’organiser et vraiment peser de tout son poids sur les décideurs afin de rendre justice à ces êtres humains à part entière. Allah a exhorté leur naissance et par conséquent leur statut n’est pas à réduire par le premier autoproclamé qui s’érige parfois plus divin que Le Divin.

– Ces blocages s’appuient souvent sur des arguments religieux. Un changement selon des critères qui tiennent compte de l’intérêt de l’enfant adopté, de ses besoins et de la volonté des parents est-il possible, selon vous ?

Pour répondre au début de votre question qui évoque le blocage religieux, je vous invite à lire la réaction du président de la commission des fatwas du Haut-Conseil islamique, le docteur Mohamed-Cherif Kaher, qui s’était exprimé dans les colonnes d’El Watan du 17 juin 2011 suite au débat que nous avions provoqué à cette époque : « Vu l’ampleur que prend le phénomène des naissances hors mariage, j’insiste pour dire que l’ijtihad sur la question de la filiation est inéluctable. Il est nécessaire également d’œuvrer à trouver un consensus aux divergences qui divisent les hommes de religion. Se référant au verset 5 de la sourate 33 El Ahzab (les coalisés) – « Appelez-les du nom de leur père, c’est plus équitable devant Allah.

Mais si vous ne connaissez pas leur père, alors considérez-les comme vos frères en religion et vos alliés» –, la majorité des hommes de religion s’accordent à nier le droit de l’enfant né hors mariage au nom de son géniteur et à l’héritage, d’où le refus de recourir au test ADN. « Vous pouvez aisément comprendre qu’il s’agit plutôt d’absence de bonne volonté», le Dr Kaher le relate explicitement. Il est donc souhaitable de sensibiliser les pouvoirs publics afin d’obtenir une réelle avancée humaine à l’endroit de ces millions d’innocents et de consacrer l’intérêt suprême de l’enfant sans aucune distinction discriminatoire, comme imposé aujourd’hui par la nouvelle Constitution. Lire la suite

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«Les premiers agresseurs des femmes mariées sont les époux»

Publié le 07/03/2016, par dans Non classé.

– Quel constat faites-vous de la situation en matière de violence à l’égard des femmes ?

Si l’on se réfère aux statistiques, nous constatons une hausse du nombre des victimes. Nous sommes passés de 7000 femmes violentées en 2010 à près de 10 000 en 2015. Cette hausse peut être le résultat du fait que les femmes sont de plus en plus nombreuses à dénoncer les agressions dont elles sont victimes.

– Ne sont-elles pas encouragées par ces nouvelles lois qui pénalisent ces violences ?

La loi a toujours pénalisé la violence. Elle ne fait pas de distinction entre les sexes lorsqu’il s’agit, par exemple, de coups et blessures volontaires. Peut-être que la nouvelle loi va encourager à dénoncer, mais pour l’instant, grâce aux campagnes de sensibilisation relayées par les médias et la formation de la police pour faire face à cette violence, les femmes ont tendance à ne plus accepter de souffrir en silence.

– Quels sont les types de violence auxquels sont le plus souvent confrontées les femmes ?

Les violences physiques continuent d’occuper le podium. Le milieu familial, censé être sacré et le plus protégé, est l’espace où cette violence est la plus présente. Lorsque la victime est mariée, l’époux vient en première position de la liste des agresseurs. Les célibataires sont souvent victimes d’agressions commises par des étrangers, soit des collègues, soit des inconnus. Les mineurs sont dans leur majorité victimes de violences sexuelles, et les auteurs sont souvent des proches, rarement des étrangers.

– Est-il vrai que les victimes qui déposent une plainte au niveau de la police se rétractent une fois devant la justice ?

Au niveau de la police, lorsque la plainte est déposée, même si la victime se rétracte, la procédure se poursuit. Il est vrai que certaines familles peuvent exercer des pressions sur les victimes, surtout lorsque l’agresseur est un proche, pour que l’affaire n’aille pas loin. Mais je pense qu’il y a une prise de conscience.

– Les travaux de la Conférence des chefs de police africains sur les violences à l’égard des femmes s’ouvrent à Alger. Quelle expérience la Sûreté nationale va-t-elle partager ?

La Sûreté nationale a consenti des efforts importants pour faire face à ce fléau. Elle a une expérience particulière dans le domaine. L’accent a été mis en matière de formation dont les sessions se multiplient chaque année. Quatre sessions ont été organisées en 2015 pour permettre au personnel et aux cadres de la sûreté de mieux appréhender la problématique. Cette conférence verra la participation de trois panels qui évoqueront les stratégies globales de lutte contre les violences à l’égard des femmes. Chacun des pays va présenter son expérience en la matière et l’Algérie présentera sa stratégie. Lire la suite

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«Le recours humiliant à l’examen de l’hymen des adolescentes»

Publié le 07/03/2016, par dans Non classé.

– De par votre expérience au service de médecine légale, la violence à l’égard des femmes régresse-t-elle ou, au contraire, augmente-t-elle ?

Les pratiques n’ont pas régressé. Les femmes sont de plus en plus victimes de violence. Elles subissent toutes formes d’agression de la part du mari, du frère, du camarade de classe, du collègue, de l’inconnu dans la rue, mais aussi du concubin. Les adolescentes sont nombreuses à se diriger au service de médecine légale pour se faire établir des certificats de constat de cette violence dont elles font l’objet. Elles sont de plus en plus victimes d’attouchement, d’attentat à la pudeur, de tentative de viol et d’abus sexuels. Les auteurs sont des inconnus et/ou se comptent parmi l’entourage immédiat des victimes.

– Viennent-elles se faire examiner de manière délibérée dans l’objectif de déposer une plainte ?

Souvent, elles viennent accompagnées de leurs proches. Mais il faut signaler qu’il y a de plus en plus de jeunes adolescentes que les services de la police ou de la gendarmerie ramènent de force. Il suffit qu’elles soient repérées avec un camarade de classe ou un ami, à un coin de rue, pour faire l’objet d’un examen de l’hymen…

– Voulez-vous dire qu’on oblige une mineure à se faire examiner juste parce qu’elle était en compagnie d’un garçon ?

Malheureusement, c’est le cas. Nous avons reçu aussi bien des lycéennes que des collégiennes. Je peux vous citer de nombreux exemples, comme celui de cette jeune fille qui a été interpelée puis embarquée par des policiers en civil en plein de cœur de la capitale. Selon elle, les policiers ont senti de l’odeur de l’alcool sur le jeune homme qui l’accompagnait.

Ce dernier a été emmené au poste et elle, dirigée vers le service de médecine légale pour un examen de l’hymen. C’est scandaleux qu’en Algérie de 2016, on puisse continuer à agir de la sorte. De quel droit peut-on obliger une mineure à passer une telle épreuve, qui constitue une atteinte à sa dignité et un traumatisme lourd à cicatriser ? Que sera le devenir de cette adolescente ? Pourquoi faut-il embarquer la jeune fille parce que son accompagnateur sentait l’alcool ?

– Etes-vous d’accord avec ceux qui affirment que la hausse du nombre de victimes est plutôt liée à la prise de conscience et au fait que les femmes acceptent de moins en moins d’être violentées ?

Je ne partage pas cet avis. Je pense plutôt que les violences sont de plus en plus visibles parce qu’elles sont de plus en plus nombreuses. Peut-être qu’il y a plus de dénonciations. Mais je ne peux dire qu’il y a eu régression ou stagnation…

– Quelle est la forme de violence récurrente ?

Nous recevons tous types de violence, mais la plus répandue est l’agression physique. Cela va de la défiguration par l’acide jusqu’à la tentative d’assassinat en passant par les lacérations du visage avec des cicatrices inesthétiques, les fractures, des blessures avec perte de l’œil… Enfin, une panoplie d’agressions qui, dans la majorité des cas, provoquent des drames humains et des traumatismes psychologiques assez lourds. Plus grave, les victimes, notamment les adolescentes, viennent souvent avec le sentiment de culpabilité qui les met dans une situation de vulnérabilité extrême.

Il y a quelques jours, dans un quartier de la capitale, devant un lycée, une adolescente était en train de discuter avec un camarade, loin des yeux des passants. Soudain, des gendarmes s’arrêtent devant elle et lui parlent d’une manière brutale. J’observais la scène. Les deux adolescents étaient terrorisés.

Je me suis senti obligé d’aller les réconforter, une fois les gendarmes partis, après avoir vérifié qu’ils fréquentaient le lycée d’à côté. De quel droit on brutalise de jeunes adolescents qui n’ont même pas un espace d’échange d’idées, juste parce qu’ils osent se mettre en couple dans la rue ? Quel impact de tels comportements vont-ils avoir sur ces mineurs ? Ce sont des questions qui doivent interpeller les responsables, notamment ceux des services de sécurité dont la mission doit être plus humaniste !

En tant que professeur, je peux vous dire que j’ai des élèves en 6e année de médecine qui n’osent même pas aborder des sujets comme l’avortement ou la sexualité. Ils sont totalement inhibés. Comment voulez-vous que demain, ils puissent prendre en charge les maux de la société ? C’est cela, l’amère réalité que nous vivons quotidiennement, qui nourrit et encourage toutes les violences à l’égard des femmes. Sans la réforme des mentalités, les lois peuvent certes faire avancer les choses, mais elles ne réussiront pas à stopper ce fléau.

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On vous le dit

Publié le 07/03/2016, par dans Non classé.

Les femmes peintres à l’honneur à Chlef

Une dizaine de femmes peintres, représentant sept wilayas, participent, depuis hier et jusqu’à mardi, à une exposition de tableaux à la maison de la culture de Chlef. La manifestation, organisée à l’occasion de la Journée internationale de la femme, a été inaugurée, hier, par les directeurs de la culture et de la maison de la culture. Elle sera clôturée le 8 mars en présence des autorités de la wilaya. L’exposition, qui se déroule à la galerie des arts dudit établissement, vise à faire connaître le travail artistique des jeunes participantes.

Un ex-député bloque l’entrée du SAMU de Batna

Un ex-député RND, patron d’une clinique d’urologie, a bloqué, hier, l’entrée du CHU de Batna pendant 45 minutes. Empêché d’y accéder par l’agent de sécurité, il a cherché à faire valoir son statut d’ex-député. L’agent en question a exigé de lui le badge ou un ordre de mission, sans lesquels personne n’est autorisé à entrer, de surcroît par la porte de service du SAMU. Notre ex-élu du peuple, pourtant médecin, n’a pas trouvé mieux que de menacer l’agent de licenciement, laissant son véhicule à l’entrée, empêchant ainsi les véhicules de service, dont les ambulances de la Protection civile et les véhicules particuliers transportant des patients pour des séances de dialyse, de circuler. A son retour, presque une heure plus tard, il a trouvé des policiers qui lui ont saisi ses papiers, le priant de les suivre. En tant que médecin, il devait savoir qu’en bloquant l’entrée des ambulances, il mettait des vies en péril, sachant qu’une urgence dépend parfois de quelques minutes.

Divergences au Comité interprofessionnel de la pomme de terre

La création de la Fédération nationale de la pomme de terre par des membres du Conseil interprofessionnel de la filière n’a pas eu l’adhésion d’une bonne partie des membres du bureau exécutif du dit conseil national. Six des neuf membres se démarquent d’une telle initiative. Dans un communiqué rendu public, le président par intérim du bureau exécutif du comité, Hamed Bekkar Ghemam, affiche son opposition à une telle démarche, qui, d’après lui, ne travaille pas pour les intérêts de la filière. « Nous travaillons dans un cadre professionnel pour débattre de la filière et nous ne voulons pas nous ériger en syndicat sous la tutelle de qui que soit», indique le document en question, rappelant que la mission incombe à l’Union nationale des paysans algériens (UNPA). Ce sont , à titre indicatif, les représentants des régions qui totalisent la quasi-majorité de la production nationale de pomme de terre qui décident, affichent et s’opposent à la mise en place de la fédération. Il s’agit notamment des producteurs d’El Oued, Mascara, Aïn Defla et Bouira. Lire la suite

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L’héritage interdit

Publié le 07/03/2016, par dans Non classé.

Aberrant. Les enfants adoptés dans le cadre de la kafala n’ont pas droit à l’héritage. Parents et enfants gardent un ultime espoir de voir paraître de nouveaux textes législatifs plus justes.
Un espoir que la nouvelle Constitution leur permet vaguement, en évoquant pour la première fois « la prise en charge des enfants abandonnés». Une promesse qui ne peut avoir de sens que si des textes d’application sont élaborés dans le respect des attentes des kafil et de leurs enfants adoptés, en prenant en considération leurs intérêts. Les enfants adoptés sont aujourd’hui otages de textes législatifs qui n’offrent pas la sécurité et l’assurance d’un foyer chaleureux.

Tout peut en effet basculer du jour au lendemain avec le décès du père adoptif. Les héritiers de la famille du kafil ne sont soumis à aucune obligation envers l’enfant adopté qui n’ouvre pas droit à l’héritage et se retrouvera, ainsi, orienté vers les centre d’accueil de la DAS. Les plus chanceux de ces enfants adoptés bénéficient de donations qui ne doivent pas dépasser pas les 30% des biens concernés. Le décret le plus récent régissant la kafala reste, selon les spécialistes, celui de 1992. Le makfoul (enfant adopté) bénéficie du nom du kafil (père adoptif).

Lorsque la mère de l’enfant abandonné est connue et vivante, son accord doit accompagner la requête, selon l’article 1 du même décret. La modification du nom est faite par le président du tribunal. L’ordonnance du changement de nom est transcrite en mention marginale sur le livret de famille, l’acte et l’extrait d’acte d’état civil. Sur l’acte de naissance figure le nom de famille de l’adoptant sans mentionner la filiation dans la case indiquant la mention « fils de…».

Nadia Aït Zaï, juriste, avocate, professeur à la faculté de droit et responsable du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme ( Ciddef), ne cesse, depuis des années, de pointer du doigt les dispositions « discriminatoires» régissant encore la kafala, notamment pour ce qui est du devenir de l’enfant après le décès de son père adoptif.

Selon les textes en vigueur, le makfoul n’a pas droit à une part réservataire qu’un père laisse à son fils. Le kafil peut léguer ou faire don, mais seulement du tiers de ses biens en faveur de l’enfant recueilli de son vivant ou après sa mort. La révocation du « recueil légal» entraînera la cessation du droit à recevoir le tiers de la succession de l’adoptant, comme il perdra les autres effets, notamment le lien de parenté créé par jugement, le nom de l’adoptant conféré à l’adopté sans filiation ainsi que les droits de puissance paternelle tutelle conférée à l’adoptant. « Une relation à durée déterminée», ironise Ouahiba Tamer, née de parents inconnus, militante et membre de l’association Tifl Barie (enfant innoncent).

« Il faut une révision de ce texte pour protéger l’enfant adopté qui a déjà subi une première violence le jour de sa naissance avec l’abandon par ses parents biologiques. Il ne faut pas que les textes laissent une brèche pour que cet enfant n’ait pas à courir le risque d’être abandonné par sa famille d’accueil, que ce soit sur demande de l’adoptant ou suite à son décès», explique Mme Tamer, qui rappelle que « le traumatisme de l’abandon à la naissance est difficile, voire impossible à surmonter».

Angoisses

La situation pèse lourd sur les familles d’accueil. « C’est angoissant de savoir que ma petite de 12 ans risque de se retrouver encore une fois abandonnée si jamais il m’arrivait malheur», témoigne un homme d’affaires du secteur du tourisme ayant requis l’anonymat. Aujourd’hui, sa fille semble épanouie avec les plaisirs partagés avec ses parents entre les cours particuliers, les heures d’équitation et les longues promenades. Tout pourrait basculer. « L’idée que ma petite chérie se retrouve demain privée de ce qui constitue aujourd’hui son quotidien me hante.

Comment fera-t-elle sans moi ? L’idée de mourir sans avoir mis de l’ordre dans mes affaires me terrifie», avoue notre interlocuteur, qui dénonce cette « aberration voulant que pour des raisons peu objectives, l’enfant adopté risque de perdre la stabilité matérielle et son assurance affective offerts jusque-là par sa famille d’accueil». D’autres parents essayent de « louvoyer» ces textes pour assurer la succession. Pour Mme Tamer, « il est inadmissible que le législateur continue de considérer les enfants adoptés comme des objets ou une marchandise dont la relation avec le foyer familial est à durée déterminée».

Pour de nombreux parents et enfants adoptifs, plusieurs dispositions législatives entravent encore l’épanouissement des enfants et menacent leur bien-être psychologique et affectif, se considérant toujours sous la menace de perdre leur famille et la stabilité qu’elle leur offre. Une crainte qui ne se présente pas chez les autres enfants qui bénéficient d’une meilleure protection à travers les textes régissant l’héritage et la transmission de la garde à la famille élargie. « Nous avons aujourd’hui besoin de nouveaux textes qui prennent en compte tous les besoins d’un enfant.

Ils doivent avoir le courage d’abolir toute forme de discrimination qui se base sur un argumentaire religieux subjectif», soutient Mme Tamer. Cette dernière côtoie tous les jours les angoisses des familles adoptives face à toutes ces « incohérences». « Cela commence par la paperasse suivant la demande d’adoption et se poursuit avec les difficultés qui accompagnent la famille avec l’inscription de l’enfant sur les registres de l’état civil avec la mention kafil ainsi que justifications imposées au petit écolier mis à rude épreuve dès qu’il commence à fréquenter l’école», témoigne un père adoptif.

Autre aberration relevée : les dispositions du code de la famille pointées comme étant injustes envers l’enfants adopté. En effet, en cas de décès du kafil, la mère adoptive ne dispose pas automatiquement de la garde de l’enfant. L’article 125 du code de la famille prévoit qu’en cas de décès du kafil, la kafala est transmise aux héritiers à leur demande. Dans le cas contraire, le juge attribue la garde de l’enfant à l’institution compétente en matière d’assistance. La tutelle de la mère n’est pas transmise de plein droit, mais est soumise à la volonté des héritiers. Lire la suite

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Les premiers jalons de la stratégie mis en action

Publié le 07/03/2016, par dans Non classé.

La lutte contre les facteurs de risques, notamment le tabac, l’institutionnalisation des registres des cancers et la formation continue des professionnels sont, entre autres, les premières actions pour l’amélioration de l’offre des soins.
Une première évaluation de la mise en œuvre du Plan cancer 2015-2019 a été présentée hier au ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière par le comité national du pilotage du plan coordonné par le professeur Zitouni. M. Boudiaf a présidé cette rencontre et s’est félicité de l’engouement et de la mobilisation des professionnels de la santé et de la société pour la réussite de ce plan, qui « constitue un grand acquis pour l’Algérie dans la lutte contre le cancer», a-t-il souligné.

Et de rappeler que des mesures inhérentes aux recommandations de ce plan ont été prises, dont l’institutionnalisation des registres des cancers, l’amélioration de l’offre de soins, la finalisation des consensus thérapeutiques (ouverture de nouveaux CAC), le développement des soins à domicile, le renforcement du personnel, notamment paramédical, par des formations continues et enfin l’optimisation des ressources.

Le ministre cite, entre autres, les actions de prévention, notamment dans la lutte contre les facteurs de risques à travers l’adoption de la stratégie nationale de lutte contre les maladies non transmissibles, dont le comité national a été installé la semaine dernière. Le ministre de la Santé a également signalé qu’un plaidoyer a été mené auprès des membres du gouvernement concernant cette lutte qui est principalement, a-t-il insisté, multisectorielle. « Avec la mobilisation des professionnels, l’implication des secteurs concernés et les médias, nous pouvons atteindre les objectifs de ce plan avant les délais fixés, c’est-à-dire avant 2019», a-t-il prédit.

Le Pr Zitouni Messaoud, coordonateur de ce plan, a précisé que la réussite de ce plan dépend de trois principes. Il est d’abord, selon lui, important de tenir compte des réalités du terrain telles qu’elles sont, considéré ce plan comme un indicateur de santé positif et enfin respecter l’interséctorialité au pied de la lettre qui doit jouer un rôle central dans la mise en œuvre de ce plan. « La période la plus difficile», a-t-il avoué, tout en souhaitant des instructions gouvernementales fortes « afin d’accorder plus de chance à ce plan pour réussir».

A noter que les travaux de la réunion se sont tenus à huis clos en présence du ministre de la Santé. En marge de cette rencontre, une cérémonie a été organisée en l’honneur des professeurs Zitouni Messaoud et Merad Boudia Fethi, son élève et chef du service de chirurgie à l’hôpital de Bab El Oued, pour leur admission à l’Académie française de chirurgie.
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