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«L’utilisation du cash à l’international a été réduite de manière drastique»

Publié le 07/04/2016, par dans Non classé.

Expert en fiscalité, Samir Sayah nous donne, dans cet entretien, un éclairage sur les comptes et les sociétés offshore révélés par le scandale Panama Papers. Il explique comment ces procédés sont utilisés dans les pays qui font des avantages fiscaux leurs principaux revenus.
– L’affaire Panama Papers a mis au-devant de la scène le recours aux paradis fiscaux, aux sociétés et comptes offshore. Peut-on avoir un éclairage sur ce monde, notamment à quoi servent ces paradis et ces comptes ?

Il est utile de rappeler que les structurations juridiques et fiscales qui sont révélées par cette affaire sont en réalité la constatation d’une possible dérive dans l’utilisation d’un système tout à fait légal et conforme au droit international. Bon nombre de sociétés internationales et notamment les banques possèdent et utilisent des filiales dans des pays à faible exposition fiscale. Le but recherché par ces groupes internationaux était une meilleure efficacité fiscale dans un environnement international très compétitif.

En effet, quand vous êtes une société américaine ou française, vous êtes confrontée à des concurrents qui viennent de pays plus compétitifs en matière sociale et fiscale. Ces entreprises occidentales ont décidé de délocaliser leur main-d’œuvre dans les pays où la protection sociale est plus faible. Elles ont également suivi le même raisonnement pour leurs bénéfices. Elles ont donc choisi de délocaliser leurs profits dans des pays extrêmement attractifs en matière fiscale.

Ces structurations ont été également déployées par les banques internationales pour le compte de leurs clients fortunés. Il n’y avait pas de raison pour un entrepreneur, quel qui fut, de se priver d’une optimisation de ses revenus. La dérive a commencé, de mon point de vue, quand le but de ces structurations a été dévoyé pour éluder toute imposition et occulter l’origine des fonds. Si ces pratiques ne constituent qu’une minorité des montages, cela est suffisant pour alimenter le fantasme collectif autour d’un supposé système mondial de fraude fiscale.

La réalité est que les pays occidentaux sont aujourd’hui en manque cruel de recettes fiscales. Ils cherchent donc à remettre en question un système qui a permis au Panama, aux îles Vierges mais aussi à des pays moins exotiques comme la Suisse ou le Luxembourg de prospérer grâce à leur efficacité fiscale.

– Ne sommes-nous pas plutôt devant des affaires de blanchiment d’argent et non pas de fuite de capitaux ?

Dans la plupart des cas mentionnés, il s’agit de soupçon de fraude fiscale. Depuis longtemps, les trafiquants ont compris qu’il fallait payer des impôts et, plutôt dans les grands pays occidentaux, pour bénéficier de leur protection. Ils se cachent dans la lumière et bénéficient ainsi de la forme la plus moderne, de nos jours, de blanchiment d’argent.

– Sommes-nous concernés par ces instruments ?

Le recours par des Algériens à de tels instruments devrait être faible pour une raison relativement simple : nous sommes, malheureusement, en dehors du système financier mondial. Notre monnaie comme notre économie fonctionnent en circuit quasi fermé. Il est donc difficile de délocaliser à l’étranger quoi que ce soit, encore moins ses avoirs.La Banque d’Algérie a mis en place, depuis plusieurs décennies, une réglementation des changes qui lui permet de contrôler tous les flux financiers entrant et sortant d’Algérie. Bien entendu, il reste la part de l’informel et les circuits financiers parallèles.

Cependant, il me semble aujourd’hui peu concevable qu’une quelconque banque internationale, y compris au Panama, accepte de recevoir des fonds en cash. Du cash qui aurait nécessairement dû passer physiquement toutes les frontières internationales au départ d’Algérie. En effet, la lutte contre le trafic de stupéfiants et le terrorisme a réduit de manière drastique l’utilisation du cash et les banques refusent ce type de versement de peur d’être en infraction avec les règles internationales de lutte contre le blanchiment d’argent.

– Que prévoit la réglementation algérienne en matière de fuite de capitaux ?

Je ne suis pas certain que nous puissions parler, dans le cas de l’Algérie, de problème de fuite de capitaux ne serait-ce que parce que la plupart des Algériens n’ont pas accès aux réserves en devises. Si nous admettons que le but n’est pas de faire fuir des dinars vers l’étranger, mais des devises, il faudrait auparavant y avoir accès. Or, la Banque d’Algérie veille au grain et le fait même avec trop de zèle ! La véritable problématique de l’Algérie n’est pas la fuite des capitaux, mais plutôt son attractivité et sa capacité à attirer des capitaux étrangers.

Aujourd’hui, peu d’investisseurs font confiance à notre système économique et financier. Même nos compatriotes à l’étranger hésitent à investir dans leur pays. Finalement, c’est cette réglementation des changes hermétique qui permet d’éviter la fuite des capitaux, qui est l’obstacle majeur au développement des investissements directs étrangers.

– Un ministre algérien a été cité dans ce scandale. La loi permet-elle que des Algériens, plus précisément des membres du gouvernement, puissent détenir des fonds à l’étranger ?

La réglementation des changes algérienne, notamment l’article 8 du règlement 07-01, prévoit que « la constitution d’avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger par les résidents à partir de leurs activités en Algérie est interdite». Une lecture attentive de ce texte fait apparaître clairement que la nationalité algérienne n’est pas un critère pertinent. De plus, la notion de résidence en matière de contrôle des changes est différente de la notion fiscale ou civile.

En d’autres termes, vous pouvez être un Algérien redevable de l’impôt en Algérie sans être pour autant soumis à l’interdiction de détenir des fonds à l’étranger et cela, quelle que soit votre fonction. Seul un examen détaillé de la situation juridique de la personne concernée peut permettre de statuer sur la question.

– Certains disent que cette réglementation fiscale est très permissive étant donné l’absence d’un impôt sur la fortune, comme cela existe en Europe et aux Etats-Unis. Est-ce votre avis ?

Cette affirmation me semble tronquée. D’une part parce que l’Algérie dispose d’un impôt équivalent à l’ISF français qui est l’impôt sur le patrimoine et, d’autre part, la plupart des personnes soupçonnées dans ces révélations sont des ressortissants de pays réputés pour leur rigueur en matière fiscale (Américains et Français compris). Il Lire la suite

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«62 peines capitales ont été prononcées en 2015 en Algérie»

Publié le 07/04/2016, par dans Non classé.

En effet, en 2015, pour la première fois de l’histoire, les exécutions n’ont jamais été aussi élevées alors qu’en même temps, le nombre de pays qui appliquent la peine de mort est en net recul.
Dans son rapport annuel sur le recours à la peine capitale, Amnesty International révèle des chiffres inquiétants, les plus élevés depuis 25 ans. En effet, en 2015, pour la première fois de l’histoire, les exécutions n’ont jamais été aussi élevées alors qu’en même temps, le nombre de pays qui appliquent la peine de mort est en net recul. « 140 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique», a révélé Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie (AIA), lors d’une conférence de presse tenue hier à l’hôtel Sofitel. « Sur les 173 pays membres de l’Organisation des Nations unies, 169 n’ont pas procédé à des exécutions», a encore déclaré la responsable de l’AIA. Alors, comment expliquer cette hausse ?

Pour Amnesty International, trois pays sont responsables à eux seuls de 89% des exécutions sur l’année 2015. L’Iran en comptabilise 977, alors que le pays des mollahs avait exécuté au moins 743 en 2014, soit une hausse de 31%. L’Arabie Saoudite a augmenté de 76% le nombre des exécutions, la plupart par décapitation, mais certains condamnés ont été passés par les armes. Le Pakistan a poursuivi les mises à mort autorisées par l’Etat, qui se sont multipliées depuis la levée du moratoire sur les exécutions de civils, en décembre 2014. Ainsi, au moins 326 personnes ont été exécutées en 2015. C’est le chiffre le plus haut jamais enregistré dans le pays.

Mais le rapport d’Amnesty révèle une tendance globalement encourageante vers l’abolition universelle de la peine de mort : 102 pays ne la comptent plus dans leur arsenal législatif, soit plus de la moitié des Etats du monde. Pour l’organisation internationale, malgré les revers enregistrés, cette année marque un tournant puisque le monde a continué de progresser vers l’abolition. C’est le cas du Congo, des îles Fidji, du Surinam et de la Mongolie.

« En 2015, la justice algérienne a prononcé 62 condamnations à la peine capitale», a révélé Mme Oussedik, qui s’empresse de préciser que le chiffre avancé est une estimation de l’AIA, car l’organisation se dit « victime du mutisme des institutions» lorsqu’il « s’agit d’obtenir des chiffres officiels». Si la plupart de ces condamnations le sont par contumace pour des infractions liées au terrorisme, AIA regrette l’ambivalence des autorités algériennes qui « défendent le principe de l’arrêt des peines capitales au niveau international mais se refusent de l’appliquer en Algérie».

« Pourtant en 2003, devant le Parlement européen, le président Bouteflika avait affirmé qu’il était personnellement favorable à l’abolition de la peine capitale», rappelle Mme Oussedik. La directrice d’AIA regrette que l’Algérie n’ait pas saisi l’occasion d’inscrire dans la nouvelle Constitution « la suppression de la peine capitale afin de faire avancer les droits humains».
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Verrouiller davantage la frontière avec le Maroc

Publié le 07/04/2016, par dans Non classé.

Longtemps abandonnée aux trafiquants de tous bords, la bande frontalière ouest semble, depuis quelques semaines, redevenue une zone de droit.
Et pour cause, quand l’Etat a décidé de frapper d’une main de fer les contrevenants, la vie normale a repris… ses droits dans cette région. En ce sens que le carburant est disponible dans les stations-service de jour comme de nuit, sans l’ombre d’une chaîne ; les prix des produits de consommation ont nettement baissé et les routes, squattées dangereusement par les contrebandiers dans un passé récent, sont relativement sécurisées.

La visite de deux jours (mardi et mercredi) dans la wilaya de Tlemcen de Kaddour Bentahar, directeur général des Douanes, a confirmé cette volonté de l’Etat à « verrouiller davantage la frontière pour lutter efficacement contre les trafics et le crime organisé qui menacent la santé de la population et l’économie nationale». Le patron des Douanes a indiqué que « le renforcement des postes de contrôle en agents formés et dotés de matériel ultramoderne était plus que nécessaire pour combattre le crime organisé».

A ce propos, M. Bentahar a souligné que son corps était en consultation avec le wali, comme ceux des autres wilayas frontalières, pour « fixer le champ douanier et revoir l’organisation des autorisations de déplacement». Dans le même contexte, le port de Ghazaouet (qui a atteint une capacité de 1 200 000 tonnes en 2015) vient d’être doté d’un scanner mobile sophistiqué, qui est entré en fonction en un temps record.

C’est un outil de contrôle, bien évidemment, mais il permet aussi de faciliter l’entrée et la sortie des marchandises, un atout pour les exportateurs et les importateurs, qui peuvent ainsi gagner en temps et en sécurité», a précisé M. Bentahar. La seule énigme qui demeure non élucidée jusqu’à présent concerne les saisies de quantités énormes de drogue ces derniers temps, et ce, malgré l’élargissement et l’approfondissement de la tranchée creusée le long du tracé frontalier…

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Scandales en cascade : Le pouvoir pris dans l’engrenage de la corruption

Publié le 07/04/2016, par dans Non classé.

Ça fuite de partout et ça prend l’eau de toutes parts. L’équipe au pouvoir a beau colmater les brèches, elle ne parvient plus à contenir l’ampleur des dégâts. Un scandale en chasse un autre.
L’effet du retour provoquant de Chakib Khelil, qui devait sceller définitivement les scandales de corruption qui ont ébranlé le système Bouteflika, s’est vite estompé. Le mur national construit par Amar Saadani et ses acolytes dans un chaos indescriptible pour mieux protéger la coupole s’est effondré sous les coups d’autres scandales qui mettent en cause des hommes du premier cercle présidentiel. A commencer par celui qui est devenu le paria du régime bouteflikien, Chakib Khelil, que même le plus saint des saints du pays ne lui serait d’aucun salut.

De toute évidence, aux yeux des Algériens, l’ami d’enfance de Bouteflika, qui a régné dix ans durant sur le poumon de l’économie du pays, est un homme qui symbolise la déchéance nationale. A peine ressorti de l’ombre, il est grillé par les projecteurs de nouveaux scandales. Pour le réhabiliter, la propagande officielle a « essuyé le couteau» sur les habits de l’ex-patron des Services spéciaux, le général Toufik.

Une opération, faut-il le dire, qui a eu des effets au moins sur une partie de l’opinion tant le DRS était pendant un quart de siècle le diable qui faisait régner la terreur. Cependant, cette fois-ci, le scandale vient de loin. D’abord des Panama Papers qui mettent en cause l’ancien ministre de l’Energie et ses hommes de main, Farid Bedjaoui et Rédha Hemch.

Mais pas seulement. Au même moment, une autre affaire éclabousserait Chakib Khelil, celle de l’Unaoil. Ajouté à cela le scandale Sonatrach-Saipem qui n’est pas fini, même si Alger s’emploie à le clore. Il est à se demander si le retour de Khelil au pays n’est pas lié justement à l’évolution de ce dossier au niveau de la justice de Milan. Maryland n’est plus une contrée sûre pour « le meilleur ministre de l’histoire de l’Algérie». Son rapatriement serait très probablement une opération visant à le mettre à l’abri d’éventuelles poursuites en Italie, voire aux Etats-Unis, où des enquêtes sont en cours sur les soupçons de corruption dans l’attribution de marchés pétroliers.

Le second épisode de la chronique des scandales touche un autre homme-clé du dispositif de Bouteflika version quatrième mandat. L’actuel ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb. Cité dans le scandale planétaire Panama Papers, il devient un élément encombrant dans le gouvernement Bouteflika. Directeur de com’ pendant la présidentielle de 2014, il est désormais celui qui écorne l’image du régime qui sombre dans l’abîme.

S’il estime qu’il n’a pas enfreint la réglementation en créant une société offshore, il a par ailleurs commis une faute politique et éthique grave. Lui qui se targue de défendre l’industrie nationale en menant la guerre à un entrepreneur – Issad Rebrab, créateur de richesse et d’emplois est dont l’essentiel de son investissement est basé en Algérie – révèle, à la faveur des Panama Papers sa préférence extranationale. Hasard du calendrier, au moment où il est cité dans ce hold-up planétaire, Rabrab est élu personnalité par un magazine italien.

Moralement, Abdessalem Bouchouareb devrait tirer les conclusions qui s’imposent en démissionnant du gouvernement. Va-t-il le faire ? Bouteflika se séparera-t-il de lui ? Rien n’est moins sûr. Le chef de l’Etat ne réagit jamais sous la pression, attendra-t-il le futur remaniement ? Mais le mal est déjà fait. Une démission ou un limogeage ne suffiront plus pour redorer le blason d’un système de pouvoir régenté par la répression et la corruption, qui sont le visage hideux de la classe dirigeante qu’aucun « mur» ne pourrait dissimuler.

Rares sont les secteurs ou ministères qui échappent à cette logique de prédation et du brigandage. Elle est devenue la règle. Elle est devenue surtout une menace sérieuse pour la sécurité nationale. C’est le marqueur du règne de Bouteflika depuis 1999. La mémoire nationale ne peut en retenir que les « exploits» Khalifa, BRC, Sonatrach, autouroute Est-Ouest et toutes les autres affaires qui rythment la chronique nationale.

A l’absence de légitimité s’ajoutent ces pratiques de népotisme de type maffieux qui prennent le pas sur les institutions de plus en plus souillées. Et c’est l’Etat qui s’efface ; il est à terre, écrasé par un pouvoir conquérant qui échappe à tout contrôle. Cela prépare des lendemains incertains.

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On vous le dit

Publié le 07/04/2016, par dans Non classé.

Les retraités augmentés de… 2,5 %

Temps durs pour les travailleurs retraités. Le pléonasme n’est pas de trop au pays des Khelil/Bouchouareb et autres grands collectionneurs de retraites offshore et de parachutes dorés. Pour cette année 2016, les deux millions et demi de retraités auront droit à 2,5 % ! Ce taux, modique et frisant la diffamation des années de labeur, n’est évidemment pas celui des gracieux pots-de-vin et commissions encaissables sous le soleil des paradis fiscaux ! Non, ces 2,5 % renvoient au taux de la revalorisation des pensions et allocations de retraite, qui sera vraisemblablement annoncé par le ministre El Ghazi himself, ce 1 er mai, à l’occasion de la Fête du travail. « C’est une insulte aux retraités», se désole un ancien de la Fédération des retraités.

La décision, prise en amont par le ministre du Travail, aurait été entérinée, sans panache, par les dignitaires de la fédération. « Non seulement ils ne se sont pas opposés à cette décision, mais ils ont cosigné avec les responsables de la Caisse nationale des retraites — dont la trésorerie est dans un état critique — un PV dans lequel les 2,5% passent pour une revendication de la fédération.» De 12,5% d’augmentation en 2014 à 5% en 2015, la revalorisation des pensions s’est réduite à 2,5% par ces temps de crise et d’austérité applicable aux petites gens aux petits revenus. « Cela représente à peu près 500 DA de plus pour un retraité avec une pension de 20 000 DA/mois», précise notre interlocuteur.

En lieu et place d’une indexation évolutive des retraites sur les niveaux de salaires réels alloués aux travailleurs en activité (selon le grade et la fonction de chacun à la date de sortie en retraite), les pensions, indexées sur le taux d’inflation officielle — qui est de 4%, comme décrété par le gouvernement — ne résistent pas à l’épreuve de l’inflation réelle galopante, arborant un taux à deux chiffres, selon des experts. A moins d’un revirement miraculeux, le gouvernement Sellal — qui a eu déjà à annoncer la mauvaise nouvelle de l’abrogation prochaine du dispositif de retraite anticipée — continuera à dispenser ses minables retraites à son laborieux peuple et de gros bakhchich et des primes à l’impunité à ses membres.

Mesures d’aide aux cotisants à la Casnos

Le décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015, relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte (n°61) a prorogé les délais de paiement pour le secteur non agricole au 30 juin et pour les non-salariés du secteur agricole au 30 septembre. La Casnos prévoit la possibilité d’un fractionnement de la cotisation annuelle, par échéancier, pour certaines activités.

Des facilitations sont accordées pour la régularisation de la situation par paiement échelonné des cotisations antérieures selon les capacités financières des débiteurs. L’assiette de cotisation maximale est élevée de huit à vingt fois le montant annuel du SNMG. Il est possible de valider des années de cotisations de rachat pour toute personne exerçant une activité non salariée ayant atteint l’âge de la retraite n’a pas réuni les conditions d’années de cotisations exigées. Par ailleurs, la Casnos a mis en place un club de presse pour se rapprocher de ses cotisants.

Des émeutiers brûlent le véhicule du président de l’APC

Après des menaces proférées depuis quelques mois, des jeunes émeutiers à Beni Abbès (240 km au sud de Béchar) sont passés à l’acte avant-hier. Ils ont commencé par brûler le véhicule du président de l’Assemblée populaire communale avant de s’attaquer au nouveau siège de la wilaya déléguée en brisant quelques vitres de l’édifice. Les émeutiers ont été neutralisés par les éléments de la Sûreté nationale. Ces jeunes protestataires réclamaient des emplois, qui sont rares dans cette petite localité touristique de 14 000 habitants.

Ils avaient acquis des camions de transport auprès de l’Ansej, rapporte-t-on, mais ne trouvent pas de débouchés sur place. Notre source indique que ces transporteurs s’estiment lésés et surtout exclus du bénéfice des marchés publics réservés à des entreprises locales. Mais cette exclusion a trouvé son paroxysme avec le refus, souligne-t-on, de la commune d’autoriser ces camionneurs à procéder à l’enlèvement du sable de l’oued de Beni Abbès pour le commercialiser à des entreprises locales. Lire la suite

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L’état du trafic routier sur smartphone

Publié le 07/04/2016, par dans Non classé.

D’après le directeur de la télématique au commandement de la Gendarmerie nationale, l’application Tariki a été développée en raison de l’accessibilité à internet, à une très grande échelle, des Algériens, mais aussi étant donné que 85% des infrastructures routières du pays relèvent de la compétence de cette institution.
Dorénavant, les usagers de la route pourront suivre la situation du trafic routier depuis leurs smartphones. C’est ce qu’a déclaré, hier, le général Guir Badaoui, directeur de la télématique au commandement de la Gendarmerie nationale, lors d’un point de presse. L’application Tariki, qui est au stade de test final et sera accessible dans une dizaine de jours, est désormais téléchargeable sur smartphone ou tablette sur le site web tariki.gn.dz.

D’après le général Guir Badaoui, cette application, qui s’inscrit dans les actions de proximité envers les citoyens, visant à leur offrir un meilleur service de prévention et de sécurité routières, a été développée en raison de la généralisation d’internet, mais aussi étant donné que 85% des infrastructures routières du pays relèvent de la compétence de la Gendarmerie nationale. « Nous visons, à travers cette application, à répondre à la demande importante des automobilistes sur la situation du trafic routier, formulée via le numéro vert 1055, et surtout pour être plus proches de nos concitoyens, être à la hauteur leurs attentes, être à jour avec le développement technologique et accompagner les générations futures de plus en plus connectées.

Tariki est un site web dédié aux citoyens en général et aux usagers de la route en particulier. Il s’agit d’un service accessible via le web et à travers les différents outils tels que PC, laptop, tablette et smartphone. Tariki propose une carte interactive qui affiche les informations utiles aux usagers de la route», explique-t-il.

Sur cette carte, les usagers de la route ont une vision des itinéraires possibles et optimaux, des bouchons, des points noirs, des aires de repos, des parkings, de la météo et bien d’autres informations qui seront inclues au fur et à mesure. « Nous voulons, à travers ce service, offrir aux citoyens un outil leur permettant de s’informer sur la situation routière en temps réel afin de les assister dans leurs déplacements et participer aux actions de sensibilisation des usagers à travers des conseils et l’éducation routière», conclut-il.

Lors de cette conférence, le colonel Abdelhamid Kerroud, directeur de la communication au groupement de la Gendarmerie nationale, a dévoilé le bilan du numéro vert 1055 depuis sa mise en service, il y a quelques années. « Contacter nos services via ce numéro est devenu un geste automatique», indique-t-il. « Durant cette décennie, nous avons reçu quelque 7,33 millions d’appels, soit près de 4000 appels par jour. Cela nous a permis d’intervenir sur le terrain 213 451 fois et solutionner 3614 affaires en flagrant délit.» Concernant la pré-plainte en ligne, les services de la Gendarmerie nationale ont enregistré, depuis le lancement de ce service, le 6 avril 2015, 653 pré-plaintes et réceptionné de 1297 informations.
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