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L’Algérie épinglée par le Comité onusien des droits de l’homme

Publié le 02/05/2016, par dans Non classé.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a reconnu les faits de « traitements inhumains» et de « détention arbitraire» pour lesquels Medjdoub Chani,
l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois condamné dans le cadre de l’affaire autoroute Est-ouest, l’avait saisi, à travers une plainte déposée en 2013. Tout en constatant la violation par l’Algérie des articles 7 et 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il a « souhaité» que, dans un délai de 180 jours, « une enquête soit ouverte» sur ces faits et que ses conclusions « soient rendues publiques».

Tombée le 27 avril dernier, la décision est incluse dans un rapport de 14 pages qui comporte aussi bien les arguments de la plainte de Medjdoub Chani que les réponses de l’Algérie, Etat membre du Comité, devant lequel, l’affaire de « torture et traitements inhumains ou dégradants», « détention arbitraire» et « soustraction à la protection de la loi» a été portée.

Pour le Comité, « il ressort implicitement du paragraphe 2 de l’article 4 du Protocole facultatif que l’Etat partie est tenu d’enquêter de bonne foi sur toutes les allégations de violations du Pacte portées contre lui et ses représentants et de transmettre au Comité les renseignements qu’il détient. Dans les cas où l’auteur a communiqué à l’Etat partie des allégations corroborées par des témoignages sérieux et où tout éclaircissement supplémentaire dépend de renseignements que l’Etat partie est seul à détenir, le Comité peut estimer ces allégations fondées si l’Etat partie ne les réfute pas en apportant des preuves et des explications satisfaisantes».

Le comité a par ailleurs « pris note» des griefs liés à « la détention arbitraire» soulevés par Medjdoub Chani et « reconnaît le degré de souffrance qu’implique une détention pour une durée indéfinie, sans contact avec le monde extérieur», tout en rappelant l’observation générale, qu’il avait faite en 1992, « sur l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants» et dans laquelle il « recommande aux Etats parties de prendre des dispositions interdisant la détention au secret». Le Comité « observe» que Chani « a été détenu au secret durant 20 jours, période durant laquelle il a été maintenu à l’isolement et privé de tout contact avec sa famille, un médecin ou un avocat». Il « relève» en outre, « les allégations de Chani, selon lesquelles il a subi des tortures durant sa détention au secret du 17 septembre au 6 octobre 2009» et « note les allégations selon lesquelles ce dernier a été soumis, par les agents du Département de la sécurité et du renseignement (DRS), à cinq à six interrogatoires par jour, au cours desquels il était systématiquement victime de gifles, coups de pied, coups de poing, d’étranglement et de crachats ; forcé de se déshabiller à plusieurs reprises par les agents du DRS qui lui ont uriné dessus au moment où il demandait à prendre une douche».

Le comité onusien relève une absence d’enquête

De ce fait, le Comité onusien « note» que l’Etat partie « s’est contenté de nier ces allégations prétextant qu’elles n’auraient été revendiquées par l’auteur lorsque le procès-verbal de l’audition par le juge d’instruction d’un coaccusé, le 18 novembre 2009, fait état d’allégations similaires». Il « relève en outre que l’auteur a dénoncé les actes de torture auxquels il a été exposés à de nombreuses reprises au cours de la procédure. En l’absence d’enquête sur ces allégations ou d’élément concluant, autre qu’une fiche médicale qui ne permet pas d’indiquer qu’un examen médical approfondi de l’auteur ait été effectué à l’issue de sa garde à vue, et dont la valeur probante a été remise en question par l’auteur, le Comité conclut à une violation de l’article 7 par l’Etat partie».

En ce qui concerne l’article 9 de ce même Pacte, le Comité onusien « prend note des allégations de l’auteur selon lesquelles, il aurait été arrêté le 17 septembre 2009 et détenu au secret sans contact avec l’extérieur et notamment avec un avocat ou sa famille, et que sa détention dans un lieu inconnu aurait échappé au contrôle du parquet tel que l’atteste l’absence de tout acte du procureur de la République avant le 6 octobre 2009, date de la fin de sa garde à vue». Le Comité « note» aussi que « selon l’auteur, ni le rapport sur les motifs de la garde à vue, ni celui d’une autorisation de la détention par le procureur de la République ni encore celui sur l’autorisation du procureur de la République de prolonger la garde à vue ne figurent au dossier ; ce qui témoigne de l’arbitraire de l’arrestation et la détention de l’auteur».

Par ailleurs, le Comité « note» également « l’absence d’enquête par l’Etat partie sur la présumée arrestation arbitraire et la détention au secret de l’auteur, malgré les plaintes déposées par celui-ci». Il « considère qu’en l’absence d’une quelconque explication de l’Etat partie sur l’absence de pièces au dossier judiciaire permettant de renseigner sur la date exacte de l’arrestation de l’auteur, les motifs de son arrestation et la légalité de sa détention, ainsi que l’absence de toute enquête sur ces allégations, l’Etat partie a violé l’article 9 du Pacte international des droits civils et politiques».

Le Comité des droits de l’homme fait le constat d’une violation des articles 7 et 9 du pacte et rappelle qu' »en vertu» de l’article 2 de ce Pacte, « l’Etat partie est tenu d’assurer à l’auteur un recours utile. Ceci exige que les Etats parties accordent réparation aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés». De ce fait, et dans le cas de Chani, l’Etat partie, qui est l’Algérie, « est tenu, notamment, de conduire une enquête complète et effective sur les faits, en poursuivant et en punissant les responsables et en accordant à l’auteur des mesures de satisfaction appropriées. Il est également tenu de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent pas». A ce titre, le Comité « souhaite recevoir de l’Etat partie, dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à ses constatations.

L’Etat partie est invité en outre à rendre publiques les constatations du Comité, à les faire traduire dans la langue officielle de l’Etat partie et Lire la suite

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Le syndicat d’El Khabar soutient la cession des actions à cevital

Publié le 02/05/2016, par dans Non classé.

Dans un communiqué rendu public hier en fin de journée, le syndicat du journal El Khabar indique qu’il ne s’est jamais opposé au rachat, par Cevital, de l’entreprise.
« La section syndicale précise qu’elle est d’accord avec la transaction» conclue entre les actionnaires d’El Khabar et Issad Rebrab. Les salariés du journal dénoncent les démarches « des autorités, notamment du ministère de la Communication, pour étrangler El Khabar en l’empêchant de trouver des solutions à ses problèmes financiers».Les travailleurs d’El Khabar rappellent que leur relation avec la direction du journal est « une affaire interne» et que leur remarques sur la vente des actions à Cevital n’est qu’une demande de « précisions» auprès de la direction. Ce qui ne signifie pas qu’ils s’opposent à la cession d’actions. Lire la suite

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Des juristes dénoncent une «décision purement politique»

Publié le 02/05/2016, par dans Non classé.

L’action en référé introduite par le ministère de la Communication auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) contre le rachat du groupe El Khabar par une filiale du groupe Cevital sera examinée aujourd’hui.
S’exprimant jeudi dernier à Constantine, le ministre de la Communication, Hamid Grine, a indiqué que son administration est « dans son droit de s’opposer à toute transaction qu’il estime non conforme à la loi». Selon lui, toute « transaction financière de ce genre est subordonnée à un certain nombre de lois. Il y a l’article 25 du code de l’information (non-cumul de publication d’une même périodicité, ndlr), mais il y a aussi les articles 16 et 17 qui stipulent que l‘agrément est incessible et qu’en cas de vente ou de cession de la publication périodique, le nouveau propriétaire doit en demander un nouveau, ainsi que d’autres articles». Khaled Bourayou, avocat d’El Khabar, considère que l’opération de rachat « s’est passée dans la légalité».

« Nous considérons que la transaction (cession d’une partie du capital du groupe El Khabar) est légale et n’est en aucun cas en violation avec les dispositions de la loi sur l’information. La cession partielle n’est pas en contradiction avec l’article 25 du code ou tout autre disposition de ce texte», indique l’avocat. Se constituant aujourd’hui dans l’affaire avec son confrère Benhamouda Salim, Me Bourayou s’interroge sur les intentions du département de Grine en s’opposant à l’achat : « On se demande par quel artifice le ministère s’oppose à cette transaction alors qu’il n’en a pas la qualité juridique.»

« Freiner l’ascension de Rebrab»

Des observateurs indépendants de la scène médiatique s’étonnent de la décision du ministère de la Communication. Directeur de Mena Media Monitoring, une ONG spécialisée dans le monitoring des médias, Amirouche Aït Nedjaa est catégorique : « L’affaire du rachat est purement politique.» « L’article 25 du code de l’information ne s’applique pas à la transaction conclue entre les deux personnes morales (groupe El Khabar et Nesprod, filiale du groupe Cevital). Le quotidien Liberté n’appartient pas à une même personne morale. L’objectif des décideurs est de bloquer l’ascension d’un grand investisseur qui a reçu des prix d’excellence, Issad Rebrab en l’occurrence.

C’est bien d’appliquer les textes de loi, mais il faut voir que des hommes d’affaires qui détiennent plusieurs entreprises de presse sans être inquiétés», s’offusque Aït Nedjaâ, dont l’ONG est basée à Tunis. Et d’ajouter : « Le groupe El Khabar est très important. Si ce groupe est racheté par Rebrab, c’est une grande partie de l’opinion qui échappera au pouvoir.» Me Aïssa Rahmoune, vice-président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), parle de « scandale» d’autant plus que la décision du ministère intervient à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse et à un moment où des ONG classent l’Algérie aux dernières places en matière de liberté d’expression. « La loi sur l’activité audiovisuelle prévoit des mécanismes qui permettent le transfert du capital.

Ce n’est pas au ministère de la Communication d’arrêter la procédure de rachat ni même de poursuivre en justice les parties au contrat», estime le juriste, qui fait remarquer que le département de Grine est permissif avec des « lobbies financiers» qui possèdent des chaînes de télévision non agrées et plusieurs quotidiens d’information.

Selon Me Rahmoune, l’objectif de cette décision « absurde» du ministère est « le musellement des médias et le contrôle de l’information et de la ligne éditoriale des organes libres». Rappelant le retard pris dans la mise en place de la loi d’application pour les textes législatifs déjà adoptés, le vice-président de la LADDH craint que les récentes actions des autorités aboutissent à « des lendemains malheureux pour les médias». Selon Me Bourayou, avocat d’El Khabar, le procès opposant le ministère au groupe arabophone se tiendra « probablement» le 9 mai, après la consultation par la partie du dossier de fond. Lire la suite

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Béjaïa : Grogne à la zaouïa de cheikh Aheddad

Publié le 02/05/2016, par dans Non classé.

Après ses dernières sorties dérangées et dérangeantes dans des zaouïas de Annaba et Chlef, l’ex-ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, n’en démord pas ; il s’intéresse à présent aux zaouïas de Kabylie.
Les informations provenant de sources crédibles assurent qu’il se prépare à se rendre dans celle de cheikh Aheddad, à Seddouk, à 60 km au sud de Béjaïa. Des membres plus ou moins impliqués dans la gestion du mausolée de cheikh Aheddad ont été approchés par des « officiels» qui les ont informés de la venue prochaine de Chakib Khelil, qui entend s’y inviter avec tout le rituel qui l’a accompagné ailleurs depuis son retour au pays. Selon notre source, le darak en a été informé et la brigade d’une commune limitrophe de Seddouk serait chargée de faire l’annonce. L’assemblée populaire communale de Seddouk a aussi été mise au parfum pour engager les préparatifs. Selon un élu, cette APC a signifié son refus de se mouiller dans cette entreprise détestable.

Des habitants du village proches du FLN ont aussi été mis dans le secret des dieux. « Ils ont été contactés à partir d’Alger et informés de cette visite», assure notre source. Si cette annonce se confirmait, celle assurant que l’ex-ministre serait accompagné d' »un représentant du ministère des Affaires religieuses» est difficile à confirmer. « Tantôt on parle du ministre lui-même, tantôt de son représentant», rapporte encore notre source. A Seddouk, ces rumeurs circulent depuis une dizaine de jours. « C’est pour tâter le terrain», suppose-t-on. Certains croient même que le « pèlerinage» de l’ex-ministre est prévu pour aujourd’hui, 2 mai. En tout cas, l’information est tellement pesante qu’elle hante les esprits à Seddouk. Y compris parmi les notables du village et même de la famille du cheikh, leader de l’insurrection de 1871 aux côtés d’El Mokrani et de son frère Boumezrag.

« Pour nous, c’est un invité très lourd», nous a avoué un notable de Seddouk Oufella, là où a été inauguré en 2009 le mausolée de cheikh Aheddad. Les notables du village n’entendent pas accueillir Chakib Khelil. « Si quelqu’un l’accueille, ce sera en son nom personnel mais aucunement au nom du village. Il ne représenterait que lui-même. Le comité ne le fera pas, en tout cas» affirme, certain, notre interlocuteur. La même résolution semble animer d’autres organisations activant à Seddouk Oufella, à savoir l’Association religieuse et l’Association des jeunes du village. A croire notre source, le mécontentement a gagné aussi la famille Belhadad, qui voit d’un mauvais œil ce pèlerinage annoncé sous couvert politique.

Sur la Toile, le partage de cette annonce se fait sur le ton de l’alerte, qualifiant même l’ex-ministre d' »insolite pèlerin du siècle». « La population de Kabylie, fidèle et jalouse de son islam d’amour, de science, de savoir, de fraternité et de paix, s’opposera pacifiquement mais énergiquement à qui tenterait de porter atteinte à toutes ces valeurs qui font la fierté légendaire de cette région», avertit un internaute, militant politique de son état.

Il faut dire que la zaouïa de cheikh Aheddad a disparu au lendemain de l’insurrection de 1871 ; il n’en reste que les adeptes de la tarika Rahmania disséminés à travers le pays. Le mausolée où reposent le Cheikh et ses deux enfants constitue cependant un lieu de pèlerinage géré par deux jeunes du village. Un arrêté d’expropriation a été signé pour verser le site dans le patrimoine du secteur de la culture. Lire la suite

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1er mai Journée de marche à Béjaïa

Publié le 02/05/2016, par dans Non classé.

La Fête du travail a été célébrée, à Béjaïa, dans la rue. Deux marches ont tranché avec le cachet folklorique accompagnant la célébration officielle.
La Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) a délocalisé sa marche prévue initialement à Oran vers Béjaïa où, bien que la mobilisation n’ait pas été au rendez-vous, une centaine de personnes ont marché de l’esplanade de la Maison de la culture vers le siège de la wilaya. L’action a pris son cachet « national» avec la présence de certains syndicalistes venus de plusieurs wilayas du pays. Les rangs des marcheurs de la CGATA (qui regroupe plusieurs syndicats autonomes) étaient essentiellement constitués d’adhérents du Snapap visibles aux banderoles qu’ils arboraient. Une banderole dénonçait la politique du préemploi, considérée comme synonyme « d’esclavage et d’exploitation», une autre assimilait l’acronyme de l’ANEM à « Agence nationale d’exploitation moderne» ; une encore informait d' »une campagne de sensibilisation et de solidarité pour la réintégration des femmes syndicalistes suspendues». « Le pouvoir a essayé de nous démobiliser.

Cette journée n’est pas une fête, mais celle d’un mouvement de mobilisation», a déclaré Rachid Malaoui, président de la CGATA. « Nous avons décidé à la dernière minute de marcher à Béjaïa, wilaya mobilisatrice, au lieu d’Oran, pour qu’ils ne nous disent pas que nous sommes avec le Maroc», a ironisé M. Malaoui, qui annonce la réunion prochaine du conseil de wilaya pour décider d’une autre marche à Béjaïa afin de prendre une « revanche».

La marche devait se dérouler à Oran, qui a été choisie cette année par les pouvoirs publics et l’UGTA pour les festivités officielles du 1er Mai sur fond de soutien à la cause sahraouie. « L’essentiel c’est que nous avons organisé une action le 1er Mai», a conclu Rachid Malaoui.
« Nous sommes tous avec l’autodétermination des peuples, mais nous sommes surtout avec l’autodétermination des travailleurs. Et l’UGTA n’a rien à nous apprendre là-dessus» a déclaré, en substance, Kadour Chouicha, stigmatisant au passage le projet de code du travail soumis à l’approbation du Parlement. « Le projet de la honte», ajoute la représentante du comité des femmes du Snapap.

Plus nombreux et sous la pluie, les militants et sympathisants du PST ont eux aussi investi la rue, perpétuant la tradition comme à chaque 1er Mai. La marche, bien organisée et avec une présence remarquée de femmes et d’enfants, qui a démarré depuis le théâtre de la ville pour finir sur l’esplanade de la Maison de la culture, était égayée de chants revendicatifs aux couleurs socialistes. « Capitalisme = terrorisme», « Pour l’égalité des droits entre les hommes et les femmes», « Halte à l’impérialisme», « Non à la marchandisation du savoir et du travail», « quand la loi est injuste, la désobéissance devient une norme»… toute la littérature de gauche était convoquée. « Il faut qu’il y ait plusieurs Boudouaou», a lancé Kamel Aïssat, porte-parole du PST Béjaïa, dans une allusion au mouvement des contractuels auxquels il rend hommage, en appelant de ses vœux l’union des forces vives pour peser sur la scène des revendications politiques et sociales. « Nous n’avons pas vraiment eu le soutien de la société civile et des syndicats», a regretté un représentant des enseignants contractuels, qui a dénoncé leur agression « à l’intérieur même de l’UGTA». « Le combat continue», promet-il.

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Sans salaire depuis 6 mois, les travailleurs de l’EPMC à Tamanrasset chargent l’UGTA

Publié le 01/05/2016, par dans Non classé.

Comme il fallait s’y attendre, l’UGTA de Tamanrasset ne déroge pas aux règles instaurées par une centrale syndicale servile devant les tenanciers du pouvoir.
A l’occasion la journée internationale de travail, célébrée ce dimanche 1er mai à la maison de la culture de la ville, le Secrétaire de wilaya de ce syndicat, El Maltaoui Ahmed a préféré axer son intervention sur les prouesses de l’Etat et l’indéfectible soutien de l’Algérie à l’autodétermination du Sahara Occidentale que de s’atteler sérieusement à résoudre l’épineux dossier de l’Entreprise Publique de Matériaux de Construction (EPMC) qui risque de faire banqueroute et d’envoyer plus 1100 employés au chômage.

La situation des travailleurs, privés de leurs salaires depuis 6 mois en raison des difficultés financières dans lesquelles s’embourbe leur société,  » n’est vraisemblablement pas au centre des préoccupations de ce syndicat qui a étrangement pris position en faveur de l’administration de l’EPMC au détriment des employés qui ont fini par choisir la voix de la rue pour exprimer leur ras-le-bol », s’indigne-t-on.

Après moult tentatives de résoudre pacifiquement cette situation problématique, le syndicat de l’Epmc a décidé de paralyser les projets de l’entreprise à la faveur d’une grève de 29 jours afin de faire valoir les droits des travailleurs. Cependant, aucune mesure n’a été entreprise pour mettre un terme à leur calvaire. Désespérés, les représentants de la section syndicale s’en remettent aux plus hautes autorités pour sortir de la crise. Lire la suite

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