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El Khabar : Un gel et des questions

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) a décidé de geler, hier, les effets de l’acte dans l’affaire du rachat des actions du groupe El Khabar par NessProd, filiale du groupe Cevital.
Le président du tribunal, Mohamed Dahmani, a jugé recevable la plainte du ministère de la Communication et a ordonné le gel de la transaction de cession des actifs du groupe arabophone. Membre du collectif de défense d’El Khabar, Fella Sadat estime que ce jugement est une décision « regrettable». « La défense de la SPA El Khabar a suffisamment démontré les irrégularités de l’affaire, qu’il s’agisse de la requête ou de l’action elle-même. Le juge des référés est incompétent en l’espèce.

Malheureusement, l’action en la forme et même l’intervention des mis en cause ont été déclarés recevables. Pis encore, il a été fait droit à la demande du ministère de la Communication pour le gel des effets inhérents au contrat qui lie NessProd avec certains actionnaires du groupe El Khabar», a précisé Me Sadat à la sortie du tribunal. L’ordonnance du juge des référés est exécutoire ; l’appel devant le Conseil d’Etat envisagé par les avocats de la défense n’est pas suspensif de la décision.

Mais une question se pose à propos de l’effectivité de l’ordonnance prononcée par le juge administratif. « La décision de geler les effets de l’acquisition des actions du groupe El Khabar par NessProd est une mesure provisoire, conservatoire. De ce fait, il ne peut pas y avoir exécution de l’acte entre les deux parties», a estimé l’avocat du ministère de la Communication, Nadjim Bitam, qui affirme qu’il ne peut de ce fait y avoir d’introduction en Bourse des actions acquises par NessProd, comme annoncé par l’homme d’affaires Issad Rebrab. De leur côté, les avocats de la défense estiment qu’il est « impossible» de geler une transaction qui a produit tous ses effets. « La transaction a eu lieu, les personnes ont vendu leurs actions.

Est-ce qu’il est possible de remettre les parties en leur état initial avant l’intervention du jugement ? C’est un problème d’efficacité et d’effectivité du jugement rendu», tranche Me Sadat. Tout en exprimant sa surprise après l’annonce du jugement, le directeur de la publication d’El Khabar, Cherif Rezki, s’interroge sur les procédures applicables pour rendre effective l’ordonnance, alors que le contrat qui lie le groupe à NessProd, fililale de Cevital, a produit tous ses effets : « On gèle une opération quand elle est en cours. Mais le tribunal administratif a pris une décision alors que le contrat a provoqué tous ses effets. Il y a eu un acte notarié. Les droits ont été payés, l’enregistrement a été fait.»

L’affaire de fond dans une quinzaine de jours

Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe Cevital en se basant sur les dispositions de l’article 25 du code de l’information relatif au monopole des titres. Renvoyée à cinq reprises, l’affaire a nécessité des rectifications de la part des avocats du ministère. Après une requête en annulation, les avocats de l’administration ont rectifié leur requête en demandant le gel.

Une troisième requête introductive a été aussi versée devant un juge des référés qui a mis presque trois mois pour statuer dans une affaire qui devait, de droit, avoir un caractère d’urgence. Selon Me Bergheul, l’affaire peut être « classée comme sui generis (situation juridique singularité)». « Des parties privées ont signé un accord commercial.

L’Etat est intervenu comme partie forte dans cette transaction alors qu’il n’y ouvre pas droit», estime l’avocat. Selon lui, le tribunal administratif a acté le « fait du prince» en obéissant aux injonctions du pouvoir politique : « Le Premier ministre est intervenu pour affirmer qu’il a donné des instructions à son ministre de la Communication pour assainir le secteur. Tout le gouvernement a mis son poids dans la balance dans cette affaire. Cela n’augure rien de bon sur l’affaire de fond. L’Etat ne veut pas reculer.»
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Comment sortir de la dépendance du budget de l’Etat ?

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

L’instruction a été communiquée, lundi dernier, aux walis par le ministre de l’Intérieur, Nourredine Bedoui.
Le gouvernement semble vouloir changer sa politique envers les collectivités locales. Crise économique et austérité obligent, il somme les walis de chercher, eux-mêmes, de nouvelles ressources pour financer leurs collectivités. En effet, après des coupes dans les budgets de fonctionnement, le gel des recrutements et la suspension de certains grands projets, l’Exécutif veut fermer les vannes aux collectivités locales. Fini l’opulence et les enveloppes supplémentaires garnies qui leur ont été distribuées ces dernières années.

La mauvaise nouvelle a été communiquée aux walis, lundi dernier, par le ministre de l’Intérieur, Nourredine Bedoui. A partir d’Oran où il avait réuni les walis de la région ouest du pays, le ministre a esquissé les contours de ce qui pourrait être la nouvelle orientation dans la gestion des collectivités locales : « Le temps où vous comptiez sur le budget de l’Etat est révolu. Désormais, il faut que vous cherchiez, vous-mêmes, les ressources financières nécessaires au fonctionnement de vos wilayas.»

Le contenu de cette nouvelle orientation a été clarifié par Azzedine Kiri, directeur des ressources et de la solidarité financière locale au ministère de l’Intérieur. « Tout financement de l’Etat d’un projet d’investissement local doit être remboursé par la collectivité locale bénéficiaire», a-t-il déclaré à l’occasion d’une rencontre organisée, hier à Alger, par le Forum des chefs d’entreprise (FCE).

Selon lui, « l’Etat met fin au recouvrement définitif dont profitaient, voire abusaient certaines communes par le passé». « Désormais, l’Etat ne financera que les projets d’investissement qu’il jugera productifs et chargera la commune bénéficiaire de rembourser le montant du financement», ajoute-t-il, en reprenant les déclarations de Nourredine Bedoui à Oran.

Une fiscalité locale à revoir

Cette surprenante décision impose un certain nombre d’interrogations. Les collectivités locales sont-elles prêtes à assumer les charges de cette décision ? Quel est le nombre de communes en mesure d’équilibrer leurs budgets sans l’intervention du Trésor public ? Le système fiscal actuel permet-il aux communes et aux wilayas de tirer profit des activités qui s’exercent sur leur territoire ?

Le système de financement par la rente a tout cassé. Pour les économistes et élus locaux, les collectivités n’ont aucun moyen de subvenir à leurs besoins. Et pour cause, la fiscalité locale, telle qu’elle est conçue actuellement, ne permet pas aux communes d’avoir des budgets consistants ; elles restent entièrement dépendantes de la fiscalité centrale qui représente la part du lion. Il s’agit des produits de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). « Les collectivités locales sont bénéficiaires d’impôts qui leur sont alloués en totalité.

Les impôts en question sont répartis entre la wilaya, la commune et le fonds commun des collectivités locales», explique le fiscaliste M. Hamadou. Selon lui, pour que les collectivités locales puissent adopter un nouveau mode de financement, loin des aides de l’Etat, « il faut une refondation du système fiscal national en général et de la fiscalité locale en particulier».

Le gouvernement a-t-il pris les mesures nécessaires pour appliquer cette nouvelle politique ? Pas si sûr. Le débat sur la réforme de la fiscalité locale et la décentralisation revient cycliquement au-devant de la scène. Mais aucune « révolution» n’a été faite pour sortir les collectivités locales de cette dépendance du budget de l’Etat. Ce dernier est même sollicité, à maintes reprises, pour combler les importantes dettes des communes devenues, au fil des années, des tonneaux des Danaïdes. Quelle est donc la recette magique de l’Exécutif pour en finir avec cette situation ? Lire la suite

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Collectivités locales à Béjaïa : Le développement à l’épreuve des blocages et de l’incompétence

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

A l’heure où les collectivités locales sont appelées à s’impliquer dans le développement, à Béjaïa, les deux communes susceptibles de répondre à ces ambitions, à savoir Béjaïa et Akbou, qui ne dépendent plus des subventions, ne rassurent pas sur leur capacité à jouer un rôle de pilote dans l’amorce d’une dynamique de développement suivant les dernières directives du ministère de l’Intérieur.
Pendant que la première fait de timides tentatives pour appliquer les nouvelles instructions, la deuxième est engluée dans un imbroglio qui n’augure rien de bon pour la municipalité. A Akbou, en situation de blocage sans précédent, 600 milliards de centimes végètent dans les caisses et plus de 900 projets sont gelés. Cet argent provient de la fiscalité à hauteur de 125 milliards de dinars/an, la commune ne recevant que rarement des subventions, apprend-on de Hamidouche Rachid, chargé des finances à l’APC d’Akbou.

Commune riche, Akbou ne jouit pas du fruit de cette performance. Le blocage est total et la population demande le « départ» de l’exécutif. « Ce n’est pas seulement de la mauvaise gestion, mais de la non-gestion», regrette Mouloud Salhi, élu indépendant, aujourd’hui dans la dissidence. Le blocage est-il la conséquence de l’incompétence des élus ? Nombreux sont les président d’APC qui dénoncent les blocages induits par le nombre restreint de contrôleurs financiers.

« Non-gestion»

Pour Mouloud Salhi, « il y a certes une part de vérité quand on pointe du doigt l’insuffisance du nombre de contrôleurs financiers, mais ils ne peuvent bloquer 900 projets à eux seuls. Leur responsabilité est infime par rapport à la montagne d’incompétence des élus. Le code communal nous permet une autonomie que nous n’exploitons pas à cause des compétences amoindries des élus».

En dépit de ses nombreux atouts — un port très actif, industrie, tourisme — la commune de Béjaïa, 7e ou 8e au dernier classement des communes les plus riches du pays, et une des deux communes de la wilaya à s’autofinancer avec celle d’Akbou, éprouve encore le besoin d’avoir sa part de subventions étatiques. « L’Etat nous prive de subventions, prétextant une possibilité d’autofinancement. C’est faux : qui dit grande commune, dit grands défis.

Le budget est dépensé au service de plus de 200 000 habitants : voirie, aménagement urbain, réfections», nous dit M. Djabali, chargé des finances à l’APC de Béjaïa. La commune dispose d’un budget 2016 de 340 milliards de centimes issu des recettes fiscales qui proviennent essentiellement de Cevital et du port. Ces entrées ont été revues à la baisse de quelque 70 milliards par rapport à l’année dernière suite au passage de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) de 2 à 1%.

Un flagrant paradoxe d’ailleurs : l’Etat fait des cadeaux aux patrons en même temps qu’il est attendu des communes qu’elles s’autofinancent en comptant sur les recettes fiscales ! Est-on, dans ce contexte, en mesure de réussir le défi du développement décentralisé ? Dans de timides tentatives de déroger au plan de dépenses habituel, l’APC de Béjaïa a injecté une partie du budget 2016 pour l’élargissement du patrimoine de la municipalité et le développement d’une voie d’accès névralgique. « Avant, les dépenses répondaient aux besoins, désormais, nous visons à faire fructifier les recettes.

C’est ainsi que nous participons à l’aménagement de la voie d’accès de l’arrière-port (opération à laquelle participent Naftal, Cevital et Sonatrach) et deux stations urbaines et un parking à étages sont en construction. Les retombées se traduiront par l’amélioration des voies au profit des entreprises et le relèvement du budget patrimonial de l’APC qui est actuellement de 7 milliards», se félicite M. Djabali. Lire la suite

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Annaba: du hawzi et du malouf en ouverture du Festival national de la chanson citadine

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.
Annaba: du hawzi et du malouf en ouverture du Festival national de la chanson citadine
ANNABA – Les sonorités mélodieuses du hawzi et du malouf ont ouvert mardi dans la soirée la 11ème édition du Festival national de la musique et de la chanson citadine au Théâtre régional Azzedine Medjoubi à Annaba. Un public nombreux composé essentiellement de familles a pris part au concert inaugural…

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Nuit d’émeutes à Larbaâ Nath Irathen : Des blessés et des interpellations

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Des émeutes ont eu lieu, durant la nuit de mardi à mercredi, dans la ville de Larbaâ Nath Irathen, à environs 30 kilomètres au sud-est de Tizi Ouzou suite à l’interdiction d’une activité du MAK organisée à l’occasion du 15e anniversaire de la marche du 14 juin 2001.

Sept personnes ont été interpelées suite à des heurts entre des militants du MAK et les éléments des forces de l’ordre. Cinq blessés ont été également dénombrés lors de ces affrontements, souligne Hocine Azem, l’un des responsables du MAK qui ajoute que  » les services de sécurité sont intervenus pour empêcher la lever du drapeau kabyle au niveau de la place des martyrs de l’ex Fort national.

Puis, la situation a dégénéré, selon lui, pour laisser place à des scènes d’affrontements. Les militants interpellés ont été relâchés tandis que les blessés sont toujours en observation médicale à l’hôpital de Larbaâ Nath Irathen, précise M. Azem.

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La justice gèle le rachat d’El Khabar par NessProd

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Le tribunal administratif de Bir Mourad Rais a décidé, aujourd’hui mercredi, de geler la transaction portant rachat du groupe de presse El Khabar par NessProd, une filiale de Cevital. Lire la suite

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