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Une fiscalité à deux vitesses

Publié le 21/02/2016, par dans Non classé.

L’Exécutif envisage d’en faire une force de frappe dans le cadre de sa politique naissante d’optimisation des recettes de la fiscalité ordinaire.
Déçu de la rentabilité de la fiscalité pétrolière, tributaire de la bonne santé des cours du pétrole, le gouvernement veut doper les profits de la fiscalité ordinaire pour en faire un produit de substitution. Les effectifs du fisc, des Douanes, du commerce et autres institutions contribuant à la collecte de l’impôt et à la répression des mauvais contribuables ont été ainsi habillés en tenue de combat.

Une brigade d’investigation mixte, réunissant des effectifs de l’administration fiscale et douanière, du commerce, des Domaines et de la police judiciaire serait sur le point d’être mise en place pour traquer les mauvais contribuables, selon des sources proches du fisc.

Il s’agit plutôt d’une brigade d’investigation qui vient d’être réactivée au gré de la conjoncture, marquée essentiellement par une baisse drastique du produit de la fiscalité pétrolière. L’Exécutif envisage d’en faire une force de frappe dans le cadre de sa politique naissante d’optimisation des recettes de la fiscalité ordinaire.

Le gouvernement a concocté un plan en objectifs chiffrés pour faire passer le produit de la fiscalité ordinaire à 3064,9 milliards de dinars à fin 2016, contre 1682,6 milliards de dinars pour la fiscalité pétrolière budgétisée.

L’heure de la « grande campagne» de recouvrement des créances fiscales sur droits et redressements a d’ores et déjà sonné. Les opérations de recouvrement carburent à toute allure sous l’effet de plusieurs instructions émises par la Direction générale des impôts (DGI), selon nos sources.

Il y a urgence d’optimiser les recettes de la fiscalité ordinaire qui devraient aboutir, au terme de l’exercice, à couvrir 110% de la masse salariale, estimée à 2700 milliards de dinars, et 60% des dépenses de fonctionnement. Tel est l’objectif que se fixe l’Exécutif. Mais dans cette course contre la montre, les contribuables craignent que cette offensive génère des redressements sauvages et des dégrèvements massifs, voire une victimisation des producteurs.

Repenser le système fiscal

Plusieurs d’entre eux témoignent qu’une pression inhabituelle s’abat sans relâche sur leurs services respectifs. Il aura fallu que les recettes de la fiscalité pétrolière baissent pour que les vieux démons du passé ressurgissent. Le ministère des Finances a décidé de lancer un vaste plan d’action pour optimiser les revenus ordinaires de la fiscalité.

Plusieurs institutions ont été ainsi mises en ordre de bataille. La fameuse brigade mixte renaît de ses cendres, recomposée des suites d’une conjoncture contraire, marquée par une baisse des recettes. Elle a été créée pour la première fois sous Chadli.

Certaines brigades ont été obligées de tout dégrever pour vice de forme en 1989. Le concept a été repris sous Zeroual et, ensuite, par Ahmed Ouyahia, alors chef du gouvernement, qui en a créé une, qui n’a pas fait long feu. Nous n’avons pas réussi à obtenir des informations précises sur la nature de cette brigade d’investigation ni sur son statut, encore moins au sujet de son entrée en vigueur. Selon nos sources, il y aurait des lacunes de procédure en matière de droits des opérateurs vérifiés et en matière de pouvoirs d’investigation.

Des fiscalistes et experts financiers, à l’image de Hayet Bouilef (lire l’interview en page 2) et Ferhat Aït Ali, expert financier, militent pour une refonte globale du système fiscal, celle de 1992 étant dépassée et son apport initial étant remis en cause. « La réforme fiscale de 1992, appréciable singulièrement en sa capacité de réduction de la pression fiscale globale, puisque cette dernière a été considérée comme la plus faible du Bassin méditerranéen (environ 18%), est remise en cause.

Actuellement, elle est considérée parmi les plus fortes, selon les différents rapports et études (taux de 72,7%, rapports Paying Taxes 2015, Banque mondiale et FMI)», fait remarquer Hayet Bouilef, experte en fiscalité, contactée par El Watan.

L’appareil judiciaire sollicité

Il va sans dire que la hausse du taux de pression fiscale est liée à l’étroitesse de la base imposable et à la prolifération de l’économie informelle. Pour Hayet Bouilef, l’efficience de toute politique publique (fiscale, financière, économique, sociale…) est tributaire de la disponibilité de certaines conditions favorisant sa réalisation. Et l’élimination de celles entravant son aboutissement.

A ce propos, la fiscaliste suggère de solliciter la dimension juridique à travers l’implication de l’appareil judiciaire dans la lutte contre la fraude par la création d’une brigade impliquant « services de sécurité (police judiciaire)-impôts-Douanes-commerce» sous la direction d’un magistrat. Selon elle, l’optimisation de l’efficacité de l’action judiciaire s’obtiendra par la création de tribunaux fiscaux spéciaux et la formation de « magistrats fiscalistes» compétents en matière de juridiction fiscale.

Ferhat Aït Ali, lui, milite pour « une refonte totale des codes et de la charpente de notre système fiscal, avec un mécanisme d’attraction de tous les revenus circulant au noir vers la lumière sans contrainte majeure ni retour sur le passé des uns et des autres, l’essentiel étant d’orienter les revenus vers la production nationale en la rendant attractive et pas vers le comblement des lacunes du budget».

L’Exécutif semble, néanmoins, opter pour la seconde option, destinée essentiellement à enjoliver le bilan de la fiscalité ordinaire pour réduire les déficits, quitte à « victimiser» certains et amnistier d’autres.

Alors que s’opère une importante pression sur les contribuables des secteurs visibles de l’économie, les repentis fiscaux des circuits invisibles se font rares. Le rendement attendu du dispositif de mise en conformité fiscale volontaire risque de décevoir.

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On vous le dit

Publié le 21/02/2016, par dans Non classé.

Baha Eddine Tliba se permet tous les luxes à Paris

Le député FLN et un des vice-présidents de l’APN, Baha Eddine Tliba, se permet tous les luxes. En voyage privé à Paris, l’homme à la corpulence phénoménale a réquisitionné un véhicule de l’ambassade pour effectuer ses déplacements dans la capitale française. Et il a été pris en photo aux Champs-Elysées. Le cliché fait déjà le buzz sur le réseau social facebook et suscite de nombreux commentaires des internautes algériens qui se demandent comment les responsables de la représentation algérienne à Paris ont accepté de satisfaire les caprices de cet homme qui n’est qu’un député.

Les directives de Mme Feraoun ignorées à Algérie Poste de Chlef

Suite à sa visite effectuée dans la wilaya de Chlef en juillet 2015, la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Houda-Imane Feraoun, avait donné des instructions fermes aux responsables d’Algérie Poste pour le lancement, avant décembre 2015, des travaux de réalisation d’un complexe postal en remplacement des structures en préfabriqué datant de plusieurs décennies. Or, ces directives sont restées lettre morte, puisque le projet n’a toujours pas vu le jour malgré son importance pour le secteur et les usagers. Invité à donner des explications sur le sujet lors du conseil exécutif de la wilaya de Chlef, tenu la semaine dernière, le directeur représentant le MPTIC a confirmé ce retard qu’il a attribué à des considérations internes à Algérie Poste. Et d’ajouter qu’il a saisi sa tutelle sur ce fait qui incombe à l’entreprise en question. Alors que fera la ministre sachant que ce problème relève directement de ses services au niveau local ? Il faut rappeler que Mme Feraoun avait déjà, lors de sa dernière visite dans la région, fustigé les responsables d’Algérie Poste à propos de la gestion des opérations inscrites au profit du secteur, notamment la construction de centres régionaux du tri postal et des chèques postaux.

Le CET de Blida change de vocation

Ayant pour mission mère l’enfouissement technique des déchets, le CET de la wilaya de Blida semble changer de vocation, et ce, au détriment de sa mission initiale. En effet, du temps de l’ex-wali de Blida, Mohamed Ouchen, cet établissement a eu le « privilège» d’élargir ses activités pour toucher à la construction et la réfection des trottoirs. Il a eu même des marchés octroyés, de gré à gré, par la wilaya. Une procédure non appréciée par certains défenseurs de l’environnement. « L’état du secteur de l’environnement est catastrophique. Le centre des déchets de Soumaâ est saturé, pour ne pas dire massacré. Dans quelque temps, le Grand-Blida risque de ne pas avoir un lieu où déposer ses déchets. Le CET de Blida est en train de s’occuper de la réfection du trottoir de l’entrée de la ville», dénonce un défenseur de l’environnement. L’actuel wali va-t-il réagir ? L’avenir nous le dira.

L' »homme-arbre» opéré avec succès à Dacca

Un Bangladais surnommé « l’homme-arbre» pour ses verrues impressionnantes aux allures d’écorce sur les mains et les pieds a été opéré, hier, avec succès pour le débarrasser de certaines des excroissances, a annoncé l’hôpital. Il a fallu trois heures et demie à une équipe de neuf médecins pour retirer les excroissances géantes de la main droite d’Abul Bajandar au Dhaka Medical College Hospital, à Dacca, a déclaré le directeur de l’établissement, Samanta Lal Sen. Le père de famille de 26 ans avait été admis, le mois dernier, en vue de l’opération visant à couper les excroissances pesant au moins 5 kg qui lui couvraient les mains et les pieds. « L’opération a réussi. Nous avons enlevé les excroissances des cinq doigts de la main droite. Il est heureux et riait», a ajouté le responsable. Le directeur de l’hôpital a indiqué qu’il y avait trois cas connus dans le monde d’épidermodysplasie verruciforme, dont un seul au Bangladesh. Lire la suite

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Moussa Touati à Chebli : Nous sommes des «indigènes» dans notre pays !

Publié le 21/02/2016, par dans Non classé.

La maison de jeunes de Chebli (wilaya de Blida) a abrité, hier matin, une réunion des militants du Front national algérien (FNA) dont le slogan est « Pour la justice et l’équité», animée par le président de ce parti politique, Moussa Touati, à l’occasion de la Journée du chahid.
« C’est moi qui ai proclamé la Journée du chahid, je veux des Algériens devant moi !» a-t-il lancé devant un public nombreux acquis à ses thèses. « Le chahid n’est pas mort pour que d’autres, dont le passé est douteux, puissent en profiter.» Sur le même plan historique et révolutionnaire, il remet en question la célébration du 5 Juillet : « Les colons célébraient le 5 juillet 1830 en fanfare, nous en faisons de même aujourd’hui. Nous devons, pour changer, fêter le 19 mars 1962, le jour de la Victoire !»

Abordant de la situation économique du pays, Moussa Touati questionne le public : « Combien y a-t-il de mendiants en Algérie ? Quelqu’un qui perçoit un salaire de 18 000 DA est aussi un mendiant ! Ceux qui nous gouvernent et ont des châteaux et des comptes en banque en France doivent commencer par eux-mêmes cette austérité qu’ils nous proposent comme seule alternative ! Nous sommes des indigènes dans notre pays !» « L’argent du pays, vous l’avez pris ; l’eau, vous l’avez polluée ; le peuple, vous l’avez asservi ! Arrêtez votre béton qui détruit la Mitidja. Laissez le pays dans l’état où vous l’avez mis et partez ! Nous allons retrousser les manches et le relever sans vous !» Questionné sur la situation sécuritaire dans la région, il répond : « Les frontières de l’est, de l’ouest et du sud, c’est le peuple qui les gardera et qui les défendra ; celles du côté de la mer, ce sont ceux de l’autre rive de la Méditerranée qui les protègent ! C’est par là que nos gouvernants ont laissé entrer le danger.»
Moussa Touati sait manier le verbe, il sait parler le langage des foules. Son cheval de bataille est le départ de ceux qui nous gouvernent, ceux qui, selon lui, ont appauvri le pays et anéanti cette confiance qui devrait régner entre le peuple et ceux qui le dirigent. Son programme ? Mettre à la tête du pays ceux qui aiment vraiment l’Algérie, pas uniquement ses richesses. Lire la suite

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Les radiés de l’armée menacent de renouer avec la protesta

Publié le 21/02/2016, par dans Non classé.

D’anciens militaires radiés et en invalidité physique durant leur service souffrent toujours des dysfonctionnements retardant la régularisation de leur situation pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite, « qui prenne en compte le taux d’invalidité».
 » Nous sommes les sacrifiés de l’armée», lancent les porte-parole du collectif qui représentent les quelque 800 radiés qui se mobilisent depuis quelques années pour se faire entendre. Touhami Hadidi, membre de ce collectif, explique la longue attente « en vain» de la concrétisation des promesses de la direction des affaires sociales du ministère de la Défense. « Après les différents mouvements de protestation, dont la grève de la faim, des responsables de ce ministère nous ont assuré que les blocages entravant le processus de régularisation seraient revus et que les radiés de l’armée, en situation d’invalidité physique bénéficieront d’une pension de retraite décente.

D’autant plus que nous avons été parmi les effectifs de la lutte antiterroriste durant la décennie noire», soutient M. Hadidi, ne comprenant pas les raisons du « revirement de situation». Les textes régissant les pensions de retraite et les indemnités d’invalidité sont « injustes» vers les militaires en invalidité physique subies durant la fonction avant d’être radiés pour des motifs administratifs. « Nous ne pouvons ni prétendre à une retraite décente et le montant de l’indemnité est dérisoire. Les radiés ne peuvent pas non plus postuler à d’autres fonctions, l’invalidité étant mentionnée dans leur dossier et est souvent utilisée comme prétexte par les employeurs pour rejeter toute demande d’emploi», explique un ancien militaire radié, en situation de précarité.

L’invalidité, ajoute M.Hadidi, est décrétée en conséquence aux séquelles subies suite à des accidents durant le service, sans que ces accidents soit liés au service. Il s’agit par exemple de chutes, d’accidents de la route… « Seules les invalidités dues aux blessures lors du service sont prises en compte. Les radiations sont généralement prononcées suite à ces invalidités avec une pension dérisoire de moins de 20 000 DA parfois. C’est une situation très floue», reconnaît M. Hadidi, appelant les responsables à revoir les mécanismes régissant la Caisse des retraites militaire. Cette catégorie d’ex-militaires menace de renouer avec la protestation et d’organiser des rassemblements et des sit-in.

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Les marchands ne cèdent pas aux chants de l’Exécutif

Publié le 21/02/2016, par dans Non classé.

Plus de sept mois après le lancement de l’opération dite de mise en conformité fiscale volontaire (MCFV), l’appel du gouvernement reste sans écho dans le marché de gros de Semmar, l’une des principales sources d’approvisionnement en divers produits alimentaires des détaillants de l’ensemble du pays.

Dans cette zone d’habitation, aménagée en espace de vente, l’écrasante majorité des marchands refuse catégoriquement de s’inscrire dans ce dispositif réglementaire, initié en dernier recours par les autorités, en quête de nouvelles ressources financières, dans le sillage de la contraction des recettes en devises. C’est le cas de Toufik, originaire de Biskra, locataire d’un dépôt de produits agroalimentaires. « Tant que je serais vivant, jamais je ne déposerais mon argent dans une banque», jure-t-il.

Un embouteillage, causé par des camions de gros tonnage, commence à se former sur l’une des artères du marché. Notre interlocuteur reprend son réquisitoire : « Je n’ai aucune confiance en eux ! Vous vous souvenez ce qui s’était passé avec le scandale de la banque Khalifa ? De simples dépositaires ont perdu leur argent alors que les gros poissons ont échappé à la justice.» Une rumeur court selon laquelle des contrôleurs du fisc allaient faire une descente.

Aussitôt, certains baissent rideau mais on ne s’inquiète pas outre mesure. Finalement, il s’agit d’une fausse alerte. Dans ce marché où plus de 700 commerçants exercent pour beaucoup dans l’illégalité la plus parfaite mais tolérés par les autorités, le devoir de solidarité entre les vendeurs informels est de mise. On raconte que des jeunes désœuvrés sont postés comme des sentinelles à certains endroits pour sonner le tocsin à tout moment.

Quelques ruelles plus loin, un autre vendeur-grossiste apostrophé, qui préfère garder l’anonymat, partage le même avis. « Je préfère échanger de l’argent contre de la monnaie étrangère, devenue une valeur refuge. Si tu échanges ton agent contre de la devise, tu as la garantie que ton capital augmentera, sachant que l’euro par exemple est en hausse continue. Voilà pourquoi personne, à commencer par moi, ne risquerait de placer un seul dinar dans un établissement bancaire», explique-t-il.

Ce stratagème adopté par ces marchands, indique-t-on, est l’une des principales raisons de la flambée de la monnaie européenne au niveau du marché informel de la devise. S’ils restent farouchement opposés à injecter leurs fonds dans le circuit bancaire, les vendeurs, du moins ceux interrogés, ne voient en revanche aucun inconvénient à ce que le marché soit délocalisé. « L’activité commerciale est très difficile, les rues trop exigües. Le loyer est aussi très cher. J’ai du payer 240 millions de centimes pour louer un espace où stocker de la marchandise pour un contrat d’une durée de deux ans. Si demain, on nous propose un endroit accessible et doté de toutes les commodités, je serais le premier à quitter les lieux», avance un autre marchand.

Outre les commerçants informels, les propriétaires des lieux qui louent des espaces auront beaucoup à perdre si la décision de délocaliser le marché deviendrait effective. « Il semblerait que ces personnes sont ent rain de faire du lobbying pour faire capoter le projet de délocalisation», croit-il savoir.

Il y a trois semaines, le ministre du Commence a justifié la décision de délocalisation par le fait que le lieu d’implantation actuel du marché n’est pas approprié pour une activité de ce genre et que l’endroit est, par ailleurs, une zone d’habitation. Une nouvelle structure dont l’endroit n’a pas encore été désigné devrait être officiellement ouverte dans six mois.

En attendant la concrétisation dudit projet, des marchands grossistes « légaux» s’indignent de ces nouvelles concessions faites par le gouvernement aux acteurs de l’économie souterraine. Selon eux, les autorités devraient appliquer la loi et sanctionner ceux qui sont en porte-à-faux avec la réglementation en vigueur. Lire la suite

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Les carences du système fiscal

Publié le 21/02/2016, par dans Non classé.

Trop d’impôt tue l’impôt.» L’adage n’a jamais été aussi vrai qu’aujourd’hui. Englué dans une crise financière et budgétaire, le gouvernement algérien instaure un traitement de choc, comprenant austérité et hausse des taxes sur la consommation, qui n’est pas du tout du goût des contribuables ordinaires.
Car dans notre pays, et au-delà des objections naturelles que peut susciter le paiement d’un impôt, celui-ci est souvent synonyme d’iniquité, et le fisc généralement assimilé au percepteur.

Se pose alors la question sur les raisons de cette exception bien algérienne. Gaëlle Obono Metoulou, docteur en droit privé à l’université Paris-Dauphine, explique : « Le système fiscal est nécessairement conçu sur la base d’une équité dite fiscale.» Elle explique aussi que « si les contribuables ont le sentiment d’être lésés par le système fiscal, c’est aussi à cause de la perception qu’ils ont de l’impôt» comme « une atteinte au droit de propriété des individus».

Et c’est dans ce sens que notre interlocutrice estime qu' »il serait opportun de renouveler la perception de l’impôt en montrant au contribuable la logique du système fiscal, afin qu’il y adhère et qu’il ait le sentiment de consentir à l’imposition». Les problèmes du système fiscal algérien se résument-ils pour autant dans des questions de perception et de communication ? Car il faut en convenir, la crise actuelle met à nu certains dysfonctionnements du système fiscal algérien qui tire l’essentiel des ressources grâce à la retenue à la source. Aussi en pleine crise, et où il est pourtant nécessaire et naturel d’augmenter et de diversifier les recettes budgétaires, chaque contrôle fiscal et chaque taxe supplémentaire sont vécus par les contribuables déclarés au titre de l’IRG comme une injustice supplémentaire, au moment où des fortunes colossales échappent au fisc malgré une amnistie encore mal assumée.

Crise de confiance

C’est cette dichotomie du traitement fiscal des contribuables que l’ex-gouverneur de la Banque d’Algérie, Badreddine Nouioua, met à l’index et n’hésite pas à évoquer « une iniquité manifeste». Il pense qu’en tant de crise, l’austérité est naturelle, mais « cette austérité doit être équitable». Celui-ci explique ainsi que l’essentiel des ressources ordinaires est tiré des retenues à la source, soit l’impôt sur le revenu global (l’IRG sur salaires constitue plus de la moitié du produit des contributions directes), la TVA (plus de la moitié du produit de l’impôt sur affaires) et le produit de la douane, tandis que l’impôt sur le patrimoine ne rapporte que très peu (0,02% des contributions directes). Il estime que des pans entiers échappent ainsi au fisc. Peut-on dire, pour autant, que le fisc tombe dans la facilité en taxant le revenu et la consommation plutôt que le patrimoine ? Le fait, explique encore M. Nouioua, est que le problème « ne réside pas tant dans l’incompétence de l’administration fiscale que dans le fait que celle-ci n’est, le plus souvent, pas écoutée lorsqu’il s’agit de présenter des solutions».

De même, M. Nouioua pense que le fisc ne dispose encore des moyens nécessaires lui permettant un meilleur suivi des contribuables. Il cite à titre d’exemple l’absence de coordination entre les services du fisc et ceux du cadastre, laquelle permettrait pourtant à l’administration des impôts de mieux appréhender le patrimoine foncier des contribuables et débusquer ainsi, dans une certaine mesure, les fraudes. Il explique aussi que l’une des plus grandes failles du système déclaratif dans notre pays, est que l’administration souffre d’un certain discrédit. M. Nouioua pose ainsi le problème de la défiance entre les contribuables et les administrateurs, une défiance alimentée par le manque « de maîtrise de la dépenses publique» et appelle ainsi à des comportements plus responsables de la part des administrateurs.

L’ex-gouverneur de la Banque d’Algérie évoque aussi certains facteurs qui alimentent la délinquance fiscale. Il explique ainsi que l’opération de mise en conformité fiscale volontaire peut alimenter un certain sentiment d’impunité, tant l’échec de l’opération peut être perceptible dès aujourd’hui. M. Nouioua précise ainsi que « le volume de monnaie fiduciaire circulant sur le marché était de 26% pour un peu plus de 3700 milliards de dinars, il y a quelques mois. Il est passé à près de 30% pour un peu plus de 4000 milliards de dinars en septembre 2015, malgré le lancement de la MCFV (mise en conformité fiscale volontaire) entre temps».

Ce qui fait dire à l’ex-gouverneur de la Banque d’Algérie que ces données ne font que confirmer que le véritable problème est celui de la confiance. Autrement dit, l’élargissement de l’assiette fiscale et la diversification des ressources devront passer par une adhésion des contribuables, laquelle ne peut être possible qu’avec des administrateurs comptables de leur gestion face à leurs administrés. La dichotomie du traitement fiscal touche-t-elle uniquement les deux pans que sont les ménages, et les commerçants ? Le PDG du groupe privé, NCA Rouiba, Slim Othmani, relève la tendance de « l’administration fiscale à surtaxer les bons payeurs» et « à multiplier les contrôles fiscaux en ce sens». Une tendance que l’on peut observer dans beaucoup de pays, ajoute-t-il.

Cependant, il estime que le système fiscal, et « outre de ses fondamentaux d’équité sociale, porte une vision économique». C’est dans ce sens qu’un effort fiscal, ou avantages fiscaux sont consentis, en direction des secteurs à promouvoir. Or le chef d’entreprise constate la même dichotomie dans le traitement fiscal au sein même des entreprises, et dont pâtit le « secteur des services qui est le parent pauvre» de politiques fiscales initiées par les pouvoirs publics.

M. Othmani critique aussi la MCFV estimant qu’il est « étrange qu’une telle opération s’adresse aux individus, plutôt qu’à l’entreprise». Il explique aussi que pour créer de l’équité fiscale, « il faut d’abord assainir la situation par une véritable amnistie fiscale, mais aussi en renforçant l’administration fiscale par des outils modernes pour ne plus tomber dans le deux poids deux mesures». Lire la suite

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