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Une fiscalité qui consacre l’inégalité

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

La loi de finances qui vient d’être votée par le Parlement alimente un sentiment de frustration au sein des ménages en raison des inégalités grandissantes.
L’opinion publique a du mal à assimiler l’instauration de nouvelles taxes sur l’énergie, le logement et la vignette automobile au moment où les entreprises profitent d’allégements fiscaux et que le seuil d’imposition au titre de l’impôts sur la fortune est relevé de 50 à 100 millions de dinars. La colère gronde au sein d’une population qui peine à comprendre pourquoi ce serait aux ménages de payer la facture de la crise qui s’annonce.

La perception de la situation actuelle n’est pas sans rappeler le procédé utilisé par le gouvernement Ouyahia, lorsqu’il a décidé, en 1997, d’une ponction sur les salaires des fonctionnaires pour faire face à la crise. Il est vrai que du point de vue purement pragmatique et économique, la situation actuelle demande des mesures pour contrer le choc qui s’annonce. Il faut à la fois réduire les dépenses, augmenter les ressources budgétaires de l’Etat et promouvoir l’activité économique. Objectifs assignés à la loi de finances 2016. Il est légitime de se demander pourquoi cette loi suscite tant d’appréhension et d’inquiétude.

Le fait est que le nouveau texte aggrave les disparités et le sentiment d’inégalité face à l’impôt. Inégalité d’abord dans les régimes imposés aux entreprises et aux activités productrices de biens et de services, la démarche du ministère des Finances s’étant appuyée sur un système de deux collèges. Elle approfondit également le sentiment d’injustice chez les moins nantis face à des catégories fortunées et chaque jour plus riches.

Dans le cas contraire, de nouvelles taxes seraient certes douloureuses, mais n’auraient pas cette charge de frustration et n’alimenterait certainement pas un sentiment d’injustice. D’ailleurs, dans le contexte actuel, la question des fortunes dissimulées et du système d’imposition de la fortune revient, en ce sens, au devant de la scène, d’autant que ces fonds constituent une niche importante et des ressources précieuses pour la collectivité.

Malgré l’existence de textes complets, les lacunes dans la mise en œuvre des lois ont fini par générer un système fiscal algérien à deux vitesses : une fiscalité propre aux salariés, ponctionnés à la source — les contribuables honnêtes — et une fiscalité pour les autres. Les chiffres du ministère des Finances sont là pour le démontrer. Durant les sept premiers mois de l’année 2015, l’IRG sur salaires a rapporté 327 milliards de dinars au budget de l’Etat, soit plus de 3 milliards de dollars.

3 milliards de dollars versés par les salariés au Trésor

Un montant largement supérieur à ce que rapporte l’activité des entreprises via l’IBS, la TVA et les taxes douanières. C’est même cinq fois plus important que le produit de six classes d’IRG restantes, qui englobent l’impôt sur les dividendes des patrons actionnaires, et sur les plus-values de cession que réalisent les rentiers et spéculateurs qui font florès dans l’immobilier. Une situation qui s’explique d’abord par la faiblesse des recouvrement fiscaux dès que l’on s’éloigne du salariat, du fait d’abord de l’étendue de la fraude, de l’évasion fiscale et des activités informelles, mais surtout de l’incapacité de l’administration fiscale à maîtriser son assiette.

Le cas de l’impôt sur la fortune, qui existe en Algérie sous la dénomination d’impôt sur le patrimoine, est le plus édifiant ; cependant il n’est pas appliquée ou, à défaut, il est perçu lorsqu’il est appliqué de manière arbitraire. En 2013, la Cour des comptes avait déjà mis à l’amende le fisc à sujet et critiqué « l’incohérence des recouvrements fiscaux dans la mesure où la fiscalité s’appuie sur les retenues à la source, notamment l’IRG sur salaires, alors que le patrimoine est rarement taxé, ne représentant que 0,043% du total des impôts recouvrés».

Où sont les brigades d’investigation fiscales ?

Au pied du mur, le département de M. Benkhalfa a tenté d' »innover» en mettant en place un processus de bancarisation des ressources de l’informel, qui promet une amnistie fiscale dès lors qu’on remet ses fonds dans le circuit bancaire et qu’on paye un droit d’entrée de 7%. Au-delà du fait que l’opération rencontre un succès mitigé, celle-ci consacre l’impunité. Pourtant, l’administration fiscale, qui avance l’argument de la « difficulté de l’application de certaines disposition sur le terrain, et l’absence d’une échelle d’évaluation des fortunes», dispose de nombreux outils pour taxer les plus fortunés et mettre fin à l’évasion et au défilement de certains contribuables.

Ainsi, au titre de l’IRG et de l’impôt sur le patrimoine, l’article 98 du code des impôts directs et taxes assimilées permet à l’administration fiscale d’effectuer une évaluation forfaitaire minimale des revenus imposables à travers les signes extérieurs de richesse, comme les résidences principales et secondaires, les véhicules automobiles et motocycles, les bateaux de plaisance ainsi que les chevaux de course. Lire la suite

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On vous le dit

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

Convention entre Blida 2 et la Chambre des notaires

Une convention entre l’université Blida 2 et la Chambre régionale des notaires (Centre) a été établie jeudi au sein de cette université, et ce, en présence du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques et du président de la Chambre régionale des notaires. Cette convention vise, notamment, à offrir des possibilités de formation continue aux notaires à travers des mastères professionnels et, d’un autre côté, elle facilitera aux étudiants de l’université Blida 2 l’accès aux stages pratiques dans le domaine du notariat. « Les étudiants ayant besoin de stage au niveau de notre Chambre ou voulant faire des recherches dans le domaine du notariat sont les bienvenus chez nous. La convention est venue appuyer cela», insiste le président de la Chambre régionale des notaires.

Sept militants de Talaie El Houriat démissionnent à Chlef

Dans un communiqué remis hier à notre bureau, sept militants de Talaie El Houriat de Ali Benflis, au niveau de la wilaya de Chlef, annoncent leur démission du parti. Parmi eux figurent trois membres du comité central du parti, dont le coordinateur de wilaya, Hamid Kouadri-Samet, qui fut longtemps considéré comme un fidèle de l’ex-candidat à la présidentielle de 2014. Les démissionnaires affichent leurs divergences quant à certaines décisions prises au sommet, expliquant leur démarche par « le manque de consultations sur des sujets engageant l’avenir du parti, comme la tenue des assemblées générales électives au cours de ce mois sans la mise en place de commissions communales élargies aux militants. Comment Talaie El Houriat peut-il commencer à activer sans tenir de réunions de son comité central ni adopter le règlement intérieur du parti», s’interrogent-ils.

Discorde autour du site de Oued Fali à Tizi Ouzou

Des bénéficiaires du programme LPP à Tizi Ouzou nous ont contacté, hier, pour nous faire part de leur désarroi lors du choix du site auquel on les a conviés récemment. Nos interlocuteurs nous ont signifié que le site de Oued Fali ne figure pas sur le site de l’ENPI http://www.enpilpp.dz/ alors que le site est déjà attribué pour sa réalisation. Seuls les sites de Ouagnoun Tamda, Bouira et Draa El Mizan y figurent. La direction de l’ENPI de Tizi Ouzou a indiqué aux bénéficiaires du programme LPP que le site Oued Fali existe et a été attribué à une entreprise pour l’entame des travaux, mais pour la réintroduction de Oued Fali pour le choix au niveau du site, « cela dépend d’Alger». La direction d’Alger leur signifie à son tour qu’il faut se contenter des choix existants, ce qui n’a pas manqué d’exacerber la colère de ces bénéficiaires qui trouvent « scadaleux» d’acheter au prix fort un logement sans pouvoir opter pour le site de son choix.

Samsung va payer à Apple 548 millions de dollars

Le groupe sud-coréen Samsung a accepté de payer 548 millions de dollars à son concurrent américain Apple dans l’affaire des violations de brevets qui les oppose depuis plusieurs années, selon des documents transmis à la justice. Samsung a indiqué, dans un document transmis à la justice américaine, qu’il allait s’acquitter de cette somme accordée par la justice à Apple, mais qu’il se réservait le droit de la récupérer si cette amende était ultérieurement modifiée ou annulée en appel ou si sa paternité sur ces brevets était reconnue.

Apple a toutefois indiqué dans le même document qu’il n’était pas d’accord avec Samsung sur ce point. Un tribunal californien avait accordé en septembre une victoire partielle à Apple dans cette affaire et Samsung se retrouvait dans l’obligation de payer ou de porter l’affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis. Les 548 millions de dollars ne représentent toutefois que la moitié de ce que demandait Apple initialement, en 2012, et ne répondent pas à la question de qui paiera les frais de justice du groupe américain qui atteignent, selon certaines sources 1,8 million de dollars. Apple a demandé au tribunal d’ajouter des dommages supplémentaires pour d’autres brevets qui n’étaient pas pris en compte dans le jugement initial. Lire la suite

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Les sénateurs examineront le texte de loi aujourd’hui

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

Le projet de loi criminalisant les violences faites aux femmes est, enfin, programmé au Conseil de la nation. Il sera présenté aujourd’hui, en plénière, par le garde des Sceaux , Tayeb Louh.
Les sénateurs donneront, selon nos informations, leur quitus à l’un des textes les plus controversés et les plus critiqués par le courant islamiste. Les membres du sénat, qui n’ont ni le droit de faire des propositions d’amendement ni d’apporter des correctifs au projet approuvé par les députés le 5 mars dernier, vont donner leur avis sur les nouvelles dispositions avant de dire « oui» au texte et pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions contenues dans ce texte juridique.

Ce texte visant à protéger la femme de toutes les formes de discrimination et de violences physiques, verbales, sexuelles et économiques a soulevé, faut-il le rappeler, la colère des partis islamistes siégeant à l’Assemblée, notamment l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) regroupant le MSP, Ennahda et El Islah. Ces députés, hommes et femmes, ont affiché ouvertement leur rejet de ce document juridique, prétextant qu’il s’agit d’une ingérence dans les affaires internes du couple.

Ils ont demandé son retrait pur et simple, car il porte, selon eux, atteinte à la cohésion familiale. « Nous allons utiliser tous les moyens pour bloquer ce texte», ont menacé les opposants à ce projet de loi. Face à ces réticences et en guise de réponse aux islamistes et à leur acharnement, des associations féminines ont rompu le silence et se sont mobilisées pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il ne cède pas devant la menace des islamistes.

Ces organisations ont rappelé l’importance de ce texte qui protège la femme contre les violences, notamment dans les situations où elle est particulièrement vulnérable pour des raisons liées à sa condition sociale, familiale ou professionnelle. Elles ont illustré leurs propos par des chiffres alarmants sur le nombre de femmes décédées des suites des violences à leur égard. Rien qu’en 2012, 261 femmes sont mortes des suites de violence.

Ce chiffre est, toutefois, loin de refléter la réalité du terrain. « Ce sont là les cas déclarés et nous savons tous qu’il existe des milliers de femmes qui sont violentées, mais qui ne déposent jamais plainte contre leur mari, leur frère, et encore moins contre un passant de peur des représailles et du fait que les coutumes et les traditions vont à contresens de ce procédé», dénonce la députée chuitem, du Parti des travailleurs. Cette élue et bien d’autres qualifient ce texte de première et de pas positif certes, mais regrettent qu’au même moment l’Algérie a reculé d’un autre pas.

Pourquoi ? Parce que tout simplement le texte prévoit l’annulation de toutes les poursuites pénales si la victime décide de pardonner à son agresseur. « Si la victime pardonne pour une multitude de raisons, notamment la pression de son entourage… ces nouvelles dispositions n’auront aucun effet et cet avant-projet de loi n’aura servi à rien. Dans ce cas, nous avons avancé d’un pas et fait un pas en arrière», déplore Mme Chouitem, qui pense que le pardon est synonyme d’impunité et que ce point ligote la femme et l’exposera à d’autres pressions. Néanmoins, ce texte de loi est accueilli favorablement par la société algérienne dans son ensemble. Lire la suite

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Le tournant dangereux de l’économie nationale

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

Le texte qui attend de passer au vote au niveau du Conseil de la nation (Sénat), avant que le président Abdelaziz Bouteflika n’y appose sa signature, est en passe de soulever une tempête politique et sociale dans le pays.
Jamais une loi de finances n’a été autant critiquée, aussi controversée que celle de l’année 2016 que l’Assemblée populaire nationale (APN) vient d’adopter au milieu d’une très vive contestation de l’opposition. Ses concepteurs y voient l’unique salut pour un pays en crise : chercher à combler les déficits et à rétablir les équilibres financiers ébranlés par la chute brutale de la rente pétrolière, en recourant à l’augmentation des prix des carburants, à la révision à la hausse de plusieurs taxes, au renoncement aux subventions et à la privatisation tous azimuts. Ses détracteurs y trouvent un pur produit des lobbys de l’argent et d’une oligarchie qui a pris le contrôle des leviers du pouvoir.

Le texte, qui attend donc de passer au vote au niveau du Conseil de la nation (Sénat), avant que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, n’y appose sa signature, est en passe de soulever une véritable tempête politique et sociale dans le pays. Dans la classe politique, hormis les partis du pouvoir, soutenus par leurs appendices qui défendent les nouvelles orientations économiques du gouvernement, l’opposition qui siège au sein de l’APN — tout comme celle qui se trouve en dehors de l’institution parlementaire — les décrie et compte bien utiliser ses dernières cartouches lorsque le projet arrivera au Sénat pour le bloquer.

Bien que l’on ne sache pas encore comment le Front des forces socialistes (FFS), qui dit avoir un plan pour la faire capoter, s’y prendra, tout comme Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT) et membre des « 19-5», qui demande au chef de l’Etat d’user de son pouvoir pour faire échouer le projet, on ne voit pas ce qui empêchera la loi de finances 2016 de poursuivre son bonhomme de chemin. Cependant, le risque est ailleurs puisqu’au sein du Parlement, le gouvernement jouit d’une majorité confortable pour faire adopter ses propres lois. C’est en revanche sur le terrain social qu’il peut rencontrer une farouche résistance, dont les dernières manifestations de la zone industrielle de Rouiba ne sont que les prémices.

Toutes les conditions sont réunies pour la naissance d’un mouvement social autrement plus large pour dénoncer la perte du pouvoir d’achat, conséquence d’une brusque augmentation des prix et de l’abandon par l’Etat des politiques sociales, ne serait-ce qu’en partie. Si l’Exécutif tente de rassurer l’opinion que les mesures n’auront pas de répercussions sur les catégories les plus pauvres, leur application finira par démontrer le contraire. Et le choc ne sera que plus grand. Car, il faut le dire, on ne mesure pas encore les conséquences de la loi de finances 2016.

Il est vrai que le pouvoir mise sur la désorganisation des forces sociales et des syndicats qu’il a lui-même empêchés de travailler, mais il reste une donne que nul ne maîtrise : comment les citoyens accueilleront l’entrée en vigueur de la loi de finances la plus impopulaire de l’histoire de l’Algérie ? Les Algériens accepteront-ils de consentir des sacrifices ? Pas si sûr. On les voit déjà grimacer à l’idée de se plier aux mesures d’austérité échafaudées par un Exécutif qui a échoué à diversifier l’économie malgré une manne pétrolière providentielle et des dépenses publiques qui avoisinent 1000 milliards de dollars.

Ce n’est pas la seule inquiétude qui devrait mettre à mal les plans de l’Exécutif. Il y a aussi le climat politique délétère qui prévaut dans le pays et surtout le vif débat qui s’installe sur les capacités du chef de l’Etat à honorer les charges liées à la fonction présidentielle, ainsi que « l’existence de forces extraconstitutionnelles qui gèrent le pays à sa place» — Louisa Hanoune parle d’un pouvoir parallèle et Lakhdar Bouregaâ, ex-commandant de la Wilaya IV, évoque « un Président pris en otage» — qui ne sont pas pour arranger les affaires d’un gouvernement qui n’a pas les moyens de sa politique. Lire la suite

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Le soutien sélectif du général Toufik

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

La lettre du général Mohamed Mediène a provoqué une onde de choc, mais pas là où les observateurs pouvaient s’y attendre. Les cadres et personnel du DRS sont scotchés par le contenu de la lettre et par le fait que leur ancien patron n’a eu des mots que pour son protégé, le général Hassan. Beaucoup ont considéré que le général Mediène avait, sur la fin de ses 25 ans de règne sur le DRS, perdu le contrôle sur ses hommes, notamment son cercle proche d’officiers supérieurs, qui se sont affranchis de sa tutelle.

Si certains officiers supérieurs voient encore en Toufik un mythe vivant et indestructible (d’ailleurs son ancien surnom au sein des services était Le Sphinx), de nombreux cadres ont perçu cette lettre comme une confirmation que l’ancien patron du DRS a choisi de défendre, encore, ses proches au détriment de la base et des cadres dévoués qui sont demeurés en poste au service de l’institution.

En prenant la défense exclusive du général Hassan (parent à lui par alliance au demeurant), le général Toufik a lancé un message qui passe mal au sein du DRS. De « son DRS». Car nombreux considèrent déjà que la trajectoire du général Hassan ne cadre pas avec la réalité de son CV. Comme nombre de ses protégés, le général Toufik a souvent privilégié la loyauté aux compétences. Reproche d’ailleurs fait au président Bouteflika.

Il est de notoriété interne au sein du DRS que la garde rapprochée de Toufik avait ses privilèges malgré le fait que ce sont des officiers supérieurs qui n’avaient que le titre et pas la qualification. Ainsi, des généraux tels que Hassan, Djebbar ou Faouzi ont été des sous-officiers à la base qui se sont retrouvés bombardés officiers supérieurs à chaque opportunité, choyés lors des cérémonies, au détriment des « officiers intellectuels» qui étaient bardés de diplômes, formés dans les meilleures écoles et qui ont une approche scientifique du Renseignement.

Le général Hassan, au demeurant, a lui aussi bénéficié de cette « légende» comme disent les espions, puisqu’il était HDT (homme de troupe) au début de sa carrière dans la Marine nationale. Il avait alors connu le général Toufik lorsqu’ils étaient ensemble au niveau de la base navale de Mers El Kebir dans les années 80′ quand Mohamed Mediène dirigeait le secteur d’Oran. Le général Hassan a été son chauffeur durant des années avant de se retrouver intégré dans le corps du DRS.

Et pas n’importe où. A la DDSE, les renseignements extérieurs où il lui a été permis de faire plusieurs postes à l’étranger, notamment en Europe et au Sahel, toujours au détriment de cadres qui étaient destinés à ces postes. Après avoir fait la tournée des ambassades, le général Hassan a été appelé à l’antiterrorisme en 2003, soit 4 ans après la destruction totale du GIA et du GSPC : « Il est venu après la guerre. Des officiers sont morts au combat. D’autres ont quitté le CPMI sans aucune considération. L’AQMI a déménagé au Sud. Le Nord était pratiquement sécurisé. Tout le monde sait au sein de la Maison que Hassan n’a en rien contribué à cela», indique un des anciens baroudeurs de l’antiterrorisme.

Ainsi, la sortie du général Toufik au seul profit du général Hassan, 48 heures après l’autre verdict de 3 ans ferme contre l’ex-DSSP, le général Lakhal Medjdoub, oublié dans la lettre, n’a fait qu’exacerber les rancœurs contre l’ancien responsable au sein de son ancienne Maison. Déjà, les reproches fusaient depuis les sorties à répétition du SG du FLN, Amar Saadani, qui avait sali par ses propos tout un corps et l’honneur d’hommes intègres et dévoués à la Nation, sans que le commandement de Toufik ne réagisse de manière ferme.

Les départs successifs de maîtres-espions tels que les généraux Athmane Tartag, Ali Bendaoud ou Rachid Lallali (dit Attafi), tous diplômés, spécialistes dans leurs domaines et susceptibles de lui succéder un jour n’ont fait qu’accentuer les soupçons que le général Toufik voyait le DRS comme son propre jouet qu’il pouvait détruire à tout instant. Le président Bouteflika qui avait longtemps été « intoxiqué» par les légendes des uns et des autres avait fini par comprendre que les généraux qui s’opposaient à lui au sein du DRS n’étaient pas tous mus par le seul patriotisme et que les prébendes étaient cruciales à protéger.

Au sein du DRS, c’est la grande désillusion. Certains sont scandalisés que l’ancien patron du DRS, dont le silence était une vertu, si ce n’est une seconde nature, a brisé le mutisme pour ne défendre que ses obligés. La lettre n’a pas eu l’effet escompté au sein de ce corps, bien au contraire. Les langues se délient sur les pratiques clientélistes, les approches régionalistes, les affectations bidon, les logements distribués ou sur les investigations à la carte qui ne ciblaient que certains personnages de l’Etat et pas d’autres. Et la lettre du général Toufik pour son ami Hassan n’a fait que plomber le mythe d’un ancien chef qui aurait, probablement, mieux fait de rester un « mythe» silencieux.
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La Cnas a diminué les transferts à l’étranger

Publié le 07/12/2015, par dans Non classé.

Le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales, Tidjani Hacène Haddam, a annoncé hier au forum d’El Moudjahid la réduction du nombre des transferts de malades dans des institutions de soins à l’étranger.
Pour ce responsable, l’Algérie a opté pour le conventionnement des cliniques spécialisées, entre autres celles des pathologies cardiaques dont 17 sont conventionnées avec la Cnas. Les transferts vers l’étranger concernent notamment les maladies rares et celles nécessitant des moyens indisponibles ici en Algérie, ajoute le conférencier. Ce dernier rappelle que c’est la commission nationale médicale de placement à l’étranger, composée entre autres par trois professeurs et présidée par un professeur émérite qui statue sur les cas des assurés malades à transférer ou non vers les hôpitaux étrangers à la charge de la Cnas.

Dans ce sens, tout en rappelant les efforts fournis pour réduire la facture des soins à l’étranger en procédant au conventionnement des cliniques spécialisées, le DG de la Cnas a démenti les informations faisant état de dettes encore détenues auprès de structures sanitaires françaises, affirmant que la Cnas n’a aucun problème avec les structures de santé hexagonales. Selon M. Tidjani, un contentieux est en cours de règlement concernant certaines factures présentant des dysfonctionnements concernant, dans certains cas, la durée de séjours prolongés sans l’accord de la Cnas, ou des malades qui se sont fait soigner à titre personnel et dont le coût du séjour est réclamé par les organismes français.

Le responsable de la CNAS indique dans ce sens que c’est l’assurance voyage exigée à chaque déplacement à l’étranger qui doit prendre en charge les problèmes de santé lors d’un séjour à l’étranger. L’accès aux prestations de la Cnas coûte une cotisation de 9% du salaire de base pour le salarié et 26% à la charge de l’employeur. Le même responsable rappelle que le système de sécurité sociale permet aux assurés le remboursement de 80% des prix des médicaments et 100% pour ceux ayant des salaires au-dessous du SNMG.

La Cnas est conventionnée avec 10 000 pharmacies et 17 cliniques spécialisées en cardiologie. 3000 médecins et 5000 opticiens sont également conventionnés avec la CNAS. La Caisse s’est également dotée de 33 centres de diagnostic et de 4 centres d’imagerie médicale spécialisés dans le dépistage du cancer du sein. La Cnas a consacré 65 milliards de dinars de ses dépenses, en 2015, à la prise en charge des salariés dans le cadre du forfait hôpital, et ce, dans le domaine de la prise en charge du cancer. M. Tidjani appelle à la révision du système de remboursement des médicaments pour équilibrer la prise en charge et les coûts. Le DG de la Cnas rappelle que le remboursement est élargi aux échographies, radiologies et autres actes médicaux. Lire la suite

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