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«L’Algérie ne pourra pas s’endetter»

Publié le 23/01/2016, par dans Non classé.

L’ancien chef de gouvernement Ahmed Benbitour nous livre son analyse sur les situations politique et économique et aborde avec un regard d’expert les difficultés qui se posent au pays, notamment sur le registre de l’économie. Selon lui, « l’Algérie ne pourra pas s’endetter» tant qu’il s’agit de financer les importations.

Le projet de révision de la Constitution est rendu public, validé par un Conseil ministériel restreint, puis entériné par un conseil des ministres. Que pensez-vous d’abord de son contenu, puis de son opportunité car il arrive très en retard par rapport aux promesses de réformes politiques faites en 2011 ?

Le projet de révision proposé est défaillant dans le contenu et dans le mode d’approbation.En ce qui concerne le mode d’approbation, l’expérience de la révision de la Constitution de 2008 est édifiante à ce sujet. Le président de la République est arrivé au pouvoir à la suite d’un appel, en 1998, à une élection présidentielle anticipée.

Le chef de l’Etat en exercice à l’époque avait défini un objectif clair : « l’ancrage de l’alternance au pouvoir», dans le cadre de la Constitution en vigueur qui limitait le renouvellement d’un premier mandat à un deuxième uniquement.

Par conséquent, sur le plan de l’honneur et le respect des principes cardinaux auxquels doit obéir un chef d’Etat, il ne lui était pas donné d’initier la révision de la Constitution sur le point essentiel de l’ancrage de l’alternance au pouvoir en supprimant la limitation des mandats présidentiels. Sur le plan du respect des règles constitutionnelles, la révision de la Constitution en 2008 était anticonstitutionnelle.

En effet, l’article 174 de la Constitution en vigueur en 2008 stipule que « la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la Nation… Elle est soumise par référendum à l’approbation du peuple…».

Il est vrai que l’article 176 offre une mesure dérogatoire au passage au référendum. Mais cette dérogation obéit à des règles bien définies dans le même article. Pour que cette mesure soit applicable, il faudrait que la révision … « n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions»…

Or, la révision a touché de façon significative les équilibres des pouvoirs et des institutions, puisqu’entre autres elle supprime la limitation à deux mandats et elle affecte significativement les pouvoirs du chef du gouvernement qui devient Premier ministre. Malheureusement, les institutions supposées protéger la Constitution, en particulier le Conseil constitutionnel, ont failli à leur devoir. De plus, les deux chambres réunies ont accepté l’humiliation de voter la révision de la Constitution à main levée, sans débats et même sans la possibilité de poser un point d’ordre.

En ce qui concerne le contenu, la révision de 2016 contient des confusions entre ce qui relève de la Constitution, de la loi de règlement, de la loi et du règlement. L’application de la Constitution révisée va poser de gros problèmes juridiques.Sur le plan politique, la Constitution doit refléter un projet de société, elle doit par conséquent être l’émanation de la base et non du sommet de l’Etat.

De larges pans de l’opposition critiquent la révision constitutionnelle, la loi de finances 2016 et convergent sur le diagnostic de la situation du pays, mais ont du mal à se faire entendre et à solidariser leurs efforts pour imposer une solution de sortie de crise. Pourquoi ?

Par opposition, il faut entendre un groupe de gens dans une société qui sont puissants et qui ont beaucoup d’influence parce qu’ils possèdent les moyens et le savoir-faire. Donc, lorsque nous parlons d’opposition, nous parlons de groupes de gens, pas d’individus dispersés ; de société, pas d’un désert ; de puissance et d’influence, pas de gens marginalisés ; de capacité et de savoir, pas d’individus dépourvus de moyens intellectuels et matériels.

Cette définition permet de tracer clairement la feuille de route de départ pour constituer une opposition, qui pourrait contribuer à la résolution de la crise :

(I)- se réunir en groupes et penser institutions pour créer des alliances stratégiques ;

(II)- mener un travail d’éducation citoyenne pour disposer d’une société à l’écoute et non de « prêcher dans un désert» ;

(III)- construire des capacités de puissance et d’influence par une image d’intégrité sans faille et la démonstration convaincante ;

(IV)- réunir les moyens intellectuels et matériels pour soutenir la mobilisation nécessaire à la résolution de la crise.

La loi de finances 2016 est basée sur un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, or le cours actuel de l’or noir a chuté sous la barre des 30 dollars… Pensez-vous que le gouvernement a fait de fausses prévisions et qu’il sera appelé à revoir ses calculs ?

Même lorsque les prix du pétrole dépassaient largement les 100 dollars, les lois de finances étaient votées sur le prix de référence de 37 dollars.

La prévision n’a pas été de rigueur dans les préparations des budgets de l’Etat depuis plus d’une décennie. Il y va de la responsabilité du gouvernement, mais aussi celle du Parlement avec ses deux chambres. Pour l’année 2016, les prix se situeront entre 40 et 20 dollars ; nous pouvons dire que le hasard a fait une bonne prévision avec un prix de référence de 37 dollars. Mais que faire pour financer le déficit du budget et de la balance des paiements après l’épuisement de l’épargne du Fonds de régulation et celle des réserves de change ?

Le recours à l’endettement extérieur ?

Il faut bien noter que les institutions financières internationales (FMI et autres) ne prêtent pas pour financer les importations, mais pour un retour à l’équilibre de la balance des paiements avec un programme de conditionnalités. Donc, il n’y a rien à attendre de ce côté. Les partenaires commerciaux ne prêteront qu’après avoir mesuré la capacité de remboursement.

Pour ce qui concerne l’Algérie, la capacité de remboursement se mesure par les prévisions de recettes d’exportations d’hydrocarbures qui sont en voie d’amenuisement durable et notable. Reste la seule possibilité que sont des crédits chinois ou japonais dans le cadre de réalisation des infrastructures. Il n’y a donc Lire la suite

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Taux insignifiant d’affiliation à la Casnos

Publié le 23/01/2016, par dans Non classé.

Le monde agricole (celui de la pêche également) enregistre un taux insignifiant d’affiliation à la Caisse d’assurances sociales des non-salariés (Casnos).

La population concernée dépasse pourtant les 2,5 millions d’adhérents potentiels ciblés par une campagne de sensibilisation. Le chiffre a été communiqué par Sid-Ahmed Ferroukhi, ministre de l’Agriculture, qui a présidé jeudi au CCO à Oran, en marge du Salon Agripro-expo, une journée d’information sur les nouveaux dispositifs promulgués en novembre dernier. La rencontre, organisée par la Caisse nationale de la mutualité agricole (CNMA) en collaboration avec la Casnos, est la dernière d’une série qui vise, dans un premier temps, à impliquer les relais que constituent l’Union nationale des paysans algériens (UNPA) ainsi que les Chambres d’agriculture.

Les deux Caisses vont mutualiser leurs moyens, notamment les bureaux locaux (394 à l’échelle nationale) pour accueillir, dans les meilleures conditions possibles, les personnes désirant régulariser leur situation vis-à-vis de la Sécurité sociale. Les textes prévoient des avantages pour les agriculteurs comme, par exemple, la prorogation des délais de payement de la cotisation annuelle au 30 septembre au lieu du 30 juin pour le secteur non agricole et la régularisation de la situation par payement des arriérés de cotisation allant jusqu’à l’année 1996.

D’autres facilitations sont accordées, telles le payement échelonné ou l’exonération des majorations et des pénalités de retard mais conditionnés par une souscription au plus tard le 31 mars 2016 et le respect de l’échéancier de payement accordé.
« Cette démarche va renforcer les capacités du dispositif de la Sécurité sociale mais le but est aussi de stabiliser le monde agricole, sa main-d’œuvre, ses ressources humaines et ses investissements», indique le ministre qui précise, par ailleurs, que des décisions peuvent être prises au cas par cas, mais l’essentiel aujourd’hui est que le gouvernement a ouvert les portes à tous les intervenants. « C’était un problème épineux dans le passé, mais maintenant nous envisageons l’avenir avec sérénité et nous préparons les conditions adéquates pour relever le défi de l’économie nationale car notre objectif est d’asseoir une agriculture durable», ajoute Sid-Ahmed Ferroukhi qui, au-delà du programme de cette année 2016, se projette en 2019 pour un autre défi qui consiste à augmenter fortement le taux de mécanisation de l’agriculture algérienne pour produire plus, éviter le recours à l’importation et, pourquoi pas, envisager d’exporter certains produits.
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Oued El Ma (Batna) : Le FFS dénonce des «violations» des gendarmes

Publié le 23/01/2016, par dans Non classé.

Les émeutes qui ont secoué, la semaine dernière, la commune de Oued El Ma, dans la wilaya de Batna, prennent des proportions politiques. Le Front des forces socialistes (FFS) dénonce, dans un communiqué rendu public, des dépassements dont seraient coupables des unités antiémeute de la Gendarmerie nationale expédiées sur place pour mater la manifestation des jeunes de la région.

« Les informations qui nous sont parvenues font part d’arrestations arbitraires, de violations de domicile et de destruction de la propriété privée ; de plus, la municipalité est soumise à un véritable état de siège», indique un communiqué signé par le premier secrétaire national de ce parti, Mohamed Nebbou. Le FFS dit soutenir « les revendications légitimes des citoyens de la commune de Oued El Ma et dénonce la répression dont ils sont victimes». En outre, le parti réclame la libération des détenus et l’ouverture d’une enquête sur le déroulement des événements.
Des vidéos postées par des citoyens sur les réseaux sociaux montrent, en effet, des gendarmes qui défoncent la porte d’une maison. Sur une autre séquence, on voit des gendarmes sur une terrasse, où ils arrachent une antenne parabolique avant de lancer des bombes lacrymogènes sur des manifestants postés dans d’autres ruelles de la ville.

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Mohamd-Seghir Mostefaï tire sa révérence

Publié le 23/01/2016, par dans Non classé.

Le jeune Mostefaï — dont la famille comptait déjà de nombreux militants indépendantistes, à l’instar de son oncle Chawki — prend une part active aux événements sanglants de Mai 1945.
Homme habile et respecté, il occupait un poste dans une banque à Tunis, puis fait partie en tant qu’expert financier de la délégation du GPRA qui a négocié les Accords d’Evian, signés le 18 mars 1962. Porte-parole de la délégation algérienne de ces Accords, Rédha Malek parle d’un « homme passionné, dévoué à la cause nationale».

Seghir Mostefaï a joué un rôle essentiel en s’intégrant à la commission de préparation des négociations d’Evian, dirigée par Ahmed Francis. Mostefaï était à la Banque centrale tunisienne lorsque le GPRA a fait appel à lui.

L’homme qui a acquis de l’expérience de son passage dans cette banque a toujours gardé contact avec le FLN. Choisi pour ses compétences, Mostefaï avait en face de lui, côté français, Yves Roland-Billecart (conseiller technique du cabinet du ministre des Affaires algériennes, Louis Joxe), qui s’occupait des questions liées à la zone franc et aux relations douanières entre autres. « L’apport de Seghir Mostefaï était très important», témoigne l’auteur du livre L’Algérie à Evian : histoire des négociations secrètes, 1956-1962.

L’engagement de Seghir Mostefai ne s’est pas arrêté là. La diplomatie algérienne fera appel à lui lors des négociations pour la libération des otages américains de Téhéran, en 1980.

« Mostefaï était là aussi lorsque les Américains nous ont sollicités pour faire libérer leurs otages. Seghir avait l’art de mettre en forme les propositions des Iraniens qui voulaient rapatrier les avoirs gelés par le président américain Jimmy Carter. La question était délicate puisque les avoirs étaient composés, entre autres, de l’argent du shah déposé par la révolution. On est arrivé à une solution. L’argent a transité par la Banque d’Angleterre. C’est une fois qu’on a vérifié que l’argent était arrivé que les 52 otages ont été libérés», explique l’ancien négociateur.

Le premier billet de banque, c’est lui

A l’indépendance, Seghir Mostefaï est nommé par arrêté du 30 juin 1962 au conseil d’administration de la SNCF Algérie, avant d’être désigné, quelques mois après, gouverneur de la Banque centrale algérienne (actuellement Banque d’Algérie), poste qu’il occupa durant presque vingt ans (du 28 décembre 1962 au 30 juin 1981).

« Durant l’été 1962, la Banque d’Algérie a annoncé qu’elle cesserait toute activité au 31 décembre 1962. Il a fallu rapidement mettre en place une banque algérienne et c’est Seghir Mostefaï qui a été chargé, en raison de ses compétences, de cette délicate mission. Il a tout fait en quelques mois malgré les conditions difficiles.

La Banque centrale verra le jour le 2 janvier 1963», raconte Badreddine Nouioua, lui-même ancien gouverneur de la Banque d’Algérie. Ayant occupé des fonctions dans une agence à Oran et à la direction centrale, M. Nouioua témoigne de la difficile mission de produire le premier billet de banque algérien face à la présidence de l’époque. « L’homme était rigoureux, compétent, dévoué. Toutefois, il a su mener son travail dans des conditions difficiles puisqu’on ne comprenait pas alors le rôle de la Banque centrale. Le chef de l’Etat pensait que la banque pouvait faire des avances aux Trésor sans condition.

Elle le pouvait, mais seulement dans le cadre de ses statuts que le chef de l’Etat a modifiés. Mostefaï a essayé de convaincre, en vain, les autorités. Il devait accepter ou se démettre. Malgré toutes les difficultés, Mostefaï a mené son travail qui a permis de limiter les dégâts», se souvient M. Nouioua.

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Mazafran II prévu le 27 mars

Publié le 23/01/2016, par dans Non classé.

Le deuxième congrès de l’opposition ne se tiendra pas le 18 février, comme annoncé auparavant.
L’Instance de suivi et de concertation de l’opposition (ISCO) vient d’arrêter une nouvelle date pour l’organisation de cette rencontre baptisée « Mazafran II» : le 27 mars prochain.

La décision a été prise à l’issue de la réunion des membres de l’ISCO, jeudi dernier au siège du mouvement El Islah, à Alger. « Les présents ont adopté la composante de la commission de préparation du deuxième congrès de l’opposition, dont la tenue est fixée pour le 27 mars 2016.

Ils se sont accordés, en outre, sur la nécessité d’élargir l’initiative de l’opposition à d’autres acteurs politiques et historiques ainsi qu’aux représentants du monde syndical et culturel», affirme l’ISCO dans son communiqué, rendu public hier, sans préciser les raisons qui l’ont amenée à changer la date de l’organisation de ce congrès.

Outre l’organisation de ces assises, l’opposition réaffirme sa détermination « à poursuivre sa lutte pacifique aux côtés du peuple pour arracher ses droits spoliés, en particulier la récupération de sa volonté et l’édification des institutions légitimes». S’exprimant sur le projet de révision de la Constitution, les acteurs de l’ISCO affirment, dans le même communiqué, que la démarche du pouvoir « n’est pas consensuelle». « Nous rejetons ce projet présenté par un pouvoir qui ne repose sur aucune légitimité populaire.

Pour l’instance, l’élaboration de la Constitution doit émaner d’une réelle volonté populaire et traduire ses aspirations à la liberté et à la dignité», lit-on dans ce communiqué. Evoquant la crise financière du pays, l’opposition dénonce d’abord « l’incapacité du gouvernement à faire face à la chute continue des prix du pétrole et l’absence de vision prospective chez ses responsables».

« L’ISCO refuse également la punition imposée par ce gouvernement au peuple en lui faisant supporter les conséquences de cette crise et celles de sa mauvaise gestion», ajoute également la même source. L’opposition, lit-on dans le même communiqué, « adopte les revendications populaires légitimes exprimées et défend les droits des citoyens à une vie digne et à un développement local équilibré».
« Nous invitons le pouvoir à éviter le recours à la répression des manifestations citoyennes pacifiques à travers lesquelles le peuple exprime son rejet des politiques du gouvernement», ajoute-t-on dans le même communiqué.

L’ISCO est, rappelons-le, composée d’une quarantaine de membres. Mise en place après la tenue du premier congrès de l’opposition, le 10 juin 2014 à Alger, cette instance regroupe, en plus des six membres de la CLTD, des partis composant le Pôle du changement conduit par l’ancien chef de gouvernement et président du parti Talaie El Houriat, Ali Benflis, des personnalités nationales à l’image de Ali Yahia Abdennour et d’autres acteurs politiques.

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Les avocats parlent de «victimes collatérales d’un règlement de comptes

Publié le 23/01/2016, par dans Non classé.

A la reprise des avocats des plaidoiries, c’est maître Mansour Kisenti, troisième avocat de Chawki Rahal, qui ouvre l’audience et met l’accent sur la carrière « irréprochable» et les compétences « particulières» de l’accusé : « C’est humiliant de traiter de cette manière des cadres de la nation.
Ils ont derrière eux 30 à 40 ans d’expérience dans le domaine des hydrocarbures. Ils sont dans le box des accusés au moment où Sonatrach vit une véritable hémorragie de cadres qu’elle a formés au prix fort.»

Il revient aux faits en détaillant la procédure d’octroi des marchés d’étude au bureau CAD et de réalisation à Imtech qui, selon lui, a été respectée tout au long du procès.

« Quel règlement a-t-il violé», demande l’avocat. Me Kisenti rappelle l’instruction du ministre de l’Energie qui ordonne de poursuivre la procédure liée à la consultation pour la réfection avec deux soumissionnaires, et c’est Imtech qui a été déclarée attributaire.

Pour ce qui est des prix, « Rahal n’est pas parti les yeux fermés pour dilapider les deniers publics. Il a fait appel à OHL pour avoir une idée, mais l’étude qu’elle a fournie prévoit des matériaux de moindre qualité que ceux d’Imtech, raison pour laquelle son prix était plus bas. Il a fait appel à une autre société, filiale de Cosider, qui a donné une moyenne de prix qui n’était pas loin que celle d’Imtech. Malgré cela, il a obligé Imtech à consentir un rabais, réduisant le montant de 73 millions d’euros à 64. Il a reçu un mandat pour signer le contrat. Quelle est sa responsabilité pénale ?» Me Kisenti conclut sa plaidoirie en demandant au tribunal de « répondre non à toutes les questions concernant ce fils de chahid».

« Ils n’ont fait qu’exécuter les ordres de la hiérarchie»

Avocat de Mouloud Aït El Hocine, Mohamed Amine Belabbès revient sur les mêmes faits et indique que la structure chargée du projet de Ghermoul, qui est la SRO (structure responsable de l’opération), est également, dit-il, responsable de la commission d’ouverture des plis. « Aït El Hocine n’a pas de pouvoir décisionnel», déclare l’avocat.

Il parle d’une « dissimulation de documents» et précise que Aït El Hocine « ne faisait qu’exécuter les ordres et les instructions de son responsable. Il était le premier à avoir dit que le prix d’Imtech était élevé. Ce qui a poussé le ministre à ordonner la négociation qui a abouti à un rabais de 12%. Il n’a jamais dilapidé mais préservé les deniers publics. Il est toujours cadre supérieur de Sonatrach qui, à ce jour, n’a accepté ni sa démission ni sa demande de mise en disponibilité». Me Belabbès conclut en demandant l’acquittement.

Les deux avocats de Mohamed Senhadji, ancien vice-président des activités centrales, Radia Ikdad et Mounis Lakhdari, prennent la parole.
Me Ikdad commence par présenter la direction que présidait son mandant, avant d’évoquer l’instruction du ministre sur l’occupation rapide du siège de Ghermoul disant « débrouillez-vous pour ne pas laisser le ministère des Transports prendre le siège». L’instruction, dit-elle, a été confirmée, par le PDG en personne à Mohamed Senhadji.

« Il n’a fait qu’exécuter les ordres de sa hiérarchie, comme le stipule le code du travail, d’autant qu’il s’agissait de préserver les biens de la compagnie. La décision qu’il a prise ne viole pas la R15. Finalement, le siège où est-il ? Il est toujours propriété de Sonatrach. S’il avait pris tout le temps pour lancer un avis d’appel d’offres, il aurait perdu le siège.

C’est ce que Senhadji vous a dit tout au long du procès.» Abondant dans le même sens, Me Mounis Lakhdari explique que Senhadji, en tant que cadre dirigeant, n’obéit qu’au règlement intérieur, la R15 et la convention collective. Pour lui, l’urgence évoquée pour justifier le recours au gré à gré « doit être bien compris par le juge parce qu’il renvoie à la conviction et à la logique».
Il rappelle que tous les témoins « ont déclaré n’avoir pas connu l’accusé et même la responsable de CAD vous a affirmé qu’elle n’a jamais traité avec lui».

« le ministre de l’énergie avait plus de poids que celui de la Défense»

Me Lakhdari affirme que l’accusé a été entendu par le juge quatre fois en tant que témoin et une seule fois, en tant qu’inculpé, alors qu’il n’a jamais été entendu par la police judiciaire. « Il a répondu aux convocations en toute honnêteté. Il n’avait rien à se reprocher», précise l’avocat, qui demande au tribunal de revenir au contexte de l’époque « où le ministre de l’Energie avait plus de pouvoir que celui de la Défense. Il vendait à 120 dollars le baril de pétrole. Ce n’est pas le ministre d’aujourd’hui où le pétrole est à 28 dollars. Personne ne l’écoute.»

A propos de son deuxième client, Mustapha Hassani, Me Lakhdari revient sur « une carrière irréprochable» mais aussi sur le contexte de l’époque où le projet de télésurveillance a été lancé. « Rappelez-vous de l’accident de Skikda, qui a fait des morts. Revenez à 2004 et 2005. Qui était sur le terrain ? Des sociétés de gardiennage, qui peut-être voyaient mal la mise en place de systèmes aussi performants», lance Me Lakhdari. Selon lui, les témoins ont bien révélé que l’attributaire du projet-pilote de Hassi Messaoud était déjà choisi avant même que Hassani ne signe le contrat.

« En tant que directeur de la production par intérim, il connaissait l’importance de ces équipements pour la sécurité des installations. Il a assumé ses responsabilités et tous les témoins ont reconnu que c’était lui qui avait exigé des négociations autour de la baisse des prix, qu’il a lui-même engagées en dépit du fait que Contel-Funkwerk avait été déjà attributaire. Il ne s’est pas trompé en vous disant qu’il n’a rien fait d’illégal et qu’il n’a jamais entendu parler des enfants du PDG», déclare Me Lakhdari. Abdelhakim Aïnouz, l’autre avocat de Mustapha Hassani, lui emboîte le pas.

« Le procureur général a bien dit dans son réquisitoire que Hassani a été trompé et que la direction générale aurait pu annuler les contrats en évoquant même l’erreur involontaire. Je m’attendais à ce qu’il demande l’acquittement. Il nous a surpris avec sa demande d’une peine d’une année de prison», dit-il. Il insiste Lire la suite

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