Poussé à l’exil, en France, pendant 17 ans sous le régime de Ben Ali, Kamel Jendoubi fut le premier président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) qui a organisé les premières élections pluralistes en Tunisie le 23 octobre 2011, nées de la révolte populaire qui a emporté le régime de Ben Ali. Il décortique, ici, les mécanismes institutionnels mis en place durant la période de transition pour réussir une élection honnête et transparente. Son expérience est à méditer par tous les pays arabes qui aspirent à rompre avec des processus électoraux entachés d’irrégularités et de fraudes.
– En 2011, vous avez été l’homme qui a pris en charge l’organisation des élections qui se voulaient transparentes et pluralistes. Comment avez-vous appréhendé la présidence de cette nouvelle instance ISIE et, surtout, quelles étaient vos premières décisions afin de vous assurer de l’indépendance de ses missions ?

Je ne peux pas répondre sans analyser le contexte révolutionnaire tunisien de l’époque. Tout le monde en Tunisie, à ce moment-là, voulait sortir de la situation quasi chaotique par une Constitution et des élections, via une instance indépendante des élections. Cette ISIE a été conçue et élue par les principaux acteurs de la société civile, qui ont défini et piloté cette phase, après la chute de Ben Ali, en l’absence des autorités de l’Etat et de sa police et face à une neutralité bienveillante de l’armée.

L’ISIE a été élue par cette société civile, incarnée par l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, couramment appelée Instance Ben Achour, en référence à son président, le professeur Yadh Ben Achour.

C’est cette instance qui s’est permis, plusieurs fois, de légiférer en cette phase compliquée et décisive alors que le chef du gouvernement gérait le pays par décrets. Mais le plus difficile était loin d’être le choix des membres de cette ISIE, il fallait surtout créer de toutes pièces, en quatre mois, le noyau d’une organisation électorale indépendante et la doter des moyens matériels et logistiques nécessaires afin de s’assurer d’un processus électoral transparent.

Nous avons installé une administration de 256 personnes au niveau central et de 3497 dans les régions, en plus des 16 membres de l’Instance supérieure, des 364 membres des instances régionales et des circonscriptions de l’étranger. Enfin, l’ISIE avait pour principal objectif de gagner la confiance des électeurs. Car les résultats des élections devaient être acceptés par tout le monde afin que l’on considère ces dernières comme réussies.

Il fallait donc envoyer, dès le début, des messages clairs aux électeurs et à la classe politique, surtout dans un climat de soupçon et d’insécurité caractérisé par l’absence de textes clairs concernant l’encadrement des libertés individuelles et collectives et par l’instabilité de l’environnement général dans le pays. Tel était le contexte.

– Qu’avez-vous fait pour garantir cette confiance ?

La composition de l’ISIE a été parachevée le 12 mai 2011, son entrée effective sur le terrain a eu lieu fin mai, alors que les élections de l’Assemblée nationale constituante (ANC) étaient déjà prévues pour le 25 juillet 2011, soit huit semaines pour tout organiser ! Or, toutes les expériences internationales montrent qu’il faut au minimum huit mois pour une telle tâche. L’ISIE était consciente de l’urgence d’organiser l’opération électorale dans le contexte tunisien. Mais, elle était aussi consciente de l’importance de mettre en place un fichier électoral fiable et le noyau d’une administration électorale indépendante.

Pour assurer ces tâches, il fallait nécessairement passer par un report des élections à une échéance raisonnable. L’ISIE a examiné la situation et demandé, fin mai, de reporter les élections au 16 octobre 2011. Presque toute la classe politique était contre. Celle-ci avait peur de ce que pourrait entraîner une telle décision. Plusieurs personnalités politiques nous avaient interpellés, nous demandant qui on était pour exiger un tel report… Par cette proposition, l’ISIE a montré son indépendance par rapport au gouvernement, aux partis politiques et à la société civile.

Nous nous étions concertés avec tout le monde et sommes parvenus à convaincre nos interlocuteurs, à commencer par le Président et le Premier ministre de l’époque, de la nécessité de ce report L’ISIE a ainsi commencé à gagner la bataille de la confiance. Tout le monde a fini par se rallier à l’Instance et nous avons pu commencer à collaborer avec la majorité des structures. Les élections ont été finalement reportées au 23 octobre 2011.

– Comment avez-vous recensé les niches possibles de fraudes électorales ? Les avez-vous toutes neutralisées ?

Comme la possibilité de fraude existe à toutes les étapes de l’opération électorale, il fallait donc se doter de moyens juridiques, judiciaires et matériels pour s’y opposer et la rendre la plus difficile possible. A titre d’exemple, éviter l’inscription dans plusieurs bureaux de vote d’une même personne, ou l’existence de personnes décédées sur les listes électorales.

Pour y faire face, l’ISIE a opté pour l’inscription volontaire et la publication de listes consultables par le public. L’ISIE a également opté pour l’encre sur l’index de celui qui a déjà voté pour l’empêcher de le faire de nouveau ; 40 000 observateurs étaient présents dans les bureaux de vote pour le bon déroulement du scrutin.

Les dépouillements se faisaient en présence d’observateurs dans chaque bureau de vote et les résultats avaient été annoncés publiquement avant le transfert des urnes vers les centres de collecte. L’ISIE s’est également assuré de la bonne traçabilité et de la sécurité dans le transfert des urnes afin d’éviter qu’il y ait des permutations des boîtes.

C’est l’armée qui a assuré cette dernière tâche, selon des normes et des itinéraires établis avec l’ISIE. Par ailleurs, même pour le traitement informatique des données, l’ISIE a certes étudié avec le Centre national d’informatique, mais avec vigilance et prudence. L’idéal aurait été que l’ISIE dispose de son propre système de traitement informatique indépendant, dès le départ, pour se doter de plus de transparence et de fiabilité. De telles mesures ont certes contribué à la réduction de la fraude.

Mais, comme la fraude peut exister partout, le système conçu pour la contrer doit s’attaquer à toutes Lire la suite

De nouvelles listes des candidats retenus et non retenus au concours pour la nomination au poste de chef de service hospitalo-universitaire viennent d’être publiées sur les sites officiels du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et sur celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique donnant suite aux recours introduits par certains candidats non retenus dans la première liste.
La commission chargée de l’étude des recours a statué sur deux dossiers dont un est considéré par cette commission « irrecevable, car la situation de l’intéressé étant tributaire d’une décision des instances judiciaires suite à une action en justice contestant sa fin de fonction en qualité de chef de service». Quant au second recours d’un candidat en position de détachement auprès de l’APN, la commission affirme qu’elle « se prononcera dès la réception de l’avis de la direction générale de la Fonction publique et de la réforme administrative qui a été saisie pour un avis juridique».

Un cas, selon les spécialistes, qui ne nécessite pas l’avis de la Fonction publique, puisque les conditions pour postuler à ce concours sont claires. Selon l’arrêté du 27 novembre 2016, il est exigé, entre autres, pour le dossier de candidature (art. 4), la présentation d’une attestation délivrée par le doyen de la faculté de médecine et le directeur de l’établissement hospitalier d’exercice, justifiant l’activité du candidat. Pourquoi a-t-on donc eu recours à la Fonction publique pour ce cas précis alors que le candidat est toujours en fonction à l’APN ?

L’autre anomalie relevée dans cette nouvelle liste est le rajout d’un candidat sur la liste définitive des candidats retenus. « Ce candidat avait déjà postulé en 2014 et il n’a occupé que deux années alors qu’il est bien mentionné sur la grille que le candidat devra justifier d’un exercice effectif de quatre années.

D’ailleurs, des candidats dans le même cas n’ont pas été retenus malgré la promesse qui leur a été faite à cette époque, dont un écrit qui fait référence à cela. Pourquoi alors cette politique de deux poids, deux mesures ?» fait-on remarquer. Et de s’interroger : « Pourquoi n’a-t-on pas fait cette exception pour ceux qui ont atteint la limite d’âge (62 ans) au 28 novembre 2016 ?» Lire la suite

– En attente d’un désistement depuis 27 ans

La directive émanant du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de traiter les dossiers des bénéficiaires des logements de fonction et de procéder au désistement de ces biens au profit de leurs occupants, au cas où ces derniers n’ont pas de propriété immobilière et n’ont pas bénéficié de logements aidés par l’Etat, n’est pas respectée à Bouira. Plusieurs personnes, cadres de l’Etat, ont été invitées à libérer les logements de fonction occupés depuis plus de 20 ans.

Dani Abdelkader, médecin généraliste, qui a comptabilisé 30 ans de service, a été destinataire d’une instruction l’invitant à libérer le logement de fonction qu’il occupe depuis des années. Dans sa requête explicative adressée au wali de Bouira, le plaignant, qui réclame la régularisation de sa situation, note qu’en octobre 1990, une décision collective émanant de la DSP avait autorisé les occupants de tous les logements de fonction à acquérir ces biens. Il a noté qu’en dépit de toutes les démarches effectuées auprès des institutions compétentes afin de bénéficier de cet avantage, aucune décision n’a été prise en sa faveur, précisant, par ailleurs, qu’aucune aide ni encore de logement ne lui ont été attribués par l’Etat.

– Deux personnes arrêtées pour trafic de documents

Dans le cadre d’une enquête ouverte pour faux et usage de faux sur des documents administratifs ou des prescriptions médicales, en vue de l’obtention de comprimés psychotropes à des fins de commercialisation, les forces de police de la sûreté de daïra de Mekla (Tizi Ouzou) ont procédé à l’interpellation de deux individus, âgés respectivement de 28 et 23 ans, demeurant tous deux à Aïn Taya (Alger). Une procédure judiciaire a été instruite à leur encontre pour faux et usage de faux de documents administratifs, prescriptions médicales, en vue de l’obtention de comprimés psychotropes à des fins de commercialisation.

Présentés au parquet d’Azazga, à la fin de la semaine écoulée, le premier a été mis en détention préventive pour obtention, tentative d’obtention de comprimés psychotropes à des fins de commercialisation à l’aide de fausses prescriptions médicales, et le second a été cité à comparaître pour faux et usage de faux.

– Deux morts suite à un effondrement à Djebel Messaâd

Deux personnes de la même famille, âgées de 35 et 52 ans, résidant à Chiha, dans la commune de Djebel Messaâd (M’sila), sont mortes suite à un effondrement de sol, selon la Protection civile de la wilaya. La même source a précisé que l’accident a eu lieu suite à une opération de forage près de l’une des rives de l’oued Chiha, à Djebel Messâad, causant un effondrement qui a enseveli les deux victimes.

Aussitôt alertés par les citoyens, les éléments de la Protection civile se sont déplacés sur le lieu de l’accident pour extraire des décombres les corps des deux victimes, avant de les transférer à la morgue de l’hôpital de Aïn El Melh. Une enquête a été ouverte afin de déterminer les causes de l’accident.

– Cafouillage dans les guichets du S12 à Chlef

Une bruyante cohue est observée devant les guichets de l’acte de naissance 12 S des communes de Chlef, notamment au chef-lieu de wilaya. Les demandeurs de ce document officiel retournent souvent bredouilles à cause, semble-t-il, de la pénurie d’imprimés destinés à l’établissement de cette pièce d’état civil.

Selon des agents des antennes administratives, cette tension est due au fait que les imprimés disponibles sont réservés aux seuls candidats au bac 2017, afin de leur permettre d’obtenir le fameux sésame avant les vacances de printemps. Quoi qu’il en soit, cette situation ne fait qu’annoncer ce que les administrés appréhendaient déjà, à savoir le retour aux anciennes pratiques qu’on croyait pourtant révolues, avec la modernisation de l’administration.

– L’objectif principal du sommeil : effacer les souvenirs inutiles

Le but principal du sommeil est d’effacer les souvenirs inutiles et de conserver les plus importants, révèle une étude américaine publiée hier dans le revue Science. L’homme passe un tiers de sa vie à dormir, afin de reconstituer ses réserves d’énergie dépensée lors d’une journée, mais aussi « pour oublier les choses inutiles et vider sa mémoire», ont indiqué des chercheurs américains.

Les scientifiques ont mené une expérience sur des souris en les divisant en deux groupes. Le premier a été privé de sommeil, le second pouvait se reposer à son gré. Les rongeurs, qui ont eu la possibilité de dormir, avaient dans leur corps de fortes concentrations de la protéine Homer1a, responsable de la conservation des souvenirs les plus nécessaires. Lire la suite

Une année est passée depuis l’officialisation de la langue amazighe. L’académie de la langue amazighe, prévue dans l’article 4 de la Constitution, n’est pas encore installée.
Une commission chargée de la rédaction du texte de l’avant-projet de loi organique, prévu dans la Loi fondamentale, a fait des propositions à la fin d’année dernière. « Il y a une commission qui s’est réunie pendant des semaines. Elle a fait des propositions fin 2016. La situation politique veut qu’il y ait un changement qui va venir au niveau de l’Assemblée par laquelle passera cette loi organique. Il y a un circuit institutionnel qu’il faut respecter», a estimé, hier, Si El Hachemi Assad, le secrétaire général du Haut-commissariat à l’amazighité (HCA), lors de la conférence organisée à l’occasion de la cérémonie d’oblitération d’un timbre-poste consacré à l’officialisation de la langue amazighe.

Faisant état de la « décrispation politique et sociale» favorisée par l’officialisation de tamazight, Si El Hachemi Assad a insisté sur la nécessaire concertation entre toutes les parties concernées par la préparation du cadre juridique d’application, dont celui portant création de l’académie algérienne de la langue amazighe. « D’un arrêté ministériel de 1990 à une loi-cadre en 2016, il y a un grand pas, un saut.

Les retombées positives sont certaines. La loi organique doit définir le rôle de cette institution (HCA) et ses relations avec les institutions et l’académie», a précisé M. Assad qui a fait remarquer que dès l’installation de la commission, le HCA a pris la décision de transmettre un mémorandum contenant ses propositions « à qui de droit».

Pour le secrétaire général, il est « nécessaire de recadrer le débat sur la nécessité d’une complémentarité entre le HCA et la future académie». « L’académie est naturellement appelée, dans la complémentarité et l’interaction, à puiser tout élément susceptible de soutenir ses travaux et d’enrichir in fine la langue, son domaine spécifique.

Eu égard à l’important capital d’expérience qui est le sien, le HCA collaborera efficacement avec l’académie pour l’initiation de projets communs dans des domaines variés, comme la recherche, l’enseignement, la traduction, l’édition, les manifestations scientifiques et culturelles», a-t-il détaillé, en insistant sur la nécessité de réaliser trois objectifs : la socialisation de tamazight, la généralisation de celle-ci sur l’ensemble du territoire national et la mise en conformité des textes juridiques « qui prennent en otage la langue amazighe» avec la nouvelle donne constitutionnelle.

M. Assad a insisté sur la nécessité de « raviver le Comité interministériel qui ne s’est tenu qu’une seule fois en 1996, soit une année après la création de notre institution en mai 1995». Réagissant à la décision d’un officier de l’état civil à l’APC de Annaba de refuser d’inscrire une fille sous un nom berbère, M. Assad a parlé d’un cas isolé et du zèle de certains responsables qui doivent obéir aux instructions du ministère de l’Intérieur (le HCA a retenu une nomenclature de 300 prénoms sur les 1000 qui lui ont été proposés). Lire la suite

Le projet de loi relatif au règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) n’est pas à l’ordre du jour de cette session dont les plénières ont pris fin, en toute vraisemblance, jeudi dernier.
Ce texte de loi, qui concerne directement l’activité du député, est reporté à la prochaine législature. Ce report est une revendication chère aux députés du Parti des travailleurs et d’autres formations qui ont insisté sur l’importance de mettre sur pied un projet qui prendra en charge toutes les préoccupations et doléances de l’ensemble des partis siégeant à l’hémicycle. Le texte actuel comporte des lacunes et se trouve dépassé par les nouvelles dispositions introduite à la Loi fondamentale du pays.

Faut-il rappeler que l’article 116 de la Constitution stipule que les règlements intérieurs de l’APN et du Conseil de la nation prévoient des dispositions relatives à l’obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d’absence.

Le règlement intérieur doit matérialiser l’article 117 de la Constitution selon lequel « est déchu de plein droit de son mandat électif l’élu de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu.

Or, nous explique Djelloul Djoudi, le projet présenté par la commission des affaires juridiques est très régressif et évacue toutes les questions qui sont à l’origine du mauvais fonctionnement du Parlement. « Au sein de la commission des affaires juridiques, on nous a remis un projet dont les dispositions sont en contradiction avec l’esprit même de la Constitution.

Nous n’avons aucune idée sur les rédacteurs de ce projet que nous avons rejeté dans le fond et la forme, car nous estimons qu’un règlement intérieur doit renfermer les propositions des concernés», souligne M. Djoudi. Les députés du PT, de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) et du FFS ont formulé des propositions allant dans le sens de réviser dans le fond le règlement intérieur pour que les députés soient associés à toutes les décisions prises par le bureau de l’APN. « Il est inacceptable que le bureau rejette à chaque fois les amendements des députés et les propositions de création de commissions d’enquête, ainsi que l’ouverture d’un débat général», expliquent les députés qui veulent le bannissement de ces pratiques. Lire la suite

L’heure actuelle, les principes fondamentaux énoncés dans la nouvelle architecture institutionnelle n’ont pas encore pris forme dans des lois organiques.
Une année après son adoption, la révision de la Loi fondamentale devant ouvrir une époque nouvelle dans la vie politique nationale n’a pas fait bouger sérieusement les lignes. Les quelques avancées consignées dans le texte constitutif n’ont pas connu une traduction concrète sur le terrain. Les champs d’expression politique et sociale restent soumis à l’enfer de la répression.

Le formalisme constitutionnel est vite rattrapé par la réalité des pouvoirs effectifs qui souvent agissent au mépris des textes. Ce sont les règles non inscrites sur le marbre de la Constitution qui font la norme. Pour le moment, les principes fondamentaux énoncés dans la nouvelle architecture institutionnelle n’ont pas encore pris forme dans des lois organiques. Cela est-il dû à la lenteur du processus juridique ?

Non, répondent les spécialistes du droit. Spécialiste du droit constitutionnel, Fatiha Benabou affirme clairement que la Constitution est « directement applicable dès sa promulgation», mais cela dépendra de la volonté politique des décideurs de mettre en œuvre effective des dispositions contenues dans la Loi fondamentale. « Force est de constater qu’une année après son entrée en vigueur, cette volonté politique fait défaut. Mieux encore, le discours officiel est en porte-à-faux avec l’esprit de la Constitution», juge-t-elle

Constitution et pratiques gouvernementales

La constitutionnaliste en veut pour arguments les multiples appels des responsables politiques pour la reconduction de Abdelaziz Bouteflika pour un 5e mandat, alors que la Constitution consacre la limitation des mandats présidentiels à deux seulement. Sur bien d’autres sujets également, l’esprit de la Constitution est contrarié par le discours et la pratique gouvernementaux. Au chapitre de l’exercice du droit politique et du rôle de l’opposition, les entraves se renforcent.

L’organe contre la corruption installé

La menace agitée par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales contre des partis politiques qui boycottent les consultations électorales en est l’illustration parfaite. L’opposition parlementaire reste confinée et étouffée dans un coin exigu de l’Assemblée nationale. Laquelle Assemblée est totalement soumise au pouvoir exécutif, piétinant ainsi le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs.

Concernant les libertés individuelles et collectives et la protection des droits de l’homme, la situation demeure nettement en deçà des attentes. En la matière, la Loi fondamentale reste lettre morte. Et parmi la foultitude des Conseils nationaux prévus dans la nouvelle Constitution, seul celui de l’organe de prévention et de lutte contre la corruption est installé, mais sans pouvoir mettre un terme au phénomène de la corruption qui est visiblement constitutif de l’ADN du système du pouvoir. Le Conseil des droits de l’homme, le Conseil supérieur de la jeunesse attendent toujours.

Tout comme l’Académie algérienne de la langue amazighe. Elle est suspendue à la promulgation d’une loi organique fixant ses modalités pratiques. En somme, un gouffre infranchissable sépare les grandes proclamations et professions de foi des réalités vécues. L’accumulation de l’exercice autoritaire du pouvoir est devenu par la loi de la force la norme et la pratique. La Constitution et les lois qui en découlent servent d’habillage juridique, donnant au pays une façade institutionnelle et une norme juridique à l’Etat.
Lire la suite