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Manifeste Kabyle : «Réparation d’une injustice»

Publié le 06/01/2016, par dans Non classé.

Les animateurs du Manifeste kabyle, un mouvement qui revendique « un statut politique particulier pour la Kabylie dans une Algérie multiculturelle», estiment que la décision de l’officialisation de tamazight intégrée dans la nouvelle Constitution n’est que « la réparation d’une injustice d’Etat majeure envers les millions de citoyens locuteurs en tamazigh au même titre que la langue arabe (article 3)».
« Toutes les régions amazighophones seront particulièrement attentives sur la prise en charge effective de leur langue tant sur le plan politique qu’institutionnel», précisent les mêmes militants dans un communiqué transmis à notre rédaction. « Une officialisation de la langue tamazight qui serait simplement une réparation symbolique et qui n’accorderait pas aux amazighophones le droit de la développer, de manière souveraine dans leurs régions, sera un leurre constitutionnel et engendrera encore plus de frustration et pérennisera le sentiment d’exclusion», ajoute le même document signé par Ahmed Aït Bachir, l’un des initiateurs du Manifeste kabyle.

« Depuis l’annonce de la révision de la Constitution en 2011, le temps a été suffisamment long pour permettre aux décideurs d’engager un véritable processus démocratique, condition incontournable pour donner légitimité à tout projet de révision de la Loi fondamentale. En partant du principe que l’association des citoyens, par l’ouverture d’un véritable débat, est un droit fondamental opposable à toute forme de construction d’un droit juridique qui s’imposerait à eux, on ne peut que s’interroger sur les motivations réelles de cette révision», soulignent les rédacteurs du même texte. Lire la suite

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Le «changement» n’a pas eu lieu

Publié le 06/01/2016, par dans Non classé.

La révision de la Loi fondamentale du pays consacre, certes, tamazight comme langue officielle, et revient à la limitation des mandats présidentiels, mais ne consent aucune avancée démocratique.
L’avant-projet de révision constitutionnelle est enfin rendu public. En gestation depuis quatre ans, la mouture finale du « plus important chantier» du président Bouteflika durant son quatrième mandat ne contient que quelques nouveautés. Ce n’est finalement pas la « grande révolution» de la législation nationale devant jeter les bases « d’un Etat civil» promis depuis 2014. Dévoilé hier lors d’une conférence de presse par le chef de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, ce document propose, notamment, le retour à la limitation des mandats présidentiels, l’officialisation de la langue amazighe et certaines codifications de l’exercice politique dans le pays.

En effet, après avoir violé la Constitution en 2008 pour permettre au chef de l’Etat de briguer deux mandats supplémentaires, le pouvoir décide de reproduire l’ancien article 74 contenu dans la Loi fondamentale de 1996. « La durée du mandat présidentiel est de cinq ans et le président de la République est rééligible une seule fois», stipule le nouvel article 74 proposé dans cet avant-projet.

Qualifiée « d’antidémocratique» en 2008, cette disposition deviendra, selon ce texte, « intangible» en vertu de l’article 178 qui énumère les constantes immuables de l’Etat. Et comme le pouvoir algérien maîtrise l’art de défendre tout et son contraire en même temps, Ahmed Ouyahia a présenté des arguments justifiant cette décision. « Cela participe du respect de l’alternance au pouvoir», lance-t-il d’emblée.

Le chef de cabinet de la Présidence justifie également les décisions précédentes : « En 2008, la suppression de la limitation des mandats répond à une demande insistante de la population qui souhaitait que le président Bouteflika reste au pouvoir (…) en 2014, le président de la République a fait un sacrifice pour éviter au pays de sombrer dans la violence», estime-t-il. Ahmed Ouyahia rejette, dans ce sens, le terme « violation» de la Constitution, affirmant que « la matrice de celle de 1963 est restée la même jusqu’à aujourd’hui». « Elle n’a connu que des améliorations et des enrichissements», soutient-il.

Concernant l’officialisation de la langue amazighe, Ahmed Ouyahia explique aussi sa non-intégration dans la short-liste des constantes intangibles « par la nécessité de la promouvoir et de la standardiser au préalable». Se félicitant du fait que ce document renforce les droits de l’opposition, les libertés individuelles et collectives ainsi que la liberté de la presse, l’orateur défend ce projet qualifié par l’opposition de « non-événement».

Rejet des arguments de l’opposition

Rappelant toutes les phases de sa préparation, Ouyahia affirme que le président Bouteflika voulait faire de ce projet « un dialogue national». « Nous avons voulu consulter tout le monde. On n’a exclu personne. Le document contient 70 à 80% des propositions faites par ceux qui ont participé aux consultations. C’est une révision profonde, même si elle n’est pas venue dans le sens voulu par l’opposition qui demande un changement de régime», lance-t-il, avant de rejeter les arguments de l’opposition : « Son discours (l’opposition, ndlr), matin et soir, consiste à dire qu’il n’y a pas de légitimité des pouvoirs et une vacance des institutions.

Je suis désolé de leur répondre que la légitimité des institutions est donnée par le peuple algérien souverain et que la vacance des pouvoirs n’est pas un programme politique qui mènera loin.» Ahmed Ouyahia défend, dans ce sens, la légitimité du président Bouteflika : « L’Etat est debout. Et puisque le discours sur la vacance des institutions concerne le président Bouteflika, il démontre chaque jour qu’il dirige le pays. Depuis qu’il est Président, il a un gouvernement qui travaille sous son autorité, il reçoit des délégations, il suit la législation et propose la Constitution.»

Le chef de cabinet de la Présidence rejette aussi la demande de l’opposition concernant la création d’une instance indépendante pour l’organisation des élections, qu’il qualifie d' »invention des ONG occidentales destinée à l’Afrique et à l’Europe de l’Est». Ahmed Ouyahia exclut également l’éventualité d’une dissolution du Parlement après la révision de la Constitution. Lire la suite

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Le verrouillage du champ politique assumé

Publié le 06/01/2016, par dans Non classé.

Le chef de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, justifie à nouveau le verrouillage du champ politique. S’exprimant lors d’une conférence de presse animée hier à Alger, il défend mordicus le gel de l’agrément des partis politiques et l’interdiction des manifestations dans les grandes villes.
« Permettez-moi de vous signaler que nous avons 75 partis. Concernant le pouvoir, qu’il y ait 75 ou 95 partis, je ne vois pas en quoi cela changerait le sens de la rotation du monde. Maintenant, dans l’application, la loi est claire. Il y a quelque chose qui s’appelle le tribunal administratif et le Conseil d’Etat. Les gens n’ont qu’à aller porter leur affaire devant la justice. Il faut qu’on arrive à se convaincre que la justice est au-dessus de nous tous», lance-t-il, répondant à une question sur la violation des dispositions constitutionnelles garantissant la liberté de la création des partis et des associations.

« C’est la justice qui règle les problèmes et non pas les meetings, les tentatives de solidarité partisane et les déclarations», ajoute-t-il. Ahmed Ouyahia soutient également que l’interdiction des marches et des manifestations n’est en vigueur qu’à Alger. « Vous parlez de la liberté de manifestation. Nous avons une loi qui la régule et qui fait supporter l’ordre durant la manifestation aux organisateurs. L’Algérie est faite de 48 wilayas. A travers les 47 wilayas, jamais on n’a interdit une manifestation. Et ça se déroule toujours sereinement.

Quand parfois quelqu’un juge qu’il est utile d’organiser une manifestation à Alger, parce qu’il y a la presse, il juge utile de casser des vitres», dit-il. Reconnaissant que « l’application de la loi n’est pas parfaite», Ahmed Ouyahia revient, dans la foulée, sur les manifestations organisées contre le quatrième mandat du président Bouteflika, qu’il qualifie de « fascistes». « Je ne parle pas des manifestations à caractère fasciste, et je pèse mes mots, dont nous avons vécu des tentatives en 2014. On manifeste pour exprimer un point de vue ? La Révolution, les Algériens l’ont faite en 1954», lance-t-il. Lire la suite

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Le régime présidentialiste maintenu

Publié le 06/01/2016, par dans Non classé.

Le régime politique, consacré par le projet de révision constitutionnelle rendu public hier, est plutôt présidentialiste, en ce sens que le pouvoir exécutif domine les autres pouvoirs.
Le projet de révision de la Constitution, dévoilé hier par Ahmed Ouyahia, n’a finalement pas « révolutionné» le régime politique, qualifié par les constitutionnalistes de « présidentialiste». Les pouvoirs du Président, jugés trop importants, restent inchangés. Mieux encore, ils ont été légèrement renforcés.

Contrairement à ce que les promoteurs de ce projet véhiculaient pendant de longs mois, la séparation des pouvoirs, élément essentiel dans l’instauration de la démocratie, n’a pas été consacrée. Le chef de l’Etat dispose ainsi à la fois du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Il est le chef de l’Exécutif. Il nomme le Premier ministre et tous les membres du gouvernement. Il peut les dégommer quand il veut. Le Premier ministre n’est que le « coordinateur de l’action du gouvernement».

Il n’a pas de programme mais plutôt un « plan d’action», qu’il présentera annuellement au Parlement. Les prérogatives du président de la République restent aussi larges qu’elles le sont dans la Constitution en vigueur. Il nomme aux plus hautes instances de l’Etat, comme aux postes de responsabilités locales, par exemple le secrétaire général d’une assemblée populaire communale. L’article 77 n’a pas été touché.

Il stipule qu’outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d’autres dispositions de la Constitution, le président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants : il est le chef suprême des forces armées de la République et responsable de la Défense nationale ; il arrête et conduit la politique extérieure de la nation ; il préside le Conseil des ministres ; il nomme le Premier ministre après consultation de la majorité parlementaire et met fin à ses fonctions ; il signe les décrets présidentiels, il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine, il peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum, il conclut et ratifie les traités internationaux, il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d’Etat. Et pas seulement. Il jouit d’autres prérogatives définies dans l’article 78.

Ainsi, le président de la République nomme aux emplois et mandats prévus par la Constitution, aux emplois civils et militaires de l’Etat et aux désignations arrêtées en Conseil des ministres. Il nomme le Premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’Etat, le secrétaire général du gouvernement, le gouverneur de la Banque d’Algérie, les magistrats, les responsables des organes de sécurité et les walis. Dans l’article 79, il est indiqué que le président de la République nomme les membres du gouvernement après consultation du Premier ministre. Le Premier ministre coordonne l’action du gouvernement.

Le gouvernement élabore son plan d’action et le présente en Conseil des ministres. Il nomme aussi et rappelle les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires de la République à l’étranger. Il reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques étrangers. Ses pouvoirs peuvent être élargis à travers une loi organique dans laquelle il sera déterminé les autres fonctions judiciaires auxquelles nomme le président de la République.

Autrement dit, le chef de l’Etat jouit de tous les pouvoirs. Le projet de révision constitutionnelle ne prévoit aucun contre-pouvoir. L’action du Parlement reste limitée. Et le président de la République va continuer à légiférer par ordonnance entre deux sessions parlementaires comme il le faisait conformément à la Constitution en vigueur. Il a le pouvoir de dissoudre l’APN. Selon l’article 129, « le président de l’Assemblée populaire nationale, le président du Conseil de la nation, le président du Conseil constitutionnel et le Premier ministre consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées».

En plus clair, le chef de l’Etat peut dissoudre l’APN en se limitant aux seuls avis consultatifs de présidents d’institution qu’il a lui-même choisis et nommés, à savoir celui du Conseil constitutionnel et celui du Conseil de la nation. Ainsi, dans ce projet de révision constitutionnelle, il y a l’hégémonie d’un pouvoir sur l’autre. Le pouvoir du Président domine le reste. Ainsi, le régime consacré par ce projet est plutôt présidentialiste. Car le pouvoir exécutif domine les autres pouvoirs. Lire la suite

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Des décennies de combat pour un statut de tamazight

Publié le 06/01/2016, par dans Non classé.

Le mois d’avril 2002, l’APN vote un amendement à la Constitution. Tamazight est devenue langue nationale. Pendant des années, les voix officielles ont claironné que tamazight ne serait jamais officielle. Le 5 janvier 2016, la même Assemblée officialise la langue.
Le 20 avril prochain coïncidera avec le 36e anniversaire des événements d’Avril 1980, durant lesquels la population de Kabylie a organisé des actions populaires pour revendiquer la reconnaissance de l’identité amazighe. Les manifestants ont été violemment réprimés et les militants les plus en vue dans ce mouvement de protestation ont été arrêtés et condamnés « pour atteinte à la sécurité de l’Etat».

L’incarcération des « leaders» du mouvement, connus comme les « 24 détenus», et la répression du mouvement n’ont pas déteint sur la revendication berbère qui a enregistré des avancées dans les différentes couches sociales. Les universités de Béjaïa et de Tizi Ouzou ont été des viviers d’activistes et un bastion de contestation pendant les années 1980. La protestation portée par un élan populaire a été canalisée par le Mouvement culturel berbère (MCB) lancé en 1985, avec des structures au sein des commissions nationales du MCB pour, à la fois, promouvoir le produit culturel berbère et porter la revendication sur le plan politique et contestataire.

Le 20 Avril de chaque année est commémoré en Kabylie avec des marches imposantes pour revendiquer un statut à la langue amazighe et l’organisation d’activités culturelles diverses pour valoriser la culture berbère. Le début des années 1990 avec une activité politique multipartisane allait avoir un impact sur l’unité des rangs au sein du MCB ; la coordination nationale est créée et dirigée par Ferhat M’henni, cadre au Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), alors que les commissions nationales ont comme porte-parole Djamel Zenati du Front des forces socialistes (FFS).

Bien que l’approche et la doctrine politique des deux partis soient divergentes, la mobilisation pour la reconnaissance de tamazight, langue nationale et officielle, est portée par des milliers de manifestants à chaque « printemps berbère». La revendication de la constitutionnalisation de tamazight, langue nationale et officielle, connaît une autre dimension avec la « grève du cartable» durant l’année scolaire 1994-1995.

Les établissements scolaires et les universités de la Kabylie sont paralysés par une interminable grève. Le mois d’avril 1995, des accords controversés sont signés avec le gouvernement qui consacrent la création, tout aussi critiquée, du Haut Commissariat à l’amazighité, une institution rattachée à la Présidence, toujours sans prérogatives. Symbole et porteur de la revendication amazighe, le sigle MCB commence à disparaître du paysage politique et culturel.

Et c’était le 18 avril 2001. Alors que la traditionnelle commémoration des événements du « printemps berbère» se préparait, le jeune Massinissa Guermah tombe sous les balles des gendarmes dans la brigade de Beni Douala (Tizi Ouzou). La tragédie embrase la Kabylie qui enregistre quotidiennement des morts et un mouvement populaire est né pour canaliser les manifestations ; la Coordination des archs se réunit à El Kseur (Béjaïa), élabore une plateforme de revendications dans laquelle figure la nationalisation et l’officialisation de la langue amazighe. Le mois d’avril 2002, l’APN vote un amendement à la Constitution. Tamazight est devenue langue nationale. Pendant des années, les voix officielles ont claironné que tamazight ne serait jamais officielle. Le 5 janvier 2016, la même Assemblée officialise la langue. Lire la suite

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Dans les dédales des contrats avec Saipem

Publié le 06/01/2016, par dans Non classé.

Nouvelles révélations dans le procès de l’affaire Sonatrach 1 qui se tient au tribunal criminel d’Alger. Hier, l’ex-vice-président de l’activité transport par canalisation, Benamar Zenasni, seul accusé pour des délits, en détention depuis 6 ans, affirme que c’est Chakib Khelil qui a donné l’ordre de ne pas annuler le contrat avec Saipem, dont les prix étaient plus chers de 68% alors que Réda Meziane, fils du PDG de Sonatrach, enfonce Farid Bedjaoui.
Le tribunal criminel d’Alger est passé hier après-midi à la deuxième groupe liée à l’affaire Saipem Algérie. Il appelle Benamar Zenasni, vice-président de l’activité transport par canalisation (TRC), poursuivi pour « participation à association de malfaiteurs», « complicité dans passation de marché public en violation de la réglementation», dans « dilapidation de deniers publics», « abus de fonction» et « blanchiment d’argent». Des faits délictuels pour lesquels Zenasni est en détention depuis six ans. Il revient sur la signature du contrat avec Saipem pour la réalisation du GK3. « Lorsque je suis arrivé, ce projet était déjà prêt.

Les pipes partent de Hassi Rmel jusqu’à Koudiet Draouch, pour relier Guelma à Skikda sur 780 km», dit-il. Selon lui, le projet a respecté la procédure, il est passé par une consultation. « J’étais directeur de l’Enac, une filiale de Sonatrach, qui a d’ailleurs soumissionné pour ce projet avec Cosider et des sociétés étrangères. Sonatrach a décidé de passer par une préqualification et de lotir le projet en trois lots. Pour le lot 3 objet de l’affaire, il y a eu six entreprises étrangères retenues, mais seulement deux ont fait des offres commerciales. Jusqu’à ce moment-là j’étais toujours à la tête de l’Enac. Je voulais prendre ma retraite et on m’a proposé le poste de vice-président de l’activité TRC. J’ai pris le train en marche.

Le projet était très urgent.» Le juge : « Contel aussi était très urgent qui a pris la décision de prendre les deux sociétés, Saipem et une société française.» L’accusé : « C’est le PDG, sur proposition de mon prédécesseur, M. Chekired. L’urgence c’est que Sonelgaz avait lancé la construction d’une grande centrale électrique, alors que Sonatrach n’avait même pas commencé les travaux du pipe. C’est un investissement de 2 milliards de dinars. L’Algérie avait besoin d’électricité et du complexe de gaz.» Le juge : « L’utilité n’explique pas l’urgence.

La consultation s’es transformée en gré à gré.» L’accusé : « L’appel d’offres n’a eu que deux réponses. Vu l’urgence, ils les ont retenues. Quand j’ai été nommé, le projet était déjà passé par la commission des marchés et les deux sociétés retenues. Le maître de l’ouvrage est Yahia Messaoud, directeur de la division réalisation. Il m’a révélé que Saipem est la première avec 688 millions de dollars devant la société française (760 millions de dollars).» L’accusé affirme avoir remarqué une hausse des prix, et de ce fait, il a attiré l’attention du maitre de l’ouvrage, Yahia Messaoud. « J’ai pris la décision de geler le processus.

En attendant, je voulais une étude. Après il est venu me dire que la hausse est de 68% alors que les pipes sont fournis par Sonatrach. Lui ne fait que la réalisation. J’ai dit à Messaoud que son analyse a été faite sur un pipe LZE de Hassi Messaoud, dont les caractéristiques ne sont pas les mêmes. La différence entre les deux marchés est le fait que le LZ02 relie le Sud à Arzew. Il traverse trois zones : Sud, Hauts-Plateaux et Nord. La réglementation de réalisation définit les caractéristiques des pipes dans chacune des régions.»

« Le ministre m’a dit : il n’est pas question d’annuler le marché»

Acculé par le juge, l’accusé finit par lâcher : « Le ministre m’a convoqué pour me sermonner sur le fait que j’ai gelé le projet. Il m’a dit : il n’est pas question d’annuler. Il m’a dit que la seule solution est de négocier. Il m’a dit vous avez mis 3 ans pour arriver au contrat. Mais d’ici une année, êtes-vous sûr que les prix ne connaîtront pas de hausse ?

J’ai fini par être convaincu par son raisonnement.» Le juge lui fait remarquer qu’il est entré dans le gré à gré. « Si je ne refais pas l’appel d’offres, cela veut dire que c’est le gré à gré. Ce qui nous donne la possibilité de négocier.» Le juge l’interroge sur les négociations : « Lorsque le ministre m’a demandé de négocier, j’ai écrit à Yahia Messaoud pour l’informer en tant que maître de l’ouvrage. Nous avions saisi les Italiens qui ont accepté de réduire de 1%. Dans le courrier de Yahia Messaoud à Saipem, nous espérions une baisse de 20 à 30%. Nous avions entamé les négociations. Ils nous ont dit qu’ils baisseraient de 3%, nous avons refusé.

Puis de 8%, réfusé également. J’ai dit à Yahia Messaoud, qui négociait pour une réduction de 13%, de demander 25%. Ils ont refusé. J’ai demandé à parler avec Tullio Orsi, le patron de Saipem, que je reçois pour la première fois dans mon bureau. Je lui fais des remarques sur la hausse ; il a tenté de justifier par le relief du site de réalisation.» Le juge : « Et le PDG était-il au courant ?» L’accusé : « J’y arrive. Je lui ai exprimé mon refus. Il m’a dit je baisse de 14%. Je lui ai dit je veux 25%.

Il me répond : ‘Vous voulez que je fasse une lettre d’embauche ?’ Après une longue négociation, il a arrêté la baisse à 14,5%. Je lui ai dit que j’allais réfléchir. J’ai appelé le PDG, je lui ai rendu compte. Il m’a dit de le ramener à son bureau. Le lendemain, nous avons été reçus à son bureau. Tullio a défendu son prix en justifiant son offre pour arriver au bout de 2 heures à 15%. Ce qui représente 568 millions de dollars de baisse.

Quand l’Italien est parti, le PDG m’a dit le ministre nous a demandé de négocier 12,5% de baisse et nous avons arraché 15,5%. Les contrats ont été préparés et comme le montant dépassait le seuil de mes prérogatives, j’ai écrit au PDG pour avoir le pouvoir de signature. Le ministre a organisé Lire la suite

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