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Funérailles populaires et nationales pour Hocine Aït Ahmed : L’Algérie a pleuré le départ du dernier historique

Publié le 29/12/2016, par dans Non classé.

L’année 2016 a commencé par un adieu, celui d’une Algérie pleurant le départ de son dernier historique, Hocine Aït Ahmed. Le 1er janvier 2016, le leader politique, le combattant pour l’indépendance du pays et pour les libertés, a été accompagné à sa dernière demeure, dans son village natal à Ath Ahmed à Aïn El Hammam, par un million d’Algériens venant des quatre coins du pays.
Jamais de mémoire d’Algériens un enterrement n’a vu une assistance aussi importante. Avant sa mort, Hocine Aït Ahmed avait exigé que son enterrement soit populaire, refusant tout honneur venant des tenants du système qu’il a toujours combattu. Comme il l’aura voulu, il eut droit à la plus formidable manifestation d’amour et de respect de son peuple qui lui est cher. L’homme était aimé et profondément respecté pour ses combats, sa droiture et sa non-compromission avec le pouvoir.

Les funérailles furent nationales et populaires, attestant du dernier acte de résistance et de défiance lancé par Aït Ahmed aux décideurs. D’Alger à Aït Yahia, le voyage du convoi funèbre a été marqué par une présence massive des Algériens, hommes, femmes, jeunes, moins jeunes et même des enfants étaient présents à chaque escale, dans chaque ville, chaque village. Spontanément et ne répondant à aucun appel sauf à celui du cœur, les Algériens ont tenu à faire des adieux à la hauteur de l’homme. Youyous, applaudissements, « Allah Akbar, Assa azeka Si L’Hocine yella yella» (aujourd’hui et demain Si L’Hocine demeurera), fusaient des foules assemblées sur tout le parcours du cortège funèbre.

D’Alger à Ath Yahia, dans la matinée glaciale de ce 1er janvier 2016, les Algériens n’ont pas hésité à sortir accompagner, chacun à sa manière, le grand homme à sa dernière demeure. Même sur l’autoroute reliant les villes d’Alger, Boumerdès et Tizi Ouzou, les manifestations de peine et de respect n’ont pas manqué. Tel un cordon du cœur, une chaîne humaine s’est spontanément constituée, n’ayant pour seul mot d’ordre : « L’Algérie t’aime Si L’Hocine». La plus grande récompense pour un homme qui a voué sa vie pour son peuple et son pays.

Qu’importent les lauriers vides du pouvoir quand on a l’amour de son peuple. Une chose que ceux qu’il a combattus toute sa vie durant ne pourront pas connaître. Les villages d’Ath Yahia et Ath Ahmed ont été ce jour-là couverts par une marée humaine. Le cortège funèbre avait du mal à se frayer un chemin tellement la foule était dense. Il voulait des funérailles populaires, et le peuple a répondu présent. Le peuple, dans ses différentes composantes sociales, culturelles, linguistiques, était là, présent, dans sa diversité, uni par son respect à Aït Ahmed.

Rassembleur de son vivant, rassembleur à sa mort. L’Algérie telle qu’il l’aimait était là pour lui, l’Algérie avec ses couleurs, ses femmes et ses hommes, ses vieux et ses jeunes, ses berbérophones et ses arabophones, était là au rendez-vous du dernier voyage de l’historique qui se voulait simple combattant. Elle était bien là, sa belle Algérie rassemblée chez lui, dans le village qui l’a vu naître un 20 août 1926.
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FLN : Amar Saadani poussé vers la sortie

Publié le 29/12/2016, par dans Non classé.

Le 23 octobre 2016, Amar Saadani annonçait, à la surprise générale, sa démission de son poste de secrétaire général du Front de libération nationale (FLN).
En pleine réunion du comité central, celui qui a incarné la politique de l’invective jetait l’éponge en invoquant des raisons de santé. « Mon absence pendant trois à quatre mois était liée à des raisons de santé, avait-il déclaré. Je veux présenter ma démission devant vous.» Clap de fin pour un personnage sulfureux, devenu trop encombrant, trop contesté, et qui s’était rêvé faiseur de rois.

Pourtant, personne ne s’attendait à une telle fin alors que tout indiquait du contraire. Quelques jours plus tôt, le 6 octobre, face aux mouhafedhs, l’ancien président de l’APN décochait une salve d’accusations contre son ennemi préféré, l’ancien patron des services de sécurité, Mohamed Médiene, accusé d’être « l’instigateur», « le rédacteur» et « l’éditeur» des messages envoyés par les groupes des 19, puis des 14 au président de la République et contre l’ancien secrétaire général du parti, Abdelaziz Belkhadem, accusé d’être un militant de la France.

En réalité, l’ancien patron du parti a payé sa proximité supposée avec le vice-ministre de la Défense, Gaïd Salah. Pour le clan présidentiel et en prévision de la présidentielle de 2019, le rapprochement entre l’homme fort de l’armée et celui du plus important parti du pays devenait dangereux. Le président de la République et président d’honneur du FLN a tranché et contraint Saadani à la démission. C’est Djamel Ould Abbès, 83 ans, qui a été installé au poste de secrétaire général, avec comme feuille de route la réunification des rangs du parti.
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Droits de l’homme : Atteintes multiples

Publié le 29/12/2016, par dans Non classé.

Encore une année à comptabiliser sur le triste registre de l’état des droits de l’homme en Algérie. Elle s’achève tristement avec la mort en détention du journaliste Mohamed Tamalt, qui restera comme une tache indélébile dans les annales du régime politique foncièrement hostile à l’émancipation citoyenne.
Dans les textes comme dans les pratiques. Des militants politiques, associatifs, syndicalistes et des citoyens sont harcelés, poursuivis et condamnés pour des délits d’opinion. A Ghardaïa qui a été pendant ces quatre dernières années le théâtre de violences inouïes,
Kamel Eddine Fekhar et ses camarades croupissent en prison pour la deuxième année sans jugement. Dix-sept mois sans procès. L’état de santé de certains d’entre eux s’est sérieusement dégradé.

En attente infinie de d’un jugement, leur avocat Salah Debouz à son tour est placé sous contrôle judiciaire. Toujours dans la même région, le secrétaire national à l’environnement du parti du RCD, Nacereddine Hadjadj (Berriane) est également en prison depuis un an et demi sans procès. Ils finiront l’année derrière les barreaux. Les défenseurs de droits de l’homme dénoncent des arrestations ciblées sur la base d’opinions politiques. Et pour mieux punir la vallée du M’zab pour avoir défié le pouvoir central, affronté les salafistes et dénoncé une connexion des mafias locales, l’appareil judiciaire s’est acharné encore.

Cinq militants du FFS, dont un membre de la direction nationale du parti, Hamou Mesbah, sont placés ce mois-ci sous contrôle judiciaire pour « tentative de renverser le régime». Rien que ça ! Les atteintes aux droits de l’homme se sont élargies pour cibler la liberté de conscience devenue visiblement un délit. Le cas des deux citoyens, Slimane Bouhafs de Sétif et Rachid Fodil de M’sila, sont à ce titre édifiants. Le premier, de confession chrétienne, est condamné à trois ans de prison ferme pour « atteinte à l’islam et au Prophète». Le second est condamné à cinq ans de prison ferme pour « offense au Prophète et atteinte aux préceptes de l’islam».

2016 a été également une très mauvaise année pour les migrants subsahariens vivant en Algérie. Victimes de plusieurs agressions par des groupes d’individus dans différents endroits du pays, les migrants ont connu une année de persécutions. Le traitement qui leur est infligé à la fois par les autorités publiques et par des citoyens révèle une crise éthique et morale.

Dans une lettre au vitriol adressée au Premier ministre pour protester contre le refus injustifié du ministère de l’Intérieur d’agréer l’association AFUD, le docteur Saïd Sadi résume 2016 : « L’année qui se termine est plus calamiteuse que celle qui l’a précédée.» Pour le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, Noureddine Benissad, les droits ont été mis « sous état d’urgence».

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Conseil des ministres : Adoption de l’avant-projet d’amendement du code de procédure pénale

Publié le 29/12/2016, par dans Non classé.

L’avant-projet de loi portant amendement du code de procédure pénale a été adopté hier par le Conseil des ministres, lors de sa réunion tenue sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika.
Ce nouveau texte propose d’abord de renforcer les garanties d’un procès équitable « en réaffirmant le principe de la présomption d’innocence et en précisant que le doute est, dans tous les cas, interprété au bénéfice de l’accusé et également que nul ne peut être poursuivi, jugé ou puni deux fois, en raison des mêmes faits et que l’autorité judiciaire veille durant toute la procédure à la protection des droits des justiciables», précise un communiqué du Conseil des ministres. Il dispose aussi que les jugements, arrêts et ordonnances judiciaires « doivent être motivés», ajoute la même source.

Le projet d’amendement du code de procédure pénale introduit également des dispositions pour la mise en place du deuxième degré de juridiction pénale instauré par la Constitution révisée en précisant, notamment, que le tribunal criminel d’appel rejugera sur le fond des affaires portées devant lui et disposera d’un jury populaire de quatre jurés et motivera ses décisions quelles qu’elles soient.

Par ailleurs, le nouveau texte renforcera le contrôle du juge sur la police judiciaire, dont l’ensemble des officiers, toutes catégories confondues, seront soumis à une procédure d’habilitation et à l’aval préalable du procureur général territorialement compétent pour entamer leurs activités. Pour rappel, le Parlement avait, en mai dernier, adopté le projet de loi amendant le code pénal pour, notamment, renforcer la législation nationale aux fins de l’adapter aux critères internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme ainsi qu’aux engagements internationaux pris par l’Algérie.

Ce nouveau texte est venu renforcer les moyens de lutter contre le terrorisme à travers la criminalisation du phénomène des combattants qui se déplacent vers d’autres pays pour commettre des actes terroristes. Il criminalise aussi les actes de mobilisation des personnes pour le compte d’associations, d’organisations et de groupes terroristes, le soutien de leurs actes ou activités ainsi que la diffusion de leurs idées par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ou tout autre moyen. Le Conseil des ministres a également approuvé un avant-projet de loi organique relative à l’organisation judiciaire. Cet amendement instaure notamment un tribunal criminel d’appel au niveau de chaque cour de justice. Lire la suite

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Communications électroniques : Les règles générales approuvées

Publié le 29/12/2016, par dans Non classé.

Le dégroupage total ou partiel des boucles locales, l’arrivée de nouveaux fournisseurs internet et la portabilité des numéros de téléphonie mobile sont les principales nouveautés.
Parmi les projets de loi examinés et approuvés hier lors du Conseil des ministres figure l’avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques. Le président de la République a exhorté le gouvernement à accélérer le développement des services de la Poste et des communications électroniques, notamment « l’augmentation des débits et capacités offertes pour le service du Net».

Il a également insisté pour que le gouvernement accompagne « cette mutation qualitative du service de la Poste et des communications électroniques, par l’accélération des réformes pour faire progresser la modernisation du service public, notamment au niveau du système financier et de la gouvernance électronique». Une des dispositions est le dégroupage des boucles locales, une technique qui permet à un opérateur d’utiliser les infrastructures d’Algérie Télécom pour fournir des services à valeur ajoutée. Elle a soulevé un mouvement de contestation début novembre par les syndicalistes qui ont assimilé cet technique à « un début de privatisation».

Selon diverses déclarations d’Imane Houda Feraoun, ministre de la Poste et des TIC, ce projet va instituer la concurrence pour le service de l’internet fixe à travers l’ouverture d’un réseau local pour les opérateurs privés. L’objectif est de faire chuter les tarifs et promouvoir ainsi l’accès d’un plus grand nombre au numérique. Jusque-là, notre pays a fonctionné avec la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la Poste et aux télécommunications.

En 2013, le gouvernement avait retiré de l’APN un projet dans ce sens du temps du ministre Moussa Benhamadi. La ministre qui lui a succédé, Zohra Derdouri, n’avait pas réussi à faire passer la loi. Il était temps de réviser cet outil et de l’adapter aux évolutions technologiques et aux usages des TIC. L’avant-projet de loi consacre la « portabilité», le droit pour un abonné de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il change d’opérateur.

Cette possibilité, une tendance dominante dans le monde, a été abordé depuis 2007 par l’ARPT, mais elle a été confrontée à un vide juridique : il n’y a aucun texte dans la loi 2000/03 qui mentionne le concept. Un numéro doit d’abord être éligible à la portabilité, c’est-à-dire en possession de l’usager pendant une durée significative, ce que n’a pas été jusqu’ici en général le numéro mobile en Algérie en raison de la prédominance des numéros prépayés dont la volatilité n’est pas propice à la portabilité. L’atteinte du plancher minimal de 10% dans le postpayé rend envisageable et pertinent l’ouverture de ce dossier.

L’avant-projet de loi met l’accent sur un aspect important : l’utilisation des réseaux et/ou services ne doit pas porter atteinte aux dispositions pénales relatives notamment à l’ordre public, la Défense nationale et la sécurité publique, la dignité et la préservation de la vie privée d’autrui, la protection des enfants, en particulier au regard de l’utilisation des services internet. Un des articles prévoit une mesure pour lutter contre la cybercriminalité.

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) est désormais incontournable. Les bienfaits qu’elles prodiguent constituent des supports et des facilitateurs de tout développement. Mais au-delà de leurs bienfaits salutaires, il faut reconnaître que les TIC sont devenues les cibles de la malveillance. De nouveaux types d’infractions appelées « cybercriminalité» sont apparus. C’est une nouvelle forme de criminalité et délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel appelé cyberespace.

L’essor des nouveaux outils de communication et des activités dont ils constituent le support, en particulier le commerce électronique, appelle une adaptation du cadre juridique pour, d’une part, faciliter et sécuriser les échanges et les transactions et, d’autre part, identifier et réprimer les agissements portant atteinte à l’ordre public.

Le nouveau projet de loi confirme la souveraineté de l’Etat sur les infrastructures stratégiques de communication ainsi que le droit de préemption de l’Etat, en cas de cession d’une licence ou d’une entreprise de communication électronique. Il a été fait mention également de l’instauration d’une entité chargée de l’optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net.

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Conseil des ministres : justice, internet et Sonatrach

Publié le 28/12/2016, par dans Non classé.

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi à Alger, sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral :

« Son Excellence, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé ce jour, mercredi 28 décembre 2016, correspondant au 28 Rabie El Aouel 1438, une réunion du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’approbation d’un avant-projet de loi portant amendement du Code de procédure pénale.

Ce texte propose, d’abord, de renforcer les garanties d’un procès équitable, notamment:

I. En réaffirmant le principe de la présomption d’innocence, et en précisant que, le doute est, dans tous les cas, interprété au bénéfice de l’accusé,

II. En précisant que nul ne peut être poursuivi, jugé ou puni deux fois, à raison des mêmes faits, et que l’autorité judiciaire veille durant toute la procédure à la protection des droits des justiciables,

III. Et en disposant que les jugements, arrêts et ordonnances judiciaires doivent être motivés.

Le projet d’amendement du Code de Procédure pénale introduit également, des dispositions pour la mise en place du deuxième degré de juridiction pénale instauré par la Constitution révisée, en précisant notamment, que le tribunal criminel d’appel

-I. rejugera sur le fond des affaires portées devant lui,

-II-disposera d’un jury populaire de quatre jurés,

-III- et motivera ses décisions quelles qu’elles soient.

Par ailleurs, le projet d’amendement du Code de procédure pénale renforcera le contrôle du juge sur la police judiciaire, dont l’ensemble des officiers, toutes catégories confondues, seront soumis à une procédure d’habilitation, et à l’aval préalable du Procureur général territorialement compétent, pour entamer leurs activités.

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé aussi, un avant-projet de loi organique amendant celle relative à l’organisation judiciaire.

Cet amendement instaure notamment, un tribunal criminel d’appel au niveau de chaque Cour de justice.

Le Conseil des ministres a également, examiné et approuvé un avant-projet de loi portant amendement du Code de justice militaire.

Ce texte propose notamment:

I. la mise en place d’une Cour militaire d’appel, en conformité avec l’instauration du deuxième degré de juridiction en matière pénale,

II. l’exclusion des compétences de la Justice militaire, des infractions à la sûreté de l’Etat commises par des civils, pour les confier aux compétences des juridictions civiles de droit commun,

III. et l’octroi de la qualité d’officiers de Police judiciaire militaire aux officiers de la sécurité de l’Armée.

Intervenant à l’issue de l’examen de ces trois projets de lois, M. le président de la République s’est félicité de ces nouvelles avancées dans la réforme de la justice et dans la garantie des droits des justiciables.

Le président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour inviter le Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la Constitution révisée au début de cette année, en matière de promotion et de garantie des droits et libertés des citoyens.

De même, le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature, a appelé les magistrats à exercer toutes les attributions que leur confère la loi pour garantir le respect des droits et libertés des citoyens en général, et des prévenus en particulier.

Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Communications électroniques.

Il s’agit là d’une proposition d’une nouvelle législation destinée à remplacer celle de 2000 relative au même objet, et cela pour prendre en charge les mutations survenues dans ce domaine et encadrer celles que doit connaître encore le secteur de la Poste et des Communications électroniques.

Ainsi, au titre de la promotion de l’activité de la Poste, il est notamment proposé de soutenir le développement de ce service universel à travers toutes les contrées et localités du pays, par l’instauration d’un fonds dédié.

Au titre du développement de communications électroniques, il est notamment proposé (I) la mise en place du principe de dégroupage des boucles locales (II) le partage des infrastructures de communications électroniques, de sorte à optimiser l’exploitation de ces installations, (III) ainsi que l’instauration d’une entité chargée de l’optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net.

Concernant les droits des usagers, le projet de loi introduit notamment (I) un renforcement de la protection du courrier et des communications des usagers, (II) le droit pour l’abonné de conserver son numéro en cas de changement d’opérateur, (III) ainsi que des mesures de cyber-sécurité pour la protection de l’enfant et la préservation de l’ordre et de la sécurité publics.

Enfin, le nouveau projet de loi propose également, de renforcer l’exercice de la Puissance publique dans le domaine des Communications électroniques, notamment à travers:

I. la confirmation de la souveraineté de l’Etat sur les infrastructures stratégiques de communication ainsi que du droit de préemption de l’Etat, en cas de cession d’une licence ou d’une entreprise de communications électroniques,

II. le renforcement des prérogatives de l’autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques, ainsi que la création d’une Agence de gestion des fréquences radioélectriques,

III. et le renforcement des sanctions applicables aux infractions à la législation et à la réglementation relatives à la Poste et aux Communications électroniques.

Intervenant après l’approbation de ce projet de loi, M. le président de la République a invité le Gouvernement à accélérer le développement des services de la Poste et des Communications électroniques, notamment l’augmentation des débits et capacités offertes pour le service du Net.

Le chef de l’Etat a, également, appelé le Gouvernement à accompagner cette mutation qualitative du service de la Poste et des Communications électroniques, par l’accélération des réformes pour faire progresser la modernisation du service public, notamment au niveau du système financier et de la gouvernance électronique.

Dans le même sillage, le président Abdelaziz Bouteflika a invité le Gouvernement à poursuivre le rapprochement du service public en direction des citoyens, par la mise en place des wilayas déléguées des Hauts-Plateaux durant l’année 2017, tout en veillant à renforcer les wilayas déléguées déjà érigées dans le sud du pays.

Le Conseil des ministres a poursuivi ses délibérations par l’examen et l’adoption du décret présidentiel portant approbation d’un accord de prêt entre notre pays Lire la suite

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