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Ouyahia modifie la procédure des licences d’importation

Publié le 28/08/2017, par dans Non classé.

Beaucoup d’observateurs de la scène nationale le prévoyaient, le travail de « redressement» dont a été chargé Ahmed Ouyahia devait se faire le plus tôt possible, afin d’entamer une rentrée sociale sur de nouvelles bases.
Le Premier ministre a signé, le 22 août dernier, un décret, publié hier dans le Journal officiel, portant abrogation du décret relatif à la création d’une inspection générale au niveau du Premier ministère, signé par son prédécesseur Abdelmadjid Tebboune en juillet dernier. « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 17-205 du 4 Chawal 1438, correspondant au 28 juin 2017, portant création d’une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation», lit-on dans l’article 1 du décret n° 17-244 signé par Ouyahia.

Ladite inspection, trop encombrante apparemment, était chargée de mener des missions de contrôle et d’évaluation. Elle devait notamment suivre l’application de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises. L’organe était également chargé du contrôle de la réalisation des projets d’investissement et de développement. Le Premier ministre a également abrogé le décret exécutif datant du 22 juin 2017 et qui exigeait de soumettre la décision finale d’attribution d’une licence d’importation à l’accord du Premier ministre.

Dans un communiqué du Premier ministère, rapporté hier par l’APS, il est indiqué que « des médias ont rapporté l’annulation d’un décret exécutif ayant trait au régime des licences d’importation de biens et de marchandises. Cette information a donné lieu à une incompréhension autour de cette question», précise le communiqué. « A titre de clarifications, les services du Premier ministère tiennent à faire savoir à l’opinion que, premièrement, le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant le régime des licences de biens et de marchandises demeure en vigueur et que, deuxièmement, le décret exécutif abrogé, datant du 22 juin 2017, avait soumis la décision finale d’attribution d’une licence d’importation à l’accord du Premier ministre», explique la même source. « C’est donc cette procédure qui a été abrogée afin de laisser à l’administration du commerce le soin de régir les licences d’importation qui demeurent toujours en vigueur», conclut le communiqué des services du Premier ministre.

Le système des licences a été instauré, faut-il rappeler, afin de « mettre de l’ordre dans le secteur du commerce extérieur» et maîtriser la facture d’importation qui avoisine, chaque année, les 50 milliards de dollars. Les produits et les marchandises importés ou exportés, dans le cadre de ce régime, sont soumis à une autorisation préalable dénommée, selon le cas, « licence d’importation» ou « licence d’exportation», stipule le décret en question. « Les licences d’importation ou d’exportation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés, sur la base d’une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits et des marchandises selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques», souligne l’article 4 du texte qui définit par ailleurs le profil de l’opérateur. Lire la suite

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